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Résultat pour 'Art. 17'

Thème Article 17 de l'Arrêté royal ONSS

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Article épinglé COVID-19 : Article 17 - extension temporaire du nombre de jours

L’épidémie de Covid-19 impacte notre vie et complique également l’animation des jeunes. À l'approche des vacances d'été, un problème supplémentaire est apparu : un manque cruel de moniteurs pour l'encadrement des activ...

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Article épinglé Article 17 : Avis du CNT relatif à son élargissement

En attendant de trouver une alternative au travail associatif et dans l'attente de l'avis des partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail, le gouvernement a introduit un régime temporaire de travail associatif limité au secte...

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Article épinglé Réforme de l'article 17 : élargissement et flexibilisation

Depuis avril 2020, la CESSoC, ses fédérations membres et l’UNISOC demandaient qu’une solution à long terme soit apportée pour répondre aux besoins existants qui avaient trouvé dans le travail semi-agoral une réponse (partielle) à ...

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Article épinglé Réforme de l'article 17 : Dérogations au droit du travail

Pour rappel, afin de pallier l'annulation du travail semi agoral, l'article 17 a été modifié le 23 décembre 2021.Le régime de sécurité sociale applicable et la modification de l'arrêté royal ONSS avaient été publiés au Moniteu...

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Article épinglé Réforme de l'article 17 : outils ONSS disponibles

Simplification administrative et outil d'enregistrement1. Dimona Les prestations sous contrat de travail dans le cadre de l'article 17 de l'AR ONSS ne doivent pas être déclarées en DmfA. Par contre, elles doivent bien être déclarées...

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Article épinglé Réforme de l'article 17 : Volet fiscal

Taxation au titre de revenus diversLes prestations sous contrat de travail dans le cadre de l'article 17 de l'AR ONSS sont dispensées de cotisations sociales. Par contre, l'article 17 ne prévoit pas de dispense sur le plan fiscal.Néanm...

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