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Résultat pour 'Art. 17, contrat 25 jours'
Appel Contrat article 17 et jours fériés
Question:Un centre sportif a mis, en août 2017, au travail des moniteurs sous contrat article 17. Si il les a engagé le 14 août puis le 16, 17 et 18 août (avec une Dimona journalière tel que prévu par l’article 17), est-ce que le centre s...
Appel Précompte professionnel et Article 17
Application d'un précompte professionnel de 27,5% par les juristes de l'UCM pour les travailleurs article 17. Réponse:Le régime « Article 17 » n’offre qu’une exonération de cotisations ONSS, le...
Appel Précompte professionnel et Article 17
Je reviens vers toi concernant la question relative au précompte professionnel et aux travailleurs articles 17 car j’ai eu la dame de l’UCM en ligne.Elle m’a également envoyé un extrait du guide de la fiscalité salariale pour le...
Appel Extension article 17
Discussion sur la proposition de réforme du TSA et art. 17.
Article épinglé COVID-19 : Article 17 - extension temporaire du nombre de jours
L’épidémie de Covid-19 impacte notre vie et complique également l’animation des jeunes. À l'approche des vacances d'été, un problème supplémentaire est apparu : un manque cruel de moniteurs pour l'encadrement des activ...
Article épinglé Article 17 : Avis du CNT relatif à son élargissement
En attendant de trouver une alternative au travail associatif et dans l'attente de l'avis des partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail, le gouvernement a introduit un régime temporaire de travail associatif limité au secte...
Décision CA CA du 8 juin 2017
Vincent Dehin dit que suite à une rencontre avec Geneviève Nicaise et Isabelle Gillard, les 3 fédérations souhaiteraient travailler sur les contrats des articles 17. Elles vont proposer une réunion de travail aux fédérations qui sont conc...
Décision CA CA du 10 décembre 2019
Isabelle Gillard rapporte que le recours introduit par une organisation syndicale contre le travail associatif pourrait conduire à des modifications de la réglementation. Elle sugère que la CESSoC travaille sur des alternatives et singulièrement ...
Décision CA CA du 10 mars 2020
Antoine Marthus informe que la FEONG souhaite également participer au GTi sur les articles 17.Yamina Ghoul rappelle qu’une note a été envoyée en janvier suite à la réunion du groupe de travail et qu’elle invitait les fédérations Ã...
Décision CA CA du 25 juin 2020
Nicole Crama constate que le dossier n’a pas évolué au rythme prévu. Néanmoins, suite au recours en annulation contre la loi sur le travail semi-agoral, le travail associatif n’existera plus après le 31‑12‑2020. Elle rappelle qu&...
Décision CA CA du 17 septembre 2020
Nicole Crama informe que la loi organisant le travail semi-agoral a été annulée par le Conseil d'État et qu’il ne sera plus possible d’embaucher du personnel sous ce statut à partir du 1‑01‑2020; toutefois, l’Open ...
Décision CA CA du 27 octobre 2020
Nicole Crama rappelle que la loi organisant le travail semi-agoral a été annulée par le Conseil d'État et qu’il ne sera plus possible d’embaucher du personnel sous ce statut à partir du 1 01 2021. L’Open VLD a introdui...
