Recherche par mot-clé




Résultat pour 'CP 329.03'

Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel

Connaître les différentes CCT existant dans le secteur socioculturel et déterminer celles qui s'appliquent à son asbl

Plus d'informations

Formation Le règlement de travail

Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl

Plus d'informations

Chiffre utile SCP 329.02 et SCP 329.03: intervention - Pour accéder au commentaire des CCTs utilisez les liens ci-avant

Valeur : -1.00€/km
Ancienne valeur : 0.00€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG en SCP 329.03

Valeur : 1692.71€
Ancienne valeur : 1659.52€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.03 - plafond de rémunération - voiture personnelle

Valeur : 43336.08€
Ancienne valeur : 42486.35€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Indexation des rémunérations pour les SCP 329.02 et SCP 329.03

Valeur : 2.00%
Ancienne valeur : 2.00%

Tableau des chiffres utiles

Vigie M.B Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Commission paritaire, p. 74300.

Voir plus

Vigie M.B Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires

AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bico...

Voir plus

Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 100408.COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTURELConvention collective de travail conclue le 09/11/2018, déposée le 13/11/2018...

Voir plus

Vigie M.B Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 73639.Sous-commission paritaire pour les organisations socio-cultu...

Voir plus

Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la détermination du montant de la cotisation à payer par les employeurs pour fin

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relati...

Voir plus

Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la cotisation en vue de soutenir la formation pour l'année 2018

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relativ...

Voir plus

Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, instituant un régime de chômage avec complément

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 25 MARS 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-cultur...

Voir plus

Vigie M.B Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 28151.Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la ...

Voir plus

Vigie M.B Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 6858.Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxell...

Voir plus

Vigie M.B Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 6524.Sous-commission paritaire pour les organisations socioculture...

Voir plus

Vigie M.B Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 112941.Sous-commission paritaire pour les organisations socio-cult...

Voir plus

Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 90776.SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRESConvention collective de travail co...

Voir plus

Vigie M.B Direction générale Relations collectives de travail - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 56148.Commission paritaire pour le secteur socio-culturelPar arrêt...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 19 septembre 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 AOUT 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en ...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 30 août 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 AOUT 2016. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, ...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 8 août 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 47914. Commission paritaire pour le secteur socioculturel Par...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 28 avril 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 28873.

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 25 janvier 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 5338 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 16/11/2015, déposée le 18/11/...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 28 septembre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Liste des organes paritaires à la date du 4 août 2015, p. 60517

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 24 septembre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relati...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 13 août 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALEDirection générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 51633.Commission paritaire pour le secteur socioculturelPar arrêt...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 15 avril 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-cultur...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 13 avril 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 21779.COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL Convention collective de travail conclue le 03/02/2015, déposée le 04/02/2015 ...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 28 janvier 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALEDirection générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 7562.Commission paritaire pour le secteur socioculturelPar arrêté...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 31 octobre 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALEDirection générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 83617.Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la C...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 18 septembre 2014

AVIS OFFICIELSSERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALEDépôt de conventions collectives de travail, p. 73689.SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIOCULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRESConvention collective d...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 26 août 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALEDirection générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, p. 6...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 23 juillet 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 MARS 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisation...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 19 mai 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2013 portant nomination des commissaires du Gou...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 13 janvier 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 1434.

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 14 mars 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisatio...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 04 octobre 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 60981. Commission paritaire pour le secteur s...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 17 août 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 48668. Sous-commission paritaire pour...

Voir plus

Vigie M.B M.B. 14 mars 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 15660.

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 20 septembre 2011

Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 60479.

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 23 mars 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires, p. 18346. Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, M. Gré...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 3 février 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations so...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 16 novembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 71307. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention collecti...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 6 août 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 2 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations s...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 22 juillet 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 30 juin 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 3 décembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 75009. Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 4 novembre 2009

AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 71174. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention col...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 4 novembre 2009

AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 71174. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convent...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 47173. Sous-commission paritaire pour les organisations socio-cult...

Voir plus

Vigie M.B M.B. du 11 juin 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 41502.

Voir plus