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Résultat pour 'CP 329.02'

Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel

Connaître les différentes CCT existant dans le secteur socioculturel et déterminer celles qui s'appliquent à son asbl

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Formation Le règlement de travail

Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl

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Chiffre utile SCP 329.02: intervention pour les déplacements en cycle, cycle motorisé ou speed pedelec

Valeur : 0.24€/km
Ancienne valeur : 0.23€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.02 et SCP 329.03: intervention - voir commentaire des CCTs et calculateur

Valeur : -1.00€/km
Ancienne valeur : 0.00€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.02: Montant prévu par CCT pour les véhicules privés à moteur

Valeur : 0.36€/km
Ancienne valeur : 0.36€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.02: Montant prévu par CCT pour les cyclomoteurs

Valeur : 0.18€/km
Ancienne valeur : 0.17€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Indexation des rémunérations pour les SCP 329.02 et SCP 329.03

Valeur : 2.00%
Ancienne valeur : 2.00%

Tableau des chiffres utiles

Appel Quelle indemnité de prépension lorsqu'il y a concours entre la CCT sectorielle et une CCT d'entreprise?

Un travailleur a pris sa prépension. Une CCT d’entreprise prévoit que l’employeur octroie 75 % du dernier salaire brut mais il n’y est pas fait mention de ce qui arrive si la personne était en crédit-temps 4/5 TP avant.Par contr...

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Appel Comment ajouter un échelon dans les classifications de fonction CF ?

Comment opérer pour ajouter un échelon 3 bis dans la classification en CF?

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Appel Comment opérer une demande d'augmentation du nombre de dimanche à prester ?

" En résumé, la responsable garderie d’un club de Golf  va dépasser le quotas de 26 dimanches autorisés dans notre secteur puisqu’elle renseignée pour 38 dimanches sur l’année 2015. De plus, certains mois (en ma...

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Appel Inspection sociale dans une Organisation de Jeunesse agréée mais non subventionnée

Quelle est l'obligation d'application de la CCT du 15 décembre 2003 Définition de la classification de fonctions pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté française et la C...

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Appel Quel barèmes ?

Un groupement d’ASBL (La Pommeraie) de la CP 329 envisage la création d’une fondation pour préserver le patrimoine pictural de nos résidents artistes. Ils  voudraient pour faire évoluer cette fondation engager un historien de l&r...

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Appel A t'on adopté une CCT relative au crédit-temps dans notre secteur ?

La CCT du 29 mai 2013 relative au crédit-temps prévoit que le crédit-temps avec motif peut-être pris pour une durée maximale de 36 mois.

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Appel Champ de compétence des Sous-Commissions parirtaires 329

Questions relatives aux champs de compétence de la CP et des SCP 329.02 et 329.03.(Cf échanges continus avec Mesdames Dorine Storz et Marianne Cranshoff (Juristes ADMB).

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Appel A propos des allocations de crédit-temps fin de carrière

Avec la fin de la période transitoire, à partir du 1er janvier 2015 :Selon la règle générale, le travailleur doit avoir au moins 55 ans pour obtenir un crédit-temps fin de carrière.Exception : le travailleur obtient le crédit-temps fin de car...

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Appel A propos de l'organisation du secteur socioculturel et de l'intérêt d'être fédérée en tant qu'ASBL

Le Directeur de l'APEF, André Jadoul leur a suggéré de s'affilier à une fédération du secteur, ils se demandaient à quoi sert une fédération.

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Appel Barèmes sportifs

Champ d'application de la CCT du 20/02/2017 définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour le secteur des centres sportifs et modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1999 relative aux moda...

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Appel CCT en CP 329.02

Question:Suite à notre entretien téléphonique, je vous prie de me communiquer les CCT qui sont d’application pour l’organisation ‘Passa Porta’, qui ressort sous la CP 329.02. http://www.passaporta.be/fr/a-propos-de-pas...

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Appel Détermination numéro sous commission paritaire

Détermination numéro sous commission paritaire: nouvelle association établie à Bruxelles, avec des activités d'éducation permanente à destination d'un public francophone et néerlandophone.

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Article épinglé Mise en oeuvre sectorielle de l'accord interprofessionnel 2019-2020

Droit aux allocations de crédit-temps de fin de carrièreEn CP 329.00, une CCT du 23 mai 2019 relative à l'accès au droit aux allocations de crédit-temps de fin de carrière a été conclue en exécution de la CCT n°137 du CNT. Cette CCT ...

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Article épinglé SCP 329.02 : nouvelle CCT relative aux frais de transport domicile - lieu de travail et mise à jour du calculateur

Suite au remplacement de la CCT 19octies par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail (CNT) par la CCT n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des...

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Article épinglé CP 329.02 et 03 Régime de chômage avec complément d'entreprise: mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2021-2022

RCC Carrière longuePar dérogation au régime général de RCC à partir de 62 ans, la CCT du 20 septembre 2021, conclue en CP 329.02 et la CCT du 18 octobre 2021 en CP 329.03 prévoient la possibilité d'un RCC à partir de 60 ans pour les trav...

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Décision CA CA du 16 février 2009

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Décision CA CA du 16 février 2009

Comme indiqué dans l’invitation, Pierre Malaise rappelle qu’il apparaît que les prochains points qui seront discutés à la réunion de la Commission paritaire du 2 mars seront essentiellement la prép...

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Décision CA CA du 15 janvier 2009

Le président de la CP 329.00 propose de signer une CCT qui permette de prendre des conventions dans les sous-commissions en abrogeant, pour le seul champ de compétence qui les concerne, les dispositions d'une CCT visant les mêmes matières.

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Décision CA CA du 15 janvier 2009

Pierre Malaise rapporte les discussions qui se sont tenues à la réunion de la Commission paritaire du 15 décembre dernier. Il présente le résumé de cette réunion qui a été adressé ...

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Décision CA CA du 31 mars 2009

La réunion de la Commission paritaire 329.02 s’est tenue le 30 mars dans le but de signer les textes ayant fait l'objet d'un préaccord antérieurement. Jean-Michel Defawe invite les représentants à en faire un résumé, Pierre Malaise ayant ét...

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Décision CA CA du 31 mars 2009

Jean-Michel Defawe interpelle l’assemblée pour mesurer de quelle manière les fédérations souhaitent que l’information relative à ces conventions soit diffusée. Michaël Merchiers pose la question de savoir si un dispositif d’information ...

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Décision CA CA du 17 mars 2009

Pierre Malaise rapporte le déroulement de la réunion de la sous-commission paritaire qui s'est tenue le 2 mars dernier et au cours de laquelle un préaccord a été élaboré sur lequel les parties sont appelées à se prononcer. Le préaccord p...

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Décision CA CA du 31 mars 2009

Pierre Malaise indique que le principal point stratégique à dégager est l’application à terme des textes conclu en CP 329.02 à la CP 329.03 et qu’il s’agit pour l’AES et la FEONG de s’a...

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Décision CA CA du 18 septembre 2008

Pierre Malaise fait état de la dernière réunion de la sous-Commission paritaire 329.02 en précisant que le compte-rendu détaillé a été adressé aux membres du Conseil. Il rapporte le débat positif qui s’est tenu en groupe de travail après...

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Décision CA CA du 18 septembre 2008

Pierre Malaise fait le constat que le centre de gravité de la concertation sociale du secteur se déplace vers la Commission paritaire 329.02 ; il s’inquiète de l’immobilisme que présente la CP 329.03 depuis la ...

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Décision CA CA du 23 octobre 2008

Dominique Plasman fait état d’une interpellation au sujet du formulaire concernant la prime syndicale ; elle souhaite avoir de plus amples informations concernant la procédure à respecter par l‘employeur. Pierre Malaise répond que trois Conv...

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Décision CA CA du 2 décembre 2008

En ce qui concerne la classification professionnelle des secteurs non couverts, Pierre Malaise rapporte la teneur des débats qui se sont tenus lors de la réunion de la CP 329.02 du 24 novembre. Ainsi, la CESSoC a rapporté qu&rsqu...

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Décision CA CA du 2 décembre 2008

En Région wallonne, Pierre Malaise et Eric Mikolajczak indiquent que la CCT du 25 juin 2007 concernant l’octroi de jours de congé supplémentaires doit pouvoir faire l’objet d’une modification, celle-ci pouvant être proposée lors de la ré...

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Décision CA CA du 10 juillet 2008

Pierre Malaise fait le résumé de la dernière réunion de la sous-Commission paritaire 329.02. Un résumé avait été envoyé à ce sujet en annexe de l’ordre du jour de la réunion. Un calendrier de travail a été établi avec les organisati...

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Décision CA CA du 24 avril 2008

Pierre Malaise informe le Conseil d’administration que la CESSoC a été l'objet d’une manifestation organisée par les organisations syndicales dans ses locaux. Il s’agit, selon elles, d’une réact...

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Décision CA CA du 13 mars 2008

Pierre Malaise fait état du tract rédigé par les organisations syndicales le 17 février dernier, tract que l’on peut qualifier de diffamatoire et qui stigmatise l’attitude de la CESSoC à la Commission paritaire. Il ajoute que ce document a ...

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Décision CA CA du 19 mai 2009

Pierre Malaise signale que le résumé de la réunion du 27 avril se trouve sur l’Extranet de la CESSOC. Il relate la tension qui s’y est installée dès l’entame du point relatif à la classification professionnelle sur la question des barème...

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Décision CA CA du 18 juin 2009

Pierre Malaise indique que les différents rapports de ces réunions sont disponibles sur l’extranet depuis le 3 juin; ils ont été adressés avec l’invitation à cette séance du Conseil d’administration. La majorité des points qui y sont é...

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Décision CA CA du 24 août 2009

Pierre Malaise indique que la présidente de la CP 329.02 Josiane Vivier est décédée le 4 août dernier des suites d’une embolie pulmonaire; la CESSoC a exprimé ses condoléances à la famille. Pierre Malaise invite l’assemblée à parcour...

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Décision CA CA du 17 septembre 2009

Jean-Michel Defawe précise que les membres du Conseil ont reçu un résumé de la dernière réunion de la sous Commission paritaire avec l'ordre du jour du Conseil d'administration. Pierre Malaise parcourt le résumé de cette réunion. Il préc...

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Décision CA CA du 27 octobre 2009

Pierre Malaise rapporte les éléments abordés lors de la réunion de la Commission paritaire 329.00 du 14-10-2009.

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Décision CA CA du 8 décembre 2009

Pierre Malaise revient sur l'Arrêté ministériel du 1er décembre 2009 qui lance un appel à candidatures pour le renouvellement des mandats en sous-commissions paritaires 329.02 et 329.03. Le Bureau a proposé de lancer l'appel à candidatures via...

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Décision CA CA du 8 décembre 2009

Pierre Malaise rapporte les éléments importants de la réunion. La convention collective de travail fixant le statut de la délégation syndicale pour la commission paritaire 329.02 a été signée et le texte, encore officieux, est disponible s...

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Décision CA CA du 21 janvier 2010

Le Bureau a examiné l'ensemble des candidatures et soumet aujourd'hui, avec l'accord des différentes fédérations, les listes de candidats pour les différentes sous-commissions paritaires. Les appariements ont été réalisés de façon à ce que...

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Décision CA CA du 21 janvier 2010

Pierre Malaise fait écho de la réunion du 18-01-2010. La classification professionnelle des ONG a été présentée. Le SETCa est revenu sur sa demande de mise au point d'une classification sectorielle unique. Jacques Crul pointe que cette propos...

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Décision CA CA du 9 mars 2010

Pierre Malaise fait le point sur la réunion de la sous Commission paritaire 329.02. Il annonce que la convention collective de travail pour le secteur de la Cohésion sociale à Bruxelles a été signée. Les autr...

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Décision CA CA du 27 mai 2010

Pierre Malaise relate que le groupe de travail a travaillé sur un projet de texte concernant la mise au point d'un dispositif juridique le plus sûr possible visant à rencontrer la problématique des animateurs accompagnant d...

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Décision CA CA du 27 avril 2010

Pierre Malaise détaille le résumé de la réunion du 22 03 2010 qui a été joint à l'invitation. La réunion du 19 04 2010 qui a suivi a été quasi exclusivement consacrée aux cl...

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Décision CA CA du 22 juin 2010

Pierre Malaise relate qu'un bureau de conciliation ayant été placé juste avant la réunion de la Commission paritaire, cette dernière a débuté en retard et il restait peu de temps pour travailler. Quelq...

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Décision CA CA du 22 juin 2010

Pierre Malaise rappelle que la CESSoC avait donné son aval de principe sur la poursuite du dispositif de travail visant à prolonger le mécanisme d'affectation des sommes au-delà de la période 2008 2009. Il s'av&egra...

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Décision CA CA du 28 octobre 2010

Pierre Malaise résume la réunion de la Commission paritaire 329.02 du 20-09-2010. Les points suivants y ont été évoqués : •    Dérogations relatives au travail à temps parti...

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Décision CA CA du 9 décembre 2010

Jean-François Debuisson relate qu’il y avait essentiellement deux points à l’ordre du jour de la réunion du lundi 29 11 : la classification professionnelle du secteur du tourisme et de la question des prérogati...

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Décision CA CA du 27 janvier 2011

Pierre Malaise rapporte qu’un préaccord sur la classification professionnelle des ONG a été acté. L’absence du représentant des établissements sportifs a obligé le report de l'examen de leu...

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Décision CA CA du 17 mars 2011

Pierre Malaise présente brièvement le résumé de la réunion qui s’est tenue le 21-02-2011. La prochaine réunion se tiendra ce lundi et abordera la classification professionnelle du secteur du tourisme et...

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Décision CA CA du 26 avril 2011

Pierre Malaise relate que la réunion de la Commission paritaire a été essentiellement consacrée aux questions relatives à la classification professionnelle du secteur du tourisme. Pascal Dupont demande si l&rsquo...

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Décision CA CA du 16 juin 2011

Pierre Malaise reprend le résumé de la réunion de la Commission paritaire 329.02 qui s’est tenue le 16-05-2011. La CESSoC y a rappelé qu’elle ne signerait aucune convention écochèque pour le secte...

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Décision CA CA du 16 juin 2011

Jean-François Debuisson présente le projet de convention collective en cours d’élaboration qui concerne le complément de prime de fin d’année qui devrait être octroyé aux travailleurs releva...

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Décision CA CA du 22 septembre 2011

Pierre Malaise rapporte que 2 réunions se sont tenues en Commission paritaire 329.02, le 01-07-2011 et le 14-07-2011, en vue de finaliser la seconde convention collective de travail instaurant une prime de fin d'année pour les secteurs ...

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Décision CA CA du 27 octobre 2011

Pierre Malaise rapporte qu’une réunion de la sous-commission paritaire 329.02 s’est tenue le 17-10-2011. Le projet de convention collective de travail octroyant des écochèques aux travailleurs du secteur de l'insertio...

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Décision CA CA du 8 décembre 2011

Le point n’a pas été abordé.

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Décision CA CA du 8 décembre 2011

Pierre Malaise rappelle que suite à la demande des organisations syndicales de voir retirer les clauses suspensives des conventions collectives de travail signées dans les différentes sous-commissions et commissions paritaires, u...

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Décision CA CA du 8 décembre 2011

Jacques Crul signale que les organisations syndicales n’ont toujours pas transmis le document promis sur la classification dans le secteur du tourisme. Bien que le point soit à nouveau à l'ordre du jour de la Commission paritaire ...

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Décision CA CA du 8 décembre 2011

Pierre Malaise rappelle que le point n’a pas été abordé lors de la réunion de la CP 329.02 du 21-11-2011 et que nous ignorons si les organisations syndicales auront des demandes particulières sur cette convent...

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Décision CA CA du 8 décembre 2011

Pierre Malaise explique que la convention collective de travail sur la prépension signée en CP 329.02 échet le 30-04-2012 et qu’un mandat sera demandé aux fédérations au mois de janvier de façon ...

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Décision CA CA du 31 janvier 2012

Pierre Malaise revient sur le résumé de la réunion. Le point sur la liquidation des écochèques a été reporté. Le point sur la prépension est abordé en 6.5. Le point sur la classi...

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Décision CA CA du 31 janvier 2012

La réunion a été annulée à la demande de la CESSoC en l’absence de mandat pour répondre à la demande supplémentaire des organisations syndicales en vue de finaliser la convention collectiv...

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Décision CA CA du 22 mars 2012

Le point est reporté.

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Décision CA CA du 22 mars 2012

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Décision CA CA du 8 mai 2012

Pierre Malaise fait une synthèse des différentes réunions de la Commission paritaire 329.02. Il rappelle que le projet de convention collective de travail relatif aux éco-chèques pour l'année 2011 ne pourra ...

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Décision CA CA du 21 juin 2012

Pierre Malaise fait une synthèse des différentes réunions de la Commission paritaire 329.02. Il revient sur la classification professionnelle des établissements sportifs. Différentes remarques ont été...

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Décision CA CA du 6 novembre 2012

Pierre Malaise relate que, lors de la réunion du 15-10, une convention collective de travail a été signée organisant le rattrapage de la perception des cotisations en matière d'efforts de formation pour l'an...

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Décision CA CA du 11 décembre 2012

Pierre Malaise signale que les positions des organisations syndicales, et du SETCa, en particulier, par rapport aux barèmes sont toujours figées sans qu'il nous soit possible de les rejoindre. La présidente a demandé...

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Décision CA CA du 29 janvier 2013

Pierre Malaise relate que la réunion a été courte car précédée d'un groupe de travail sur la classification et les barèmes du secteur du tourisme et qu'elle a porté essentiellement sur l...

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Décision CA CA du 29 janvier 2013

Pierre Malaise dit que la réunion a à nouveau été courte car précédée d'un groupe de travail classification et les barèmes pour le secteur du tourisme. Il attire également l'at...

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Décision CA CA du 7 mai 2013

Pierre Malaise informe que la convention collective de travail sur les efforts de formation a été signée avec un droit individuel porté à 1 jour par travailleur; il a toutefois été convenu que ce droit...

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Décision CA CA du 13 juin 2013

Pierre Malaise informe que le projet de texte relatif à la convention collective de travail sur le crédit-temps a fait l'objet d'un préaccord avec les organisations syndicales. Les marges de manœuvre données ...

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Décision CA CA du 13 juin 2013

Pierre Malaise informe qu'il n'a reçu aucune proposition du secteur sportif; le point est donc reporté à la réunion de septembre. L'Assemblée générale de la FEONG s'est tenue le 4 juin...

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Décision CA CA du 17 septembre 2013

Pierre Malaise rappelle que l'AJP a fait une demande au CEP visant la reconnaissance a priori de tout "assemblage" de modules de courte durée opéré par un travailleur dans le catalogue de l'opérateur cond...

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Décision CA CA du 5 novembre 2013

Pierre Malaise informe d'un problème dans le calendrier de renouvellement des mandats. La nomination des membres de la CP 329.00 est en attente des candidats d'une organisation qui n'a pas encore remis sa proposition et devrait int...

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Décision CA CA du 10 décembre 2013

Pierre Malaise relate le débat difficile concernant la signature de la convention collective de travail "efforts supplémentaires en matière de formation". La CESSoC a proposé de signer une convention collectiv...

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Décision CA CA du 28 janvier 2014

Jean-François Debuisson rappelle que le Procès verbal de la réunion a été envoyé avec l'invitation et qu'aucun point important n'a été abordé.

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Décision CA CA du 11 mars 2014

Pierre Malaise rapporte que la CESSoC, conformément au mandat donné, s'est opposée au principe demandé par l'AJP de reconnaître l'ensemble de son catalogue de formations comme formations sectorielles permettant le recours au congé ...

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Décision CA CA du 22 avril 2014

Pierre Malaise informe que, concernant le reclassement professionnel, la CESSoC a rappelé l'intérêt de signer rapidement des conventions collectives de travail permettant au Fonds 4S d'exercer sa mission dans le nouveau ca...

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Décision CA CA du 3 juin 2014

Jean-François Debuisson rappelle les 4 points à l'ordre du jour :•    la demande de défraiement des bancs patronal et syndical siégeant au Fonds 4S : point reporté à la prochaine réunion;•    la mét...

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Décision CA CA du 3 juin 2014

Jean-François Debuisson informe que, par convention collective de travail ou via le règlement de travail, l'employeur peut déterminer une période de la journée de maximum 4 heures consécutives se situant entre 7 et 20 heures, durant laquell...

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Décision CA CA du 16 septembre 2014

Pierre Malaise fait un rapide suivi des 2 réunions et relate que le banc patronal a acté le blocage et le refus de discuter des organisations syndicales concernant la modification des statuts du Fonds 4S. Concernant le contrôle médical, le reclas...

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Décision CA CA du 16 septembre 2014

Jean-François Debuisson rappelle qu'une convention collective de travail permettant, dans le cas de carrières particulièrement longues, d'entrer en prépension à partir de 58 ans avec un complément payé par l'employeur correspondant...

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Décision CA CA du 16 septembre 2014

Pour mémoire, le mandat ayant déjà été fixé à l'ordre du jour de sa réunion de novembre.

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Décision CA CA du 9 décembre 2014

Pierre Malaise dit que le reclassement professionnel, qui a été au centre des discussions, est un point distinct de l'ordre du jour. Concernant l'innovation, il informe que le Conseil Central de l'Économie n'était pas disponible p...

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Décision CA CA du 9 décembre 2014

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Décision CA CA du 21 avril 2015

Pierre Malaise pointe que le point important des dernières réunions de la Commission paritaire est le reclassement professionnel.Il résume brièvement la réunion de la veille :−    concernant  la Convention collective de...

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Décision CA CA du 2 juin 2015

Pierre Malaise dit qu’il a été question de reclassement professionnel qui sera abordé aupoint suivant et de la modification du champ de compétences pour faire en sorte queles conventions collectives de travail signées depuis le début de l...

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Décision CA CA du 2 juin 2015

Pierre Georis dit que la candidature de Farah Ismaïli a été proposée pour tous lesmandats que détenait Dominique Surleau. Il dit la difficulté rencontrée par la FESEFA àassumer le mandat à l’UNIPSO mais le souhait de la FESEFA de voir ...

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Décision CA CA du 10 décembre 2015

Pierre Malaise informe qu'un problème technique lié à la non perception par l'ONSS de la cotisation "groupes à risque" en CP 329.03 pour les employeurs francophones a été révélé. Il a été proposé de signer une convention...

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Décision CA CA du 16 février 2016

Yamina Ghoul informe que les conseils d'administration de l’AES et de l’AISF n’ont pas pris de décision quant au remplacement de Willy Monfort dans ses différents mandats. Le secteur sportif souhaite néanmoins que les mandats...

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Décision CA CA du 27 octobre 2015

Pierre Malaise informe que la convention collective de travail relative au crédit-temps pour les carrières longues a été signée lors de cette réunion et la force obligatoire demandée. Pour des raisons juridiques, il s'imposait de la modifi...

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Décision CA CA du 27 octobre 2015

Pierre Malaise dit qu'une invitation à la réunion de la CP 329.02 du 19‑10 a été reçue avec un unique point à l'ordre du jour : le dossier FESC. Ce dispositif mis au point par le Fédéral utilise une cotisation de 0,05% pour fin...

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Décision CA CA du 25 avril 2016

Michèle Hubin informe de la candidature de Stéphanie Demoulin portée par la FESOJ comme représentante au Comité d’accompagnement FESC.

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Décision CA CA du 15 septembre 2015

Pierre Malaise relate que la réunion a été très courte et que la Commission paritaire a approuvé le rapport du Fonds Maribel 329.02 sous réserve de sa confirmation par le Comité de gestion qui devait se réunir le mardi suivant; cette con...

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Décision CA Ca du 31 mai 2016

Pierre Malaise rappelle qu’après plusieurs années de discussion, un nouveau plan d’action du Fonds 4S a fait l'objet d'un pré-accord qui a été dénoncé aussitôt par la CNE; celle-ci conteste le fait que les organisations sy...

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Décision CA Ca du 31 mai 2016

Pierre Malaise rapporte que des erreurs ont été commises dans la transcription des mandats en Commission paritaire; un tableau des mandats corrigé sera en ligne prochainement.Pierre Malaise dit que 2 mandats sont disponibles en Commission paritair...

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Décision CA Ca du 20 septembre 2016

Pierre Malaise relate qu’en juin, les syndicats ont proposé un nouveau critère suite à une demande de reconnaissance au congé éducation payé. Ils souhaitent qu’un cadre soit établi concernant le coût horaire qui ne devrait pas dé...

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Décision CA CA du 20 septembre 2016

Pierre Malaise rappelle que le Fonds 4S est financé par 2 conventions collectives de travail. La convention collective de travail "groupes à risque" fixe la cotisation pour le F4S à hauteur de 0,1 % de la masse salariale e...

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Décision CA CA du 15 décembre 2016

Pierre Malaise informe que la convention collective de travail ex-FESC a été signée.Une réunion de la Commission paritaire 329.00 a été programmée le 26‑06‑2017 pour acter le rapport annuel du Fonds Maribel 329.03 comme demandé par M...

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Décision CA CA du 15 décembre 2016

Pierre Malaise informe que l’Arrêté a été signé par la CoCoF ce matin. Dès qu’il sera reçu, Nicole Crama adaptera la convention collective de travail reconduite chaque année pour l’exécution de l’accord non marchand b...

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Décision CA CA du 8 novembre 2016

Pierre Malaise informe que la convention collective de travail qui maintient les efforts de formation au niveau atteint en 2016 a été signée de façon à permettre la perception par l’ONSS au cours de l’année 2017 d’une cotisati...

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Décision CA CA du 26 janvier 2017

Nicole Crama rapporte que la convention collective de travail cohésion sociale a été adoptée et la force obligatoire demandée.Par contre, la convention collective de travail relative aux barèmes de la communauté germanophone n’a pas pu a...

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Décision CA CA du 26 janvier 2017

Aucune avancée.

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Décision CA CA du 26 janvier 2017

Nicole Crama dit que la CCT sectorielle actuelle prévoit à partir de 2017 que l’âge minimum pour demander le RCC est de 58 ans. Elle interroge le Conseil d'administration sur l’opportunité de mettre à l’ordre du jour une no...

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Décision CA CA du 7 mars 2017

Pierre Malaise informe que la convention collective sur les barèmes des centres sportifs et la flexibilité a été signée.SOCIARE a demandé que les conventions prises au niveau de la commission paritaire fédérale soient abrogées, à l&rsq...

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Décision CA CA du 12 septembre 2017

Les membres sont invités à poser des questions sur le suivi des réunions des Commissions qui se sont tenues le 26‑06‑2017, les résumés des réunions ayant été communiqués avec l'invitation.Il n’y a pas de question.

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Décision CA CA du 12 septembre 2017

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Décision CA CA du 8 juin 2017

Nicole Crama relate que le Bureau suggère de prendre l’initiative de déposer une CCT permettant l’accès au régime de chômage avec complément de l’employeur pour les travailleurs justifiant d’une carrière longue. La conv...

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Décision CA CA du 8 juin 2017

Nicole Crama rappelle que la loi concernant le travail faisable et maniable contraint les employeurs à 5 jours de formation/ETP/an. Il est également possible de passer par des conventions collectives de travail sectorielles. Si une convention ...

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Décision CA CA du 14 décembre 2017

Pierre Malaise rappelle que les points d’informations visent à permettre un échange de questions-réponses.Yamina Ghoul dit que la CCT établissant une prime exceptionnelle pour les associations relevant auparavant du FESC et celle relative ...

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Décision CA CA du 14 décembre 2017

Pierre Malaise informe que l’Arrêté royal pris fin octobre 2017 n’a toujours pas été publié. L’UNISOC estime avoir suffisamment de certitudes sur cet Arrêté royal pour qu’une décision soit prise.Il présente la si...

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Décision CA CA du 14 décembre 2017

Pierre Malaise rappelle que chaque année, bien que ce soit temporaire, une convention collective de travail distribuant les sommes de l'année en cours pour le secteur de la Cohésion sociale à Bruxelles est signée. Le gouvernement ayant pris ...

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Décision CA CA du 25 janvier 2018

Les candidatures de Tatiana Haerlingen et Anne-Hélène Lulling sont proposées pour occuper les 2 mandats effectifs en CP 329.02 laissés vacants par Vincent Dehin et Éric Mikolajczak.  

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Décision CA CA du 25 janvier 2018

Pierre Malaise informe que la CNE a déposé un projet de CCT proposant la mise en place d’un salaire minimum à hauteur de 1 790 €. Il précise que que l’AGV329 a signalé par courriel son désaccord sur cette CCT ou demandé d...

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Décision CA CA du 25 janvier 2018

Pierre Malaise dit que malgré des demandes répétées, le banc syndical n’a fait aucune proposition de CCT.

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Décision CA CA du 6 mars 2018

À l'unanimité, les administrateurs valident la proposition du Bureau :
Pierre Malaise dit que la demande des organisations syndicales d’appliquer des conventions collectives de travail signées en CP 332 aux associations relevant a...

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Décision CA CA du 6 mars 2018

Nicole Crama informe que le terme "graduat" a été remplacé par "après des études de 1er cycle". Les modifications sont surlignées dans les projets de texte adressés avant la réunion, cela inclut de facto les BES. Le texte ...

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Décision CA CA du 17 avril 2018

Pierre Malaise demande si les représentants ont des questions.Il évoque 2 réunions très courtes des Commissions paritaires 329.02 et 329.03 le même jour sans élément important.

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Décision CA CA du 7 juin 2018

Pierre Malaise demande si les représentants ont des questions concernant le compte-rendu de la réunion de la Commission paritaire annexé à l'invitation. Le point sur le projet de convention collective concernant les associations relevant aupa...

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Décision CA CA du 7 juin 2018

Pierre Malaise dit que la CESSoC sera bientôt sollicitée par le SPF Emploi pour renouveler les mandats de la Commission paritaire 329.02. La CESSoC dispose de 7 mandats effectifs et de 7 mandats suppléants. Il s’agit éga...

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Décision CA CA du 11 septembre 2018

Yamina Ghoul demande si les représentants ont des questions concernant le compte-rendu de la réunion de la Commission paritaire.Karin Toussaint demande si les cotisations du Fonds 4S sont en ordre.Pierre Malaise répond qu’il a reçu un courr...

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Décision CA CA du 23 octobre 2018

Aucune demande d'éclaircissement n'est demandée sur le procès-verbal de la réunion joint à l'invitation.

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Décision CA CA du 23 octobre 2018

  Pierre Malaise rapporte que, face à la demande récurrente de la CNE de revenir sur la discussion de l’établissement de barèmes résiduaires pour les secteurs qui n’en bénéficient pas encore, le mandat antérieur a été ...

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Décision CA CA du 23 octobre 2018

Pierre Malaise rappelle que chaque année, une CCT visant à organiser la liquidation des sommes de l’accord non marchand de 2000 au secteur de la Cohésion sociale est signée. L’accord non marchand signé en Région de Bruxelles-Capital...

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Décision CA CA du 11 décembre 2018

Aucune question n'est formulée et la prime unique sera abordée dans le point sur l’accord du non marchand bruxellois.

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Décision CA CA du 31 janvier 2019

Nicole Crama dit que la CCT relative à l’accord non marchand 2000 pour le secteur de la Cohésion sociale a été signée. Les partenaires sociaux ont constaté qu’ils utilisaient des méthodes semblables en ce qui concerne l’arron...

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Décision CA CA du 12 mars 2019

Point d’information

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Décision CA CA du 25 avril 2019

Yamina Ghoul annonce que l’AGV a proposé la candidature de Susanne Welsch en remplacement de Marc Niessen et que la FESOJ a proposé le remplacement de Nadia Cornejo par Joris Fakroune comme représentants suppléants en CP 329.02.

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Décision CA CA du 6 juin 2019

Nicole Crama rappelle qu’un mandat a été donné pour travailler sur la CCT Frais de transport domicile-lieu de travail en CP 329.02 à titre pédagogique.Des questions se posent en CP 329.03. Elle interroge sur l’opportunité de :&...

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Décision CA CA du 6 juin 2019

4.2.1. Reclassement professionnel pour les personnes licenciées suite à un cas de force majeure médicaleNicole Crama informe que la loi du 7‑04‑2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi prévoit la mise en place...

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Décision CA CA du 6 juin 2019

La réunion a été consacrée à une discussion sur la concrétisation de l’Accord non marchand CoCoF. Voir point 4.6. conventions collectives de travail. 

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Décision CA CA du 6 juin 2019

La réunion a porté sur la signature de deux CCTs concernant le Régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de l’Accord Interprofessionnel et sur une discussion relative à la prime unique CoCoF 2018 qui n'a pa...

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Décision CA CA du 6 juin 2019

• CCTs Prime unique 2018 CoCoF et Région de Bruxelles-Capitale :Nicole Crama rappelle que l’accord du non marchand CoCoF couvre le financement des travailleurs des associations s’ils ont une mission visée par l’accord du...

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Pierre Malaise relate qu’en CP 329.00, une CCT abrogeant la PFA octroyée au personnel des Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ et qu’une CCT déterminant le montant de la coti...

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Pierre Devleeshouwer dit que le montant de la partie fixe de la prime de fin d’année a été fixé par la CoCoF à 340 € bruts. Cet avantage concerne à la fois le secteur de l’Insertion socioprofessionnelle et celui de la Coh...

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Pierre Malaise informe que 4 CCTs ont été signées :•    CCT fixant l’octroi d’une allocation de fin d’année au personnel des Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés ag...

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Pierre Malaise informe que le SPW “Affaires sociales” a interpellé la Commission paritaire constatant que certaines organisations pratiquaient une durée hebdomadaire de travail de 36 heures tandis que d’autres restaient à 38 heur...

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Décision CA CA du 24 octobre 2019

Pierre Malaise rapporte que les 3 Commissions paritaires se sont réunies le 21‑10‑2019 et que la CESSoC espérait pouvoir signer une CCT mobilité en 329.03. Alors que depuis le mois de mai, il était entendu que la CCT allait être abrogée en ...

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Décision CA CA du 24 octobre 2019

Pierre Malaise rappelle que le mandat donné par le Conseil d'administration est de ne pas signer de CCT en Cohésion sociale tant qu’une solution pour le personnel "ordonnance régionale" des Missions locales n’aura pas ét...

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Décision CA CA du 10 décembre 2019

Pierre Malaise indique que la convention collective de travail relative à l'extension du reclassement professionnel a été présentée et discutée entre francophones lors de la réunion.Le calendrier des réunions suivantes a été fixé. ...

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Décision CA CA du 30 janvier 2020

Pierre Malaise fait le résumé de la réunion de la Commission paritaire 329.02 qui s’est tenu le 16-12-2019. 2 CCTs ont été signées :•    La CCT relative à la prime de fin d’année dans les OISP en Région d...

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Décision CA CA du 10 mars 2020

Pierre Malaise rapporte la CNE a déposé un projet de CCT visant la mise en place obligatoire d'une politique concertée de formation dans toutes les associations relevant de la CP 329.02. Conformément au mandat, la CESSoC a refusé la signatur...

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Décision CA CA du 25 juin 2020

8.2.1. Suivi de la réunion en groupe de travail du 18-05-2020Pierre Malaise relate divers échanges avec les organisations syndicales lors de la réunion du groupe de travail de la Commission paritaire  329.02 du 18‑05 et le projet de convent...

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Décision CA CA du 25 juin 2020

Pierre Malaise dit que Solange Orrego a annoncé sa démission comme représentante suppléante et que la FEONG a proposé la candidature d’Antoine Marthus. D’autre part, suite à la démission de Michel Swolfs de son poste de suppléant,...

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Décision CA CA du 17 septembre 2020

cf. annexe 4 envoyée avec l’invitation : Résumé de la réunion de la Commission paritaire 329.02 du 29-06-2020 envoyée avec l’invitation.

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Décision CA CA du 27 octobre 2020

Pierre Malaise dit que le PV de la réunion du 21 09 a été envoyé avec l’invitation et que celui de la réunion du 19 10 est en ligne depuis la veille (voir annexe 1). Les discussions ont porté principalement sur la crise sanitaire et quelq...

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Décision CA CA du 10 décembre 2020

Nicole Crama relate que, lors de la réunion du mois de novembre, une CCT d’un an ajoutant une somme à la part forfaitaire de la prime de fin d’année au secteur de l’ISP dans le cadre de l’accord non marchand a été signée...

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Décision CA CA du 10 décembre 2020

Pierre Malaise rappelle qu’un mandat de représentant effectif en CP 329.03 est vacant et qu’il s’agit du 4e appel à candidatures pour ce poste. 

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Décision CA CA du 2 février 2021

Pierre Malaise rappelle que ce point a été abordé lors du suivi des décisions.

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Décision CA CA du 2 février 2021

La dernière réunion a eu lieu le 18 01 et la convention collective de travail "Prime d’encouragement" a été signée pour le secteur de l’Insertion socioprofessionnelle, mais pas pour le secteur de la Cohésion sociale.

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Décision CA CA du 2 février 2021

En CP 329.03Pierre Malaise dit que le départ de Nicole Crama libère une place de représentant effectif et qu’une place de représentant suppléant est toujours vacante. Il demande si le secteur du tourisme ou les musées ne proposeraient pas...

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Décision CA CA du 16 mars 2021

Pas abordé.

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Fiche CCT Frais de déplacement domicile-lieu de travail

La législation sociale prévoit que tous les employeurs sont tenus d’intervenir dans les frais de transport en commun supportés par les membres de leur personnel pour se rendre de leur domicile au lieu de travail. Il s’agit bien d&rsquo...

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Fiche CCT Défraiement pour l’utilisation de véhicules à moteur personnels pour raison de service

Dans nos secteurs d’activités, il arrive régulièrement qu’un travailleur doive utiliser son véhicule pour des déplacements de service (réunions extérieures, formations, …). Jusqu’à présent, il n’y avait pas d&r...

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Fiche CCT Reclassement professionnel

Le reclassement professionnel est organisé dans la loi du 5 septembre 2001. La loi du 26 décembre 2013 concernant le statut unique entre les ouvriers et les employés, a modifié l'obligation de fournir un reclassement professionnel.En applicat...

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Fiche CCT Champ de compétence de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel et de ses sous-commissions

Le champ de compétence de chaque Commission paritaire est défini par Arrêté royal. Celui de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel [329.00] a été fixé par l’AR du 28-10-1993; il a été modifié à plusieurs reprises. Vous...

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Fiche CCT Cotisation supplémentaire en vue de soutenir la formation et efforts supplémentaires

[toc]Augmenter les efforts en matière de formation des travailleursLa loi impose aux employeurs d'augmenter et de définir des trajectoires de croissance de leurs efforts en matière de formation des travailleurs.Pour le secteur socioculturel, l...

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