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Résultat pour 'Droits d'auteur, droits voisins et autres'

Thème Reprographie

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Vigie M.B Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration et de la demande de renseignements adressée au débiteur arrêtés par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration et de la demande de renseignements adressée au débiteur arrêtés par Reprobel concerna...

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Vigie M.B Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeur

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêté...

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Vigie M.B Arrêté royal relatif à la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 MARS 2017. - Arrêté royal relatif à la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier, p. 35039.

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Vigie M.B Arrêté royal relatif à la rémunération des auteurs pour reprographie

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 MARS 2017. - Arrêté royal relatif à la rémunération des auteurs pour reprographie, p. 35028.

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Vigie M.B Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée, p. 92022.

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Vigie M.B M.B. du 14 décembre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2015 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'héberg...

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Vigie M.B M.B. du 14 décembre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2015 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovi...

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Vigie M.B M.B. du 14 décembre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2015 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dan...

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Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 2014 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes da...

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Vigie M.B M.B. du 5 novembre 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale de la Réglementation économique. Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à l...

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Vigie M.B M.B. du 27 juin 2014

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur...

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Vigie M.B M.B. du 28 janvier 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 15 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'articl...

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Vigie M.B M.B. du 20 décembre 2013

15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2013 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les or...

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Vigie M.B M.B. du 21 décembre 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 DECEMBRE 2012 - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due pour la...

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Vigie M.B M.B. du 21 décembre 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 DECEMBRE 2012 - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due par les...

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Vigie M.B M.B. du 27 décembre 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à la rémunération pour prêt public et retirant l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux droits à rémunération pour prêt publ...

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Vigie M.B M.B. 29 décembre 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2011 relative à la rémunération équitable due pour l...

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Vigie M.B M.B. 23 novembre 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur...

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Vigie M.B M.B. du 1er août 2011

20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel agréant le projet d'étude sur la copie dans un but privé ou didactique d'oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue en Belgique, p. 43899.

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Vigie M.B M.B. 6 juin 2011

@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "MS Pゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; fon...

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Vigie M.B M.B. du 18 février 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 7 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel désignant les agents chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voi...

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Vigie M.B M.B. du 18 février 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits vois...

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Vigie M.B M.B. du 23 décembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2010 relative à la rémunération équitable due pour l...

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Vigie M.B M.B. du 25 novembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agrément des experts désignés par la société de gestion des droits dans le cadr...

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Vigie M.B M.B. du 24 novembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de ...

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Vigie M.B M.B. du 20 octobre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés &agrav...

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Vigie M.B M.B. du 28 décembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes ...

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Vigie M.B M.B. du 28 décembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audi...

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Vigie M.B M.B. du 23 décembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécu...

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Vigie M.B M.B. du 23 décembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux aspects de droit judiciaire concernant le statut et le contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins, p. 80479.

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Vigie M.B M.B. du 23 décembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant, en ce qui concerne le statut et le contrôle des sociétés de gestion des droits, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droit...

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Vigie M.B M.B. du 3 novembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 rel...

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Vigie M.B M.B. du 3 novembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 rel...

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Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2008

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes d...

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Vigie M.B M.B du 3 novembre 2008

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché. Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 rel...

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