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Résultat pour 'Vie privée'

Vigie M.B Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET MINISTERE DE LA DEFENSE 30 JUILLET 2018. - Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données ...

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Vigie M.B Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, en vue d'améliorer la cohérence du texte et sa conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 30 JUILLET 2018. - Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, en vue d'améliorer la cohérence du texte et sa conformité avec le Règlement...

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Vigie M.B Loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 25 MAI 2018. - Loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données, p. 44369.

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Vigie parlementaire CRAc 055 - 14/01/2015 - Commission de la Justice

Questions jointes de :-M.Stefaan VanHecke au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur "...

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Vigie parlementaire CRIc 156 - 05/05/2015 - Commission de la Justice

Question de M. David Geerts à M. Bart Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur "...

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Vigie parlementaire CRIc 155 – 05/05/2015 - Commission de l'Infrastructure

Question de M. Peter Dedecker à M. Alexender De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la révision de la loi sur la rétention de ...

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Vigie parlementaire CRIC 176 – 20/05/2015 – Commission de l'Intérieur

Questions jointes de-Mme Renate Hufkens au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur "la publication de données issues du registre de la population&...

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Vigie parlementaire CRAc 140– 01/04/2015- Commission de la Justice

Questions jointes au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique :de Mme Laurette Onkelinx, sur &quo...

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Vigie parlementaire CRAc 97 – 25/02/2015 – Commission de la Justice

Questions jointes au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique :de Mme Karin Jiroflée, sur "...

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Vigie parlementaire CRAC 200 – 23/06/2015 – Commission de la Justice

Question de M. Peter Dedecker au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur "l'accès au R...

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Vigie parlementaire CRAC 201 – 23/06/2015 – Commission de l’Infrastructure

Questions jointes de- M. Peter Dedecker au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la rétention des données" (n° 5030)- Mme Kari...

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Vigie parlementaire CRA 059 – 01/07/2015 – Séance plénière

Vote Projet de loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 (1026/01) p.3Vote Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (1027/1)...

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Vigie parlementaire CRA 69 – 23/07/2015 – Séance plénière

Reprise de la discussion générale sur le Projet de loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite, les conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et l'âge minimum de la pension de survie (1180/1-9) p. 2Disc...

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Vigie parlementaire CRAc 257 - 28/10/2015 - Commission de la Justice

Questions jointes de- M. Stefaan Van Hecke au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur "la d...

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Vigie parlementaire CRAc 247 - 21/10/2015 - Commission des Affaires sociales

Interpellation et questions jointes de- Mme Catherine Fonck au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publiqu...

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Vigie parlementaire CRIc - 33 - 7/12/2015 - Commission Budget

Question M. Georges-Louis Bouchez à M. André Flahaut, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, intitulée «Évolution de l’ouverture des données en Fédération Wallonie-Bruxelles» p4

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRI - 111 - 19/05/2016 - Séance plénière

Question de Mme Sabien Lahaye-Battheu au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur "la réforme de la ...

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