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Résultat pour 'Chiffres utiles et indexation'

Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel

Connaître les différentes CCT existant dans le secteur socioculturel et déterminer celles qui s'appliquent à son asbl

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Chiffre utile SCP 329.02 et SCP 329.03: intervention - Pour accéder au commentaire des CCTs utilisez les liens ci-avant

Valeur : -1.00€/km
Ancienne valeur : 0.00€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Plafond pour la rémunération remboursée ultérieurement à l'employeur

Valeur : 2760.00€
Ancienne valeur : 2706.00€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Montant prévu par CCT en SCP 329.02 pour les cyclomoteurs

Valeur : 0.17€/km
Ancienne valeur : 0.16€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Valeur du point APE

Valeur : 3066.98€
Ancienne valeur : 3024.64€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Défrayement maximum par jour

Valeur : 124.66€
Ancienne valeur : 123.32€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Défrayement maximum par an

Valeur : 2493.27€
Ancienne valeur : 2466.34€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Insaisissable ou incessible jusque

Valeur : 1085.00€
Ancienne valeur : 1073.00€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1085,01€ et 1166€

Valeur : 20.00%
Ancienne valeur : 20.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1166,01€ et 1286€

Valeur : 30.00%
Ancienne valeur : 30.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1286,01€ et 1407€

Valeur : 40.00%
Ancienne valeur : 40.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Montant à partir duquel 100% de la rémunération peut être saisi ou cédé

Valeur : 1407.01€
Ancienne valeur : 1391.01€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Point DESC

Valeur : 3268.27€
Ancienne valeur : 3223.14€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.02: Montant prévu par CCT pour les secteurs socioculturels et sportifs de la SCP 329.02

Valeur : 0.34€/km
Ancienne valeur : 0.34€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Défrayement maximum par an

Valeur : 1334.55€
Ancienne valeur : 1308.38€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Défrayement maximum par jour

Valeur : 33.36€
Ancienne valeur : 32.71€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.02: intervention pour les déplacements en vélo

Valeur : 0.23€/km
Ancienne valeur : 0.22€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG en SCP 329.03

Valeur : 1659.52€
Ancienne valeur : 1626.98€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 18 ans et plus

Valeur : 1562.59€
Ancienne valeur : 1531.93€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 19 ans, comptant six mois d'ancienneté

Valeur : 1604.06€
Ancienne valeur : 1572.58€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés 20 ans, comptant 12 mois d'ancienneté

Valeur : 1622.48€
Ancienne valeur : 1590.64€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.03 - plafond de rémunération - voiture personnelle

Valeur : 42486.35€
Ancienne valeur : 41653.28€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Plafond de rémunération brute utilisée pour le calcul de l'indemnité complémentaire

Valeur : 3939.70€
Ancienne valeur : 3862.50€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329: Montant maximum pour le personnel de l'Etat (=montant max. remboursable sans taxe pour les déplacements professionnels)

Valeur : 0.35€/km
Ancienne valeur : 0.34€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Indexation des rémunérations pour les SCP 329.02 et SCP 329.03

Valeur : 2.00%
Ancienne valeur : 2.00%

Tableau des chiffres utiles

Vigie M.B M.B. du 20 juin 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 27 MAI 2014. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sp...

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Vigie M.B M.B. du 22 mai 2014

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 15 MAI 2014. - Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance, p. 40603.

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Vigie M.B M.B. du 20 mars 2014

9 MARS 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice ...

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Vigie M.B M.B. du 27 mars 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 13 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux re...

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Vigie M.B M.B. du 31 août 2011

Indice des prix à la consommation du mois d'août 2011, p. 55766.

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Vigie M.B M.B. du 18 août 2011

27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant le montant fixe pour l'année 2011 pour le financement du congé éducation payé, p. 47606.

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Vigie M.B M.B. 18 juillet 2011

@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "MS Pゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; fon...

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Vigie M.B M.B. 1 juillet 2011

@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "MS Pゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; fon...

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Vigie M.B M.B. du 31 mai 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mai 2011, p. 32315.

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Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2010, p. 83494.

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Adaptation au 1er janvier 2011 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice géné...

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Vigie M.B M.B. du 29 octobre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2010, p. 65796.

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Vigie M.B M.B. du 20 octobre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés &agrav...

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Vigie M.B M.B. du 10 septembre 2010

COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométriq...

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Vigie M.B M.B. du 31 août 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'août 2010, p. 55958.

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Vigie M.B M.B. du 30 juillet 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2010, p. 49445.

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Vigie M.B M.B. du 31 mars 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mars 2010, p. 19649.

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Vigie M.B M.B. du 9 décembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Adaptation au 1er janvier 2010 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice gén&eacu...

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Vigie M.B M.B. du 7 décembre 2009

AVIS OFFICIELS BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité...

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Vigie M.B M.B. du 20 novembre 2008

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