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Résultat pour 'Chiffres utiles et indexation'

Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel

Connaître les différentes CCT existant dans le secteur socioculturel et déterminer celles qui s'appliquent à son asbl

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Chiffre utile SCP 329.02 et SCP 329.03: intervention - Pour accéder au commentaire des CCTs utilisez les liens ci-avant

Valeur : -1.00€/km
Ancienne valeur : 0.00€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.02: intervention pour les déplacements en vélo

Valeur : 0.23€/km
Ancienne valeur : 0.22€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Point DESC

Valeur : 3320.51€
Ancienne valeur : 3284.38€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Valeur du point APE

Valeur : 3093.70€
Ancienne valeur : 3066.98€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Défrayement maximum par jour

Valeur : 34.03€
Ancienne valeur : 33.36€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Défrayement maximum par an

Valeur : 1361.23€
Ancienne valeur : 1334.55€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.02: Montant prévu par CCT pour les secteurs socioculturels et sportifs de la SCP 329.02

Valeur : 0.35€/km
Ancienne valeur : 0.34€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Montant prévu par CCT en SCP 329.02 pour les cyclomoteurs

Valeur : 0.17€/km
Ancienne valeur : 0.17€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Plafond pour la rémunération remboursée ultérieurement à l'employeur

Valeur : 2871.00€
Ancienne valeur : 2815.00€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Défrayement maximum par jour

Valeur : 126.71€
Ancienne valeur : 124.66€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Défrayement maximum par an

Valeur : 2534.11€
Ancienne valeur : 2493.27€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Insaisissable ou incessible jusque

Valeur : 1105.00€
Ancienne valeur : 1085.00€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1105,01€ et 1187€

Valeur : 20.00%
Ancienne valeur : 20.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1187,01€ et 1309€

Valeur : 30.00%
Ancienne valeur : 30.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1309,01€ et 1432€

Valeur : 40.00%
Ancienne valeur : 40.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Montant à partir duquel 100% de la rémunération peut être saisi ou cédé

Valeur : 1432.01€
Ancienne valeur : 1407.01€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329: Montant maximum pour le personnel de l'Etat (=montant max. remboursable sans taxe pour les déplacements professionnels)

Valeur : 0.36€/km
Ancienne valeur : 0.35€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Plafond de rémunération brute utilisée pour le calcul de l'indemnité complémentaire

Valeur : 4032.80€
Ancienne valeur : 3953.88€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG en SCP 329.03

Valeur : 1692.71€
Ancienne valeur : 1659.52€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.03 - plafond de rémunération - voiture personnelle

Valeur : 43336.08€
Ancienne valeur : 42486.35€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 18 ans et plus

Valeur : 1593.81€
Ancienne valeur : 1562.59€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 19 ans, comptant six mois d'ancienneté

Valeur : 1636.10€
Ancienne valeur : 1604.06€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés 20 ans, comptant 12 mois d'ancienneté

Valeur : 1654.90€
Ancienne valeur : 1622.48€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Indexation des rémunérations pour les SCP 329.02 et SCP 329.03

Valeur : 2.00%
Ancienne valeur : 2.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Prévision d'indexation

Valeur : 2.00%
Ancienne valeur : 2.00%

Tableau des chiffres utiles

Vigie M.B Adaptation au 1er janvier 2019 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (article 131)

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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 130/2016 du 13 octobre 2016, p. 86553.

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Vigie M.B M.B. du 30 novembre 2016

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Vigie M.B M.B. du 31 octobre 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2016, p. 72521.

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Vigie M.B M.B. du 29 juin 2016

AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 10 JUIN 2016. - Circulaire n° 654. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016, p. 39590.

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 MAI 2016. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, p. 33222.

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Vigie M.B M.B. du 31 mars 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mars 2016, p. 22114

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Vigie M.B M.B. du 1 décembre 2015

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Vigie M.B M.B. du 1 décembre 2015

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Vigie M.B M.B. du 4 novembre 2015

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Vigie M.B M.B. du 30 octobre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2015, p. 66427

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Vigie M.B M.B. du 3 septembre 2015

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Vigie M.B M.B. du 31 juillet 2015

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Vigie M.B M.B. du 26 juin 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 19 JUIN 2015. - Circulaire n° 646 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2015, p. 37076

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Vigie M.B M.B. du 15 juin 20154

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 2 JUIN 2015. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, p. 34444

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Vigie M.B M.B. du 8 juin 2015

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Vigie M.B M.B. du 8 juin 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 26 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembr...

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Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 14...

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Vigie M.B M.B. du 30 décembre 2013

21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal concernant le calcul de l'indemnité kilométrique, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, pour les déplacements de service ayant pour point...

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Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Adaptation hors index au 1er septembre 2013 du montant de certaines prestations sociales, p. 102118.

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Vigie M.B M.B. du 23 décembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire, p. 101840.

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Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2013, p. 94304.

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Vigie M.B M.B. du 25 octobre 2013

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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mars 2012, p. 20515.

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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2012, p. 7487.

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Vigie M.B M.B. 30 décembre 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2011, p. 81755.

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Vigie M.B M.B. 30 novembre 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2011, p. 70889.

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Vigie M.B M.B. 31 octobre 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2011, p. 65696.

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Vigie M.B M.B. du 30 septembre 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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Vigie M.B M.B. du 31 août 2011

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27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant le montant fixe pour l'année 2011 pour le financement du congé éducation payé, p. 47606.

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Vigie M.B M.B. du 29 juillet 2011

Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2011, p. 43839

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Vigie M.B M.B. 18 juillet 2011

@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "MS Pゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; fon...

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Vigie M.B M.B. 1 juillet 2011

@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "MS Pゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; fon...

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Vigie M.B M.B. 30 juin 2011

@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "MS Pゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; fon...

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Vigie M.B M.B. 22 juin 2011

@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "MS Pゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; fon...

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Vigie M.B M.B. du 31 mai 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mai 2011, p. 32315.

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Vigie M.B M.B. du 29 avril 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2011, p. 25847.

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Vigie M.B M.B. du 5 avril 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 111, 114 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de certaines dispositions relatives ...

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Vigie M.B M.B. du 31 janvier 2011

@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "Frutiger LT Std 45 Light"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; font-family: "Frutiger LT Std 45 Light"; }.MsoChpDefault {...

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Vigie M.B M.B. du 26 janvier 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail. Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 7444.

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Vigie M.B M.B. du 26 janvier 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail. Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la l...

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Vigie M.B M.B. du 26 janvier 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail. Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la r&...

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Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2010, p. 83494.

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Vigie M.B M.B. du 3 décembre 2010

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes...

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Adaptation au 1er janvier 2011 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice géné...

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Vigie M.B M.B. du 29 octobre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2010, p. 65796.

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Vigie M.B M.B. du 20 octobre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés &agrav...

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Vigie M.B M.B. du 30 septembre 2010

Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2010, p. 59508.

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Vigie M.B M.B. du 10 septembre 2010

COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométriq...

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Vigie M.B M.B. du 31 août 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'août 2010, p. 55958.

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Vigie M.B M.B. du 30 juillet 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2010, p. 49445.

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Vigie M.B M.B. du 31 mars 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mars 2010, p. 19649.

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Vigie M.B M.B. du 9 décembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Adaptation au 1er janvier 2010 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice gén&eacu...

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Vigie M.B M.B. du 7 décembre 2009

AVIS OFFICIELS BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité...

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Vigie M.B M.B. du 24 septembre 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières pour la Médiathèque d...

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Vigie M.B M.B. du 15 décembre 2008

AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction du Moniteur belge. Frais de publications, p. 66

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Vigie M.B M.B. du 20 novembre 2008

AVIS OFFICIELS BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité...

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Vigie M.B M.B. du 29 août 2008

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'août 2008, p. 45380.

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Vigie parlementaire CRI 017 - 27-11-2014 - Séance plénière

Question de M. Benoît Piedboeuf au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce  extérieur, sur "l'effet positif du saut d'index sur la création d'emplois&quo...

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Vigie parlementaire CRAc 011 - 4/11/2014 - Commission des Affaires sociales

Question de Mme Fabienne Winckel au vice - premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le contrat de travail des sportifs rémunérés" (n°86) p. 2Question ...

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Vigie parlementaire CRI 026 - 08/01/2015 - Séance plénière

Question de M. Peter Vanvelthoven au premier ministre sur "le non-dépassement de l'indice-pivot en 2015" (n° P0173) p. 20http://www.lachambre.be/doc/PCRI/pdf/54/ip026.pdf

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Vigie parlementaire CRI 033 - 05/03/2015 Séance plénière

Questions jointes deMme Karin Temmerman au premier ministre sur "le saut d'index" (n° P0313)M. Olivier Maingain au premier ministre sur "le saut d'index" (n° P0314)M. Georges Gilkinet au premier ministre sur "...

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Vigie parlementaire CRI 10 - 4/03/2015 - Séance plénière

Question de MmeVéronique Waroux à M.Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Saccage du Musée de Mossoul» p4Question de M.Olivier Maroy à Mme Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l&rsq...

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Vigie parlementaire CRA 042 -23/04/2015 – Séance plénière

Amendement et article réservés du projet de loi instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016 (987/1-4) p. 61Vote : Ensemble du projet de loi instaurant la marge maximale pour l'évoluti...

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Vigie parlementaire CRA 041 -22/04/2015 – Séance plénière

Amendements et articles réservés du projet de loi concernant la promotion de l'emploi (960/1-9) p. 48Vote : Ensemble du projet de loi concernant la promotion de l'emploi (960/7) P. 56Projet de loi instaurant la marge maximale pour l...

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Vigie parlementaire CRA 039 -21/04/2015 – Séance plénière

Projet de loi concernant la promotion de l'emploi (960/1-8)Reprise de la discussion générale p. 2

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Vigie parlementaire CRA 038 -21/04/2015 – Séance plénière

Projet de loi concernant la promotion de l'emploi (960/1-8)Discussion générale p. 4 

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Vigie parlementaire CRAc 152 – 29/04/2015 - Commission des Affaires Sociales

Questions jointes au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur :de Mme Caroline Cassart-Mailleux , sur "la législation relative au travail de nuit" (n° 19...

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Vigie parlementaire CRAc 125 – 24/03/2015- Commission de l’Infrastructure

Question de M. David Geerts à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "le saut d'index pour les billets de train" (n° 2802) p. 13Questions jointes à la mini...

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Vigie parlementaire CRAc 109 – 10/03/2015 - Commission de l’Economie

Questions jointes au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur :de Mme Ann Vanheste, sur "les primes d'assurance" (n° 2543)de Mme Karine Lalieux &...

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Vigie parlementaire CRAc 95 – 24/02/2015 – Commission de l’Intérieur

Questions jointes au premier ministre :de M. Georges Gilkinet sur "les résultats de la concertation sociale" (n° 1864)de Mme Catherine Fonck sur "les propositions du gouvernement pour relancer le dialogue social" (n°...

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Vigie parlementaire CRAc 78 – 03/02/2015 – Commission de l’Economie

Question de M. Johan Klaps au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'adaptation de l'indice des prix à la consommation" (n° 1263) p. 9

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Vigie parlementaire CRAc 71– 28/01/2015 – Commission de la Santé

Question de Mme Nahima Lanjri au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'année complémentaire de crédit-temps motivé" (n° 1152) p. 1Quest...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRI - 21 - 13/07/2016 - Séance plénière

Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Résultats de l’étude Eurostat» , p31Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif ...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 135 - 12/07/2016 - Commission Jeunesse

Question de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Prévention de la maladie de Lyme da...

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Vigie parlementaire Parlement RBC - CRIc - 92 - 25/04/2016 - Commission des Finances et des Affaires générales

Question orale de Mme Véronique Jamoulle à M. Guy Vanhengel, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au développement, concernant "les dro...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRAc - 672 - 23/05/2017 - Commission des Affaires sociales

Question de Mme Fabienne Winckel au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le plaisir au travail" (n° 16976) p4 Question de M. Stefaan Vercamer au vice-premier minist...

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