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Résultat pour 'Chiffres utiles et indexation'
Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel
Connaître les différentes CCT existant dans le secteur socioculturel et déterminer celles qui s'appliquent à son asbl
Chiffre utile SCP 329.02 et SCP 329.03: intervention - Pour accéder au commentaire des CCTs utilisez les liens ci-avant
Valeur : -1.00€/km
Ancienne valeur : 0.00€/km
Chiffre utile Plafond pour la rémunération remboursée ultérieurement à l'employeur
Valeur : 2760.00€
Ancienne valeur : 2706.00€
Chiffre utile Montant prévu par CCT en SCP 329.02 pour les cyclomoteurs
Valeur : 0.17€/km
Ancienne valeur : 0.16€/km
Chiffre utile Valeur du point APE
Valeur : 3066.98€
Ancienne valeur : 3024.64€
Chiffre utile Défrayement maximum par jour
Valeur : 124.66€
Ancienne valeur : 123.32€
Chiffre utile Défrayement maximum par an
Valeur : 2493.27€
Ancienne valeur : 2466.34€
Chiffre utile Insaisissable ou incessible jusque
Valeur : 1085.00€
Ancienne valeur : 1073.00€
Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1085,01€ et 1166€
Valeur : 20.00%
Ancienne valeur : 20.00%
Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1166,01€ et 1286€
Valeur : 30.00%
Ancienne valeur : 30.00%
Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1286,01€ et 1407€
Valeur : 40.00%
Ancienne valeur : 40.00%
Chiffre utile Montant à partir duquel 100% de la rémunération peut être saisi ou cédé
Valeur : 1407.01€
Ancienne valeur : 1391.01€
Chiffre utile SCP 329.02: Montant prévu par CCT pour les secteurs socioculturels et sportifs de la SCP 329.02
Valeur : 0.34€/km
Ancienne valeur : 0.34€/km
Chiffre utile Défrayement maximum par an
Valeur : 1334.55€
Ancienne valeur : 1308.38€
Chiffre utile Défrayement maximum par jour
Valeur : 33.36€
Ancienne valeur : 32.71€
Chiffre utile SCP 329.02: intervention pour les déplacements en vélo
Valeur : 0.23€/km
Ancienne valeur : 0.22€/km
Chiffre utile RMMMG en SCP 329.03
Valeur : 1659.52€
Ancienne valeur : 1626.98€
Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 18 ans et plus
Valeur : 1562.59€
Ancienne valeur : 1531.93€
Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 19 ans, comptant six mois d'ancienneté
Valeur : 1604.06€
Ancienne valeur : 1572.58€
Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés 20 ans, comptant 12 mois d'ancienneté
Valeur : 1622.48€
Ancienne valeur : 1590.64€
Chiffre utile SCP 329.03 - plafond de rémunération - voiture personnelle
Valeur : 42486.35€
Ancienne valeur : 41653.28€
Chiffre utile Plafond de rémunération brute utilisée pour le calcul de l'indemnité complémentaire
Valeur : 3939.70€
Ancienne valeur : 3862.50€
Chiffre utile SCP 329: Montant maximum pour le personnel de l'Etat (=montant max. remboursable sans taxe pour les déplacements professionnels)
Valeur : 0.35€/km
Ancienne valeur : 0.34€/km
Chiffre utile Indexation des rémunérations pour les SCP 329.02 et SCP 329.03
Valeur : 2.00%
Ancienne valeur : 2.00%
Vigie M.B M.B. du 20 juin 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 27 MAI 2014. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sp...
Vigie M.B M.B. du 22 mai 2014
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 15 MAI 2014. - Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance, p. 40603.
Vigie M.B M.B. du 20 mars 2014
9 MARS 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice ...
Vigie M.B M.B. du 27 mars 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 13 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux re...
Vigie M.B M.B. du 31 août 2011
Indice des prix à la consommation du mois d'août 2011, p. 55766.
Vigie M.B M.B. du 18 août 2011
27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant le montant fixe pour l'année 2011 pour le financement du congé éducation payé, p. 47606.
Vigie M.B M.B. 18 juillet 2011
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Vigie M.B M.B. 1 juillet 2011
@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "ＭＳ Ｐゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; fon...
Vigie M.B M.B. du 31 mai 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mai 2011, p. 32315.
Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2010, p. 83494.
Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Adaptation au 1er janvier 2011 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice géné...
Vigie M.B M.B. du 29 octobre 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2010, p. 65796.
Vigie M.B M.B. du 20 octobre 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés &agrav...
Vigie M.B M.B. du 10 septembre 2010
COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométriq...
Vigie M.B M.B. du 31 août 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'août 2010, p. 55958.
Vigie M.B M.B. du 30 juillet 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2010, p. 49445.
Vigie M.B M.B. du 31 mars 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mars 2010, p. 19649.
Vigie M.B M.B. du 9 décembre 2009
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Adaptation au 1er janvier 2010 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice gén&eacu...
Vigie M.B M.B. du 7 décembre 2009
AVIS OFFICIELS BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité...
Vigie M.B M.B. du 20 novembre 2008
AVIS OFFICIELS BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité...
