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Résultat pour 'Chiffres utiles et indexation'
Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel
Connaître les différentes CCT existant dans le secteur socioculturel et déterminer celles qui s'appliquent à son asbl
Chiffre utile SCP 329.02: intervention pour les déplacements en cycle, cycle motorisé ou speed pedelec
Valeur : 0.24€/km
Ancienne valeur : 0.23€/km
Chiffre utile Prévision d'indexation
Valeur : 2.00%
Ancienne valeur : 2.00%
Chiffre utile SCP 329.02 et SCP 329.03: intervention - voir commentaire des CCTs et calculateur
Valeur : -1.00€/km
Ancienne valeur : 0.00€/km
Chiffre utile SCP 329.02: Montant prévu par CCT pour les véhicules privés à moteur
Valeur : 0.36€/km
Ancienne valeur : 0.36€/km
Chiffre utile SCP 329.02: Montant prévu par CCT pour les cyclomoteurs
Valeur : 0.18€/km
Ancienne valeur : 0.17€/km
Chiffre utile Défrayement maximum par jour
Valeur : 35.41€
Ancienne valeur : 34.71€
Chiffre utile Défrayement maximum par jour
Valeur : 132.13€
Ancienne valeur : 130.79€
Chiffre utile Défrayement maximum par an
Valeur : 2642.53€
Ancienne valeur : 2615.78€
Chiffre utile Insaisissable ou incessible jusque
Valeur : 1149.00€
Ancienne valeur : 1138.00€
Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1149,00 € et 1235,00 €
Valeur : 20.00%
Ancienne valeur : 20.00%
Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1235,00 € et 1362,00€
Valeur : 30.00%
Ancienne valeur : 30.00%
Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1362,00 € et 1490,00 €
Valeur : 40.00%
Ancienne valeur : 40.00%
Chiffre utile Montant à partir duquel 100% de la rémunération peut être saisi ou cédé
Valeur : 1490.00€
Ancienne valeur : 1475.00€
Chiffre utile Défrayement maximum par an
Valeur : 1416.16€
Ancienne valeur : 1388.40€
Chiffre utile Plafond pour la rémunération remboursée ultérieurement à l'employeur
Valeur : 2987.00€
Ancienne valeur : 2928.00€
Chiffre utile Valeur du point APE
Valeur : 3174.14€
Ancienne valeur : 3140.54€
Chiffre utile Montant maximum pour le personnel de l'Etat (=montant max. remboursable sans taxe pour les déplacements professionnels)
Valeur : 0.37€/km
Ancienne valeur : 0.35€/km
Chiffre utile RMMMG en SCP 329.03
Valeur : 1761.09€
Ancienne valeur : 1726.56€
Chiffre utile SCP 329.03 - plafond de rémunération - voiture personnelle
Valeur : 45086.86€
Ancienne valeur : 44202.80€
Chiffre utile Indexation des rémunérations pour les SCP 329.02 et SCP 329.03
Valeur : 2.00%
Ancienne valeur : 2.00%
Chiffre utile Plafond de rémunération brute utilisée pour le calcul de l'indemnité complémentaire
Valeur : 4263.13€
Ancienne valeur : 4166.10€
Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 18 ans et plus
Valeur : 1658.23€
Ancienne valeur : 1625.72€
Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 19 ans, comptant six mois d'ancienneté
Valeur : 1702.24€
Ancienne valeur : 1668.86€
Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés 20 ans, comptant 12 mois d'ancienneté
Valeur : 1721.79€
Ancienne valeur : 1688.03€
Appel Marge salariale
Demande si des inspections, ou sanctions particulières sont actuellement mises en oeuvre contre les employeurs qui passeraient outre la l'interdiction d'augmentation des rémunérations, suite à l'adoption par AR du 28 avril 2013 portan...
Appel Demande d'obtention des grilles barémique indexées
Appel Demande d'obtention des barèmes indexés au 1er juillet 2016
Question: quels barèmes dois-je appliquer ? à quelle Fédération dois-je m'adresser pour savoir comment j'adapte ma grille maison avec les barèmes en vigueur dans la Commission paritaire. ASBL affiliée à l'ACC.
Appel Barèmes socioculturels
Quel est le pourcentage des barèmes socioculturels pour les secteurs relevant de la Communauté française, par rapport aux barèmes de référence pour les secteurs socioculturels dépendant Région wallonne.Réponse : à cette date 94,17 %
Appel frais de mission
Etant donné qu'il existe une CCT relative aux frais de mission en CP 329.02, on ne peut rembourser moins que ce qui est prévu dans cette CCT. Sur le plan légal, on peut être plus généreux mais pas moins.Si les barêmes de la fonction publiq...
Appel frais de mission
Etant donné qu'il existe une CCT relative aux frais de mission en CP 329.02, on ne peut rembourser moins que ce qui est prévu dans cette CCT.Si les barêmes de la fonction publique sont inférieurs aux minimum prévus par la CCT, on ne peut don...
Appel Indexation des rémunérations prévue en 2017
Quelles sont les prévisions d'indexation en 2017 ?
Appel Montant de la partie fixe de la PFA (fédérale)
Sur base du dispositif d’indexation repris dans l’AR du 23 octobre 1979, la partie fixe s’élève à 367,7683 EUR € pour 2016 (Circulaire n° 656. - Allocation de fin d'année 2016, MB, 30/11/2016, p. 79162)
Appel Montant de la partie fixe de la PFA (fédérale)
A la recherche du montant disparu dans la note pdf sur les PFA au point 2.2.2 (718,3274 eur)
Appel Prévision indexation juillet 2017
Selon les prévisions du Bureau Fédéral du Plan, l'indice santé lissé atteindra 103,11 au mois de mai 2017.L'indice pivot à dépasser selon la CCT du 30-03-1997 relative à l’indexation dans le secteur socioculturel étant fixé à...
Appel Frais de déplacement domicile-lieu de travail
Indexation des cartes trains, déplacement vélo, remboursement de frais de déplacement en voiture.
Appel Indexation en juillet 2017 pour les barèmes annexé à la CCT du 2002/2017
Le Groupe S a reçu l'information du CSL Centre Omnisports de Durbuy que l’indexation de 2% ne doit pas être appliquée en juillet pour les centres sportifs, sur les montants repris dans la CCT du 20/02/2017 et nous demande confoiurmation ...
Appel Pas d'indexation à prévoir en 2018
Le Bureau Fédéral du Plan ne prévoit pas d'indexation en 2018, renvoi vers le site du Bureau Fédéral du Plan
Appel Quels sont les montants des frais de mission àpd 01/01/2018
Les frais de mission en CP sont les suivants depuis le 01/01/2018:- Déplacement en véhicule automobile : 0,3491 EUR / km- déplacement en cyclomoteur : 0,1689 EUR / km
Appel Prévisions d'indexation
Les prévisions d’indexation sont mises à jour tous les mois et font l’objet à chaque fois d'un article épinglé publié en page d’accueil. Il est donc préférable de consulter cet article épinglé que tu trouveras&nbs...
Appel Mécanisme indexation CCT 1997 - Application en 2020
L'indexation des salaires est obligatoire dés que l'indice santé lissé est dépassé : renvoi vers le bureau du plan, l'actu épinglée mensuelle et l'espace barèmes sur le site de la CESSoC
Appel Prévision d'indexation des rémunérations et mise à jour des barèmes
Indexation des rémunérations prévue en avril 2020... les barèmes indexés seront donc calculés en mars.
Appel Indexation et crise
Pas de report de l'indexation prévu suite à la crise du COVID-19
Appel Impact fiscal de l'indexation négative des frais de déplacement en mission pour les agents de l'Etat
Ce qui est dit dans la note me semble absolument parfait, mais j’ai une question concernant le traitement fiscal du défraiement : si l’employeur paie plus que la somme fixée pour les agents de l’État, il est théoriquement plus d...
Article épinglé Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2019 pour les agents de l'Etat
A partir du 1er juillet 2019, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l'Etat de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent augmente à 0,3653 euro par kilomè...
Article épinglé Augmentation de l'intervention de l'employeur dans les frais de transport domicile - lieu de travail et mise à jour du calculateur
Les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail (CNT) ont conclu le 23 avril 2019 un nouvelle CCT (n° 19/9) concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des travailleurs.Cette CC...
Article épinglé SCP 329.02 : nouvelle CCT relative aux frais de transport domicile - lieu de travail et mise à jour du calculateur
Suite au remplacement de la CCT 19octies par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail (CNT) par la CCT n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des...
Article épinglé Montants indexés au 1er janvier 2020
Comme tous les ans, une série de montants ont été indexés au 1er janvier 2020: points APE, montants insaisissables ou incessibles, frais de mission pour les employeurs de la CP 329.02, petites indemnités pour les artistes, montants maximaux des ...
Article épinglé Augmentation tarifaire des cartes train à partir du 1er février 2020
Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. A partir du 1er février 2019, le prix des cartes train trajet et des cartes mi-temps augmente de 2,87%.L’augmentation tarifaire de scartes train trajet est supérieure à la hausse de l'indice sant...
Article épinglé Confirmation de l'indexation des barèmes en avril 2020
Les dernières prévisions d'indexation du bureau de Plan ont été confirmées: l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élèvait à 107,20) en février 2020 (indice des prix à la consommation du mois de févr...
Article épinglé Les grilles barémiques indexées au 1er avril 2020 sont disponibles
L'indice pivot a été dépassé en février 2020 ce qui entraîne l'indexation des grilles barémiques des SCP 329.02 et 03 à partir du 1er avril 2020.[RÉSERVÉ AUX MEMBRES] Les nouvelles grilles barémiques ont été mises en ligne et son...
Article épinglé Prévision du Bureau du plan: pas de nouvelle indexation des rémunérations en 2020 et 2021
L'indice pivot a été atteint en février 2020. Par conséquent, le RMMMG a été indexé en mars 2020 et les rémunérations de notre secteur en avril 2020. Les prévisions du bureau du plan de juin 2020 estiment que le prochain dépassement de...
Article épinglé Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020 pour les agents de l'Etat
A partir du 1er juillet 2020, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l'Etat de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent diminue à 0,3542 euro par kilomèt...
Article épinglé Prévision d'indexation des rémunérations en octobre 2021
L'indice pivot a été atteint en février 2020. Par conséquent, le RMMMG a été indexé en mars 2020 et les rémunérations de notre secteur en avril 2020. Les prévisions du bureau du plan de septembre 2020 estiment que le prochain dépasseme...
Article épinglé Prévision d'indexation des rémunérations en janvier 2022
L'indice pivot a été atteint en février 2020. Par conséquent, le RMMMG a été indexé en mars 2020 et les rémunérations de notre secteur en avril 2020. Les prévisions du bureau du plan de décembre 2020 estiment que le prochain dépasseme...
Article épinglé Prévision d'indexation des rémunérations en janvier 2022
L'indice pivot a été atteint en février 2020. Par conséquent, le RMMMG a été indexé en mars 2020 et les rémunérations de notre secteur en avril 2020. Les prévisions du bureau du plan de janvier 2021 estiment que le prochain dépassement...
Article épinglé Montants indexés au 1er janvier 2021
Comme tous les ans, une série de montants ont été indexés au 1er janvier 2021: frais de mission pour les employeurs de la CP 329.02, montants insaisissables ou incessibles, petites indemnités pour les artistes, montants maximaux des indemnités ...
Article épinglé Augmentation tarifaire des cartes train depuis le 1er février 2021
Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. A partir du 1er février 2021, le prix des cartes train trajet et des cartes mi-temps augmente de 1,95 %.L’augmentation tarifaire des cartes train trajet est supérieure à la hausse de l'indice san...
Article épinglé Changement: prévision d'indexation des rémunérations en mars 2022
L'indice pivot a été atteint en février 2020. Par conséquent, le RMMMG a été indexé en mars 2020 et les rémunérations de notre secteur en avril 2020. Les prévisions du bureau du plan de février 2021 estiment que le prochain dépassemen...
Article épinglé Changement: prévision d'indexation des rémunérations en février 2022
L'indice pivot a été atteint en février 2020. Par conséquent, le RMMMG a été indexé en mars 2020 et les rémunérations de notre secteur en avril 2020. Les prévisions du bureau du plan de mars 2021 estiment que le prochain dépassement de...
Article épinglé Changement: prévision d'indexation des rémunérations en janvier 2022
L'indice pivot a été atteint en février 2020. Par conséquent, le RMMMG a été indexé en mars 2020 et les rémunérations de notre secteur en avril 2020. Les prévisions du bureau du plan de avril 2021 estiment que le prochain dépassement d...
Article épinglé Changement: prévision d'indexation des rémunérations en décembre 2021
L'indice pivot a été atteint en février 2020. Par conséquent, le RMMMG a été indexé en mars 2020 et les rémunérations de notre secteur en avril 2020. Les prévisions du bureau du plan de mai 2021 estiment que le prochain dépassement de ...
Article épinglé Prévision d'indexation des rémunérations en décembre 2021
L'indice pivot a été atteint en février 2020. Par conséquent, le RMMMG a été indexé en mars 2020 et les rémunérations de notre secteur en avril 2020. Les prévisions du bureau du plan de juin 2021 estiment que le prochain dépassement de...
Article épinglé Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2021 pour les agents de l'Etat
A partir du 1er juillet 2021, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l'Etat de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent augmente et passe à 0,3707 euro pa...
Article épinglé Prévision d'indexation des rémunérations en décembre 2021
L'indice pivot a été atteint en février 2020. Par conséquent, le RMMMG a été indexé en mars 2020 et les rémunérations de notre secteur en avril 2020. Les prévisions du bureau du plan de juillet 2021 estiment que le prochain dépassement...
Article épinglé Indexation des barèmes en octobre 2021 et du RMMMG en septembre 2021
L'inflation ayant nettement progressé pendant les vacances, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élèvait à 109,34) en août 2021 (indice des prix à la consommation, Moniteur belge, 31 août 2021). Le pro...
Article épinglé Les grilles barémiques indexées au 1er octobre 2021 sont disponibles
L'inflation ayant nettement progressé pendant les vacances, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élèvait à 109,34) en août 2021 (indice des prix à la consommation, Moniteur belge, 31 août 2021). Le pro...
Décision CA CA du 10 décembre 2015
Yamina Ghoul présente les propositions de modification des statuts et du règlement d’ordre intérieur comprenant un schéma d’adhésion des membres adhérents (documents adressés avec l'invitation). Ces 2 documents sont soumis au c...
Fiche CCT Liaison des rémunérations à l’indice des prix à la consommation
L’index, l’indice des prix à la consommation, mesure l’évolution des prix. En Belgique, son évolution entraîne automatiquement l'adaptation notamment, des salaires et allocations sociales.Depuis 2015, une loi lie cette adapt...
