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Résultat pour 'Chiffres utiles et indexation'
Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel
Connaître les différentes CCT existant dans le secteur socioculturel et déterminer celles qui s'appliquent à son asbl
Chiffre utile SCP 329.02 et SCP 329.03: intervention - Pour accéder au commentaire des CCTs utilisez les liens ci-avant
Valeur : -1.00€/km
Ancienne valeur : 0.00€/km
Chiffre utile SCP 329.02: intervention pour les déplacements en vélo
Valeur : 0.23€/km
Ancienne valeur : 0.22€/km
Chiffre utile Plafond pour la rémunération remboursée ultérieurement à l'employeur
Valeur : 2871.00€
Ancienne valeur : 2815.00€
Chiffre utile Défrayement maximum par jour
Valeur : 126.71€
Ancienne valeur : 124.66€
Chiffre utile Défrayement maximum par an
Valeur : 2534.11€
Ancienne valeur : 2493.27€
Chiffre utile SCP 329: Montant maximum pour le personnel de l'Etat (=montant max. remboursable sans taxe pour les déplacements professionnels)
Valeur : 0.36€/km
Ancienne valeur : 0.35€/km
Chiffre utile Plafond de rémunération brute utilisée pour le calcul de l'indemnité complémentaire
Valeur : 4032.80€
Ancienne valeur : 3953.88€
Chiffre utile RMMMG en SCP 329.03
Valeur : 1692.71€
Ancienne valeur : 1659.52€
Chiffre utile SCP 329.03 - plafond de rémunération - voiture personnelle
Valeur : 43336.08€
Ancienne valeur : 42486.35€
Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 18 ans et plus
Valeur : 1593.81€
Ancienne valeur : 1562.59€
Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 19 ans, comptant six mois d'ancienneté
Valeur : 1636.10€
Ancienne valeur : 1604.06€
Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés 20 ans, comptant 12 mois d'ancienneté
Valeur : 1654.90€
Ancienne valeur : 1622.48€
Chiffre utile Indexation des rémunérations pour les SCP 329.02 et SCP 329.03
Valeur : 2.00%
Ancienne valeur : 2.00%
Chiffre utile Défrayement maximum par jour
Valeur : 34.71€
Ancienne valeur : 34.03€
Chiffre utile Défrayement maximum par an
Valeur : 1388.40€
Ancienne valeur : 1361.23€
Chiffre utile SCP 329.02: Montant prévu par CCT pour les secteurs socioculturels et sportifs de la SCP 329.02
Valeur : 0.36€/km
Ancienne valeur : 0.35€/km
Chiffre utile Montant prévu par CCT en SCP 329.02 pour les cyclomoteurs
Valeur : 0.17€/km
Ancienne valeur : 0.17€/km
Chiffre utile Valeur du point APE
Valeur : 3114.85€
Ancienne valeur : 3093.70€
Chiffre utile Insaisissable ou incessible jusque
Valeur : 1128.00€
Ancienne valeur : 1105.00€
Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1128,01€ et 1212€
Valeur : 20.00%
Ancienne valeur : 20.00%
Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1212,01€ et 1337€
Valeur : 30.00%
Ancienne valeur : 30.00%
Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1337,01€ et 1462€
Valeur : 40.00%
Ancienne valeur : 40.00%
Chiffre utile Montant à partir duquel 100% de la rémunération peut être saisi ou cédé
Valeur : 1462.01€
Ancienne valeur : 1432.01€
Chiffre utile Prévision d'indexation
Valeur : 2.00%
Ancienne valeur : 2.00%
Vigie M.B Adaptation au 1er janvier 2019 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (article 131)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Adaptation au 1er janvier 2019 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels p...
Vigie M.B Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 25 MAI 2018. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, p. 47613.
Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 27841.CONSEIL NATIONAL DU TRAVAILConvention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 09/03...
Vigie M.B Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er MARS 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à ...
Vigie M.B Direction du Moniteur belge. - Frais de publications
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction du Moniteur belge. - Frais de publications, p. 10860.
Vigie M.B Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation per...
Vigie M.B Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE23 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanen...
Vigie M.B Circulaire n° 660. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2017
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 20 JUIN 2017. - Circulaire n° 660. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2017, p. 68021.
Vigie M.B Indice des prix à la consommation du mois de mai 2017
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mai 2017, p. 60522.
Vigie M.B Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 15558.
Vigie M.B COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 152/2016 du 1er décembre 2016
COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 152/2016 du 1er décembre 2016, p. 1364.
Vigie M.B Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2016
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2016, p. 92167.
Vigie M.B COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 130/2016 du 13 octobre 2016
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 130/2016 du 13 octobre 2016, p. 86553.
Vigie M.B Direction du Moniteur belge Frais de publications
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction du Moniteur belge Frais de publications, p. 80807.
Vigie M.B M.B. du 30 novembre 2016
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2016, p. 79191.
Vigie M.B M.B. du 30 novembre 2016
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 24 NOVEMBRE 2016. - Circulaire n° 656. - Allocation de fin d'année 2016, p. 79162.
Vigie M.B M.B. du 30 novembre 2016
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 24 NOVEMBRE 2016. - Circulaire n° 655. - Allocation de fin d'année 2016, p. 79161.
Vigie M.B M.B. du 31 octobre 2016
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2016, p. 72521.
Vigie M.B M.B. du 29 juin 2016
AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 10 JUIN 2016. - Circulaire n° 654. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016, p. 39590.
Vigie M.B M.B. du 25 mai 2016
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 MAI 2016. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, p. 33222.
Vigie M.B M.B. du 31 mars 2016
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mars 2016, p. 22114
Vigie M.B M.B. du 15 décembre 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la ...
Vigie M.B M.B. du 4 décembre 2015
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUEFrais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucrat...
Vigie M.B M.B. du 1 décembre 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION25 NOVEMBRE 2015. - Circulaire n° 648. - Allocation de fin d'année 2015, p. 71646.
Vigie M.B M.B. du 1 décembre 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION25 NOVEMBRE 2015. - Circulaire n° 647. - Allocation de fin d'année 2015, p. 71645.
Vigie M.B M.B. du 4 novembre 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Adaptation au 1er janvier 2016 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels p...
Vigie M.B M.B. du 30 octobre 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2015, p. 66427
Vigie M.B M.B. du 23 octobre 2015
GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANCAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE23 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias, p. 6...
Vigie M.B M.B. du 3 septembre 2015
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l&#...
Vigie M.B M.B. du 31 juillet 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2015, p. 48831.
Vigie M.B M.B. du 26 juin 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 19 JUIN 2015. - Circulaire n° 646 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2015, p. 37076
Vigie M.B M.B. du 15 juin 20154
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 2 JUIN 2015. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, p. 34444
Vigie M.B M.B. du 8 juin 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 26 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 38, § 3novies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la ...
Vigie M.B M.B. du 8 juin 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 26 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembr...
Vigie M.B M.B. du 29 mai 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mai 2015, p. 30563
Vigie M.B M.B. du 20 mai 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Adaptation hors index au 1er avril 2015 du montant de certaines prestations sociales, p. 26878.
Vigie M.B M.B. du 30 avril 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2015, p. 24086.
Vigie M.B M.B. du 27 avril 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 23 AVRIL 2015. - Loi concernant la promotion de l'emploi, p. 23400
Vigie M.B M.B. du 13 avril 2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés, p. 21673
Vigie M.B M.B. du 09 décembre 2014
AVIS OFFICIELSSERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALEAdaptation au 1erjanvier 2015 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conv...
Vigie M.B M.B. du 05 décembre 2014
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUEFrais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucrat...
Vigie M.B M.B. du 5 novembre 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale de la Réglementation économique. Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à l...
Vigie M.B M.B. du 30 septembre 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIEIndice des prix à la consommation du mois de septembre 2014, p. 77389.
Vigie M.B M.B. du 31 juillet 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2014, p. 56559
Vigie M.B M.B. du 7 juillet 2014
30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le ...
Vigie M.B M.B. du 4 juillet 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 27 JUIN 2014. - Circulaire n° 639. Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant d...
Vigie M.B M.B. du 30 juin 2014
Indice des prix à la consommation du mois de juin 2014, p. 48710.
Vigie M.B M.B. du 20 juin 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 27 MAI 2014. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sp...
Vigie M.B M.B. du 30 mai 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mai 2014, p. 42121.
Vigie M.B M.B. du 22 mai 2014
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 15 MAI 2014. - Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance, p. 40603.
Vigie M.B M.B. du 30 avril 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2014, p. 35705
Vigie M.B M.B. du 20 mars 2014
9 MARS 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice ...
Vigie M.B M.B. du 27 mars 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 13 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux re...
Vigie M.B M.B. du 12 février 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2014, p. 12607.
Vigie M.B M.B. du 30 anvier 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Adaptation au 1er janvier 2014 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice gén&eac...
Vigie M.B M.B. du 22 janvier 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail, p. 5488.
Vigie M.B M.B. du 16 janvier 2014
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 14...
Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2013, p. 103967.
Vigie M.B M.B. du 30 décembre 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de ...
Vigie M.B M.B. du 30 décembre 2013
21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal concernant la distance parcourue à motocyclette ou en automobile qui, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, peut être prise en considération p...
Vigie M.B M.B. du 30 décembre 2013
21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal concernant le calcul de l'indemnité kilométrique, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, pour les déplacements de service ayant pour point...
Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Adaptation hors index au 1er septembre 2013 du montant de certaines prestations sociales, p. 102118.
Vigie M.B M.B. du 23 décembre 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire, p. 101840.
Vigie M.B M.B. du 6 décembre 2013
Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associati...
Vigie M.B M.B. du 6 décembre 2013
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, p. 96968.
Vigie M.B Moniteur belge du 29 novembre 2013
Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2013, p. 94304.
Vigie M.B M.B. du 25 octobre 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Adaptation au 1er janvier 2014 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice gén&eac...
Vigie M.B M.B. du 30 mai 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 21 MAI 2013. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sp...
Vigie M.B M.B. du 23 octobre 2012
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Adaptation au 1er janvier 2013 des montants de rémunération prévu par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l’indice g&eac...
Vigie M.B M.B. du 29 juin 2012
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, p. 36014
Vigie M.B M.B. du 27 juin 2012
AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 18 JUIN 2012. - Circulaire n° 619. Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptatio...
Vigie M.B M.B. du 31 mai 2012
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mai 2012, p. 31238.
Vigie M.B M.B. du 30 avril 2012
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2012, p. 25991.
Vigie M.B M.B. 30 mars 2012
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mars 2012, p. 20515.
Vigie M.B M.B. 31 janvier 2012
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2012, p. 7487.
Vigie M.B M.B. 30 décembre 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2011, p. 81755.
Vigie M.B M.B. 30 novembre 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2011, p. 70889.
Vigie M.B M.B. 31 octobre 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2011, p. 65696.
Vigie M.B M.B. du 30 septembre 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Vigie M.B M.B. du 31 août 2011
Indice des prix à la consommation du mois d'août 2011, p. 55766.
Vigie M.B M.B. du 18 août 2011
27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant le montant fixe pour l'année 2011 pour le financement du congé éducation payé, p. 47606.
Vigie M.B M.B. du 29 juillet 2011
Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2011, p. 43839
Vigie M.B M.B. 18 juillet 2011
@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "ï¼ï¼³ Ｐゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; fon...
Vigie M.B M.B. 1 juillet 2011
@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "ï¼ï¼³ Ｐゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; fon...
Vigie M.B M.B. 30 juin 2011
@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "ï¼ï¼³ Ｐゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; fon...
Vigie M.B M.B. 22 juin 2011
@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "ï¼ï¼³ Ｐゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; fon...
Vigie M.B M.B. du 31 mai 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mai 2011, p. 32315.
Vigie M.B M.B. du 29 avril 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2011, p. 25847.
Vigie M.B M.B. du 5 avril 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 111, 114 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de certaines dispositions relatives Ã...
Vigie M.B M.B. du 31 janvier 2011
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Vigie M.B M.B. du 26 janvier 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail. Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 7444.
Vigie M.B M.B. du 26 janvier 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail. Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la l...
Vigie M.B M.B. du 26 janvier 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail. Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la r&...
Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2010, p. 83494.
Vigie M.B M.B. du 3 décembre 2010
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes...
Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Adaptation au 1er janvier 2011 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice géné...
Vigie M.B M.B. du 29 octobre 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2010, p. 65796.
Vigie M.B M.B. du 20 octobre 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés &agrav...
Vigie M.B M.B. du 30 septembre 2010
Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2010, p. 59508.
Vigie M.B M.B. du 10 septembre 2010
COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométriq...
Vigie M.B M.B. du 31 août 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'août 2010, p. 55958.
Vigie M.B M.B. du 30 juillet 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2010, p. 49445.
Vigie M.B M.B. du 31 mars 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mars 2010, p. 19649.
Vigie M.B M.B. du 9 décembre 2009
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Adaptation au 1er janvier 2010 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice gén&eacu...
Vigie M.B M.B. du 7 décembre 2009
AVIS OFFICIELS BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité...
Vigie M.B M.B. du 24 septembre 2009
COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières pour la Médiathèque d...
Vigie M.B M.B. du 15 décembre 2008
AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction du Moniteur belge. Frais de publications, p. 66
Vigie M.B M.B. du 20 novembre 2008
AVIS OFFICIELS BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité...
Vigie M.B M.B. du 29 août 2008
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'août 2008, p. 45380.
Vigie parlementaire CRI 017 - 27-11-2014 - Séance plénière
Question de M. Benoît Piedboeuf au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'effet positif du saut d'index sur la création d'emplois&quo...
Vigie parlementaire CRAc 011 - 4/11/2014 - Commission des Affaires sociales
Question de Mme Fabienne Winckel au vice - premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le contrat de travail des sportifs rémunérés" (n°86) p. 2Question ...
Vigie parlementaire CRI 026 - 08/01/2015 - Séance plénière
Question de M. Peter Vanvelthoven au premier ministre sur "le non-dépassement de l'indice-pivot en 2015" (n° P0173) p. 20http://www.lachambre.be/doc/PCRI/pdf/54/ip026.pdf
Vigie parlementaire CRI 033 - 05/03/2015 Séance plénière
Questions jointes deMme Karin Temmerman au premier ministre sur "le saut d'index" (n° P0313)M. Olivier Maingain au premier ministre sur "le saut d'index" (n° P0314)M. Georges Gilkinet au premier ministre sur "...
Vigie parlementaire CRA 042 -23/04/2015 – Séance plénière
Amendement et article réservés du projet de loi instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016 (987/1-4) p. 61Vote : Ensemble du projet de loi instaurant la marge maximale pour l'évoluti...
Vigie parlementaire CRA 041 -22/04/2015 – Séance plénière
Amendements et articles réservés du projet de loi concernant la promotion de l'emploi (960/1-9) p. 48Vote : Ensemble du projet de loi concernant la promotion de l'emploi (960/7) P. 56Projet de loi instaurant la marge maximale pour l...
Vigie parlementaire CRA 039 -21/04/2015 – Séance plénière
Projet de loi concernant la promotion de l'emploi (960/1-8)Reprise de la discussion générale p. 2
Vigie parlementaire CRA 038 -21/04/2015 – Séance plénière
Projet de loi concernant la promotion de l'emploi (960/1-8)Discussion générale p. 4
Vigie parlementaire CRAc 152 – 29/04/2015 - Commission des Affaires Sociales
Questions jointes au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur :de Mme Caroline Cassart-Mailleux , sur "la législation relative au travail de nuit" (n° 19...
Vigie parlementaire CRAc 125 – 24/03/2015- Commission de l’Infrastructure
Question de M. David Geerts à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "le saut d'index pour les billets de train" (n° 2802) p. 13Questions jointes à la mini...
Vigie parlementaire CRAc 109 – 10/03/2015 - Commission de l’Economie
Questions jointes au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur :de Mme Ann Vanheste, sur "les primes d'assurance" (n° 2543)de Mme Karine Lalieux &...
Vigie parlementaire CRAc 95 – 24/02/2015 – Commission de l’Intérieur
Questions jointes au premier ministre :de M. Georges Gilkinet sur "les résultats de la concertation sociale" (n° 1864)de Mme Catherine Fonck sur "les propositions du gouvernement pour relancer le dialogue social" (n°...
Vigie parlementaire CRAc 78 – 03/02/2015 – Commission de l’Economie
Question de M. Johan Klaps au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'adaptation de l'indice des prix à la consommation" (n° 1263) p. 9
Vigie parlementaire CRAc 71– 28/01/2015 – Commission de la Santé
Question de Mme Nahima Lanjri au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'année complémentaire de crédit-temps motivé" (n° 1152) p. 1Quest...
