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Résultat pour 'CCT'

Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel

Connaître les différentes CCT existant dans le secteur socioculturel et déterminer celles qui s'appliquent à son asbl

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Formation Le règlement de travail

Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl

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Article épinglé Mise en oeuvre sectorielle de l'accord interprofessionnel 2019-2020

Droit aux allocations de crédit-temps de fin de carrièreEn CP 329.00, une CCT du 23 mai 2019 relative à l'accès au droit aux allocations de crédit-temps de fin de carrière a été conclue en exécution de la CCT n°137 du CNT. Cette CCT ...

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Article épinglé ANM Région wallonne: signatures de nouvelles CCT relatives aux primes de fin d'année

Ces trois CCT, signées le 16 septembre 2019, prévoient, à partir du 1er janvier 2019, pour les années 2019 et suivantes, un complément d’allocation de fin d'année d’un montant de 368,79 €.Champ d'applicationSo...

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Article épinglé ANM Région de Bruxelles-Capitale (Insertion socio-professionnelle) : signature d'une nouvelle CCT modifiant celle du 16 décembre 2020 relative à la prime de fin d'année

Cette CCT, signée le 16 novembre 2020, prévoit, pour l'année 2020, un complément forfaitaire unique non indexé d’allocation de fin d'année d’un montant de 76,60 €.Ce montant complémentaire s'ajoute aux trois partie...

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Article épinglé Crédit-temps fin de carrière – Fin des allocations pour les travailleurs entre 55 et 59 ans inclus

Droit aux allocations de crédit-temps de fin de carrièreEn CP 329.00, une CCT du 23 mai 2019 relative à l'accès au droit aux allocations de crédit-temps de fin de carrière avait été conclue en exécution de la CCT n°137 du CNT. Cette ...

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Article épinglé Régime de chômage avec complément d'entreprise - Mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2021-2022

RCC Carrière longuePar dérogation au régime général de RCC à partir de 62 ans, la CCT du 20 septembre 2021, conclue en CP 329.02 et la CCT du 18 octobre 2021 en CP 329.03 prévoient la possibilité d'un RCC à partir de 60 ans pour les trav...

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Article épinglé Crédit-temps fin de carrière – Mise en oeuvre sectorielle de l'accord interprofessionnel 2021-2022

Droit aux allocations de crédit-temps de fin de carrièreEn CP 329.00, deux CCT du 18 octobre 2021 relative à l'accès au droit aux allocations de crédit-temps de fin de carrière ont été conclues en exécution des CCT n°156 et 157 du CN...

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Article épinglé ANM Région de Bruxelles-Capitale (Insertion socio-professionnelle) : signature d'une nouvelle CCT modifiant celle du 16 décembre 2019 relative à la prime de fin d'année

Cette CCT, signée le 20 décembre 2021, prévoit, pour l'année 2021, un complément forfaitaire unique non indexé d’allocation de fin d'année d’un montant de 389,73 €.Ce montant complémentaire s'ajoute aux trois part...

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Article épinglé Statut de la délégation syndicale : signature d'une nouvelle CCT en CP 329.02

Cette CCT, signée le 2 mai 2022, ne modifie pas la procédure de demande d'installation d'une délégation syndicale en tant que telle mais a pour but d'améliorer sa lisibilité et sa mise en oeuvre par toutes les parties (syndicats, em...

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Page dossier Mallette CCT

Vous trouverez dans les dossiers ci-dessous tous les documents constituant la mallette CCT.Dernière mise à jour: Juin 2021.

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