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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98/6 du 16 juillet 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à l'instituti

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19/10 du 28 mai 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l'intervention financière

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19/10 du 28 mai 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention...

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 45528.CONSEIL NATIONAL DU TRAVAILConvention collective de travail conclue le 23/04/2019, déposée le 23/04/2019 et enregistrée le 23/04...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 143 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains trava

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 143 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant l'âge à p...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 142 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2021 et 2022, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 142 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre inter...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 141 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, un régime de complément d'entreprise

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 141 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant, pour la p...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 140 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2021 et 2022, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 140 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre inter...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 139 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2021 et 2022, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 139 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre inter...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2019 et 2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2019 et 2...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 136 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 136 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour 201...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 134 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant, pour 2019 et 2020, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ay

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 134 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant, pour 2019 ...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 133 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du travail, fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 133 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du travail, fixant, pour 2019 et 2...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 132 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 132 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du travail, fixant, à titre inter...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 131 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 131 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du travail, fixant, à titre inter...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 129 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les heures supplémentaires volontaires

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32/7 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des trav

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 138 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, les conditions d'octroi d'un complément d'ent

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 138 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la pério...

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Vigie M.B rrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 135 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant à titre interprofessionnel, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 135 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant à titre interp...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'inte...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 130 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômag

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 130 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2019 et 2...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108/2 du 24 juillet 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108/2 du 24 juillet 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la conv...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90/3 du 27 novembre 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurren

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90/3 du 27 novembre 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la con...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque : rattra

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, rela...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel d...

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 100408.COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTURELConvention collective de travail conclue le 09/11/2018, déposée le 13/11/2018...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel d...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modif...

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Vigie M.B SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relat...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, abrogeant la convention collective de travail du 15 décembre 2003

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, abroge...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'organisation du droit au reclassement professionnel et abrogeant les conventions

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relat...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/23 van 19 décembre 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/23 van 19 décembre 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la ...

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 59664.COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTURELConvention collective de travail conclue le 26/06/2018, déposée le 09/07/2018 ...

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 56838.COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTURELConvention collective de travail conclue le 26/06/2018, déposée le 02/07/2018 ...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

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11 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et...

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Vigie M.B M.B. du 21 novembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 107 du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative ...

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Vigie M.B M.B. du 24 octobre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 105 du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant le...

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Vigie M.B M.B. du 24 octobre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 106 du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, p...

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Vigie M.B M.B. du 22 octobre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43terdecies du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, m...

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Vigie M.B M.B. du 22 octobre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43duodecies du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, m...

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Vigie M.B M.B. du 22 octobre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 50bis du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifia...

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 MAI 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio...

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Vigie M.B M.B. du 13 septembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 MARS 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le sect...

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Vigie M.B M.B. du 10 septembre 2013

3 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à l'octroi d'une prime syndicale au...

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur soci...

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Vigie M.B M.B. du 14 août 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio...

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Vigie M.B M.B du 8 août 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur sociocultu...

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Vigie M.B M.B du 7 août 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 MARS 2013. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur...

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Vigie M.B M.B. du 11 juin 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur ...

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Vigie M.B M.B. du 29 mai 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le s...

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Vigie M.B M.B. du 07 mai 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE   Dépôt de conventions collectives de travail, p. 26712 Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été dé...

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Vigie M.B M.B. du 02 mai 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-cult...

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Vigie M.B M.B. du 25 avril 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 102 du 5 octobre 2011, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative ...

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Vigie M.B M.B. du 08 avril 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur s...

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Vigie M.B M.B. du 14 mars 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-cul...

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Vigie M.B M.B. du 9 novembre 2012

  SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 AOÛT 2012 – Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission parit...

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Vigie M.B M.B. du 8 novembre 2012

  SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 OCTOBRE 2012 – Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n°104 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil nation du Travail,...

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Vigie M.B M.B. du 8 novembre 2012

  SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 OCTOBRE 2012-Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n°9quater du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, m...

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Vigie M.B M.B. du 21 août 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 49209. CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 27/06/2012, déposée le 02/07/2012...

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Vigie M.B M.B. 2 avril 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 20746.

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Vigie M.B M.B. 13 février 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 10712. (prépension à 58 ans)

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Vigie M.B M.B. 20 janvier 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 4477. (cohésion sociale Bruxelloise, sommes 2011)

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Vigie M.B M.B. 5 décembre 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépot de conventions collectives de travail

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Vigie M.B M.B. 8 novembre 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio...

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Vigie M.B M.B. 31 octobre 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-...

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Vigie M.B 9 août 2011

Dépôt de conventions collectives de travail, p. 45369.

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Vigie M.B M.B. 15 juin 2011

@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "MS Pゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; fon...

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Vigie M.B M.B. 15 juin 2011

@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "MS Pゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; fon...

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Vigie M.B M.B. du 19 avril 2011

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 MARS 2011. - Décret portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en ...

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Vigie M.B M.B. du 15 avril 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 23894. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE C...

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Vigie M.B M.B. du 8 avril 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62quinquies du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Tra...

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Vigie M.B M.B. du 8 avril 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, ...

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Vigie M.B M.B. du 7 avril 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel...

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Vigie M.B M.B. du 29 mars 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 21098. COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 22/02/2011, déposée le 28/02/...

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Vigie M.B M.B. du 29 mars 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies quater du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national d...

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Vigie M.B M.B. du 23 mars 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travai...

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Vigie M.B M.B. du 3 février 2011

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Vigie M.B M.B. du 3 février 2011

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Vigie M.B M.B. du 20 décembre 2010

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Vigie M.B M.B. du 29 novembre 2010

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77sexies du 15 décembre 200...

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Vigie M.B M.B. du 16 novembre 2010

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Vigie M.B M.B. du 12 octobre 2010

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Vigie M.B M.B. du 31 août 2010

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Vigie M.B M.B. du 25 août 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur s...

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Vigie M.B M.B. du 6 août 2010

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Vigie M.B M.B. du 30 juin 2010

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Vigie M.B M.B. du 8 avril 2010

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Vigie M.B M.B. du 8 avril 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur soc...

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Vigie M.B M.B. du 8 avril 2010

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Vigie M.B M.B. du 1 mars 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 13330. COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 04/12/2009, d&eacut...

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Vigie M.B M.B. 1 février 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 04/12/200...

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Vigie M.B M.B. du 6 janvier 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 378. COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 07/10/2009, déposée le 08/10/20...

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Vigie M.B M.B. du 30 novembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 74589. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE D...

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Vigie M.B M.B. du 4 novembre 2009

AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 71174. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention col...

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Vigie M.B M.B. du 25 septembre 2009

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Vigie M.B M.B. du 11 août 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel...

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Vigie M.B M.B. du 10 juin 2009

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2008, conclue au sein de la Commission par...

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Vigie M.B M.B. du 10 juin 2009

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2008, conclue au sein de la Sous-commissio...

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Vigie M.B M.B. du 23 mars 2009

8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46undevicies du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relativ...

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Vigie M.B M.B du 10 février 2009

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Vigie M.B M.B du 6 février 2009

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Vigie M.B M.B du 4 février 2009

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 95 du 10 octobre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de trava...

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11 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43undecies du 10 octobre 2008 modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant mo...

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Vigie M.B M.B du 4 février 2009

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Vigie M.B M.B. du 14 octobre 2008

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Vigie M.B M.B. du 25 septembre 2008

Dépôt de conventions collectives de travail, p. 49986. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 25/08/2008, déposée ...

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Vigie M.B M.B. du 18 septembre 2008

25 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française e...

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Vigie M.B M.B. du 18 septembre 2008

4 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région...

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