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Vigie M.B Arrêté royal portant démArrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistesission et nomination de membres de la Commission Artistes

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 MARS 2018. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes, p. 31481.

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er, et 47, 2°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 15 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er, et 47, 2°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif ...

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Vigie M.B Arrêté ministériel portant modification de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes', p. 39399.

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 43, 45, 48, 50, 51/1, 63, 64, 65 et 68 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 43, 45, 48, 50, 51/1, 63, 64, 65 et 68 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subve...

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Vigie M.B M.B. du 17 novembre 2016

COMMUNAUTE FRANCAISE13 OCTOBRE 2016. - Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène, p. 76736.

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Vigie M.B M.B. du 23 août 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes, p. 52906.

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Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 20 JUILLET 2015. - Loi portant dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits, p. 42728.

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Vigie M.B M.B. du 22 mars 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes, p. 19719

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Vigie M.B M.B. du 30 octobre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes', p. 66383

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Vigie M.B M.B. du 20 octobre 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait, p. 64568.

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Vigie M.B M.B. du 7 octobre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 196...

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Vigie M.B M.B. du 21 août 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 20 JUILLET 2015. - Loi portant dispositions diverses en matière sociale, p. 54401

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