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Résultat pour 'ASBL'
Formation Les asbl : fonctionnement et principes généraux (ancienne formule)
Comprendre l’organisation d’une ASBL et respecter les obligations légales et administratives, de la rédaction conforme des statuts au respect des obligations récurrentes
Formation Atelier pratique sur les statuts (suite de la formation Les nouvelles lois des asbl : ce qui change et ce qui reste !)
Vérifier la conformité de ses statuts avec les nouvelles dispositions et les adapter aux besoins de l’association
Formation Atelier pratique en gestion stratégique
Réaliser un tableau de bord stratégique pour son association
Formation Les marchés publics. Introduction à la nouvelle réglementation.
Utiliser les nouvelles procédures
Formation Les asbl dans le nouveau Code des Entreprises : ce qui change, ce qui reste !(ancienne formule)
Utiliser le nouveau Code des Entreprises relatives aux asbl et adapter le fonctionnement de ses instances si nécessaire
Formation Les nouvelles lois des asbl : ce qui change et ce qui reste !
Organiser son ASBL en respectant les obligations légales et administratives, de la rédaction conforme des statuts aux formalités récurrentes. Intégrer les nouvelles règles applicables aux ASBL.
Actualité Règlementation des ASBL, AISBL et Fondations
En 2002, la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL avait subi de profondes modifications avec un impact conséquent sur le mode de fonctionnement des ASBL.Depuis 2017, le Ministre de la Justice, Koen Geens a initié un important travail de réforme dans le...
Vigie M.B Arrêté royal adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 29 AOUT 2019. - Arrêté royal adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et de...
Vigie M.B Loi visant à assurer la lisibilité du droit applicable aux associations et aux fondations
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 5 MAI 2019. - Loi visant à assurer la lisibilité du droit applicable aux associations et aux fondations, p. 78434.
Vigie M.B Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3:1, § 3, 5°, 3:4, alinéa 1er, 4°, 3:8, § 1er, alinéa 2, 2°, 3:21, 4°, 3:72, 3°, 3:76, 3°, 6:1, § 3, 8:2, 8:3 et 8:6 du Code des sociétés et des associations
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 3 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3:1, § 3, 5°, 3:4, alinéa 1er, 4°, 3:8, § 1er, alinéa 2, 2°, 3:21, 4°, 3:72, 3°, 3:76, 3°, 6:1, &...
Vigie M.B Loi modifiant la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 6 JUIN 2019. - Loi modifiant la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, p. 64915.
Vigie M.B Ordonnance visant à modifier le Code des droits de succession en vue d'harmoniser les taux et d'assurer l'égalité de traitement entre fondations d'utilité publique et asbl agréées
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 FEVRIER 2019. - Ordonnance visant à modifier le Code des droits de succession en vue d'harmoniser les taux et d'assurer l'égalité de traitement entre fondations d'utilitÃ...
Vigie M.B Loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 MARS 2019. - Loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations, p. 45450.
Vigie M.B Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 29 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés...
Vigie M.B Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 23 MARS 2019. - Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, p. 33239.
Vigie M.B Loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 MARS 2019. - Loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés, p. 33049.
Vigie M.B Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE 19 JUILLET 2018. - Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, p. 58925.
Vigie M.B Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 12 JUILLET 2018. - Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale, p. 58943.
Vigie M.B Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 29 MARS 2018. - Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et...
Vigie M.B Ordonnance relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 JUILLET 2018. - Ordonnance relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale, p. 56087.
Vigie M.B Loi portant réforme du droit des entreprises
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 AVRIL 2018. - Loi portant réforme du droit des entreprises, p. 36878.
Vigie M.B Direction du Moniteur belge. - Frais de publications
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction du Moniteur belge. - Frais de publications, p. 10860.
Vigie M.B Direction du Moniteur belge Frais de publications
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction du Moniteur belge Frais de publications, p. 80807.
Vigie M.B M.B. du 4 décembre 2015
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUEFrais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucrat...
Vigie M.B M.B. du 05 décembre 2014
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUEFrais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucrat...
Vigie M.B M.B. du 18 août 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de la déduction des libéralités en une réduction d'impôt et en ce qui concerne les dispositions relatives à l'a...
Vigie M.B M.B. du 26 mars 2014
24 JUIN 2013. - Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne la convocation de l'assemblée générale. Erra...
Vigie M.B M.B. du 18 mars 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'entreprises agréé, p....
Vigie M.B M.B. du 11 février 2014
23 JANVIER 2014. - Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie, p. 12113.
Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2013
26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les institutions bénéficiant de libéralités, l'AR/CIR 92, p. 104024.
Vigie M.B M.B. du 6 décembre 2013
Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations et fondations, déposés à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE et établis suivant les schémas pré...
Vigie M.B M.B. du 6 décembre 2013
Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations et fondations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations et fondations" établis ...
Vigie M.B M.B. du 6 décembre 2013
Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations et fondations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations et fondations" établis ...
Vigie M.B M.B. du 6 décembre 2013
Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associati...
Vigie M.B M.B. du 6 décembre 2013
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, p. 96968.
Vigie M.B M.B. du 10 juillet 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 24 JUIN 2013. - Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne la convocation de l'assemb...
Vigie M.B M.B. du 24 mai 2013
Cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 44/2013 du 28 mars 2013 Questions préjudicielles relatives à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationale...
Vigie M.B M.B. du 27 mars 2013
18 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er et 6 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, d...
Vigie M.B M.B. du 31 janvier 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines ass...
Vigie M.B M.B. du 17 septembre 2012
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 25 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 17, 37 et 53 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, p. 57...
Vigie M.B M.B. 19 décembre 2011
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations" établ...
Vigie M.B M.B. du 8 février 2011
COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 DECEMBRE 2010. - Décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales dési...
Vigie M.B M.B. du 27 janvier 2011
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations sans but lucratif et fondations, déposés à la Banque Nationale de Belgique et &eacu...
Vigie M.B M.B. du 3 décembre 2010
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes...
Vigie M.B M.B. du 10 juin 2010
GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de co...
Vigie M.B M.B. du 11 février 2010
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des f&eacut...
Vigie M.B M.B. du 7 décembre 2009
AVIS OFFICIELS BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité...
Vigie M.B M.B. du 12 octobre 2009
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE et SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifié...
Vigie M.B M.B. du 5 mai 2009
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but luc...
Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2008
AVIS OFFICIELS BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations"...
Vigie M.B M.B. du 15 décembre 2008
AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction du Moniteur belge. Frais de publications, p. 66
Vigie M.B M.B. du 20 novembre 2008
AVIS OFFICIELS BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité...
Vigie M.B M.B. du 17 septembre 2008
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE et SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité...
