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Résultat pour 'ASBL'

FAQ coronavirus Organisation de l'Assemblée Générale (AG) (NEW)

L’organisation de la réunion physique des membres d’une association dans le cadre d’une assemblée générale (AG) a été considérée comme un rassemblement et est tombée sous le coup des mesures sanitaires interdisant ou limita...

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Formation Les asbl : fonctionnement et principes généraux (ancienne formule)

Comprendre l’organisation d’une ASBL et respecter les obligations légales et administratives, de la rédaction conforme des statuts au respect des obligations récurrentes

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Formation Atelier pratique sur les statuts (suite de la formation Les nouvelles lois des asbl : ce qui change et ce qui reste !)

Vérifier la conformité de ses statuts avec les nouvelles dispositions et les adapter aux besoins de l’association

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Formation Atelier pratique en gestion stratégique

Réaliser un tableau de bord stratégique pour son association

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Formation Les marchés publics. Introduction à la nouvelle réglementation. (ancienne)

Utiliser les nouvelles procédures

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Formation Les asbl dans le nouveau Code des Entreprises : ce qui change, ce qui reste !(ancienne formule)

Utiliser le nouveau Code des Entreprises relatives aux asbl et adapter le fonctionnement de ses instances si nécessaire

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Formation Les nouvelles lois des asbl : ce qui change et ce qui reste !

Organiser son ASBL en respectant les obligations légales et administratives. Intégrer les nouvelles règles applicables aux ASBL

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Formation Les responsabilités des asbl, de leurs administrateurs, travailleurs et volontaires

Prévenir les risques et s’en prémunir conformément aux nouvelles réglementations (Code des Sociétés et Associations ...)

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Formation La gestion administrative des asbl

Remplir les formalités administratives obligatoires d’une asbl

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Thème ASBL - Code des sociétés et associations

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Article épinglé Actualités ASBL antérieures

31-01-2019Le projet de loi instaurant un nouveau Code des sociétés et associations est discuté en plénière depuis le 12 décembre 2018.Alors que le gouvernement est en affaires courantes depuis le  mois de décembre, une série d'amende...

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Article épinglé CSA : Des outils pratiques pour nos asbl !

ChecklistLa CESSoC et ses fédérations membres ont mis au point une checklist destinée aux asbl qui existaient déjà avant le 1er mai 2019. Cette checklist est une sorte d’aide-mémoire à punaiser ou à garder sur son bureau, qui recense le...

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Article épinglé COVID-19 et délais pour tenir les AG et déposer les comptes: arrêté royal publié !

Beaucoup d’asbl s’inquiètent des délais pour tenir leur assemblée générale (AG).Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens l'avait annoncé dans un communiqué de presse, l'arrêté royal n°4 qui perme...

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Article épinglé COVID-19 : tous les outils pour la gestion de votre ASBL

Le 13 mars 2020 un arrêté ministériel, renouvelé à plusieurs reprises, a interdit les rassemblements et activités à caractère privé ou public de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative afin de limiter la pr...

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Article épinglé COVID-19 et délais pour tenir les AG et déposer les comptes: prolongation des mesures prises dans l'AR n°4 jusqu'au 30 juin 2020

Beaucoup d’asbl s’inquiètent des délais pour tenir leur assemblée générale (AG).Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens l'avait annoncé dans un communiqué de presse, l'arrêté royal n°4 qui perme...

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Article épinglé Délais d'introduction de la déclaration à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des sociétés

 Le délai légal pour déposer la déclaration à l’impôt des personnes morales (IPM) ou à l'impôt des sociétés (Isoc) dépend en principe de la date de clôture de l’exercice comptable et de celle prévue dans les statuts ...

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Article épinglé Registre UBO – nouvelles informations à communiquer

Doivent être déclarées comme "bénéficiaire effectif" les catégories de personnes suivantes :Membres du conseil d’administrationPersonnes disposant d’un mandat de représentation (p.ex. bureau d’une ASBL, lorsque les ...

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Article épinglé COVID-19 et CSA: nouvelles mesures pour la tenue des AG

La loi du 20 décembre 2020 permet au Conseil d'administration, en dehors de toute autorisation statutaire, de prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’AG grâce à un moyen de communication électronique mis...

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Article épinglé Les nouvelles lois des asbl

Les asbl ont longtemps été régies par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Depuis 1921, la règlementation sur les asbl n'a cessé de s'étoffer et de s'étendre. Après plusieurs modifications, celle-ci a ét...

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Article épinglé COVID-19 et CSA: Tout savoir sur la tenue des AG

Depuis le 29 octobre 2020, les rassemblements sont à nouveau interdits. L'exception qui permettait, entre le 1er juillet et le 28 octobre 2020, de réunir maximum 50 personnes dans un contexte organisé par une association notamment dans le cadr...

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Article épinglé Registre UBO : Nouvelles informations à communiquer - report du délai

Doivent être déclarées comme "bénéficiaire effectif" les catégories de personnes suivantes :Membres du conseil d’administrationPersonnes disposant d’un mandat de représentation (p.ex. bureau d’une ASBL, lorsque les ...

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Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures et conseils pratiques pour l’organisation des assemblées générales en 2021

Les mesures adoptées en raison de la crise sanitaire ont eu pour effet de compliquer l’organisation habituelle des assemblées générales. En effet, l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 a limité les possibilités de rassemblement...

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Article épinglé Dépôt des comptes annuels des "petites" ASBL

Recours en annulationEn 2019, l’Unisoc s’était opposée à la généralisation de l’obligation de dépôt des comptes annuels à la BNB prévue dans une proposition de loi déposée au Parlement fédéral qui devait modifier le Cod...

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Page de base Gouvernance

Cette zone rassemble des éléments relatifs à la réflexion interne en cours sur la gouvernance des associations et visant plus particulièrement à suivre les travaux de la Fondation Roi Baudouin et des Gouvernements en la matière.Vous y trouvere...

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Page dossier ASBL GTe UNISOC

Cette page rassemble les documents traités et présentés lors des réunions du GTe d'UNISOC.

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Page dossier ASBL Documents Cabinet Geens et Parlement

Cette page rassemble les textes diffusés par le cabinet Geens ou des documents parlementaires relatifs à la modification visée.

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Page dossier ASBL Documentation

Cette page rassemble d'autres documents sur le sujet.

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Page dossier ASBL Réglementation

Cette page présente la réglementation en vigueur.

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Page dossier ASBL Projet de nouvelle réglementation 2017-2018

Cette page reprend les textes de réforme du code des sociétés  pour ce qui concerne les ASBL.

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Page dossier ASBL Positions

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Page dossier CDLD : Documentation

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Page dossier CDLD : Législation

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