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Résultat pour 'ANM Région wallonne'

Thème Accord non marchand en Wallonie

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Appel ANM RW - CCT - Jours de congés supplémentaires

Comment comprendre la CCT du 27 juin 2007 qui accorde " deux jours de congés supplémentaires avec un minimum de 24 jours" ?- Si 20 jours alors on passe à 24 (20 + 2 mais minimum à 24)- Si 21 jours alors on passe à 24 (21 + 2 mais minim...

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Article épinglé Accord non marchand wallon : la signature des conventions est reportée en septembre

Rappelons qu'il s'agit, d'une part, d'ajouter une prime forfaitaire d'environ 370€ pour un équivalent temps-plein à la part forfaitaire de la prime de fin d'année et, d'autre part, d'instaurer une prime réserv...

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Article épinglé L'accord non marchand wallon est signé !

La mesure phare pour notre secteur est une augmentation de la part fixe de la prime de fin d'année qui devrait trouver à s'appliquer dès 2019. Les organisations syndicales ont demandé qu'une avance sur la prime puisse s'...

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Article épinglé L'ANM wallon piétine !

C'est peu de dire que nos employeurs ne sont pas chauds pour créer de toutes pièces un nouvel avantage d'environ 400 € alors que la prime de fin d'année plafonne encore, pour beaucoup de secteurs, à une centaine d'€...

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Article épinglé Désaccord total sur l'accord non marchand en Wallonie

L'UNIPSO a proposé, au nom de ses fédérations, d'octroyer un seul jour et de plafonner, quoi qu'il en soit, l'octroi à 28 jours en tenant compte de la situation dans les secteurs et les associations (congés d'ancien...

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Article épinglé Réunion bilatérale entre l'UNIPSO et le cabinet Greoli

Le cabinet n'a pas encore rencontré les organisations syndicales et ne le fera qu'à la fin du mois d'août. La ministre a été sollicitée afin d'examiner les possibilités de report de l'enveloppe de 10 mios € prévu...

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Article épinglé Impasse entre l'UNIPSO et les organisations syndicales

De plus, un grand nombre d'employeurs du secteur ont déjà octroyé des congés supplémentaires sous différentes formes qu'ils souhaitent voir pris en compte. Une dernière proposition a été présentée aux organisations syndicales ...

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Article épinglé De nouveaux secteurs dans le périmètre de l'accord

Différents secteurs ont été ajoutés au périmètre de l’accord, notamment : le SETIS, les services d’aides et de soins aux personnes prostituées, les initiatives locales d’intégration agrées et non agrées, les maisons arc-en...

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Article épinglé Dialogue de sourds

Ces derniers ont rappelé que leur seule exigence restait la diminution du temps de travail via l'octroi de jours de congés supplémentaires, ce qui reste problématique pour plusieurs secteurs. En effet, l'embauche compensatoire est diffici...

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Article épinglé 30 millions pour 55 000 ETPs

Le cadastre présenté s'avère particulièrement approximatif et lacunaire à tel point qu'il devra être vérifié et complété pour être présenté lors d'une nouvelle réunion le 7-02. Si l'on ajoute l'emploi des maisons de ...

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Article épinglé Reprise des discussions

La Ministre a présenté les éléments suivants :Elle est la seule interlocutrice des partenaires sociaux (PS) dans ce dossier. Le cabinet du Ministre Jeholet sera par ailleurs systématiquement invité;Les montants alloués à l...

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Article épinglé Entre deux gouvernements…

Cette réunion n'a donc apporté aucune information supplémentaire sauf l'engagement moral des parties à continuer à défendre la concrétisation d'un accord suite aux pressions des organisations syndicales.Suite à cette rencontr...

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Article épinglé L'ANM survivra-t-il à la crise politique ?

Les échanges ont toutefois d'abord porté sur la crise politique qui semble hypothéquer toute discussion avec le Gouvernement tant qu'un nouvel accord de majorité n'aura pas été trouvé.Les partenaires sociaux ont convenu d'...

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Article épinglé 20 millions pour un accord non marchand

Le Gouvernement a réuni les partenaires sociaux ce 7-06 et leur a demandé de faire des propositions d'utilisation de la somme.L'UNIPSO, qui représente les employeurs non marchands, a annoncé qu'elle attendait du gouvernement qu&#...

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Article épinglé Actualités antérieures à mai 2017

19-04-2017Il aura fallu attendre plus de deux ans pour le cadastre non marchand wallon se mette en place. Il prend une forme assez différente du dispositif mis en place en Communauté française puisqu'il ne devrait pas servir à justifier ...

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Article épinglé Primes syndicales pour certains secteurs de la Région wallonne: formulaire à remettre en octobre 2019

A dater du 1er mai 2019, en CP 329.02, tous les travailleurs des associations des secteurs suivants ont droit à une prime syndicale à condition d’être affiliés à une organisation syndicale:Les Centres régionaux d’intégration pour l...

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Article épinglé ANM Région wallonne: signatures de nouvelles CCT relatives aux primes de fin d'année

Ces trois CCT, signées le 16 septembre 2019, prévoient, à partir du 1er janvier 2019, pour les années 2019 et suivantes, un complément d’allocation de fin d'année d’un montant de 368,79 €.Champ d'applicationSo...

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Article épinglé Accord non marchand en Wallonie : ça roule ou presque…

Les organisations syndicales avaient souhaité attendre le mois de septembre pour signer les trois conventions collectives de travail (téléchargeables ci-dessous) relatives à l'octroi d'une prime de fin d'année ou d'...

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Article épinglé Accord non marchand wallon : l'AViQ versera les subventions fin décembre

La ministre Morreale a tenu à rassurer en adressant un courrier aux interlocuteurs sociaux.Retenons que "L'Agence met tout en œuvre pour que les paiements soient effectifs dans les prochaines semaines, idéalement dans la deuxième quinzai...

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Article épinglé Accord non marchand wallon : les négociations commencent

260 milliions €, c'est beaucoup pour un accord non marchand. Presqu'autant que l'accord de 2000 qui avait permis d'atteindre les barèmes des hôpitaux ou presque dans tous les secteurs.Le contexte appelle toutefois quelques nuan...

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Article épinglé Wallonie : un accord cadre signé pour le non marchand

Les secteurs de la Commission paritaire 329.02 devraient se partager à terme 2024 une enveloppe de 7,32 millions €. Vu le phasage de la libération des sommes dans l'accord, cette somme s'établira à environ 4,85 millions € chaque...

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Décision CA CA du 15 janvier 2009

En Région wallonne, Pierre Malaise et Eric Mikolajczak indiquent que la CCT du 25 juin 2007 concernant l’octroi de jours de congé supplémentaires devait faire l’objet d’une modification de façon à la rendre conforme à la circulaire adopt...

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Décision CA CA du 23 octobre 2008

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Décision CA CA du 24 avril 2008

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Décision CA CA du 13 mars 2008

Jean-Michel Defawe propose de reporter ces points à une séance ultérieure du Conseil d’administration.

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Décision CA CA du 31 janvier 2008

Éric Mikolajczak précise que le travail relatif à la collecte des données en EFT/OISP pour déterminer le volume d'heures "inconfortables" dans le cadre de la mise en œuvre de la convention relative à cette matière en janvier 2009 a pu être e...

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Décision CA CA du 19 décembre 2007

Éric Mikolajczak souligne qu’un refinancement du secteur EFT-OISP à hauteur de 4 mios € a pu être engrangé et que la dernière convention collective en souffrance a bien été signée dans le cadre du mandat précédemment défini en séance...

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Décision CA CA du 18 septembre 2007

Éric Mikolajczak indique que les discussions se mettent en place concernant les modalités d'exécution pratique des CCT récemment déposées pour ce qui est, plus précisément, des heures inconfortables et de la compensation des jours de congé s...

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Décision CA CA du 29 mai 2007

Pierre Malaise précise que la convention collective de travail relative à la prime syndicale a été signée lors de la réunion de la sous-Commission paritaire du 23 avril. Un groupe de travail interne s’est tenu le 7 mai pour baliser le travail...

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Décision CA CA du 19 avril 2007

Pierre Malaise indique que le projet de convention collective relative aux primes syndicales en Région wallonne n’a pu être signé lors de la séance de la sous-Commission paritaire du 26 mars ; les organisations syndicales ont en effet apporté ...

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Décision CA CA du 15 mars 2007

Philippe Andrianne résume les derniers événements concernant ce dossier par ailleurs abondamment commentés dans l’invitation à cette séance. Il ajoute que la pression a été constante ces dernières semaines, tant de la part des organisation...

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Décision CA CA du 30 janvier 2007

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Décision CA CA du 19 mai 2009

Eric Mikolajczak indique que, suite à l'absence de consommation des sommes dédiées aux délégations syndicale inter-entreprises, les organisations syndicales et le cabinet du ministre Donfut ont proposé que les sommes prévues à cet effet en 20...

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Décision CA CA du 18 juin 2009

Ce point n’a pas été abordé.

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Décision CA CA du 8 décembre 2009

Pierre Malaise fait la synthèse des derniers événements dans le cadre des accords du non marchand. Pour les secteurs relevant de la Communauté française, le calcul de la valeur du point pour 2009 transmis précédemment est modifié suite à...

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Décision CA CA du 21 janvier 2010

Pierre Malaise rapporte qu'une réunion tripartite s'est tenue entre les gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française, l'UNIPSO et les organisations syndicales le 22-12 dernier. La situation budgétaire difficile a été dét...

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Décision CA CA du 21 janvier 2010

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Décision CA CA du 27 mai 2010

Pierre Malaise rapporte que la réunion initialement prévue le 20-05-2010 pour présenter la note du gouvernement relative au cadre et au budget n'a pas eu lieu et que celle de ce matin a été reportée au 10-06-...

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Décision CA CA du 27 avril 2010

Pierre Malaise interpelle la FESEFA sur l'existence de priorités sectorielles à faire valoir autres que le financement des prépensions qui figure déjà dans la note. Éric Mikolajczak signale que les autres ...

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Décision CA CA du 22 juin 2010

Pierre Malaise rapporte que, suite à la  réunion tripartite qui s'est tenue le 10-06-2010 au Cabinet de Madame Tillieux, réunion au cours de laquelle les représentants de la ministre ont présenté la note...

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Décision CA CA du 16 septembre 2010

Pierre Malaise rapporte que, les 2 réunions prévues en juillet pour fixer le cadre d'utilisation des 4,5 millions récurrents ont été annulées par le Cabinet de Madame Tillieux. Le scénario évoqu...

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Décision CA CA du 28 octobre 2010

Pierre Malaise rapporte que des réunions tripartites se sont tenues au Cabinet de la Ministre Tillieux. Les premiers points abordés ont été l'état des lieux du cadastre des secteurs concernés par l'accord du ...

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Décision CA CA du 9 décembre 2010

Jean-François Debuisson rapporte qu'un préaccord a été trouvé pour permettre le financement complet des mesures découlant de l'accord précédent; ces aspects ont une incidence minime pour nos sec...

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Décision CA CA du 27 janvier 2011

Pierre Malaise rapporte qu’un projet de préaccord était proche de la signature : celui-ci portait sur une mesure en matière de pouvoir d'achat à hauteur de 3,2 millions €, un point particulier concernant les heu...

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Décision CA CA du 17 mars 2011

Pierre Malaise rappelle les 3 textes signés par les partenaires sociaux et les représentants du gouvernement le 24-02-2011. Le premier est un amendement à l’accord précédent et a très peu d’incide...

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Décision CA CA du 26 avril 2011

Pierre Malaise rappelle que 2 conventions collectives de travail sont à signer. La première concerne la mise en place de mesures en faveur de la formation, dont le contenu a déjà été validé par le C...

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Décision CA CA du 16 juin 2011

Voir point 5.3. Pierre Malaise rapporte que la discussion s’est engagée sur la question de la prise en  compte partielle du coût de l'ancienneté des postes APE et qu’une série de réunions sont progr...

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Décision CA CA du 22 septembre 2011

Eric Mikolajczak ne s’étend pas sur la situation, toujours aussi confuse.

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Décision CA CA du 27 octobre 2011

Éric Mikolajczak constate que dans certains cas, les employeurs des associations polysubventionnées rencontrent des problèmes de distribution.

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Décision CA CA du 25 septembre 2012

Pierre Malaise rapporte que les organisations syndicales ont mis une telle pression sur le Cabinet de la ministre Tillieux que celle-ci a convoqué les partenaires sociaux le 19-06 pour les informer de la décision du gouvernement de ne p...

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Décision CA CA du 26 janvier 2017

Nicole Crama relate que suite à l’interpellation de l’UNIPSO relative à la réunion du 19‑01 entre le gouvernement wallon et les seules organisations syndicales, une réunion tripartite est prévue le 16‑02 au cours de laquelle seul...

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Décision CA CA du 7 mars 2017

Pierre Malaise dit que le gouvernement ne semble pas pressé de signer un accord. Il attend que la FESEFA lui signifie qu’elle souhaite entamer la discussion avec ses secteurs.Pierre Georis estime improbable qu'une enveloppe soit dégagée ...

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Décision CA CA du 20 avril 2017

Aucune réunion ne s’est tenue sur cet accord.

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Décision CA CA du 12 septembre 2017

Il n’y a eu aucune réunion ni aucun contact récent avec les anciens ou les nouveaux partenaires de la majorité.

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Décision CA CA du 8 juin 2017

Pierre Malaise informe que l’UNIPSO a été convoquée et reçue la veille par la gouvernement wallon avec les organisations syndicales des secteurs non marchands privés et publics. Il rappelle que les enveloppes concernent les 2 secteurs...

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Décision CA CA du 7 novembre 2017

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Décision CA CA du 14 décembre 2017

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Décision CA CA du 25 janvier 2018

Pierre Malaise signale qu'une réunion tripartite s'est tenue ce 18‑01 au cours de laquelle seule la question des cadastres a été abordée. Le tableau présenté a fait l’objet de mise en cause sur la moitié de son contenu.Une réu...

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Décision CA CA du 6 mars 2018

L'UNIPSO a participé à une réunion tripartite le 5-03-2018. Le cadastre 2016 n'est toujours pas finalisé. Elle a demandé l'intégration de secteurs non repris à l'accord (SETIS, ILI, coordinations…). Le cabinet se prononc...

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Décision CA CA du 17 avril 2018

Farah Ismaïli dit que les montants en jeu sont de 10 mios € en 2017, 20 mios € en 2018 et 30 mios € en 2019. Au niveau de la CESSoC, ce sont les secteurs représentés par la FESEFA qui sont dans cet acco...

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Décision CA CA du 11 septembre 2018

Pierre Malaise rappelle que, suite à la rupture des négociations au mois de juin, les syndicats insistant pour obtenir 2 jours de congé avec embauche compensatoire alors que l’UNIPSO souhaite un seul jour et l’utilisation du reste de l...

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Décision CA CA du 23 octobre 2018

Pierre Malaise rappelle que l’avant-dernière réunion avait conduit à une rupture de la discussion entre l’UNIPSO et les organisations syndicales. L’UNIPSO souhaite voir le nombre de congés limité à 1 en tenant compte d’u...

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Décision CA CA du 11 décembre 2018

Pierre Malaise rapporte que personne ne veut des 2 jours de congé supplémentaires réclamés par les organisations syndicales sauf les entreprises de travail adapté. Pour les autres travailleurs, les partenaires sociaux sont tombés d’accord...

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Décision CA CA du 31 janvier 2019

Farah Ismaïli rappelle que le protocole d’accord a été signé en décembre 2018 par les partenaires sociaux et que le Gouvernement a reporté le budget 2018 sur 2019.

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Décision CA CA du 12 mars 2019

 Pierre Malaise dit qu’il y a peu d’évolution dans le dossier. Les interlocuteurs sociaux ont signé un protocole d'accord fin décembre. Il devait encore être avalisé par le Gouvernement wallon. Alors qu'il aurait dû êt...

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Décision CA CA du 25 avril 2019

 ·      En Région wallonne :Pierre Malaise relate que, conformément au mandat, les mesures concernant le financement de la concertation sociale ont été modifiées pour un budget de 635 703 &euro...

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Décision CA CA du 6 juin 2019

Voir point 4.6. conventions collectives de travail en Région wallonne 

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Pierre Malaise relate qu’en CP 329.00, une CCT abrogeant la PFA octroyée au personnel des Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ et qu’une CCT déterminant le montant de la coti...

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Pierre Malaise informe que 4 CCTs ont été signées :•    CCT fixant l’octroi d’une allocation de fin d’année au personnel des Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés ag...

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Pierre Malaise rappelle que la CESSoC a introduit un dossier de demande de subvention exceptionnelle pour développer une formation de DPD-DPO à destination des Centres régionaux d’intégration, qui sera ensuite ouverte aux autres secteurs. O...

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Décision CA CA du 24 octobre 2019

Pierre Malaise informe que les sommes dévolues aux secteurs relevant de l'AViQ  ne seront pas versées avant mi-janvier. Les CCTs ont été signées et transmises; nous sommes dans l’attente des arrêtés d’exécution.Farah Isma...

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Décision CA CA du 10 décembre 2019

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Décision CA CA du 10 décembre 2019

Pierre Malaise relate que la liquidation des subventions peine au niveau de l’AVIQ qui annonce pouvoir ne pas pouvoir exécuter les paiements avant la fin de l'année. 

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Décision CA CA du 30 janvier 2020

6.1 En communauté française Il n'y a pas d'éléments nouveaux.6.2 En Région de Bruxelles-Capitale et CoCoFNicole Crama rappelle qu’une partie des sommes de l’accord du non marchand a été versée en 2018 via une prime unique ...

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Décision CA CA du 27 octobre 2020

Rien de nouveau. 

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Décision CA CA du 10 décembre 2020

Pierre Malaise relate qu’une première réunion s’est tenue avant-hier avec le cabinet Morreale sur la prime de 985 €, uniquement réservée en Wallonie au secteur social/santé et sur la somme de 260 millions annoncée en juill...

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Décision CA CA du 2 février 2021

Pierre Malaise relate que l’accord du non marchand wallon trouve sa source dans un communiqué de presse de la ministre Morreale en 07-2020. Elle annonce dégager 260 millions et précise que cela doit servir à l’amélioration des condit...

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Décision CA CA du 16 mars 2021

Pierre Malaise prendra contact avec Farah Ismaïli pour fixer une réunion de groupe de travail FESEFA sur l'accord non marchand wallon. 

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Décision CA CA du 29 avril 2021

Pierre Malaise relate que les réunions se tiennent à un rythme très soutenu. Lors de la réunion du 30 03, un accord a été trouvé quant au mécanisme de répartition des enveloppes. Un groupe de travail tripartite a été instauré pour tr...

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ETC ETC ANM RW

Cette zone rassemble les documents internes relatifs à l'ANMRW.Beaucoup de ces documents ont un caractère confidentiel.Merci de veiller à en assurer une diffusion limitée.L'accès à cette zone est réservé aux personnes du groupe d...

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Fiche CCT Classification de fonctions et conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Région wallonne

[toc]Qui est concerné ?Centres Régionaux d’Intégration pour les populations d’origine étrangère (CRI), agréés et subventionnés en vertu du décret de la Région wallonne du 4 juillet 1996, actuellement visés par les art. 153 à 1...

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Fiche CCT Jours de congé supplémentaires (CRI, CFP de l'AWIPH, MIRE)

Jours de congé supplémentairesFiche synthétiqueDate de la fiche :11-09-2012Secteur concerné :SCP 329.02Champ d’application :Employeurs et travailleurs ressortissant à la SCP 329.02, dont le siège social des associations est établi en Ré...

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Fiche CCT Jours de congé supplémentaires (EFT, OISP)

Jours de congé supplémentairesFiche synthétique Date de la fiche :12-09-2012Secteur concerné :SCP 329.02Champ d’application :Employeurs et les travailleurs ressortissant à la SCP 329.02, dont le siège social des associations est éta...

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Fiche CCT Soutien à la formation en Région wallonne

Soutien à la formationFiche synthétiqueDate de la fiche :12-09-2012Secteur concerné :SCP 329.02Champ d’application :Employeurs et travailleurs ressortissant à la SCP 329.02, dont le siège social des associations est établi en Région wall...

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Fiche CCT Prime de fin d'année (CFISPA AViQ)

Prime de fin d’annéeCFISPA AViQ(anciennement CFP de l'AWIPH)Fiche synthétique Date de la fiche :03-10-2019Secteur concerné :SCP 329.02Champ d’application :Les employeurs des centres de formation et d'inserti...

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Fiche CCT Prime de fin d'année (CISP, MIRE, CRI)

Prime de fin d’annéeCISP, MIRE, CRIFiche synthétiqueDate de la fiche :03-10-2019Secteur concerné :SCP 329.02Champ d’application :Employeurs et travailleurs ressortissant à la SCP 329.02, dont le siège social des associ...

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Fiche CCT Primes syndicales à partir du 1er mai 2019 pour certains secteurs de la Région wallonne

Prime syndicale pour certains secteurs de la Région wallonneFiche synthétique Date de la fiche :26-09-2019Secteur concerné :SCP 329.02Champ d’application :Employeurs et travailleurs ressortissant à la SCP 329.02, dont le siège social ...

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Fiche CCT Prime de fin d'année (ILI, PMTIC, Services de traduction et d’interprétariat en milieu social, Interfédération des CISP, InterMire, Maisons Arc-en-ciel)

Prime de fin d’annéeILI, PMTIC, services de traduction et d’interprétariat en milieu social, Interfédération des CISP, InterMire, Maisons Arc-en-cielFiche synthétiqueDate de la fiche :03-10-2019Secteur concerné :SCP 329.02...

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Page de base Cadastre de l'emploi non marchand wallon (CENM)

Cette page rassemble des éléments relatifs à la mise en place du cadastre wallon de l'emploi non marchand.PMa

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Page de base Accords Non Marchands en Région wallonne

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