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Résultat pour 'ANM Région wallonne'

Actualité Accord du non marchand en Région wallonne

Depuis 2000, des accords tripartites, appelés "Accords du non marchand" sont conclus entre le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations patronales du secteur non marchand pour faire évoluer le statut des travailleurs...

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Vigie M.B M.B. du 1 août 2014

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de ...

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Vigie M.B M.B. du 1 août 2014

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Walloni...

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Vigie M.B M.B. du 02 février 2015

REGION WALLONNESERVICE PUBLIC DE WALLONIE22 JANVIER 2015. - Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand   », p. 8541

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Vigie M.B M.B. du 14 mars 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-cul...

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Vigie M.B M.B. du 13 novembre 2012

  SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 OCTOBRE 2012 – Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour ...

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Vigie M.B M.B. du 12 juin 2012

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 31 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le ...

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Vigie M.B M.B. 12 décembre 2011

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite...

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Vigie M.B M.B. 8 novembre 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio...

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Vigie M.B M.B. du 9 juin 2010

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand priv&e...

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Vigie M.B M.B. du 8 avril 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le...

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Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif au subventionnement...

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Vigie M.B M.B. du 12 mai 2009

GION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon, p. 36380.

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Vigie M.B M.B. du 18 septembre 2008

25 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française e...

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