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Résultat pour 'ANM Région wallonne'

Article épinglé Crise politique dans les Régions et Communauté : La CESSoC regrette vivement la mise en veille des exécutifs

Le CDH a pris la responsabilité de saborder, sans doute à court terme, les exécutifs auxquels il participait dans les entités fédérées. S'il ne revient pas à la CESSoC de porter de jugement politique sur la situation, elle regrette q...

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Vigie M.B M.B. du 13 novembre 2012

  SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 OCTOBRE 2012 – Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour ...

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Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif au subventionnement...

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Vigie M.B M.B. du 12 mai 2009

GION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon, p. 36380.

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Vigie M.B M.B. du 18 septembre 2008

25 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française e...

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