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Résultat pour 'ANM Région de Bruxelles-Capitale'

Actualité Accord du non marchand en Région de Bruxelles-Capitale

Depuis 2000, des accords tripartites, appelés "Accords du non marchand" sont conclus entre le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations patronales du secteur non marchand pour faire évoluer le statut des travailleurs...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liq

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-cul...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culture...

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Vigie M.B M.B. du 9 septembre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de...

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Vigie M.B M.B. du 24 mars 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014,

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Vigie M.B M.B. du 10 mars 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALEDépôt de conventions collectives de travail, p. 15920.COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTURELConvention collective de travail conclue le 19/01/2015, déposée le 20/01/2015 et...

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Vigie M.B M.B. du 12 juin 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 44740. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION W...

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Vigie M.B M.B. du 2 mai 2014

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 DECEMBRE 2013. - Arrêté 2013/1404 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord...

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Vigie M.B M.B. du 2 mai 2014

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté 2012/1445 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accor...

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Vigie M.B M.B. du 5 décembre 2013

22 OCTOBRE2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanop...

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur soci...

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Vigie M.B M.B. du 11 juin 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur ...

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur soc...

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Vigie M.B M.B. du 8 février 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatri&egrav...

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Vigie M.B M.B. du 19 décembre 2008

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 AVRIL 2008. - Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième pha...

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Vigie M.B M.B. du 19 décembre 2008

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième...

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2008

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 17 JUILLET 2008. - Arrêté 2008/808 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2...

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