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Résultat pour 'ANM Communauté française'

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Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Point DESC

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Tableau des chiffres utiles

Thème Accord non marchand en Communauté française

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Appel Notion d'ancienneté dans la CCT barème ANM CF

Comment faut-il comprendre la notion d'ancienneté dans l'article 4 de la CCT barème ANM CF? Il s'agit de la notion telle que définie par la cour de cassation et reprise dans la loi de 1978 sur les contrats de travail (art 37/4 introdui...

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Appel Justification des subventions du Décret sur l'emploi en Communauté française

En sachant que la justification se fait globalement, est-ce que le montant total de la subvention peut être justifié sur tout le personnel qu’il soit cadastré ou pas ?  L’association doit-elle faire la preuve qu’au moin...

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Appel La prime exceptionnelle prévue dans le cadres des ANMs CF pour les années 2010 et 2011 est-elle toujours en vigueur?

La CCT du 17/10/2011 a été conclue à durée indéterminée. Elle prévoit le versement d'une prime pour les seules années 2010 et 2011. Les montants consacrés à ces primes à ensuite été intégrés à l'évolution des barèmes en CF (...

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Appel Application de la prime exceptionnelle CF sur des contrats multiples

Bonjour, La CCT ne répond pas précisément à cette question…Ceci dit, le comptage s’opérant en 365e, la première proposition paraît de bon sens [globaliser sur le dernier contrat]. Quant à ce qu’en feront les servi...

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Appel Prime exceptionnelle ANM 2017 : taux d'affectation ?

Ne faut-il réellement pas prendre en considération le taux d'affectation des travailleurs pour le versement de la prime ?Après avoir creusé, il s'avère que l'association relève de la CP 319.02 (sauf pour deux travailleurs qui relèv...

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Appel Application de la prime exceptionnelle ANMCF 2017 aux travailleurs sortis en cours d'année

Renvoyé à la FESEFA et à l'article 2 de la CCT.Ne s'applique qu'aux travailleurs sous contrat de travail au 31-12-2017.

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Appel Pas de jours de congé d'ancienneté prévus pour les associations agréées par la CFWB

Je vous confirme que votre association peut utilement s’affilier à la FESEFA qui fédère, représente et conseille les employeurs de l’éducation permanente.En ce qui concerne la question des jours de congés d’ancienneté, je vou...

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Appel Prime syndicale

Entrée en vigueur de la CCT avec effet rétroactif ?Pour les CEC, disposition spéciale, le formulaire doit être fourni pour le 30 septembre 2018 pour l'année 2017. 

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Appel Pas de prime de fin d'année en CP 329.02 dépendant de la CF

La prime de fin d’année (montants 2017) est paramètrée dans le tableur TESS. Il faut choisir le type de prime de fin d’année dans les « Données associations ». Une CCT sectorielle a été conclue en (s...

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Appel Pas de prime de fin d'année en CP 329.02 dépendant de la CF

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Appel Difficultés de mise en oeuvre des ANM CF pour le secteur CEC

J’avais effectivement eu vent des difficultés de plusieurs CEC suite à l’adoption de l’ANM en CF leur rendant applicables les barèmes en CFWB à partir du 1er juillet 2018. Selon votre analyse, les causes du problème sont double...

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Article épinglé Couacs résolus dans l'application de l'accord 2018-2019

Un accord semble se dessiner qui doit encore être concrétisé par un passage au Gouvernement, probablement lors de sa séance du 24-04.Une subvention exceptionnelle de rattrapage 2018 à hauteur de 1 232 € / ETP serait versée avant la fi...

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Article épinglé Les subventions attendues ne correspondent pas !

Pire, dans le secteur "jeunesse", les 683€ prévus pour financer les nouveaux barèmes de ces emplois cadastrés en 2017 semblent avoir été… oubliés.Cafouillage dans le cadastre, erreurs dans l'interprétation de l'ac...

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Article épinglé Retard dans la liquidation des subventions supplémentaires augmentées

Quant à la saga de la prime unique, toutes les réponses n'ont pas été fournies. S'il apparaît clair que les  sommes trop peu versées aux opérateurs qui ont versé la prime le seront bien, les cabinets se tâtent encore pour déter...

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Article épinglé Bientôt de nouvelles subventions pour honorer les barèmes augmentés

Les barèmes indexés sont en ligne sur notre site.La DENM a invité tous les opérateurs visés par l'accord en vue à compléter un formulaire en ligne leur permettant de mettre à jour leur cadastre d'emploi en vue de recevo...

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Article épinglé Un accord non marchand profitable au socioculturel

La discussion a été âpre autour de la prise en compte par la Communauté française des pertes qui découleraient de la réforme APE envisagée par le Gouvernement wallon. Le Gouvernement s'est toutefois engagé à mettre en place un grou...

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Article épinglé Quels nouveaux barèmes ?

La question de la cible barémique à 100 ou à 101% a été à nouveau évoquée. La CESSoC a rappelé que son mandat initial était 100% plus prime de fin d’année. À l’issue de la discussion, il a été convenu que la référence à 1...

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Article épinglé Répartition des enveloppes

Les discussions en vue de conclure un nouvel accord non marchand continuent.À la demande de la CESSoC, le cadastre du secteur a été mis à jour pour tenir compte des dernières données disponibles. Il s'établit à 7805 ETP en incluant l...

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Article épinglé Modifications du Décret sur l'emploi socioculturel

Bonne nouvelle par contre, le projet de Décret modifiant le Décret sur l'emploi socioculturel a été adopté en Commission ce lundi 29-01; il devrait être soumis au vote du Parlement prochainement et entrer en vigueur le 1-01-2018. C'...

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Article épinglé Accord signé pour la liquidation d'une prime unique

Le montant de la prime a été fixé à 191,63 €; les subventions qui seront versées aux associations seront augmentées des cotisations patronales. Les services de l'Administration sont occupés à mettre en œuvre la liquidation et une ci...

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Article épinglé Augmentation de l'enveloppe dévolue à l'accord

Le Gouvernement a, dès lors, décidé de porter à 10 000 000 € en 2018 et à 20 000 000 € en 2019 la somme dévolue à l'accord. Il y a ajouté, dès 2018, une somme de 1 000 000 € pour y intégrer, notamment, le secteur des CEC ...

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Article épinglé Un accord suspendu à une majorité fragilisée

Ce qui pourrait ressembler à une bonne nouvelle ne l'est pas vraiment. En effet, ce montant est clairement insuffisant pour rencontrer à la fois la demande des organisations syndicales de croissance des barèmes et le préalable posé par la CE...

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Article épinglé Suspension des négociations suite à la crise politique

Dommage collatéral parmi d'autres, le projet de Décret sur l'emploi socioculturel longuement négocié avec la CESSoC ne sera sans doute pas adopté en première lecture par le Gouvernement avant l'été comme annoncé.Il faudra at...

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Article épinglé Un petit budget pour un petit accord

Les organisations syndicales restent centrées sur une revendication barémique. D'après les calculs effectués par les administrations, l'enveloppe de 10 mios € permettrait d'augmenter les barèmes d'1%. La CESSoC n'y ...

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Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : les modifications progressent

Très brièvement, le nouveau projet revoit profondément le système de dépenses admissibles qui se trouve élargi, notamment aux exceptions qui ont été prévues pendant la période transitoire. En outre, la CESSoC a obtenu que la proratisation ...

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Article épinglé Actualités antérieures à mars 2017

24-02-2017À l'heure d'écrire ces lignes, l'encodage des données permettant le contrôle des subventions relevant du Décret sur l'emploi socioculturel est terminé; ils restent quelques "irréductibles Gaulois" ...

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Article épinglé Justification des subventions 2018 : il est grand temps de compléter SICE !

Plusieurs rappels ont été adressés aux associations récalcitrantes, tant par les services du Ministère que par les fédérations. Ce taux de réponse très bas est difficile à comprendre. Sans doute, le service d'aide aux encodages du ...

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Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2020

La valeur du point est donc indexée de 1,2% (elle l'avait été de 1,6% en 2019).Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention à la fin du mois de mars sont :Subvention "permanent" à 14,7...

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Article épinglé Le cabinet du ministre Jeholet ferme la porte à un accord non marchand

Les organisations syndicales avaient déposé un cahier de revendications dès le début de la mandature. Les confinements successifs n'ont pas rendu les discussions aisées. Fin juillet, le gouvernement de la Communauté française ann...

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Article épinglé Accord non marchand en Communauté française : une lueur d'espoir ténue…

Alors ? Faut-il se réjouir ? Pas trop vite sans doute. Si les mesures dévolues au secteur socio-sanitaire devraient être négociées tout prochainement – et les ministres de tutelle semblent déjà bien savoir ce qu'ils comptent fai...

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Article épinglé Accord non marchand en Communauté française : 20 millions € pour atteindre les barèmes de référence

D'une part, les organisations syndicales ont souhaité ajouter un volet dit "qualitatif" à l'accord et réclament l'octroi de 2 jours de congés supplémentaires avec embauches compensatoires dans les secteurs de l'Aid...

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Article épinglé 35 millions € pour augmenter les barèmes en Communauté française

Début juin, un courrier avait été adressé au gouvernement conjointement par les fédérations des secteurs relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les organisations syndicales (voir notre article précédent).Tous déploraient la faible...

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Décision CA CA du 16 février 2009

Jean-Michel Defawe indique qu’une réunion est prévue ce 17 février avec la Ministre Laanan dans le cadre de la concrétisation du Décret emploi suite au courrier précédemment adressé par la CESSoC. Pascal Dupont rapporte l’incohérence ...

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Décision CA CA du 15 janvier 2009

Pierre Malaise indique que cette CCT a pu être signée conformément au mandat donné par le Conseil d’administration du 2 décembre dernier. S’agissant de valider la position défendue, Marc Denisty rappelle que la FESOJ était opposée à l...

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Décision CA CA du 18 septembre 2008

Pierre Malaise et Jean-Michel Defawe indiquent que le projet de Décret sur l’emploi socioculturel a bien été adopté en seconde lecture par le Gouvernement de la Communauté française. Ils précisent que quelques aménagements mineurs ont été...

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Décision CA CA du 23 octobre 2008

Pierre Malaise et Jean-Michel Defawe indiquent que le projet de Décret sur l’emploi été soumis au vote du Parlement le 21 octobre (58 votes pour et 20 abstentions). Quelques amendements techniques mineurs ont été apportés. Un courrier à ét...

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Décision CA CA du 2 décembre 2008

Pierre Malaise indique qu’une réunion avec les organisations syndicales s’est tenue le 18 novembre dans le but de soumettre ce texte à signature lors de la réunion de la Commission paritaire 329.02 du 24 novembre. Plusieurs demandes des organi...

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Décision CA CA du 24 avril 2008

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Décision CA CA du 13 mars 2008

Pierre Malaise rappelle qu’une réunion du Conseil d’administration s’est tenue le 18 février et a adopté et confirmé l’accord pris par les négociateurs le 14 février. Jean-Michel Defawe fait part d’un courrier qui a été rédigé ...

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Décision CA CA du 31 janvier 2008

En ce qui concerne la journée d’information organisée par la CESSoC sur le suivi de la convention collective du 26 novembre 2007, Pierre Malaise indique qu’elle a été suivie par plus de 180 personnes. L’évaluation générale de la journ...

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Décision CA CA du 19 décembre 2007

Pierre Malaise indique que la Convention collective a finalement été signée, sa version officielle ayant été diffusée aux fédérations concernées tout récemment. Il souligne que la disposition particulière relative à l'affectation sous for...

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Décision CA CA du 19 décembre 2007

Pierre Malaise rapporte que la Communauté française a adopté un décret visant à se doter d'un Conseil économique et social à l'image de ce qui se fait dans toutes les autres entités fédérées. Ce Conseil serait composé de 9 représentants ...

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Décision CA CA du 18 septembre 2007

Jean-Michel Defawe indique qu'il n'y a plus eu d'information en provenance des cabinets concernés par la réforme du décret sur l'emploi depuis le début du mois de juillet. La CESSoC a donc adressé un courrier de relance voici quelques jours. ...

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Décision CA CA du 29 mai 2007

Jean-Michel Defawe indique qu'en ce qui concerne la liquidation des sommes relative à l'exercice 2007, la Communauté française annonce les versements aux associations courant novembre sous réserve de l'examen des arrêtés par les divers Conseils...

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Décision CA CA du 19 avril 2007

Pierre Malaise fait état de la dernière réunion qui s’est tenue au cabinet de Madame Laanan le 26 mars dernier. Le cabinet y a présenté de nouveaux calculs qui conduiraient à ce que les barèmes à appliquer dès l’exercice 2007 soient fix...

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Décision CA CA du 15 mars 2007

Philippe Andrianne indique que la proposition faite par la CESSoC de reporter la mise en œuvre du Décret sur l’emploi au 1er janvier 2008 et de consacrer les sommes 2007 à l’évolution des systèmes actuels et aux rattrapages pour les secteurs...

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Décision CA CA du 30 janvier 2007

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Décision CA CA du 19 mai 2009

Etant donnée l’heure tardive, Jean-Michel Defawe indique qu’un suivi sur ce point sera réalisé lors de la prochaine séance.

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Décision CA CA du 18 juin 2009

Ce point n’a pas été abordé.

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Décision CA CA du 17 septembre 2009

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Décision CA CA du 27 octobre 2009

Le débat est reporté. Marc Denisty signale que, devant les nombreux problèmes rencontrés, la FESOJ entend écrire à la ministre Laanan pour lui faire part de son mécontentement. Pierre Malaise estime qu'il revient à la CESSoC, qui est me...

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Décision CA CA du 27 octobre 2009

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Décision CA CA du 8 décembre 2009

Pierre Malaise fait la synthèse des derniers événements dans le cadre des accords du non marchand. Pour les secteurs relevant de la Communauté française, le calcul de la valeur du point pour 2009 transmis précédemment est modifié suite à...

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Décision CA CA du 21 janvier 2010

Pierre Malaise fait un rappel historique de l'évolution des barèmes. Depuis la 1ère convention collective de travail dans laquelle les barèmes étaient fixés à 75% des barèmes de la Région wallonne, un système a été mis en place visant...

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Décision CA CA du 21 janvier 2010

Pierre Malaise rapporte qu'une réunion tripartite s'est tenue entre les gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française, l'UNIPSO et les organisations syndicales le 22-12 dernier. La situation budgétaire difficile a été dét...

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Décision CA CA du 21 janvier 2010

La Communauté française a tenu compte des remarques de la CESSoC lors de la présentation de son projet d'Arrêté déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. Cet arrêt...

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Décision CA CA du 21 janvier 2010

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Décision CA CA du 9 mars 2010

Pierre Malaise déclare qu'il n'y a pas eu de réponse au courrier adressé à Geneviève Nicaise concernant les difficultés posées par le mode de justification cohérent des subventions du Déc...

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Décision CA CA du 9 mars 2010

Pierre Malaise précise que, suite à la question d'un député, Madame Laanan a déclaré devant le Parlement qu'elle demandait la mise en place d'un comité de pilotage pour l'évaluation du Dé...

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Décision CA CA du 9 mars 2010

Le point est reporté.

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Décision CA CA du 27 mai 2010

Pierre Malaise relate que, bien que les organisations syndicales défendent un modèle bipartite, la réunion du 30-04-2010 a été tripartite, le banc des employeurs étant représenté par l'UNIPSO. U...

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Décision CA CA du 27 mai 2010

Pierre Malaise rapporte que la justification des subventions 2008 et 2009 s'opérera, à titre transitoire, en recourant aux dispositifs de justification sectoriels tels qu'ils étaient en vigueur au 31 12 2007. La solution est sage...

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Décision CA CA du 27 avril 2010

Pierre Malaise signale que le groupe de travail interne a mis au point une série de propositions en matière d'évaluation du Décret sur l'emploi qui ont été transmises aux trois ministres concernés. Il ...

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Décision CA CA du 22 juin 2010

Pierre Malaise rapporte que, suite à la  réunion tripartite qui s'est tenue le 10-06-2010 au Cabinet de Madame Tillieux, réunion au cours de laquelle les représentants de la ministre ont présenté la note...

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Décision CA CA du 16 septembre 2010

Pierre Malaise relate qu'aucune réunion tripartite n'a été convoquée depuis l'annonce du budget de 4,5 millions € dévolu à un futur accord du non marchand à conclure en Communauté fran&cced...

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Décision CA CA du 28 octobre 2010

Pierre Malaise relate que la prise en compte de la note de priorités présentée par l'UNIPSO au Gouvernement a été reportée au conclave budgétaire. Elle porte sur le financement des mesures en faveur de...

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Décision CA CA du 9 décembre 2010

Jean-Michel Defawe rapporte qu'une série de réunions se sont tenues et revient sur la dernière en date du 8-12. La remise d'un texte de Laurent Monniez sur les axes d'un accord du non marchand 2010-2011 reprenant des pistes de tr...

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Décision CA CA du 27 janvier 2011

Pierre Malaise revient sur les derniers événements des mois de décembre et de janvier. Les représentants du gouvernement ont déposé un projet de préaccord lors d'une réunion tripartite qui s'est...

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Décision CA CA du 17 mars 2011

Pierre Malaise rapporte une déclaration du Ministre Nollet concernant une enveloppe supplémentaire destinée aux employeurs, qui devrait être suivie par une convocation des organisations patronales la semaine prochaine. Le g...

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Décision CA CA du 26 avril 2011

Pierre Malaise rapporte que l’opération SICE a été suspendue et qu’une nouvelle opération de collecte de données simplifiée a été mise en place afin de pouvoir distribuer les envelop...

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Décision CA CA du 16 juin 2011

Pierre Malaise présente la proposition de positionnement élaborée par le Bureau et signale que, vu la convocation rapide d’une réunion par la Communauté française, celle-ci a déjà é...

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Décision CA CA du 22 septembre 2011

Pierre Malaise présente l’accord du non marchand en Communauté française (voir annexe jointe à l’invitation). Il insiste particulièrement sur le fait que l’accord mentionne qu’une réfl...

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Décision CA CA du 27 octobre 2011

Pierre Malaise informe que, de façon concertée avec la CESSoC, l'administration a opéré au début du mois d'octobre une vérification auprès des employeurs de leur niveau d'emploi afin d'assurer une dist...

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Décision CA CA du 8 décembre 2011

Le point n’a pas été abordé.

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Décision CA CA du 31 janvier 2012

Pierre Malaise rappelle que le mandat concernant la convention fixant les barèmes à partir de 2012 et visant à atteindre 94,14% des barèmes de référence était basé sur des chiffres d’emplo...

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Décision CA CA du 22 mars 2012

Pierre Malaise relate que suite à la réunion tripartite qui s’est tenue le 14 02 et au cours de laquelle le budget disponible pour l’exécution du Décret sur l’emploi a été présent&eac...

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Décision CA CA du 8 mai 2012

Pierre Malaise relate que, lors de la réunion tripartite qui s’est tenue le 27-03-2012, les représentants ont défendu les positions adoptées lors de la réunion précédente du Conseil d'administrat...

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Décision CA CA du 21 juin 2012

Pierre Malaise rappelle que plusieurs réunions se sont tenues avec les cabinets concernés en vue de concerter les textes d'un projet de Décret et d'un projet d'Arrêté modifiant le Décret sur l'...

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Décision CA CA du 25 septembre 2012

Pierre Malaise signale que l'administration de la Communauté française prépare l'utilisation du cadastre SICE pour opérer la justification des subventions du Décret sur l'emploi. Il informe que le groupe...

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Décision CA CA du 6 novembre 2012

Pierre Malaise renvoie au résumé de la réunion du 17-10-12 établi par Nicolas Fragneau. Le contrôle des justifications sera bien opéré en 2013 comme les années précédentes. (dossier...

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Décision CA CA du 29 janvier 2013

Marc Denisty fait le point sur la séance de test de la nouvelle interface de collecte des données du cadastre SICE qui s'est tenue au début du mois de janvier. Il n'a remarqué aucun bouleversement significatif par ...

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Décision CA CA du 13 juin 2013

Le point est reporté. Un résumé de la dernière réunion avec les cabinets a été adressé le 12-06 aux fédérations concernées.

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Décision CA CA du 10 décembre 2013

Pierre Malaise informe que la DENM a proposé, dans le cadre de l’utilisation du cadastre pour la justification des subventions, de surseoir au 30 janvier 2014 et ce, sur base des règles utilisées l'année pr&ea...

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Décision CA CA du 11 mars 2014

Il est renvoyé à la note annexée à l'invitation du Conseil d'administration pour toute information.

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Décision CA CA du 9 décembre 2014

Pierre Malaise relate qu'une réunion d'évaluation des tests SICE a été conduite en novembre et que le test est assez concluant. Les données des employeurs devraient pouvoir être utilisées pour calculer les subventions. Le service de l&...

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Décision CA CA du 27 janvier 2015

Pierre Malaise informe que le ministre Demotte a convoqué la CESSoC pour une réunion le 11-02-2015 en vue de baliser un espace de concertation tripartite dont il a la coordination. Le Bureau a pris acte de ce courrier et enverra la délégation hab...

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Décision CA CA du 20 septembre 2016

Yamina Ghoul rappelle que les négociations afin d’aménager le dispositif de justification du décret sur l’emploi socioculturel ont été interrompues au début de l’été.Les dispositions d’aménagements demandées par la C...

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Décision CA CA du 8 novembre 2016

Pierre Malaise rappelle qu’une série de dispositions transitoires ont été obtenues qui seront d’application sur les justifications 2015 et 2016. Ces dispositions devraient permettre de diminuer le volume des sommes trop perçues en aug...

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Décision CA CA du 15 décembre 2016

Pierre Malaise informe que le groupe de travail interne s’est réuni et qu’il a demandé aux représentants de défendre le mandat alternatif suivant : dans le cadre d’une vacance de poste, assimiler 6 semaines avec une ju...

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Décision CA CA du 26 janvier 2017

Nicole Crama informe que lors de la réunion qui s’est tenue le 18‑01, la CESSoC a obtenu la proratisation des permanents pour 10 points et que cela a été acté par toutes les parties. Cependant, le cabinet reste sur sa position concer...

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Décision CA CA du 26 janvier 2017

Yamina Ghoul rappelle qu’à l’installation du nouveau gouvernement, une réunion s’était tenue entre la CESSoC, les organisations syndicales et le gouvernement. Le ministre Demotte avait alors annoncé qu’il n’y aurait ...

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Décision CA CA du 7 mars 2017

Pierre Malaise informe que le cadastre des secteurs concernés a permis d’avoir des chiffres sur lesquels chacun des secteurs a donné son accord pour ce qui le concerne. La difficulté réside dans le fait que l’ONE et le secteur de l...

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Décision CA CA du 7 mars 2017

Yamina Ghoul informe qu’une réunion au finish a été réclamée la veille.Pierre Malaise explique quelques points d’attention lors de l’encodage des travailleurs qui seront précisés dans le nouveau décret :Obligation de si...

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Décision CA CA du 20 avril 2017

Yamina Ghoul rappelle qu’une réunion tripartite s’est tenue le 31‑03‑2017 au cours de laquelle des chiffrages ont à nouveau été présentés par la DENM.Pierre Malaise soulève un problème lié aux différents modes de...

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Décision CA CA du 12 septembre 2017

Yamina Ghoul dit que la réunion du groupe d’experts SICE portant sur le retour l’évaluation de l’encodage précédent prévue le 12‑09 a été reportée au 21‑09.Pierre Malaise informe que Joël Mathieu est en train ...

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Décision CA CA du 12 septembre 2017

Pierre Malaise rappelle que toutes les réunions prévues en juin ont été annulées suite à la crise politique. Toutefois, le décret d’ajustement budgétaire a bien été pris par la majorité actuelle et prévoit une somme de 5 mios&n...

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Décision CA CA du 8 juin 2017

Pierre Malaise rappelle qu’un tableau de chiffrage des mesures a été envoyé en annexe de l’invitation et qu’une enveloppe récurrente de 10 mios € est disponible à échéance 2018 (5 mios en 2017). En te...

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Décision CA CA du 8 juin 2017

Yamina Ghoul rappelle que, malgré plusieurs demandes, nous n’avons toujours pas obtenu le texte définitif qui sera soumis au Gouvernement de la Communauté française.Pierre Malaise dit que lors de la réunion du groupe d’experts SICE, ...

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Décision CA CA du 7 novembre 2017

Pierre Malaise précise que la Communauté française est le seul endroit où un accord du non marchand très partiel a abouti. Les balises ont été fixées par le Gouvernement en termes de budget et de distribution d'une prime unique exceptionn...

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Décision CA CA du 14 décembre 2017

Pierre Malaise rappelle que les points d’informations visent à permettre un échange de questions-réponses.Yamina Ghoul dit que la CCT établissant une prime exceptionnelle pour les associations relevant auparavant du FESC et celle relative ...

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Décision CA CA du 14 décembre 2017

Yamina Ghoul dit qu’une lettre circulaire concernant la liquidation de sommes devrait être envoyée ce vendredi.Pierre Malaise informe que le projet de Décret devrait être porté à l’ordre du jour de la réunion du gouvernement le 20...

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Décision CA CA du 25 janvier 2018

Pierre Malaise informe que le Gouvernement a adopté en deuxième lecture le projet de Décret modifiant le décret du 24‑10‑2008. Celui-ci a été adressé au Parlement ainsi qu’aux Conseils d’avis avec une copie du projet d’Ar...

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Décision CA CA du 6 mars 2018

Pierre Malaise rappelle que la dernière réunion tripartite qui s’est tenue le 9‑02 a porté principalement sur la répartition des enveloppes entre les secteurs. Le principe est également acquis de signer des conventions collectives de tra...

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Décision CA CA du 17 avril 2018

 Pierre Malaise rappelle que le groupe de travail interne s’est réuni ce matin et qu’un accord non marchand devrait être signé début mai. Il rappelle les points à défendre :inclure les CEC et les CEDD dans l’accord n...

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Décision CA CA du 17 avril 2018

Yamina Ghoul dit qu’un groupe de travail interne s’est réuni le matin et demande s’il y a des questions.

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Décision CA CA du 7 juin 2018

Pierre Malaise dit que 3 projets de convention collective de travail ont été rédigés. Le premier abrogerait la convention collective de travail relative à la classification professionnelle signée en 2003 en Commission paritaire 329.00...

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Décision CA CA du 7 juin 2018

Nicole Crama informe que le groupe de travail "ex-FESC" s’est réuni le 24‑05 pour travailler sur le projet de CCT concernant les associations relevant auparavant du FESC et versées aujourd’hui dans l’accueil extrascola...

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Décision CA CA du 7 juin 2018

Yamina Ghoul informe qu’après la rédaction de l’ordre du jour en date du 25‑05, un accord non marchand a été signé le 30‑05.Pierre Malaise relate que les CEC et leurs fédérations ainsi que les Coordinations d’écoles de d...

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Décision CA CA du 7 juin 2018

Pierre Malaise informe que la négociation est toujours portée par des représentants de l’UNIPSO face aux organisations syndicales sans que les secteurs soient directement associés à la négociation; ceux-ci se réunissent en groupe de trav...

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Décision CA CA du 11 septembre 2018

 Pierre Malaise relate que dans les coordinations officielles du Décret, certains points n'ont pas été corrigés (dans Gallilex).Yamina Ghoul rappelle que le Décret devrait être appliqué en 2019 pour la justification 2018 sauf pour le ...

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Décision CA CA du 23 octobre 2018

Pierre Malaise relate que les réunions avec les cabinets sur les questions liées à la prime unique 2017 ne progressent pas. Les chiffres récoltés par l'Administration sont incohérents pour le "trop peu perçu" et le "trop&nda...

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Décision CA CA du 31 janvier 2019

 Nicole Crama relate que la somme prévue pour octroyer la subvention supplémentaire aux emplois supplémentaires occupés par les employeurs depuis le cadastre de 2010 a été calculée sur des chiffres erronés. Évalué à 783,61 ETP, après...

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Décision CA CA du 11 décembre 2018

 Matteo Segers demande si le point des trop peu versés en 2017 a été résolu. Pierre Malaise répond qu’il y a une décision de principe de verser les trop peu versés et que les trop versés seront tolérés jusqu’à un certain s...

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Décision CA CA du 12 mars 2019

 Pierre Malaise dit que les subventions seront liquidées fin mars avec, peut-être, quelques jours de retard. Il ajoute que le rattrapage 2018 est en cours d'étude au sein des cabinets. Une réunion est prévue le 25–03 pour en ...

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Décision CA CA du 12 mars 2019

Marc Denisty rappelle que les employeurs ont dû passer les rémunérations de 94.14% vers 97.14% en juillet 2018, mais que dans certains cas, l'obligation ne s’arrête pas là. La CCT barèmes prévoit en effet un dispositif précis et con...

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Décision CA CA du 25 avril 2019

 ·      En Région wallonne :Pierre Malaise relate que, conformément au mandat, les mesures concernant le financement de la concertation sociale ont été modifiées pour un budget de 635 703 &euro...

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Cédric Garcet informe qu’un mémento relatif à l’exécution du Décret sur l’emploi existait et que le secteur de la jeunesse a été interpellé pour sa mise à jour. Le ministre Madrane s’est emparé du projet qui a été ...

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Décision CA CA du 10 décembre 2019

Pierre Malaise rapporte qu'un grand nombre d'associations n'ont pas validé leurs données dans SICE.Isabelle Gillard signale que son secteur est le plus concerné et relève que des erreurs manifestes ont été constatées dans un grand ...

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Décision CA CA du 30 janvier 2020

6.1 En communauté française Il n'y a pas d'éléments nouveaux.6.2 En Région de Bruxelles-Capitale et CoCoFNicole Crama rappelle qu’une partie des sommes de l’accord du non marchand a été versée en 2018 via une prime unique ...

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Décision CA CA du 10 mars 2020

Farah Ismaïli demande si des ministres ont déjà été rencontrés dans le cadre du mémorandum.Pierre Malaise répond que des fiches doivent être produites par rapport au mémorandum et attendre que les ministres aient déblayé les aspects budg...

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Décision CA CA du 27 octobre 2020

Pierre Malaise relate que la globalisation des subventions a été acquise chez les ministres Linard et Glatigny. Le cadastre SICE pose question car tous les employeurs n’ont pas répondu et que le helpdesk est en sous-effectif. Il rappell...

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Décision CA CA du 10 décembre 2020

Pierre Malaise relate avoir participé ce matin, en tant que vice-président de l’UNIPSO, à une réunion tripartite sur l’accord du non marchand organisée par le cabinet Jeholet pour entendre les demandes des différentes parties. Fabia...

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Décision CA CA du 2 février 2021

Pierre Malaise relate que le cabinet du ministre-président Jeholet avait relancé début décembre une première réunion avec les autres cabinets qui annonçait un objectif de revalorisation des métiers du secteur non marchand. Il aura fallu atten...

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Décision CA CA du 16 mars 2021

Pierre Malaise relate que le groupe de travail interne s’est réuni et qu’il a été convergent sur les positions à défendre : 100% des barèmes plus la prime de fin d'année. Nicolas Feys estime le passage à 10% à un coût de 10 ...

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Décision CA CA du 29 avril 2021

Valentine Verdonck rappelle que l’IF-IC est devenue, sous la pression des organisations syndicales, une thématique transversale des accords non marchands 2021-2024.Au niveau CoCoF et CoCom, le projet est également poussé par le Gouvernement ...

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Décision CA CA du 29 avril 2021

Pierre Malaise relate que le cabinet Jeholet a pris l’initiative de convoquer l’UNIPSO et les organisations syndicales pour définir les contours d’un accord non marchand sans en fixer le budget. Un groupe de travail des fédératio...

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ETC ETC ANM et Décret sur l'emploi socioculturel

Cet Espace de Travail Collaboratif traite de l'évaluation du Décret sur l'emploi commandée à COMASE par le gouvernement de la Communauté française lors de la mandature 2009-2014 et dont les rapports finaux ont été produits au com...

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Fiche CCT Prime syndicale à partir du 1er juillet 2018 en Commission paritaire 329 pour certains secteurs dépendant de la Communauté française

Dans le cadre des Accords du non-marchand en Communauté française, la Communauté a accordé aux travailleurs une prime syndicale. Il ne s’agissait pas d’une demande des employeurs. La Commission paritaire 329 a adopté une convention c...

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Fiche CCT Conditions de rémunération à partir du 1er juillet 2018 pour certains secteurs dépendant de la Communauté française

Conditions de rémunérationCommunauté françaiseFiche synthétiqueDate de la fiche :27-06-2018Secteur concerné :CP 329.02Champ d’application :Employeurs et travailleurs relevant de la Commission paritaire pour le secteur socio...

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Fiche CCT Classification de fonctions à partir du 1er juillet 2018 pour certains secteurs dépendant de la Communauté française

[toc]Qui est concerné ?Pour quelles associations ?La Convention collective de travail du 26 juin 2018 définissant la classification de fonctions pour certains secteurs de la sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la C...

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Page de base Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008

Cette page rassemble des informations relatives au Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008 abrogeant et remplaçant le décret de 2003.Le décret sur l'emploi de 2003 en cours se trouve dans les archives du groupe.PMa

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Page de base Réformes du Décret sur l'emploi de 2008

Cette page rassemble des éléments relatifs à la réforme du Décret sur l'emploi du 24-10-2008. Les textes réglementaires adoptés sont versés dans la page consacrée au Décret.Pierre Malaise

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Page de base Cadastre Communauté française

Cette page rassemble les éléments relatifs à la mise en place d'un cadastre permanent de l'emploi subsidié par la Communauté française.Cette mise en œuvre est encadrée par un comité de pilotage auquel participe la CESSoC. Vous pouvez...

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Page de base Accords Non Marchands en Communauté française

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Page de base Accord non marchand >2014

Cette zone rassemble les documents liés aux discussions et négociations tripartites en Communauté française après 2014.PMa

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Page de base Cadastre Communauté française

Cette page rassemble les éléments relatifs à la mise en place d'un cadastre permanent de l'emploi subsidié par la Communauté française.Cette mise en œuvre est encadrée par un comité de pilotage auquel participe la CESSoC. Vous pouvez...

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Page de base Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008

Cette page rassemble des informations relatives au Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008 abrogeant et remplaçant le décret de 2003.PMa

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