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Résultat pour 'ANM Communauté française'

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Tableau des chiffres utiles

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Tableau des chiffres utiles

Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 2 JUIN 2016. - Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, p. 42757.

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Vigie M.B M.B. du 2 avril 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de demande d'agrément de la qualification auprès de la sous-commission de qualification, p. 20259

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Vigie M.B M.B. du 31 mars 2015

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du profil de compétences de l'animateur-coordonnateur de centre de jeunes, p. 19852

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Vigie M.B M.B. du 13 septembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 MARS 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le sect...

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Vigie M.B M.B. du 10 septembre 2013

3 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à l'octroi d'une prime syndicale au...

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Vigie M.B M.B du 7 août 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 MARS 2013. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur...

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Vigie M.B M.B. du 08 avril 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur s...

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Vigie M.B M.B. du 12 février 2013

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux charges admissibles visées à l'article 20, alinéa 1er, du décret ...

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Vigie M.B M.B. du 28 novembre 2012

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 25 OCTOBRE 2012 – Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels d...

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Vigie M.B M.B. du 9 novembre 2012

  SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 AOÛT 2012 – Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission parit...

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Vigie M.B M.B. du 07 août 2012

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 9 et 18 du décret du 24 octobre 2008 déterminant...

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Vigie M.B M.B. du 8 février 2011

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre des emplois visé à l'article 9 du dé...

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Vigie M.B M.B. du 7 octobre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels d...

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Vigie M.B M.B. du 24 septembre 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières pour la Médiathèque d...

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Vigie M.B M.B du 20 janvier 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Go...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 1 - 02/10/2017 - Commission Relations internationales

Question de M. Gilles Mouyard à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Fin des négociations sur l’accord social pour le non-marchand», 12Question de M. Jean-Charles Luperto à M. Rudy Demotte, ministre-président, intit...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 2 - 02/10/2017 - Commission Budget

Question de M. Olivier Destrebecq à M. André Flahaut, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, intitulée «Prévisions budgétaires pour 2018», 4

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