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Résultat pour 'ANM Communauté française'

Chiffre utile Prévision d'indexation

Valeur : 2.00%
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Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Point DESC

Valeur : 3538.09€
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Thème Accord non marchand en Communauté française

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Article épinglé Couacs résolus dans l'application de l'accord 2018-2019

Un accord semble se dessiner qui doit encore être concrétisé par un passage au Gouvernement, probablement lors de sa séance du 24-04.Une subvention exceptionnelle de rattrapage 2018 à hauteur de 1 232 € / ETP serait versée avant la fi...

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Article épinglé Les subventions attendues ne correspondent pas !

Pire, dans le secteur "jeunesse", les 683€ prévus pour financer les nouveaux barèmes de ces emplois cadastrés en 2017 semblent avoir été… oubliés.Cafouillage dans le cadastre, erreurs dans l'interprétation de l'ac...

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Article épinglé Retard dans la liquidation des subventions supplémentaires augmentées

Quant à la saga de la prime unique, toutes les réponses n'ont pas été fournies. S'il apparaît clair que les  sommes trop peu versées aux opérateurs qui ont versé la prime le seront bien, les cabinets se tâtent encore pour déter...

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Article épinglé Bientôt de nouvelles subventions pour honorer les barèmes augmentés

Les barèmes indexés sont en ligne sur notre site.La DENM a invité tous les opérateurs visés par l'accord en vue à compléter un formulaire en ligne leur permettant de mettre à jour leur cadastre d'emploi en vue de recevo...

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Article épinglé Un accord non marchand profitable au socioculturel

La discussion a été âpre autour de la prise en compte par la Communauté française des pertes qui découleraient de la réforme APE envisagée par le Gouvernement wallon. Le Gouvernement s'est toutefois engagé à mettre en place un grou...

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Article épinglé Quels nouveaux barèmes ?

La question de la cible barémique à 100 ou à 101% a été à nouveau évoquée. La CESSoC a rappelé que son mandat initial était 100% plus prime de fin d’année. À l’issue de la discussion, il a été convenu que la référence à 1...

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Article épinglé Répartition des enveloppes

Les discussions en vue de conclure un nouvel accord non marchand continuent.À la demande de la CESSoC, le cadastre du secteur a été mis à jour pour tenir compte des dernières données disponibles. Il s'établit à 7805 ETP en incluant l...

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Article épinglé Modifications du Décret sur l'emploi socioculturel

Bonne nouvelle par contre, le projet de Décret modifiant le Décret sur l'emploi socioculturel a été adopté en Commission ce lundi 29-01; il devrait être soumis au vote du Parlement prochainement et entrer en vigueur le 1-01-2018. C'...

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Article épinglé Accord signé pour la liquidation d'une prime unique

Le montant de la prime a été fixé à 191,63 €; les subventions qui seront versées aux associations seront augmentées des cotisations patronales. Les services de l'Administration sont occupés à mettre en œuvre la liquidation et une ci...

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Article épinglé Augmentation de l'enveloppe dévolue à l'accord

Le Gouvernement a, dès lors, décidé de porter à 10 000 000 € en 2018 et à 20 000 000 € en 2019 la somme dévolue à l'accord. Il y a ajouté, dès 2018, une somme de 1 000 000 € pour y intégrer, notamment, le secteur des CEC ...

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Article épinglé Un accord suspendu à une majorité fragilisée

Ce qui pourrait ressembler à une bonne nouvelle ne l'est pas vraiment. En effet, ce montant est clairement insuffisant pour rencontrer à la fois la demande des organisations syndicales de croissance des barèmes et le préalable posé par la CE...

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Article épinglé Suspension des négociations suite à la crise politique

Dommage collatéral parmi d'autres, le projet de Décret sur l'emploi socioculturel longuement négocié avec la CESSoC ne sera sans doute pas adopté en première lecture par le Gouvernement avant l'été comme annoncé.Il faudra at...

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Article épinglé Un petit budget pour un petit accord

Les organisations syndicales restent centrées sur une revendication barémique. D'après les calculs effectués par les administrations, l'enveloppe de 10 mios € permettrait d'augmenter les barèmes d'1%. La CESSoC n'y ...

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Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : les modifications progressent

Très brièvement, le nouveau projet revoit profondément le système de dépenses admissibles qui se trouve élargi, notamment aux exceptions qui ont été prévues pendant la période transitoire. En outre, la CESSoC a obtenu que la proratisation ...

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Article épinglé Actualités antérieures à mars 2017

24-02-2017À l'heure d'écrire ces lignes, l'encodage des données permettant le contrôle des subventions relevant du Décret sur l'emploi socioculturel est terminé; ils restent quelques "irréductibles Gaulois" ...

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Article épinglé Justification des subventions 2018 : il est grand temps de compléter SICE !

Plusieurs rappels ont été adressés aux associations récalcitrantes, tant par les services du Ministère que par les fédérations. Ce taux de réponse très bas est difficile à comprendre. Sans doute, le service d'aide aux encodages du ...

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Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2020

La valeur du point est donc indexée de 1,2% (elle l'avait été de 1,6% en 2019).Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention à la fin du mois de mars sont :Subvention "permanent" à 14,7...

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Article épinglé Le cabinet du ministre Jeholet ferme la porte à un accord non marchand

Les organisations syndicales avaient déposé un cahier de revendications dès le début de la mandature. Les confinements successifs n'ont pas rendu les discussions aisées. Fin juillet, le gouvernement de la Communauté française ann...

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Article épinglé Accord non marchand en Communauté française : une lueur d'espoir ténue…

Alors ? Faut-il se réjouir ? Pas trop vite sans doute. Si les mesures dévolues au secteur socio-sanitaire devraient être négociées tout prochainement – et les ministres de tutelle semblent déjà bien savoir ce qu'ils comptent fai...

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Article épinglé Accord non marchand en Communauté française : 20 millions € pour atteindre les barèmes de référence

D'une part, les organisations syndicales ont souhaité ajouter un volet dit "qualitatif" à l'accord et réclament l'octroi de 2 jours de congés supplémentaires avec embauches compensatoires dans les secteurs de l'Aid...

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Article épinglé 35 millions € pour augmenter les barèmes en Communauté française

Début juin, un courrier avait été adressé au gouvernement conjointement par les fédérations des secteurs relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les organisations syndicales (voir notre article précédent).Tous déploraient la faible...

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Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2022

La valeur du point est donc indexée de 1,8 % en 2022 selon le budget initial.Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées sont :Valeur du point : 3.538,09 €Subvention "permanent" à 14,75 points : 52 186,85 €Subventio...

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Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : ajustement de valeur du point pour 2022

La valeur du point est donc indexée de 5,7% (elle l'avait été de 1,1% en 2021).Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention sont :Valeur du point : 3.662,85 €Subvention "permanent" ...

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Fiche CCT Prime syndicale à partir du 1er juillet 2018 en Commission paritaire 329 pour certains secteurs dépendant de la Communauté française

Dans le cadre des Accords du non-marchand en Communauté française, la Communauté a accordé aux travailleurs une prime syndicale. Il ne s’agissait pas d’une demande des employeurs. La Commission paritaire 329 a adopté une convention c...

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Fiche CCT Conditions de rémunération à partir du 1er juillet 2018 pour certains secteurs dépendant de la Communauté française

Conditions de rémunérationCommunauté françaiseFiche synthétiqueDate de la fiche :27-06-2018Secteur concerné :CP 329.02Champ d’application :Employeurs et travailleurs relevant de la Commission paritaire pour le secteur socio...

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Fiche CCT Classification de fonctions à partir du 1er juillet 2018 pour certains secteurs dépendant de la Communauté française

[toc]Qui est concerné ?Pour quelles associations ?La Convention collective de travail du 26 juin 2018 définissant la classification de fonctions pour certains secteurs de la sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la C...

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Page de base Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008

Cette page rassemble des informations relatives au Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008 abrogeant et remplaçant le décret de 2003.Le décret sur l'emploi de 2003 en cours se trouve dans les archives du groupe.PMa

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Page de base Réformes du Décret sur l'emploi de 2008

Cette page rassemble des éléments relatifs à la réforme du Décret sur l'emploi du 24-10-2008. Les textes réglementaires adoptés sont versés dans la page consacrée au Décret.Pierre Malaise

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Page de base Cadastre Communauté française

Cette page rassemble les éléments relatifs à la mise en place d'un cadastre permanent de l'emploi subsidié par la Communauté française.Cette mise en œuvre est encadrée par un comité de pilotage auquel participe la CESSoC. Vous pouvez...

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Page de base Accords Non Marchands en Communauté française

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Page de base Accord non marchand >2014

Cette zone rassemble les documents liés aux discussions et négociations tripartites en Communauté française après 2014.PMa

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Page de base Cadastre Communauté française

Cette page rassemble les éléments relatifs à la mise en place d'un cadastre permanent de l'emploi subsidié par la Communauté française.Cette mise en œuvre est encadrée par un comité de pilotage auquel participe la CESSoC. Vous pouvez...

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Page de base Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008

Cette page rassemble des informations relatives au Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008 abrogeant et remplaçant le décret de 2003.PMa

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Page dossier Comité de pilotage Cadastre Communauté Française

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Page dossier CF : Réunions du Comité de pilotage SICE

Cette page rassemble les PV des réunions du Comité de pilotage.PMa 6-11-2014

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Page dossier Comité de pilotage Cadastre Communauté Française

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Page dossier CF : Trop-perçus DESC

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Page dossier CF : Décret emploi et projets modifications 2016-2017

Cette zone rassemble les éléments relatifs à des propositions de modification du Décret sur l'emploi socioculturel. PMa

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Page dossier CF : ANM 2017-2019

Cette zone rassemble les éléments relatifs à un éventuel accord non marchand en 2017. PMa

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Page dossier CF : Groupe d'experts SICE

Cette zone rassemble les documents du Groupe d'experts SICE.PMa

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Page dossier CF : GTi DESC

Cette zone rassemble les documents utiles au GTi.PMa

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Page dossier Accord non marchand 2022-2025

Cette zone rassemble les documents relatif à la négociation de l'accord non marchand 2022-2025 et Communauté française. 

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