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Résultat pour 'Volontariat'

Formation Les asbl : fonctionnement et principes généraux (ancienne formule)

Comprendre l’organisation d’une ASBL et respecter les obligations légales et administratives, de la rédaction conforme des statuts au respect des obligations récurrentes

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Formation La gouvernance au quotidien

Mettre en place des méthodes de travail pour assurer une collaboration harmonieuse entre la direction et le conseil d’administration

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Chiffre utile Défrayement maximum par jour

Valeur : 34.71€
Ancienne valeur : 34.03€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Défrayement maximum par an

Valeur : 1388.40€
Ancienne valeur : 1361.23€

Tableau des chiffres utiles

Vigie M.B Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er MARS 2019. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat, p. 37090.

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Vigie M.B Arrêté royal relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catég...

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Vigie M.B M.B. du 04 juin 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE10 AVRIL 2015. - Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires, p. 32449.

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Vigie M.B M.B. du 3 novembre 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Le Ministre des Affaires sociales. Communication. Le Conseil supérieur des Volontaires, p. 83874

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Vigie M.B M.B. du 18 juin 2014

22 MAI 2014. - Loi modifiant la loi du 3juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers, p. 45910.

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Vigie M.B M.B. du 20 novembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 24 OCTOBRE 2013. - Loi concernant le statut social de certaines catégories de personnes qui exercent un mandat public, p. 86210.

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2012

  SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 5 NOVEMBRE 2012- Arrêté royal portant agrément d’institutions culturelles pour l’application de l’article 104,3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1),...

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Vigie M.B M.B. du 3 juin 2011

@font-face { font-family: "MS Pゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }.MsoChpDef...

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Vigie M.B M.B. du 18 janvier 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant démission et nomination de membres effectifs du Conseil s...

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Vigie M.B M.B. du 25 octobre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Communication. Le Conseil supérieur des Volontaires, p. 63282.

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Vigie parlementaire CRAc 249 - 21/10/2015 - Commission des Affaires sociales

Questions jointes de- de M. Jean-Marc Delizée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le statut des volontaires" (n° 5812)- M. Jean-Marc Delizée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ...

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Vigie parlementaire CRAc 247 - 21/10/2015 - Commission des Affaires sociales

Interpellation et questions jointes de- Mme Catherine Fonck au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publiqu...

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Vigie parlementaire CRAc 273 – 18/11/2015 - Commission des Finances et du Budget

Question de M. Jean-Marc Delizée à la ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, sur "la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires" (n° 7099) p. 2Questions jointes de- Mme Karine Lalieux à la ministre du Bu...

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Vigie parlementaire CRIc 9 – 29/09/2015 – Commission emploi et formation

Interpellation de M. Evrard à Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation, sur « les difficultés rencontrées par les entreprises d'insertion » p. 31Question orale de M. Drèze à Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRAc - 315 - 20/01/2016 - Commission des Affaires sociales

Question de Mme Evita Willaert à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la modification du mode de calcul de l'indemnité pour maladie de longue durée" (n° 6704) p. 1 Question de M. Johan Klaps à la ministre des Affaires...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRAc - 323 - 27/01/2016 - Commission de la Santé publique

Questions jointes de - Mme Kattrin Jadin au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, sur "le service communautaire via le CPAS" (n° 7944) - Mme Nahima Lanjri au ministre des Classes ...

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Vigie parlementaire Parlement RBC - CRIc - 39 - 05/01/2016 - Commission de l’Environnement et de l’Energie

Question orale de Mme Annemie Maes à Mme Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l’environnement et de l'énergie : concernant "la gestion partici...

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Vigie parlementaire CRIc - 113 - 31/05/2016 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Interpellation de Mme Virginie Defrang-Firket à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la R...

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Vigie parlementaire CRI - 18 - 01/06/2016 - Séance plénière

Question de M. Bruno Lefebvre à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «École des devoirs», p9Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions d...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRAc - 387 - 20/04/2016 - Commission de l'Intérieur

Question de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la délivrance de visas aux jeunes dans le cadre du bénévola...

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