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Résultat pour 'Maribel'

Formation Le Maribel social et fiscal

Connaitre les conditions d'obtention et gérer des postes Maribel

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Thème Maribel

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Appel Peut-on financer un poste en combinant ACS et Maribel ?

Peut-on financer un poste en combinant ACS et Maribel ?Pas sur le même poste, dit le Fonds Maribel 329.02 dans sa FAQ… sans explication très claire.Par contre, on peut avoir un poste avec 2 contrats à temps partiel distincts.Un jour, faudra...

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Appel A propos de l'organisation du secteur socioculturel et de l'intérêt d'être fédérée en tant qu'ASBL

Le Directeur de l'APEF, André Jadoul leur a suggéré de s'affilier à une fédération du secteur, ils se demandaient à quoi sert une fédération.

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Appel Maribel social : assiette de justification et trop-perçu

Le règlement du Fonds Maribel prévoit effectivement que le Fonds finance uniquement le coût salarial, c’est-à-dire  «  le salaire brut, la cotisation ONSS patronale (déduction faite de toute réduction), le simple et doub...

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Appel Attributions Maribel

Question sur les attributions Maribel

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Appel Aides à l'emploi (Maribel, ACS et APE) et mise à disposition de travailleurs

Juridiquement, il convient de distinguer entre :la mise à disposition d’un travailleur au sens de la loi du 24/07/1987 sur le travail intérimaire qui suppose que l’autre organisation puisse exercer une part quelconque de l’autorit...

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Appel Changement de fonction poste Maribel

Changement de fonction de documentaliste à chargé de communication/marketing

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Appel Maribel - Congé parental corona

Travailleur qui demande un congé parental pour 1/5ème temps. Quelles sont les procédures pour le Maribel ? Faut-il remplacer ? Cela constitue-t-il une baisse du volume de l'emploi ? Je reviens vers toi concernant ta question après avoir ...

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Appel Maribel - Baisse du volume de l'emploi + maladie

Travailleur maribel en maladie + baisse du volume de l'emploi dû au Maribel.Demande de prolongement d’un délai de remplacement En ce qui concerne le poste Maribel actuellement inoccupé, tu peux demander une prolongation du délai de...

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Appel Changement de fonction poste Maribel

Bonjour Valentine,Comme demandé, je te prie de trouver, ci-dessous, le texte que je compte utiliser pour la demande de modification de fonction (formulaire 006) Maribel.D’avance un très grand merci pour ta relecture et ton aide afin de mettre...

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Appel Maribel : Plafond de coût salarial

Existe-t-il encore un plafond de coût salarial à travers la carrière ?329.02 : Non329.03 : Oui+ Explications sur la raison de cette différenceQue doit déclarer une asbl ?Déclaration du l'honneur sur le double financement (attention : diffé...

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Appel Maribel : remplacement - congé maternité

(appel téléphonique)Une travailleuse à mi-temps Maribel sera en congé de maternité, pour la remplacer l’association envisage l’engagement d’une travailleuse à un échelon plus bas et avec moins d’ancienneté. L’id...

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Appel Complément à l'allocation de chômage

Le Fonds Maribel (ici 329.02) peut-il prendre en charge le complément à l'allocation de chômage octroyé volontairement par l’employeur à un travailleur Maribel placé en chômage temporaire durant la période COVID ?il s’avère q...

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Article épinglé Maribel : Retards décomptes annuels 2020

Habituellement, les associations qui bénéficient d’un financement de la part du Fonds Maribel recevaient leur décompte annuel durant le premier trimestre suivant l’année concernée. Cette année, le Fonds Maribel rencontre d’imp...

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Article épinglé Maribel : les décomptes annuels ont été envoyés en SCP 329.02 et en SCP 329.03

Les décomptes annuels de la subvention Maribel pour 2020 ont été envoyés le 25 juin 2021 à tous les employeurs qui bénéficient d’un subside Maribel en sous-commission paritaire (SCP) 329.02. Nous vous expliquions, lors d’un précé...

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Article épinglé Maribel : Vérifiez votre décompte annuel 2020 !

Les décomptes de la subvention Maribel pour l’année de référence 2020 ont été envoyés aux associations concernées le 25 juin dernier par le Fonds Maribel 329.02. Ceux-ci comportent néanmoins de nombreuses erreurs relatives aux calculs ...

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Décision CA CA du 9 décembre 2014

Éric Mikolajczak rappelle que, suite à la modification de l'Arrêté qui régit le Maribel, les Fonds doivent mieux définir le régime de sanctions en cas de baisse de volume de l'emploi. Il dit la note annexée très complète et interrog...

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Décision CA CA du 16 février 2016

Pierre Malaise rappelle que le tax-shift est le dégagement d’une série de sommes dans le dispositif fiscal pour les faire glisser vers des dispositifs d'appui de l’emploi. Pour tout le secteur non marchand, la somme s’élèver...

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Décision CA CA du 27 octobre 2015

Pierre Malaise informe qu'une réunion de l'UNISOC se tiendra demain sur le Tax-shift. Il rappelle qu'au niveau fédéral, une réduction structurelle basée sur un système différent en fonction de la catégorie de l'employeur est m...

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Décision CA CA du 25 avril 2016

Pierre Malaise dit que le Bureau suggère d’attendre plus de précision concernant les chiffres qui seront disponibles le 19-05 lors de la prochaine réunion du Comité de gestion du Fonds. Un Conseil d'administration extraordinaire pourra ...

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Décision CA CA du 25 avril 2016

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Décision CA CA du 15 septembre 2015

Pierre Malaise rappelle que diverses dispositions prises par le Gouvernement fédéral précédent et actuel visent à réduire les cotisations patronales. Dans le secteur non marchand, ces réductions ont été affectées, la plupart du temps, au di...

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Décision CA CA du 14 décembre 2017

Pierre Malaise rapporte qu’un projet de modification de l’Arrêté royal organisant le Maribel Social a été préparé par le SPF Emploi et une première réunion informelle s’est tenue avec certains représentants d’organisa...

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Décision CA CA du 31 janvier 2019

Marc Denisty confirme que la dotation du Fonds a augmenté en 2019 comme ceci avait été prévu. Le mandat concernant la création de 40,5 ETP et l’augmentation de la subvention de 2% ont été validés. Bien que la CNE demandait que...

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Décision CA CA du 31 janvier 2019

Marc Denisty rappelle que la présidence du Fonds Maribel va bientôt être confiée au banc patronal. De ce fait, il est nécessaire qu’un porte-parole soit désigné pour la CESSoC afin de représenter la voix des employeurs dégageant ainsi ...

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Décision CA CA du 12 mars 2019

Marc Denisty répond que le GT tenu la veille ne fait pas de proposition de rééquilibrage pour cette attribution du fait du trop petit nombre d’emplois à distribuer. Il justifie […] les propositions d'octroi.Il explique la positio...

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Décision CA CA du 6 juin 2019

Nicole Crama rapporte la dernière réunion du Comité de gestion. Pour les 81 ½ ETP à distribuer, il y a 652 candidatures reçues. Le Fonds a effectué un tri en fonction de la recevabilité puis du classement par sous-secteurs. Comme demand...

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Décision CA CA du 24 octobre 2019

Pierre Malaise informe que Valentine Verdonck a terminé la mise à jour du tableau des attributions 2019 pour le Fonds 329.02. Celui-ci est présenté et validé en séance.Valentine Verdonck propose aux membres de les informer sur les modifications...

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Décision CA CA du 10 décembre 2019

Valentine Verdonck rappelle que, lors de la réunion précédente, elle a présenté l’arrêté royal du 19-09-2019 modifiant l'arrêté du 18-07-2002 organisant le Maribel (voir annexe 6 adressée avec l'invitation). Elle rappelle...

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Décision CA CA du 10 décembre 2019

Vu les perspectives de nouvelles sommes disponibles suite à l'augmentation des dotations, il est proposé de tenir une réunion de groupe de travail interne en vue de discuter des critères d'attributions éventuelles.Pierre Malaise demande ...

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Décision CA CA du 30 janvier 2020

Nicole relate la réunion du Comité de gestion du Fonds 329.02 et les différents points qui ont été abordés lors de la réunion du groupe de travail interne.Concernant l‘évaluation des attributions précédentes, Nicole Crama présente un...

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Décision CA CA du 30 janvier 2020

Nicole Crama informe que la dotation du Fonds Maribel 329.03 a également été augmentée. Les organisations syndicales ont demandé que l’ensemble des sommes soient consacrées à la création d’emplois. Le groupe de travail interne a t...

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Décision CA CA du 30 janvier 2020

Pierre Malaise interroge sur l’opportunité de lancer un débat sur le plafond salarial. En CP 329.02, si rien n’est fait, le plafond ne trouvera plus à s'appliquer. 
En CP 329.03 le montant du plafond est mentionné dans la CCT qu...

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Décision CA CA du 10 mars 2020

Pierre Malaise dit que suite à la question concernant le nombre de travailleurs ayant atteint le plafond, le Fonds Maribel 329.02 a répondu qu’il y en avait très peu (entre 1 et 3 pour 2019) et que des solutions avaient pu être trouvées vi...

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Décision CA CA du 10 mars 2020

Pierre Malaise rapporte qu’une réunion du Comité de gestion s’est tenue 
le 19-02-2020. Le blocage persiste concernant l’utilisation des moyens. Le banc syndical a fait une contre-proposition de l’augmentation du plafond d...

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Décision CA CA du 25 juin 2020

Nicole Crama et Tatiana Haerlingen font un résumé des réunions du Comité de gestion qui se sont déroulées depuis le 10‑03‑2020 (voir présentation en annexe 1).Les enjeux de la négociation actuelle sont, à court terme, l’augmen...

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Décision CA CA du 25 juin 2020

Nicole Crama informe (voir annexe adressée avec l'ordre du jour) que des échanges ont eu lieu entre la présidente du Fonds et la gestionnaire afin de produire une note sur la gestion des postes pendant le COVID. Lors de la réunion du der...

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Décision CA CA du 25 juin 2020

Pierre Malaise informe que SOCIARE a obtenu la suppression du plafond de masse salariale dans la convention collective de travail organisant le Maribel en 329.01. Il demande si le moment est opportun d’en faire de même en CP 329.03. Les employ...

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Décision CA CA du 17 septembre 2020

Nicole Crama fait le point sur les réunions précédentes du Comité de gestion et du groupe de travail interne qui ont permis d’aboutir à l’accord suivant :Augmentation la subvention de 2,5% pour toute l’année 2020Création...

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Décision CA CA du 17 septembre 2020

Pierre Malaise informe que le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.03 s’est accordé sur la position suivante :Augmentation de la subvention à hauteur de 41 800 € pour toute l’année 2020 (le mandat était de tenter d’obten...

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Décision CA CA du 27 octobre 2020

Yamina Ghoul informe que l’appel à candidatures a été publié sur le site de l’APEF le 08 10 (plutôt que le 01-10) et que les délais ont donc été modifiés.Farah Ismaïli dit que lors de la dernière réunion un nouvel arrêté a ...

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Décision CA CA du 10 décembre 2020

Nicole Crama informe que les premiers budgets des Fonds Maribel 329.02 et 329.03 pour l’année 2021 ont été communiqués. Ils présentent tous les 2 un excédent budgétaire au sujet duquel il s'agit de prendre une décision.Elle rappelle...

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Décision CA CA du 10 décembre 2020

Nicole Crama rappelle que, lors de la réunion du Fonds du mois de juin, le nombre de postes à attribuer a été de 10 ETP (attribution de 20 mi-temps) et la subvention a augmenté de 2%. La prise de présidence par le banc patronal est à l’o...

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Décision CA CA du 10 décembre 2020

Nicole Crama rappelle qu’ en 329.03, le salaire est plafonné pour être éligible à la création d’un poste. Comme une CCT supprimant ce plafond de subvention a été signée en 329.01, SOCIARE est demandeuse de la signature d’une...

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Décision CA CA du 16 mars 2021

Valentine Verdonck informe que le budget du Fonds est à jour et qu’un groupe de travail interne s’est penché sur la proposition du banc syndical qui souhaite, au vu du budget, la création de 25 ETP. Le groupe de travail soumet les pro...

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Décision CA CA du 29 avril 2021

Valentine Verdonck dit qu’à l’issue de la réunion du Comité de gestion du 18 03, les représentants sont revenus vers le Bureau pour une adaptation du mandat : possibilité de création jusqu’à 30 équivalents temps plein suppl...

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Décision CA CA du 29 avril 2021

Valentine Verdonck informe que le comité de gestion du Fonds Maribel 329.03 s’est réuni le 26 03 et a procédé à l’attribution de 14 ETP en privilégiant les petites associations et en utilisant le critère traditionnel (ordre dans la...

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ETC ETC GTi Maribel

Cette zone rassemble les documents du groupe de travail interne Maribel.Les objectifs de ce GT sont :La préparation des mandats du CA de la CESSoC pour les Fonds 329.02 et 329.03Prochaine(s) réunion(s)Lundi 6 septembre 2021 de 14h à 16h.Sujets à ...

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