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Résultat pour 'Subventionnement'

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Tous les employeurs sont impatients de connaître ce que sera leur nouvelle subvention APE à partir de 2018. La CESSoC a mis en ligne au début de ce mois un calculateur qui a permis à une centaine d'opérateur de réaliser une première estima...

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Vigie M.B M.B. du 23 juin 2014

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 21 MAI 2014. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts, p. 47433

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Vigie M.B M.B. du 16 mai 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MARS 2014. - Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sport...

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Vigie M.B M.B. du 15 avril 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté roya...

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Vigie M.B M.B. du 8 avril 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2014 de la Loterie Nationale, p. 29930.

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Vigie M.B M.B. du 7 avril 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux...

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Vigie M.B M.B. du 18 mars 2014

19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalit&e...

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Vigie M.B M.B. du 28 mars 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 17 FEVRIER 2014. - Circulaire concernant l'article 60, § 7, subvention majorée de l'Etat 2014, p. 27671.

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Vigie M.B M.B. du 13 mars 2014

20 FEVRIER 2014. - Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi, p. 21510.

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Vigie M.B M.B. du 11 mars 2014

20 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL Oxfam-Solidarité, p. 20805.

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Vigie M.B M.B. du 11 mars 2014

20 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant une subvention de 7.800 EUR à l'ASBL Centre culturel MJC, p. 20798.

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Vigie M.B M.B. du 23 septembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs &agr...

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Vigie M.B M.B. du 12 septembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Sports, Tourisme et Développement du Pays des Collines"...

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Vigie M.B M.B. du 03 décembre 2012

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 22 NOVEMBRE 2012 – Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives, p....

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Vigie M.B M.B. du 28 novembre 2012

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 25 OCTOBRE 2012 – Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels d...

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2012

  SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 5 NOVEMBRE 2012- Arrêté royal portant agrément d’institutions culturelles pour l’application de l’article 104,3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1),...

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Vigie M.B 1 juillet 2011

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Vigie M.B M.B. 1 juillet 2011

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Vigie M.B M.B. 1 juillet 2011

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Vigie M.B M.B. 22 juin 2011

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Vigie M.B M.B. du 6 mai 2011

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 1er AVRIL 2011. - Circulaire n° 2011/1 relative à l'octroi de subventions à certains investissements en matière d'infrastructures sportives, p. 26734.

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Vigie M.B M.B. du 8 février 2011

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre des emplois visé à l'article 9 du dé...

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Vigie M.B M.B. du 30 décembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de vingt-cinq mille EUR (25.000 EUR) à chacune des ASBL « Gezinsbond » et « Ligue des Familles » pour l'exercice 2010, p. 83163.

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Vigie M.B M.B. du 30 décembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL ACRF, pour l'exercice 2010, p. 83162.

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Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL « Gemeenschapscentrum De Pianofabriek » en tant qu&#...

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Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL « PARTICULAR SERVICES » en tant qu'entreprise d'...

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2010

COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif &agr...

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Vigie M.B M.B. du 13 août 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'ar...

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Vigie M.B M.B. du 30 juillet 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel e...

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Vigie M.B M.B. du 20 mai 2010

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 6 MAI 2010. - Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique, p. 28502

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Vigie M.B M.B. du 3 mai 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 20 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 24867

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Vigie M.B M.B. du 21 avril 2010

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'...

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Vigie M.B M.B. du 12 février 2010

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Rése...

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Vigie M.B M.B. du 12 février 2010

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la biblioth...

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Vigie M.B M.B. du 12 février 2010

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la biblioth...

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Vigie M.B M.B. du 11 février 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 31 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 8388.

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Vigie M.B M.B. du 14 janvier 2010

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 MARS 2009. - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. Erratum, p. 1499.

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Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif au subventionnement...

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Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relati...

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Vigie M.B M.B. du 16 décembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 MARS 2009. - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. Erratum, p. 79144.

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations ...

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Vigie M.B M.B. du 6 juillet 2009

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement d...

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Vigie M.B M.B. du 2 juillet 2009

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la r...

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Vigie M.B M.B. du 10 juin 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 MARS 2009. - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, p. 41252.

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Vigie M.B M.B. du 12 mai 2009

GION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon, p. 36380.

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Vigie M.B M.B. du 5 mai 2009

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but luc...

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Vigie M.B M.B. du 30 avril 2009

FEDASIL - AGENCE FEDERALE POUR L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE Fonds européen pour les Réfugiés. 1er appel (restreint) FER 2009. Resettlement & Interprétariat social. Programme 2008-2013, p. 34698.

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Vigie M.B M.B. du 17 avril 2009

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 re...

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Vigie M.B M.B. du 8 avril 2009

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi, p. 26601.

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Vigie M.B M.B. du 2 avril 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi...

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Vigie M.B M.B. du 2 avril 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octr...

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2008

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, p. 59037.

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Vigie M.B M.B. du 3 octobre 2008

30 AOUT 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie », p. 52935.

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