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Résultat pour 'Subventionnement'

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Tableau des chiffres utiles

Vigie M.B Décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 14 NOVEMBRE 2018. - Décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente, p. 96980.

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l'exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 20 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l'exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l&...

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Vigie M.B Décret programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générale, à la Culture, aux Ecoles de devoir,...

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 11 JUILLET 2018. - Décret programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux ...

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Vigie M.B Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 22 FEVRIER 2018. - Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, p. 34565.

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Vigie M.B Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés, p. 32231.

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 44, § 1er, 1°, al. 3, du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 17 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 44, § 1er, 1°, alinéa 3, du décret du 20 juillet 2000 déterminant les c...

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté fr...

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant reconnaissance de l'asbl « Association des fédérations francophones du sport scolaire » en tant que « Association sportive »

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant reconnaissance de l'asbl « Association des fédérations francophones du sport scolaire » en tant que « Association sportive &raqu...

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Vigie M.B Décret visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 18 JANVIER 2018. - Décret visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française, p. 15126.

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (II).

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)...

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Vigie M.B Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 6/07/2001

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française d...

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Vigie M.B Décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 9 NOVEMBRE 2017. - Décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, p. 99802.

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Vigie M.B Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 JUILLET 2017. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, p. 86561.

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er, et 47, 2°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 15 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er, et 47, 2°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif ...

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Vigie M.B Décret visant à promouvoir le tourisme,

COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 23 JANVIER 2017. - Décret visant à promouvoir le tourisme, p. 35164.

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions, pris en exécution de l'article 61 du décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 18 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions, pri...

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trois agréments de centres de validation des compétences

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trois agréments de centres de validation des compétences, p. 3527.

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 43, 45, 48, 50, 51/1, 63, 64, 65 et 68 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 43, 45, 48, 50, 51/1, 63, 64, 65 et 68 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subve...

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et mod...

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Vigie M.B GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC Appel à projets "initiatives locales d'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère" (I.L.I) - Année 2017

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Appel à projets "initiatives locales d'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère" (I.L.I) - Année 2017, p. 195.

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Vigie M.B M.B. du 17 novembre 2016

COMMUNAUTE FRANCAISE13 OCTOBRE 2016. - Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène, p. 76736.

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Vigie M.B M.B. du 19 octobre 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 24 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel. - Erratum, p. 70601.

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Vigie M.B M.B. du 19 octobre 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 7 JUILLET 2016. - Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le do...

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Vigie M.B M.B. du 9 septembre 2016

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 13 JUILLET 2016. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques art...

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Vigie M.B M.B. du 30 août 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 AOUT 2016. - Arrêté royal fixant, pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre de l'année 2016, les dotations visées au Titr...

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Vigie M.B M.B. du 25 août 2016

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 20 JUILLET 2016. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l...

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Vigie M.B M.B. du 22 juillet 2016

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 30 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'orga...

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Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 2 JUIN 2016. - Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, p. 42757.

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Vigie M.B M.B. du 29 juin 2016

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 20 MAI 2016. - Décret portant diverses dispositions dans les domaines politiques de la culture, de la jeunesse et de Bruxelles, p. 39334.

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Vigie M.B M.B. du 24 juin 2016

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Subvention facultative, p. 38579.

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Vigie M.B M.B. du 20 juin 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE 4 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 EUR à l...

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Vigie M.B M.B. du 14 juin 2016

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 25 AVRIL 2016. - Décret portant des mesures en matière d'Emploi, p. 36117.

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Vigie M.B M.B. du 6 juin 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant subventionnement de cours de conduite théorique dans les écoles secondaires et les centres de formation et de formation continue dans les classes moyennes, p. ...

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Vigie M.B M.B. du 3 juin 2016

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 6 agréments de centres de validation des compétences, p. 34159.

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Vigie M.B M.B. du 3 juin 2016

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément à 11 centres de validation des compétences, p. 34157.

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Vigie M.B M.B. du 26 avril 2016

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la n...

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Vigie M.B M.B. du 19 avril 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de six agréments de Centres de validation des compétences, p. 26545

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Vigie M.B M.B. du 19 avril 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de onze agréments de centre de validation des compétences, p. 26544

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Vigie M.B M.B. du 16 mars 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 1er AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport d'activité annuel à remettre par les télévisions locales en application de l'article 67, 14°, du décret coordonné du 26 ...

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Vigie M.B M.B. du 24 février 2016

COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2016 aux établissements de formation pour adultes, p. 14265

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Vigie M.B M.B. du 23 février 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant, pour le premier trimestre de l'année 2016, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l...

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Vigie M.B M.B. du 11 février 2016

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel agréant des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et renouvelant certains agréments, p. 11007

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Vigie M.B M.B. du 27 janvier 2016

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 10 DECEMBRE 2015. - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement su...

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Vigie M.B M.B. du 15 janvier 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées »,...

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Vigie M.B M.B. du 11 janvier 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt-six agréments de centres de validation des compétences, p. 634

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Vigie M.B M.B. du 15 décembre 2015

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 45 agréments de Centres de Validation des compétences, p. 73980

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Vigie M.B M.B. du 7 décembre 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission pour l'accessibilité d'infrastructures subsid...

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Vigie M.B M.B. du 18 novembre 2015

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONREGION WALLONNESERVICE PUBLIC DE WALLONIEAssociations environnementales, p. 69181.

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Vigie M.B M.B. du 26 octobre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 30 AOUT 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 10.000 euros à l'a.s.b.l. « Nature et Progrès Belgique &ra...

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Vigie M.B M.B. du 14 octobre 2015

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 OCTOBRE 2015. - ordonnance portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie, p.63764

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Vigie M.B M.B. du 7 octobre 2015

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté 2015/1092 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des Centres de validation des compétences da...

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Vigie M.B M.B. du 7 octobre 2015

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté 2015-1093 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments des Centres de validation des compétenc...

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Vigie M.B M.B. du 6 octobre 2015

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « La Poudrière » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclag...

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Vigie M.B M.B. du 6 octobre 2015

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « Les Petits Riens » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyc...

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Vigie M.B M.B. du 6 octobre 2015

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « Oxfam-Solidarité » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recy...

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Vigie M.B M.B. du 5 octobre 2015

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des i...

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Vigie M.B M.B. du 28 septembre 2015

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche, p. 60411

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Vigie M.B M.B. du 25 septembre 2015

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 2 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-neuf agréments de Centres de validation des co...

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Vigie M.B M.B. du 24 septembre 2015

COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté 2015/887 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 rel...

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2015

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code wallon de l'Environnement en ce qui concerne la reconnaissance et le subventionnement des associations environnemen...

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Vigie M.B M.B. du 2 septembre 2015

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 JUILLET 2015. - Ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la sixième réforme de l'Etat relatives à la surveillance et au contrôle en matière d'emploi, p. 55961

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Vigie M.B M.B. du 1 septembre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 25 AOUT 2015. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Rendeux comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation a...

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Vigie M.B M.B. du 20 août 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION10 AOUT 2015. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2014 de la Loterie Nationale, p. 54119.

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Vigie M.B M.B. du 20 août 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 10 AOUT 2015. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2015 de la Loterie Nationale, p. 54121. 

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Vigie M.B M.B. du 20 août 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUE DES GRANDES VILLES 23 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais rel...

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Vigie M.B M.B. du 14 août 2015

COMMUNAUTE FRANCAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE14 JUILLET 2015. - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au fin...

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Vigie M.B M.B. du 6 août 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUE DES GRANDES VILLES6 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la r...

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Vigie M.B M.B. du 6 août 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUE DES GRANDES VILLES6 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relat...

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Vigie M.B M.B. du 22 juillet 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE24 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française insérant un Chapitre VIIbis relatif aux « modalités d'évaluation du décret » dans l'arrêté du Gouvernement de la Commu...

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Vigie M.B M.B. du 20 juillet 2015

REGION WALLONNESERVICE PUBLIC DE WALLONIE9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon d...

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Vigie M.B M.B. du 17 juillet 2015

REGION WALLONNESERVICE PUBLIC DE WALLONIE26 JUIN 2015. - Arrêté ministériel agréant et renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts, p. 46550.

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Vigie M.B M.B. du 26 juin 2015

COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées ...

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Vigie M.B M.B. du 18 juin 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 5 mai 2014 portant agréation et soutien de points de contact social, p. 35588.

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Vigie M.B M.B. du 18 juin 2015

COMMUNAUTE FRANCAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE10 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audi...

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Vigie M.B M.B. du 20 mai 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 29 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subven...

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Vigie M.B M.B. du 27 avril 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 1er AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de Centre de validation des compétences, p. 23472

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Vigie M.B M.B. du 27 avril 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 1er AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de Centres de validation de compétences pour une durée de deux ans, p. 23470

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Vigie M.B M.B. du 14 avril 2015

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 7 agréments de Centres de validation des compétences, p. 21873

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Vigie M.B M.B. du 14 avril 2015

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément aux Centres de validation des compétences du FOREm Tourisme de Marche-en-Famene et de Bruxelles Formation, p. 21872

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Vigie M.B M.B. du 24 mars 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014,

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Vigie M.B M.B. du 19 mars 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application d...

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Vigie M.B M.B. du 13 mars 2015

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANCAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE23 FEVRIER 2015. - Circulaire sur le parcours d'accueil des primo-arrivants. - Décret du 27 mars 2014 remplaçant le Livre II du Code wallon de l'...

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Vigie M.B M.B. du 10 mars 2015

COMMUNAUTE FRANCAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'ap...

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Vigie M.B M.B. du 26 février 2015

COMMUNAUTE FRANCAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités ...

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Vigie M.B M.B. du 21 janvier 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.883 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie &r...

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Vigie M.B M.B. du 19 janvier 2015

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 MAI 2014. - Arrêté 2014/ 505 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement de la désignation de l'ASBL Lire et Ecrire à titre de centre ré...

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Vigie M.B M.B. du 16 décembre 2014

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subven...

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Vigie M.B M.B. du 16 décembre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés, p. 101420.

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Vigie M.B M.B. du 14 novembre 2014

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE8 MAI 2014. - Arrêté 2014/505 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement de la désignation de l'ASBL Lire et Ecrire à titre de Centre rég...

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de La Hulpe,...

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Vigie M.B M.B. du 7 novembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale « r...

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Vigie M.B M.B. du 7 novembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant un...

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Vigie M.B M.B. du 7 novembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Vielsal...

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Vigie M.B M.B. du 7 novembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Olne...

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Vigie M.B M.B. du 7 novembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dison, ...

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Vigie M.B M.B. du 6 novembre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct Bibliothèque spéciale de l'Kuvre Nationale des Aveugles, p. 84719

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Vigie M.B M.B. du 6 novembre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Lumière, p. 84718

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Vigie M.B M.B. du 6 novembre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Ligue Braille, p. 84717

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Vigie M.B M.B. du 6 novembre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Herve, p. 84715

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Vigie M.B M.B. du 6 novembre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Arlon, p. 84714

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Vigie M.B M.B. du 30 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant applic...

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Morlanwelz, p. 80832.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Luxembourg, p. 80824.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Florennes, p. 80826.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Fontaine-l'Evêque, p. 80828.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Frasnes-lez-Anvaing, p. 80829.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Namur, p. 80825.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Mont-de-l'Enclus, p. 80831.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Oupeye, p. 80833.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Pecq, p. 80835.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Péruwelz, p. 80836.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rouvroy, p. 80838.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Saint-Gilles, p. 80839.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale « Réseau de Lecture publique Burdin...

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Brunehaut, p. 80211.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Braine-le-Comte, p. 80209.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Bertrix, p. 80208.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d&#...

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque d'Anderlecht, p. 80203.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anthisnes, p. 80205.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Chapelle-lez-Herlaimont, p. 80214.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de ...

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE7 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2013 portant reconnaissance de l'opérateur direct - bib...

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing, p. 80223.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, p. 80...

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Beloeil, p. 80221.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave, p. 80220.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Etalle, p. 80219.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Comines-Warneton, p. 80217.

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Vigie M.B M.B. du 14 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE27 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la province de Hainaut, p. 79947.

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Vigie M.B M.B. du 14 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, ...

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Vigie M.B M.B. du 13 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Spa, p. 79792.

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Vigie M.B M.B. du 13 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Watermael-Boitsfort, p. 79793.

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Vigie M.B M.B. du 13 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Antoing, p. 79795.

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Vigie M.B M.B. du 13 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE2 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Tournai, p. 79796.

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Vigie M.B M.B. du 13 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ans, p. 79797.

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Vigie M.B M.B. du 13 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Manage, p. 79798.

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Vigie M.B M.B. du 13 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Sprimont, p. 79799.

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Vigie M.B M.B. du 10 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente, p. 79576.

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Vigie M.B M.B. du 10 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Soignies, p. 79610.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Lasne, p. 79303.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Leuze-en-Hainaut, p. 79302.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Mettet, p. 79301.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Comuunauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Nivelles, p. 79299.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pepinster, p. 79298.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pont-à-Celles, p. 79297.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Rumes, p. 79295.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Ghislain, p. 79294.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Schaerbeek, p. 79293.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jette, p. 79304.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jalhay, p. 79306.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Chiny, p. 79316.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dour, p. 79314.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Enghien, p. 79313.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Evere, p. 79312.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Fléron, p. 79311.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Florenville, p. 79310.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Gembloux, p. 79308.

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale « Réseau public de Lecture de la Région h...

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Vigie M.B M.B. du 09 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bouillon, p. 79317.

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Vigie M.B M.B. du 12 septembre 2014

COMMUNAUTE GERMANOPHONEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone, p. 72251.

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Centre de Formation Bonnevie en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 70569.

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « De Overmolen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 70568.

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Paraconstruct en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 70567.

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale PermaFungi en tant qu'entreprise d'insertion, p. 70567.

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale TAC TIC Informatique en tant qu'entreprise d'insertion, p. 70566.

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE17 AVRIL2014. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale TRADURA en tant qu'entreprise d'insertion, p. 70566.

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Mission pour l'Emploi des Artistes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 70564.

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 Services en tant qu'entreprise d'insertion, p. 70564.

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre d'Orientation et de Formation aux Technologies Nouvelles en tant qu'initiative locale de développement de l'...

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de la SCRL à finalité sociale GREENWORKS en tant qu'ent...

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités de l'ASBL Jobelix en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 70561.

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le Développement en tant qu'initiative locale de dével...

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale de Forest en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 70559.

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 705...

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Vigie M.B M.B. du 29 août 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques ...

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Vigie M.B M.B. du 21 août 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 9.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles &r...

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Vigie M.B M.B. du 31 juillet 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT5 MAI 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 49.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie », ...

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Vigie M.B M.B. du 9 juillet 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté 2009/1341 du Collège de la Commission communautaire française désignant l'ASBL Lire et Ecrire comme Cent...

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Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Notélé, p. 52012

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Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC, p. 52010

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Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles, p. 52009

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Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX, p. 52008

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Vigie M.B M.B. du 7 juillet 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 d&eac...

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Vigie M.B M.B. du 4 juillet 2014

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Agrément comme auteur de recherches archéologiques, p. 51584

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Vigie M.B M.B. du 3 juillet 2014

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'E...

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Vigie M.B M.B. du 23 juin 2014

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 21 MAI 2014. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts, p. 47433

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Vigie M.B M.B. du 11 juin 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Com, p. 44186

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Vigie M.B M.B. du 10 juin 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal C, p. 44078

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Vigie M.B M.B. du 10 juin 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Antenne Centre, p. 44077

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Vigie M.B M.B. du 4 juin 2014

28 AVRIL 2014. - Décret complétant le Livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage, p. 42751.

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Vigie M.B M.B. du 2 juin 2014

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion et l'arrêté...

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Vigie M.B M.B. du 30 mai 2014

19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 30.000 EUR à chacune des ASBL « Gezinsbond » et « Ligue des Familles », pour l'année budgétaire 2014, p. 42011.

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Vigie M.B M.B. du 23 mai 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale, p. 40824.

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Vigie M.B M.B. du 16 mai 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MARS 2014. - Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sport...

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Vigie M.B M.B. du 6 mai 2014

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 11 AVRIL 2014. - Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives, p. 36352

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Vigie M.B M.B. du 5 mai 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant, pour l'année...

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Vigie M.B M.B. du 18 avril 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation du Centre culturel Les Grignoux ASBL en qualité d'opé...

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Vigie M.B M.B. du 15 avril 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté roya...

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Vigie M.B M.B. du 9 avril 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionne...

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Vigie M.B M.B. du 9 avril 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 ...

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Vigie M.B M.B. du 8 avril 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2014 de la Loterie Nationale, p. 29930.

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Vigie M.B M.B. du 7 avril 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux...

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Vigie M.B M.B. 28 mars 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à prom...

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Vigie M.B M.B. du 27 mars 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté d...

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Vigie M.B M.B. du 21 mars 2014

3 MARS 2014. - Circulaire relative au subventionnement des C.P.A.S. pour la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale : - Dispositions applicables en 2014; - Demande de subvention ...

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Vigie M.B M.B. du 18 mars 2014

19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalit&e...

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Vigie M.B M.B. du 28 mars 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 17 FEVRIER 2014. - Circulaire concernant l'article 60, § 7, subvention majorée de l'Etat 2014, p. 27671.

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Vigie M.B M.B. du 13 mars 2014

20 FEVRIER 2014. - Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi, p. 21510.

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Vigie M.B M.B. du 11 mars 2014

20 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL Oxfam-Solidarité, p. 20805.

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Vigie M.B M.B. du 11 mars 2014

20 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant une subvention de 7.800 EUR à l'ASBL Centre culturel MJC, p. 20798.

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Vigie M.B M.B. du 18 février 2014

12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handica...

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Vigie M.B M.B. du 11 février 2014

23 JANVIER 2014. - Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie, p. 12113.

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Vigie M.B M.B. du 10 février 2014

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 23 JANVIER 2014. - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du...

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 6.000 euros à la fondation d'utilité pub...

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progr&e...

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Vigie M.B M.B. du 4 novembre 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fr...

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Vigie M.B M.B. du 16 octobre 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel à candidature lancé en vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2013 relatif à la ...

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Vigie M.B M.B. du 11 octobre 2013

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'or...

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Vigie M.B M.B. du 23 septembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs &agr...

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Vigie M.B M.B. du 12 septembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Sports, Tourisme et Développement du Pays des Collines"...

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Vigie M.B M.B. du 21 août 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, p. 55646. &...

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Vigie M.B M.B. du 20 août 2013

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 10 JUILLET 2013. - Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, p. 55474.

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Vigie M.B M.B. du 14 août 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 JUILLET 2013. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiov...

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Vigie M.B M.B. du 12 août 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran...

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Vigie M.B M.B. du 2 août 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française, p. 48535.

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Vigie M.B M.B. du 11 juillet 2013

COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de r...

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Vigie M.B M.B. du 14 juin 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE  4 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la r&...

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Vigie M.B M.B. du 12 juin 2013

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er AVRIL 2013. - Arrêté 2012/472 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 f&eac...

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Vigie M.B M.B. du 10 juin 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 29 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à l...

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Vigie M.B M.B. du 3 juin 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran&cced...

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Vigie M.B M.B. du 28 mai 2013

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cenforgil Sport en tant qu'initiative locale de développement de l'empl...

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Vigie M.B M.B. du 7 mars 2013

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entrepri...

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Vigie M.B M.B. du 27 février 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l...

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Vigie M.B M.B. du 12 février 2013

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux charges admissibles visées à l'article 20, alinéa 1er, du décret ...

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Vigie M.B M.B. du 21 janvier 2013

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 DECEMBRE 2012 – Décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion, p. 2469.

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Vigie M.B M.B. du 14 janvier 2013

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Politique envers les personnes étrangères ou d’origine étrangère. Appel à projets « initiatives locales de développement social », p. 1289.

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Vigie M.B M.B. du 14 janvier 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 14 DECEMBRE 2012 – Arrêté ministériel portant octroi d’une subvention pour couvrir une partie des frais relatif...

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Vigie M.B M.B. du 03 décembre 2012

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 22 NOVEMBRE 2012 – Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives, p....

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Vigie M.B M.B. du 28 novembre 2012

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 25 OCTOBRE 2012 – Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels d...

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2012

  SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 5 NOVEMBRE 2012- Arrêté royal portant agrément d’institutions culturelles pour l’application de l’article 104,3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1),...

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2012

  SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1ER SEPTEMBRE 2012.-Arrêté royal portant octroi d’une subvention facultative de 15.000 euros à l’ASBL « Natu...

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Vigie M.B M.B. du 20 septembre 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le...

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Vigie M.B M.B. du 13 août 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 26 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 98.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie ». Erratum, p. 47061.

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Vigie M.B M.B. du 07 août 2012

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 9 et 18 du décret du 24 octobre 2008 déterminant...

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Vigie M.B M.B. du 06 août 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 26 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 98.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie », p. 46140.

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Vigie M.B M.B. du 06 août 2012

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventi...

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Vigie M.B M.B. du 11 juillet 2012

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 déce...

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Vigie M.B M.B. du 21 juin 2012

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 MAI 2012. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutio...

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Vigie M.B M.B. du 13 juin 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 2 JUIN 2012. - Arrêté royal portant exécution des articles 59quinquies et sexies de la loi-programme du 2 janvier 2001 relatif à l'accord social 2011 pour le secteur non-marchand, p. 32731

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Vigie M.B M.B. du 12 juin 2012

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 31 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le ...

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Vigie M.B M.B. du 4 juin 2012

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de f...

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Vigie M.B M.B. du 4 juin 2012

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un groupement des fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subvention...

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Vigie M.B M.B. du 7 mai 2012

26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions, p....

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Vigie M.B M.B. 12 décembre 2011

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite...

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Vigie M.B M.B. 1 juillet 2011

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Vigie M.B M.B. 1 juillet 2011

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Vigie M.B 1 juillet 2011

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Vigie M.B M.B. 22 juin 2011

@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "MS Pゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; fon...

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Vigie M.B M.B. du 6 mai 2011

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 1er AVRIL 2011. - Circulaire n° 2011/1 relative à l'octroi de subventions à certains investissements en matière d'infrastructures sportives, p. 26734.

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Vigie M.B M.B. du 22 avril 2011

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge, p. 24873.

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Vigie M.B M.B. du 15 avril 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 23894. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE C...

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Vigie M.B M.B. du 7 avril 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel...

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Vigie M.B M.B. du 28 mars 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 MARS 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet...

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Vigie M.B M.B. du 18 mars 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. Addendum, p. 16952.

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Vigie M.B M.B. du 8 mars 2011

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 ...

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Vigie M.B M.B. du 2 mars 2011

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi...

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Vigie M.B M.B. du 8 février 2011

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre des emplois visé à l'article 9 du dé...

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Vigie M.B M.B. du 30 décembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL ACRF, pour l'exercice 2010, p. 83162.

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Vigie M.B M.B. du 30 décembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de vingt-cinq mille EUR (25.000 EUR) à chacune des ASBL « Gezinsbond » et « Ligue des Familles » pour l'exercice 2010, p. 83163.

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Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Resto Modèle en tant qu'initiative locale de dé...

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Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Fire Gym » en tant qu'initiative locale de dével...

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Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Luttons contre la fracture numérique en tant qu'initiative loc...

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Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l&#...

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Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Espace Bien-être Bruxelles en tant qu'initiat...

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Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse-ten-Noode en tant qu'...

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Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL « Gemeenschapscentrum De Pianofabriek » en tant qu&#...

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Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL « PARTICULAR SERVICES » en tant qu'entreprise d'...

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Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL INTEGRA.be en tant qu'initiative locale de développem...

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Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiativ...

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Vigie M.B M.B. du 24 décembre 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL La Chôm'Hier - AID en tant qu'initiative ...

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2010

COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif &agr...

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Vigie M.B M.B. du 14 octobre 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 41.070, 00 EUR à l'ASBL « Musé...

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Vigie M.B M.B. du 23 septembre 2010

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission EFT-OISP instituée par le déc...

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Vigie M.B M.B. du 13 août 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'ar...

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Vigie M.B M.B. du 30 juillet 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel e...

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Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er AVRIL 2010. - Arrêté 2009/758 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes ...

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Vigie M.B M.B. du 18 juin 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réali...

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Vigie M.B M.B. du 9 juin 2010

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand priv&e...

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Vigie M.B M.B. du 7 juin 2010

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Comité olympique et interfédéral be...

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Vigie M.B M.B. du 20 mai 2010

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 6 MAI 2010. - Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique, p. 28502

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Vigie M.B M.B. du 3 mai 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 20 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 24867

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Vigie M.B M.B. du 21 avril 2010

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'...

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Vigie M.B M.B. du 29 mars 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 31 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. Erratum, p. 19343.

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Vigie M.B M.B. du 17 mars 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE en SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant pour l'année 2010 la majoration du montant du financement alternatif en vue de fina...

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Vigie M.B M.B. du 9 mars 2010

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de sub...

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Vigie M.B M.B. du 12 février 2010

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Rése...

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Vigie M.B M.B. du 12 février 2010

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la biblioth...

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Vigie M.B M.B. du 12 février 2010

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la biblioth...

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Vigie M.B M.B. du 12 février 2010

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la biblioth...

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Vigie M.B M.B. du 12 février 2010

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la biblioth...

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Vigie M.B M.B. du 11 février 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 31 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 8388.

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Vigie M.B M.B. du 14 janvier 2010

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 MARS 2009. - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. Erratum, p. 1499.

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Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif au subventionnement...

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Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relati...

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Vigie M.B M.B. du 16 décembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 MARS 2009. - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. Erratum, p. 79144.

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations ...

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Vigie M.B M.B. du 3 novembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 2 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements...

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Vigie M.B M.B. du 3 novembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 2 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements...

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Vigie M.B M.B. du 29 octobre 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de s...

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Vigie M.B M.B. du 7 octobre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels d...

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Vigie M.B M.B. du 24 septembre 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières pour la Médiathèque d...

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Vigie M.B M.B. du 22 septembre 2009

COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant les dispositions transitoires relatives au décret du 23 mars 1992 accordant des subventions de...

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Vigie M.B M.B. du 17 septembre 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalit...

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Vigie M.B M.B. du 10 août 2009

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 30 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non c...

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Vigie M.B M.B. du 10 août 2009

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi, p. 52723.

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Vigie M.B M.B. du 10 juillet 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixan...

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Vigie M.B M.B. du 6 juillet 2009

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement d...

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Vigie M.B M.B. du 2 juillet 2009

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la r...

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Vigie M.B M.B. du 10 juin 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 MARS 2009. - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, p. 41252.

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Vigie M.B M.B. du 29 mai 2009

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/76 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une prime à l'engagement en vue de favoriser l'in...

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Vigie M.B M.B. du 12 mai 2009

GION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon, p. 36380.

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Vigie M.B M.B. du 5 mai 2009

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but luc...

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Vigie M.B M.B. du 30 avril 2009

FEDASIL - AGENCE FEDERALE POUR L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE Fonds européen pour les Réfugiés. 1er appel (restreint) FER 2009. Resettlement & Interprétariat social. Programme 2008-2013, p. 34698.

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Vigie M.B M.B. du 17 avril 2009

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 re...

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Vigie M.B M.B. du 8 avril 2009

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi, p. 26601.

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Vigie M.B M.B. du 2 avril 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi...

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Vigie M.B M.B. du 2 avril 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octr...

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Vigie M.B M.B. du 31 mars 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi...

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Vigie M.B M.B. du 26 mars 2009

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions et d'animation de fonctionnement des Maisons du tourisme, p. 24253.

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Vigie M.B M.B. du 25 mars 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. Erratum, p. 24014.

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Vigie M.B M.B. 12 mars 2009

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'a...

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Vigie M.B M.B du 13 février 2009

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 JUILLET 2008. - Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente, p. 12934.

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Vigie M.B M.B du 13 février 2009

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 JANVIER 2009. - Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale, p. 12929.

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Vigie M.B M.B du 6 février 2009

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 JUILLET 2008. - Règlement relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques, p. 8296.

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Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2008

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de forma...

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Vigie M.B M.B. du 30 décembre 2008

COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 17 NOVEMBRE 2008. - Décret visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, p. 68841.

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2008

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, p. 59037.

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Vigie M.B M.B. du 3 octobre 2008

30 AOUT 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie », p. 52935.

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Vigie M.B M.B. du 26 août 2008

26 JUIN 2008. - Arrêté 2007/1130 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à ...

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Vigie parlementaire CRIc 2 - 01/10/2014 - Commission enseignement et médias

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias relative aux "Difficultés budgétaires de No Télé", de M. Jean-Luc Crucke; page 10Question ora...

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Vigie parlementaire CRIc 6 - 02/10/2014 - Commission culture

Question de M. Charles Gardier à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Enfance, intitulée « Festival royal de Théâtre de Spa »; page 3Question de Mme Jacqueline Galant à Mme J...

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Vigie parlementaire CRAC 20 - 20/10/2014 - Commission tourisme et sports

Question orale de M. Sampaoli à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les subventions pour les petite...

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Vigie parlementaire CRAc 19 - 20/10/2014 - Commission budget et fonction publique

Interpellation de M. Hazée à M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur « le conclave budgétaire » ;Question orale de M. Gillot à M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction ...

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Vigie parlementaire CRAc 18 - 20/10/2014 - Commission environnement et aménagement du territoire

Question orale de Mme Baltus-Möres à M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur « les subventions aux centres régionaux ...

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Vigie parlementaire CRIc 15 - 14/10/2014 - Commission jeunesse

Question de Mme Savine Moucheron à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Conséquences de la diminution des points A...

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Vigie parlementaire CRI 6 - 17/12/2014 - Séance plénière

Question de M. Desquennes à M. Jean-Claude Marcourt, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée « Le financement des télévisions locales », p33 Projet de budget de fonctionnement du Par...

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Vigie parlementaire CRI 7 - 14/01/2015 - Séance plénière

Question de M. Gilles Mouyard adressée à M. Demotte, ministre-président, intitulée « L’inquiétude du secteur associatif, p5

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Vigie parlementaire CRIc 45 - 18/12/2014 - Commission culture

Interpellation de Mme Hélène Ryckmans à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée « Inquiétudes du secteur de l’éducation permanente sur son financement e...

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Vigie parlementaire CRIc 49 - 12/01/2015 - Commission sports

Question de M. Jean-Luc Crucke à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée « Soutien individuel apporté aux athlètes paralympiques, p3 Question de Mme Virginie Defrang-Firket à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée &l...

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Vigie parlementaire CRIc 51 - 13/01/2015 - Commission enseignement et médias

Question de M. Olivier Maroy à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée « Non-paiement de la subvention communale d’Orp-Jauche à TVCom »...

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Vigie parlementaire CRIc 55 - 15/01/2015 - Commission culture

Question de M. François Devillers à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée « Musée de Mariemont », p3 Question de M. Olivier Maroy à Mme Joëlle Mi...

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Vigie parlementaire CRIc 24 - 07/11/2014 - Commission culture

Question orale au ministre Mme Joëlle Milquet, Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance relative aux "Conventions et contrats-programmes aux opérateurs des secteurs des arts de la scène", de M. P...

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Vigie parlementaire CRIc 32 - 20/11/2014 - Commission culture

Question orale à la ministre Mme Joëlle Milquet, Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance relative à la "Gratuité dans les musées le premier dimanche du mois", de Mme Isabelle Emmery p3&nb...

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Vigie parlementaire CRIc 28 - 18/11/2014 - Commission enseignement et média

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias relative à l’"Evaluation de la réforme du financement des télévisions locales", de M. C...

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Vigie parlementaire CRAc 60 - 05/01/2015 - Commission tourisme et sports

Question orale de Mme Vandorpe à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « la rationalisation des maisons...

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Vigie parlementaire CRAc 71 - 19/01/2015 - Commission tourisme et sports

Question de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le financement des maisons du tourisme ...

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Vigie parlementaire CRAc 72 - 20/01/2015 - Commission de l'action sociale

Question orale de M. Crucke à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur «la peur du secteur associatif quant à son avenir» p32

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Vigie parlementaire CRAc 50 - 09/12/2014 - Commission de l'action sociale

Question orale de M. Destrebecq a M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « le subside octroyé aux ascenceurs du canal du Centre » p59

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Vigie parlementaire CRAc 51 - 09/12/2014 - Commission de l'économie et de l'innovation

Question orale de M. Daele à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l’agrément d’entreprises d’économie sociale » p8

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Vigie parlementaire CRIc 63 - 29/01/2015 - Commission culture

Question orale à la ministre Mme Joëlle Milquet, Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance relative à la "Poursuite du subventionnement du secteur d'Education permanente", de M. Benoit Drèze ...

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Vigie parlementaire CRAc 81 - 02/02/2015 - Commission tourisme et sport

Question orale de Mme Morreale à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les subsides pour le Centre d&...

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Vigie parlementaire CRAc 82 - 03/02/2015 - Commision de l'action sociale

Question orale de Mme Morreale à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « les subsides pour le Centre d’interprétation de la pierre à Sprimont » p26 Question ora...

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Vigie parlementaire CRI 9 - 11/02/2015 - Séance plénière

Question de M. Patrick Prévot à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée « Optimalisation du taux d’occupation des évènements culturels » p6&nb...

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Vigie parlementaire CRIc 64 - 09/02/2015 - Commission Sports

Question orale au ministre M. René Collin, Ministre des Sports relative au "Solde de la subvention octroyée pour le traitement des « agents du sport » des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés&...

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Vigie parlementaire CRIc 102 - 28/04/2015 - Commission jeunesse

Question de M. Matthieu Daele à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Favoritisme dans les subsides aux organisations...

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Vigie parlementaire CRIc 97 - 27/04/2015 - Commission Sports

Question de M. Philippe Dodrimont à M. René Collin,ministre des Sports, intitulée «Équipes de football pour non-voyants en Fédération Wallonie-Bruxelles», p.7Question de Mme Virginie Defrang-Firket à M. René Collin, ministre des S...

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Vigie parlementaire CRIc 95 - 02/04/2015 - Commission culture

Question de Mme Véronique Salvi à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Dimension socio-artistique dans la politique culturelle» p5Question de Mme Olga ...

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Vigie parlementaire CRIc 89 - 30/03/2015 - Commission sports

Question de M. Philippe Dodrimont à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Situation des clubs de gym en Fédération Wallonie-Bruxelles» p3Question de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. René Collin, ministre des Sports, intitu...

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Vigie parlementaire CRIc 111 - 12/05/2015 - Commission culture

Interpellation de M. Christos Doulkeridis à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Théâtre Océan Nord et situation des théâtres en Fédération Wallonie-Br...

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Vigie parlementaire CRIc 115 - 26/05/2015 - Commission Relations internationales

Question de Mme Carine Lecomte à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Suppression des fonds FSE dans les CEFA» p4

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Vigie parlementaire CRAc 117 – 17/03/2015- Commission des Relations extérieures

Questions jointes au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste :de Mme Els Van Hoof, sur "les Objectifs du Millénaire" (n° 1604)de M...

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Vigie parlementaire CRIc 125 – 10/06/2015 – Commission Sports

Interpellation de Mme Virginie Defrang-Firket à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée « Plans programmes des fédérations sportives » p4Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée « Ch...

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Vigie parlementaire CRIc 138 – 18/05/2015 – Commission tourisme et sport

Question orale de Mme Baltus-Möres à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « la promotion des maîtres...

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Vigie parlementaire CRIc 135 – 18/05/2015 – Commission relations internationales

Question orale de Mme Baltus-Möres à M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « La coopération au développement» p11

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Vigie parlementaire CRIc 107 – 04/06/2015 - Commission de l’Emploi

Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé des pouvoirs locaux, du développement territorial, de la politique de la ville, des monuments et sites, des a...

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Vigie parlementaire CRI 31 –19/06/2015 - Séance plénière

PROJETS D'ORDONNANCEDépôt :En date du 8 juin 2015, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a déposé le projet d'ordonnance portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidati...

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Vigie parlementaire CRIc 131 – 22/06/2015 – Commission Budget

Question de M. Patrick Lecerf à M. André Flahaut, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, intitulée « Crowdfunding » p4

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Vigie parlementaire CRIc 126 – 11/06/2015 – Commission Culture

Interpellation de M. Christos Doulkeridis à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Situation du secteur socioculturel» (Article 76 du règlement) p3Questi...

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Vigie parlementaire CRIc 162 – 16/06/2015 – Commission de l’action sociale

Question orale de M. Destrebecq à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « Le crowdfunding au secours des ascenseurs du canal du Centre » p57Question orale de M. Desquesnes ...

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Vigie parlementaire CRIc 161 – 15/06/2015 – Commission tourisme et sport

Question orale de M. Onkelinx à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « la refonte du secteur du touris...

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Vigie parlementaire CRIc 142 – 07/07/2015 – Commission sports

Question de M. Yves Evrard à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée  «Subsidiation des équipements sportifs» p 7

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Vigie parlementaire CRIc 137 – 07/07/2015 – Commission enseignement et média

Question de M. Georges - Louis Bouchez à M. Jean - Claude Marcourt, vice - président et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée «Évolution de la réforme des télévisions locales» p 3

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Vigie parlementaire CRI 1 – 24/09/2015 – Séance plénière

Question de Mme Caroline Persoons à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Fermeture de la bibliothèque le 27 septembre» p8Question de M. Vincent Sampaol...

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Vigie parlementaire CRI 1 – 21/09/2015 - Séance plénière

Projet d'ordonnance portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie (nos a-177/1 et 2 – 2014/2015) p. 35

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Vigie parlementaire CRI 2 – 21/09/2015 - Séance plénière

Vote nominatif sur l'ensemble du projet d’ordonnance portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie (nos A-177/1 et 2 – ...

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Vigie parlementaire CRIc 16 – 22/10/2015 – Commission Culture

Question de M.Patrick Prévot à MmeJoëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Procédure d’évaluation du décret du 17juillet 2003 relatif au soutien de l’...

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Vigie parlementaire CRIc 14 – 20/10/2015 – Commission Education

Question de M. Georges-Louis Bouchez à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Écoles de devoirs» p15Question de M. Laurent Henquet à Mme Joëlle Milquet...

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Vigie parlementaire CRIc 12- 20/10/2015 – Commission Enseignement supérieur et Média

Question de M. Charles Gardier à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée « Divergence de vues entre les radios et défense de nos artistes francophones &...

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Vigie parlementaire CRIc 10 – 19/10/2015 – Commission Sports

Question de Mme Carine Lecomte à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Centre sportif de haut niveau de la Communauté française» p3Question de M. Jean-Luc Crucke à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Vo...

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Vigie parlementaire CRIc 8 – 8/10/2015 – Commission Culture

Interpellation de M.Christos Doulkeridis à MmeJoëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Politique relative aux théâtres» (Article76du règlement) p3Interpellat...

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Vigie parlementaire CRIc 2 – 5/10/2015 – Commission Sports

Interpellation de Mme Mathilde Vandorpe à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Lutte contre la violence dans le sport» (Article 76 du règlement) p4Question de M. Philippe Dodrimont à M. René Collin,ministre des Sports, in...

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Vigie parlementaire CRI 3 -21/10/2015 – Séance plénière

Projet de décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 (doc. 177 (2015-2016) n° 1) p9 + 58Question de M. Georges-Louis Bou...

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Vigie parlementaire CRI 2 – 7/10/2015 – Séance plénière

Question de M. Vincent Sampaoli à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Mécontentement du monde sportif francophone»p13Question de M. Georges-Louis Bouchez à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Retards d...

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Vigie parlementaire CRIc 20 – 10/11/2015 – Commission Enseignement supérieur et Média

Question de M. Olivier Destrebecq à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée «Difficultés financières de TéléMB » p12Question de M. Christo...

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Vigie parlementaire CRIc 19 – 9/11/2015 – Commission Budget

Question de M. Olivier Destrebecq à M. André Flahaut, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, intitulée « Recours au crowdfunding dans le financement de la culture » p4

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Vigie parlementaire CRIc 18 – 9/11/2015 – Commission Sports

Interpellation de M. Vincent Sampaoli à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée « Avis du Conseil supérieur des sports et de la Commission de prévention des risques pour la santé » (Article 76 du règlement) p3Question de M. ...

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Vigie parlementaire CRIc 18 – 13/10/2015 – Commission emploi et formation

Question orale de M. Gillot a Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation, sur « les formations générales reconnues dans le congé éducation payé (CEP) » p. 2Question orale de Mme De Bue a Mme Tillieux, Ministre de l'...

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Vigie parlementaire CRI - 6 - 9/12/2015 - Séance plénière

Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l’enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l’enfance, à la culture,à l’enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur uni...

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Vigie parlementaire CRIc - 38 - 10/12/2015 - Commission Culture

Question de M. Olivier Destrebecq à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Désignation du directeur de l’écomusée de Bois-du-Luc»p6 Question de M...

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Vigie parlementaire CRIc - 37 - 8/12/2015 - Commission Jeunesse

Question de M. Charles Gardier à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « COY11 »p8 Question de Mme Clotilde Leal...

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Vigie parlementaire CRIc - 33 - 7/12/2015 - Commission Budget

Question M. Georges-Louis Bouchez à M. André Flahaut, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, intitulée «Évolution de l’ouverture des données en Fédération Wallonie-Bruxelles» p4

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Vigie parlementaire CRIc - 31 - 7/12/2015 - Commission Sports

Question de Mme Marie-Martine Schyns à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Coopération avec la Communauté germanophone» p9 Question de M. Georges-Louis Bouchez à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Su...

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Vigie parlementaire CRIc - 29 - 24/11/2015 - Commission Jeunesse

Question de M. Charles Gardier à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Barème des animateurs-coordinateurs dans les ...

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Vigie parlementaire CRIc - 25 - 23/11/2015 - Commission Sports

Question de M.Jean-Luc Crucke à M.René Collin, ministre des Sports, intitulée «Sport de haut niveau et pénurie de soutien financier» p3

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Vigie parlementaire CRIc - 39 - 04/01/2016 - Commission Sports

Question de M. Philippe Dodrimont à M. René Collin,ministre des Sports, intitulée «Organisation du colloque sur l’arbitrage» p3 Question de M. Philippe Dodrimont à M. René Collin,ministre des Sports, intitulée «Fonctionn...

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Vigie parlementaire CRIc - 42 - 05/01/2016 - Commission Sports

Question de Mme Olga Zrihen à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée «Plan de restructuration de la chaîne TéléMB» p14

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Vigie parlementaire CRIc - 41 - 19/11/2015 - Commission de l'action sociale

Question orale de M. Destrebecq à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur «les ascenseurs du canal du Centre » ; Question orale de M. Destrebecq à M. Prévot, Ministre des Travaux publics,...

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Vigie parlementaire CRIc - 20 - 15/10/2015 - Commission tourisme et sport

Question orale de Mme Moinnet à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l'avenir du Musée du chemin de fer de T...

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Vigie parlementaire CRIc - 4 - 28/09/2015 - Commission tourisme et sport

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l'évolution de la restructur...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 53 - 19/01/2016 - Commission Jeunesse

Question de M. Charles Gardier à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Caractère non obligatoire de la formation po...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 50 - 19/01/2016 - Commission Enseignement et média

Question de Mme Véronique Salvi à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée «Réforme des télévisions locales» p6Question orale de Mme Véronique ...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 48 - 18/01/2016 - Commission Sports

Question de Mme Virginie Defrang-Firket à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Solutions informatiques à disposition des clubs et fédérations sportifs» p3Question de M. Philippe Dodrimont à M. René Collin, ministre des ...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 54 - 21/01/2016 - Commission Culture

Interpellation de M.Christos Doulkeridis à MmeJoëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Quelle place pour les femmes dans la culture?» (Article76du règlement)&n...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 62 - 04/02/2016 - Commission Culture

Question de Mme Savine Moucheron à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «40ans du musée du masque de Binche» p8Question de M. Olivier Maroy à Mme Joël...

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Vigie parlementaire Parlement RW - CRIc - 87 - 25/01/2016 - Commission Tourisme et Sport

Question orale de M. Desquesnes à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l'attestation de sécurit...

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Vigie parlementaire Parlement RW - CRIc - 76 - 12/01/2016 - Commission de l'Action sociale

Question orale de Mme Simonet à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « l’analyse juridique relative à l’obligation de respecter un salaire minimum dans les marchés ...

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Vigie parlementaire Parlement RW - CRIc - 75 - 11/01/2016 - Commission Tourisme et Sport

Question orale de M. Evrard a M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué a la Représentation a la Grande Région, sur « les mesures prises en faveur du tour...

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Vigie parlementaire Parlement RW - CRIc - 66 - 14/12/2015 - Commission Tourisme et Sport

Question orale de M. Evrard à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l'obligation éventuelle de f...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 64 - 22/02/2016 - Commission Sports

Question de M. Jean-Luc Crucke à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Fonds des Sports» p5Question de M. Philippe Dodrimont à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Plan ‘Basket’: nébulosité q...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 70 - 25/02/2016 - Commission Culture

Question de Mme Laetitia Brogniez à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Application de l’accord de coopération entre la Communauté française et la R...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 79 - 10/03/2016 - Commission Culture

Interpellation de M. Patrick Prévot à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Subsides aux associations d’éducation permanente» (Article 76 du règ...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 85 - 25/03/2016 - Commission Culture

Interpellation de Mme Anne Lambelin à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Accessibilité culturelle pour les personnes handicapées» (Article 76 du Rè...

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Vigie parlementaire Parlement RW - CRAc - 138 - 12/04/2016 - Commission Emploi et Formation

Question orale de M. Dreze a Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation, sur « les difficultés de traitement des demandes d'agrément des Centres d'insertion socioprofessionnelle » p31Question orale de M. Dreze a M...

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Vigie parlementaire Parlement RW - CRAc - 133 - 11/04/2016 - Commission Tourisme et Sport

Question orale de Mme Dock à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « la stratégie face aux conséquenc...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 87 - 18/04/2016 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Olivier Destrebecq à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée «Situation du golf en Fédération Wallonie-Bruxelles» p4Question de Mme V...

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Vigie parlementaire CRI - 15 - 20/04/2016 - Séance plénière

Question de M. Jean - Charles Luperto à Mme Alda Greoli, vice - présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Ouverture du Mima et synergies avec la Fédération Wallonie - Bruxelles», p9Question de Mme Virgini...

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Vigie parlementaire CRI - 17 - 18/05/2016 - Séance plénière

Question de Mme Olga Zrihen à Mme Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Le soutien au Centre Keramis». p5Question de M. François Desquesnes à Mme Greoli, vice-présidente et ministre de l...

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Vigie parlementaire CRIc - 95 - 02/05/2016 - Commission Budget

Interpellation de M. André-Pierre Puget à M. André Flahaut, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, intitulée «Détournement de fonds à la Direction générale Culture» (Article 76 du règl...

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Vigie parlementaire CRIc - 96 - 05/05/2016 - Commission Culture

Interpellation de M. Patrick Prévot à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Avant-projet de décret relatif aux arts de la scène» (Article 76 du règlement), p4 Interpellation de...

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Vigie parlementaire CRIc - 93 - 21/04/2016 - Commission Culture

Interpellation de Mme Anne Lambelin à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Révision du décret du 30 avril 2009 relatif à l’encadrement et au subventi...

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Vigie parlementaire CRIc - 97 - 03/05/2016 - Commission Enseignement et Médias

Question de M. Stéphane Hazée à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée «Outils visant à renforcer l’indépendance des rédactions», p4

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Vigie parlementaire CRIc - 98 - 03/05/2016 - Commission Aide à la jeunesse et sport

Question de M. Jean-Luc Crucke à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la COCOF, intitulée «Qualification aux JO de Rio de l&r...

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Vigie parlementaire CRIc - 100 - 03/05/2016 - Commission Jeunesse

Question orale de M. Jean-Marc Dupont à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Enseignement de promotion sociale et se...

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Vigie parlementaire CRIc - 103 - 17/05/2016 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. André-Pierre Puget à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la COCOF, intitulée «Stade national», p18Ques...

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Vigie parlementaire CRIc - 108 - 19/05/2016 - Commission Culture

Question de Mme Magali Dock à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Performances internationales de nos photographes wallons et bruxellois», p12Question de Mme Virginie Defrang-Fir...

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Vigie parlementaire CRIc - 113 - 31/05/2016 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Interpellation de Mme Virginie Defrang-Firket à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la R...

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Vigie parlementaire CRI - 18 - 01/06/2016 - Séance plénière

Question de M. Bruno Lefebvre à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «École des devoirs», p9Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions d...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 115 - 2/06/2016 - Commission Culture

Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Infrastructures culturelles et MADmusée», p4Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, vice-prési...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 119 - 14/06/2016 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Olivier Destrebecq à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bru...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRI - 121 - 14/06/2016 - Commission Jeunesse

Question de Mme Hélène Ryckmans à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Forfaitarisation des aides à l’emplo...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 122 - 16/06/2016 - Commission Culture

Question de M. Patrick Prévot à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Évaluation des projets FESC», p11Interpellation de M. Christos Doulkeridis à Mme Alda Greoli, vice-préside...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRI - 20 - 29/06/2016 - Séance plénière

Question de Mme Olga Zrihen à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Soutien au Centre Keramis», p23Question de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRI - 21 - 13/07/2016 - Séance plénière

Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Résultats de l’étude Eurostat» , p31Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif ...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 123 - 27/06/2016 - Commission Relations internationales

Question de Mme Olga Zrihen à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «ONG francophones ayant échoué au screening», p4

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 125 - 28/06/2016 - Commission Enseignement et Médias

Interpellation de M. Olivier Destrebecq à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée «Livre blanc des TVL» (Article 76 du règlement), p4Interpellatio...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 130 - 11/07/2016 - Commission Relations internationales

Question de Mme Isabelle Emmery à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Présence des artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles en Avignon», p5

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 133 - 12/07/2016 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de Mme Virginie Defrang-Firket à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région ...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 136 - 14/07/2016 - Commission Culture

Interpellation de M. Olivier Maroy à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Opération “Bouger les lignes”» (Article 76 du règlement), p9Interpellation de M. Philippe K...

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Vigie parlementaire Parlement RBC - CRIc - 126 - 20/06/2016 - Commission des Finances et des Affaires générales

Interpellation de M. Johan Van Den Driessche à M. Rudi Vervoort, Ministre Président du Gouvernement de la Région De Bruxellescapitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des monuments et sites,...

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Vigie parlementaire Parlement RBC - CRIc - 147 - 14/07/2016 - Commission des Affaires économiques et de l'Emploi

Interpellation de Mme Isabelle Emmery à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant "la croissance et la...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 5 - 28/09/2016 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Interpellation de Mme Mathilde Vandorpe à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région ...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 6 - 28/09/2016 - Commission Jeunesse

Question de Mme Clotilde Leal-Lopez à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Démission de plusieurs membres du Consei...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 7 - 30/09/2016 - Commission Culture

Interpellation de M. Philippe Knaepen à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Gratuité dans les musées: vers la fin de la gratuité le premier dimanche du mois?» (Article 76 du r...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 8 - 10/10/2016 - Commission Relations internationales

Question de Mme Olga Zrihen à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Organisations francophones ayant perdu leur statut d’ONG», p5

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 10 - 11/10/2016 - Commission Enseignement et Médias

Question de Mme Véronique Salvi à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique, intitulée «Réforme des télévisions locales: suite de votre rencontre d...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 11 - 11/10/2016 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Jean-Luc Crucke à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxel...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 13 - 11/10/2016 - Commission Jeunesse

Question de M. Charles Gardier à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Refinancement du secteur des organisations de ...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRI - 2 - 12/10/2016 - Séance plénière

Projet de décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène (doc. 332 (2015-2016) nos 1 à 3)- Discussion générale, p32- Vote nominatif sur l&rsquo...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 14 - 13/10/2016 - Commission Culture

Question de M. Olivier Maroy à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Appel à projet culturel lancé par la Province du Brabant wallon», p12Question de M. Olivier Maroy à Mme Alda...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 21 - 25/10/2016 - Commission Jeunesse

Question de M. Charles Gardier à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Départ du détaché pédagogique pour cause d...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 20 - 25/10/2016 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Jean-Luc Crucke à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxel...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 22 - 27/10/2016 - Commission Culture

Question de M. Olivier Maroy à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Recours au crowdfunding dans le secteur culturel», p10Question de M. Pascal Baurain à Mme Alda Greoli, vice-pr...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 26 - 14/11/2016 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. André-Pierre Puget à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Br...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRI - 5 - 16/11/2016 - Séance plénière

Question de M. Dimitri Legasse à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Conséquences des attentats sur la culture», p5Question de Mme Véronique Salvi à Mme Alda Greoli, vice-pré...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 29 - 17/11/2016 - Commission Culture

Question de M. Patrick Prévot à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Accessibilité des activités extrascolaires», p7Question de Mme Mathilde Vandorpe à Mme Alda Greoli, vice-p...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 35 - 01/12/2016 - Commission Culture

Question de Mme Caroline Persoons à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Monitoring Culture» , p3Question de M. Olivier Maroy à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de l...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 40 - 13/12/2016 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de Mme Virginie Defrang-Firket à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région ...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 43 - 15/12/2016 - Commission Culture

Question de Mme Valérie Warzée-Caverenne à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Encadrement des organismes proposant des activités extrascolaires aux enfants de moins de 6 ans»...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 47 - 10/01/2017 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Philippe Dodrimont à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bru...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 50 - 12/01/2017 - Commission Culture

Question de M. Olivier Maroy à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Service général d’inspection de la culture», p10Question de M. Olivier Maroy à Mme Alda Greoli, vice-p...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 52 - 24/01/2017 - Commission Enseignement et Médias

Question de M. Olivier Destrebecq à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée «Coopération des TVL», p 23

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 53 - 24/01/2017 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Christos Doulkeridis à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de B...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRI - 10 - 25/01/2017 - Séance plénière

Question de M. Olivier Destrebecq à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Avenir du secteur des centres culturels» p9Question de M. Philippe Dodrimont à M. Rachid Madrane, ministr...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 59 - 07/02/2017 - Commission Enseignement et Médias

Interpellation de M. Olivier Maroy à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée «Radios gérées par les télés locales», p7Interpellation de M. Patr...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 60 - 07/02/2017 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Philippe Dodrimont à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bru...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 63 - 09/02/2017 - Commission Culture

Question de Mme Hélène Ryckmans à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Forfaitarisation des aides à l’emploi dans l’éducation permanente», 12Question de M. Philipp...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 70 - 23/02/2017 - Commission Culture

Interpellation de Mme Caroline Persoons à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Trajectoire budgétaire nécessaire à l’application du décret du 21 novembre 2013 relatif aux cent...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 74 - 14/03/2017 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Philippe Dodrimont à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bru...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 81 - 28/03/2017 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Philippe Dodrimont à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxell...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRI - 15 - 26/04/2017 - Séance plénière

Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs (doc. 424 (2016-2017) nos 1 et 2)-Discussion générale, 25-Examen et vote des articles, 29-Vote nominatif sur l’ensemble,...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 88 - 25/04/2017 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Patrick Lecerf à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-C...

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Vigie parlementaire Parlement RBC - CRIc - 116 - 08/06/2017 - Commission des Affaires économiques et de l'Emploi

Interpellation De Mme Isabelle Emmery À M. Rudi Vervoort, Ministre-Président Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-Capitale, Chargé Des Pouvoirs Locaux, Du Développement Territorial, De La Politique De La Ville, Des Monuments Et Sites, Des ...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 91 - 27/04/2017 - Commission Culture

Question de Mme Hélène Ryckmans à Mme Alda Greoli, vice-présidente, ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Avancement de la réforme des aides à l’emploi (APE) dans l’éducation permanente», 15 Question de M. Olivier Maro...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 95 - 09/05/2017 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Philippe Dodrimont à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bru...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRI - 97 - 09/05/2017 - Commission Jeunesse

Question de Mme Clotilde Leal-Lopez à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Mise en œuvre de la politique locale de ...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 102 - 23/05/2017 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Philippe Dodrimont à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bru...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 109 - 08/06/2017 - Commission Culture

Question de M. Christos Doulkeridis à Mme Alda Greoli, ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Subventions complémentaires de fonctionnement octroyées à certains centres culturels pour l’année 2017», 4Question...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 120 - 17/07/2017 - Commission Culture

Question de M. Patrick Prévot à Mme Alda Greoli, ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Rencontre avec la ministre de l’Emploi», 14Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, ministre de la Culture et de...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 121 - 18/07/2017 - Commission Enseignement et Médias

Question de M. Olivier Destrebecq à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée «Suites du livre blanc des TVL», 9Question de M. Olivier Destrebecq ...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 1 - 02/10/2017 - Commission Relations internationales

Question de M. Gilles Mouyard à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Fin des négociations sur l’accord social pour le non-marchand», 12Question de M. Jean-Charles Luperto à M. Rudy Demotte, ministre-président, intit...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 4 - 03/10/2017 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Patrick Lecerf à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-C...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 14 - 19/10/2017 - Commission Culture

Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Réforme des contrats-programmes»,11 Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, ministre de la Culture et de l’En...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 19 - 7/11/2017 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Philippe Dodrimont à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bru...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 36 - 18/12/2017 - Commission Culture

Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Bilan de l’appel à projets 2017 pour les projets d’extension des centres culturels», 3Question de M. Christos Doulk...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRI - 6 - 6/12/2017 - Séance plénière

Débat thématique: «Les nouveaux contrats-programmes», 20

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 57 - 19/02/2018 - Commission Culture

Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Actions pour une nouvelle politique culturelle en Fédération Wallonie-Bruxelles», 16Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Ald...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 49 - 16/01/2018 - Commission Jeunesse

Question de Mme Sophie Pécriaux à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Montées de classe des organisations de jeunesse», 6

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 50 - 29/01/2018 - Commission Culture

Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Compensation du 1% en 2017 pour les opérateurs culturels», 11

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 58 - 19/02/2018 - Commission Budget

Question de M. Jean-Luc Nix à M. André Flahaut, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, intitulée «Mise en œuvre du cadastre des subventions», 10

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRI - 10 - 21/02/2018 - Séance plénière

Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (doc. 580 (2017-2018) nos 1 et 2) Projet de décret portant modif...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 79 - 16/04/2018 - Commission Culture

Interpellation de M. Fabian Culot à Mme Alda Greoli, vice-présidente du gouvernement et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Réponse de la ministre aux revendications des centres culturels» (Article 79 du règlement), 4

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 94 - 14/05/2018 - Commission Budget

Question de M. Jean-Luc Nix à M. André Flahaut, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, intitulée «Étude de faisabilité du cadastre des subventions», 3

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