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Résultat pour 'Cohésion sociale'

Vigie M.B Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 JUIN 2019. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif ...

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Vigie M.B Décret relatif à la Cohésion sociale

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS 30 NOVEMBRE 2018. - Décret relatif à la Cohésion sociale, p. 19412.

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 13137.SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Conven...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel ...

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 18670.SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Conven...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liq

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-cul...

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Vigie M.B Décret relatif au plan de cohésion sociale

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 4 MAI 2017. - Décret relatif au plan de cohésion sociale, p. 57284.

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culture...

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Vigie M.B M.B. du 13 avril 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 23900 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL Convention collective de travail conclue le 21/12/2015, déposée le 13/01/...

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Vigie M.B M.B. du 9 septembre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de...

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Vigie M.B M.B. du 18 juin 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 5 mai 2014 portant agréation et soutien de points de contact social, p. 35588.

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Vigie M.B M.B. du 27 mai 2015

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Cohésion sociale, p. 30106

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Vigie M.B M.B. du 07 janvier 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de l...

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Vigie M.B M.B. du 12 juin 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 44740. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION W...

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Vigie M.B M.B. du 2 mai 2014

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté 2012/1445 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accor...

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Vigie M.B M.B. du 2 mai 2014

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 DECEMBRE 2013. - Arrêté 2013/1404 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord...

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Vigie M.B M.B. du 5 décembre 2013

22 OCTOBRE2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanop...

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Vigie M.B Moniteur belge du 26 novembre 2013

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant ex&eacu...

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Vigie M.B M.B. du 11 juin 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur ...

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Vigie M.B M.B. du 11 octobre 2012

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, section « Cohésion sociale ». Appel à candidatures, p. 62427 ...

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Vigie M.B M.B. 18 janvier 2012

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord av...

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Vigie M.B M.B. du 7 septembre 2011

12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanoph...

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Vigie M.B M.B. du 15 avril 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 23894. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE C...

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Vigie M.B M.B. du 7 avril 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel...

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Vigie M.B M.B. du 18 février 2011

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui, p. 12061.

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Vigie M.B M.B. du 18 février 2011

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté 2010/1312 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la cinquième phase des mesures prévues dan...

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Vigie M.B M.B. du 17 février 2011

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, Section « Cohésion sociale ». Appel à candidatures, p. 11839.

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur soc...

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Vigie M.B M.B. du 8 février 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatri&egrav...

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Vigie M.B M.B. du 25 septembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de...

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Vigie M.B M.B. du 1 juillet 2009

COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/223 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, et relatif au Centre régional pour...

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Vigie M.B M.B. du 1 juillet 2009

COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/127 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 2005 portant exécution...

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Vigie M.B M.B. du 27 avril 2009

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté 2005/954 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la répartition des budgets entre les communes...

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Vigie M.B M.B. du 24 avril 2009

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté 2005/707 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consult...

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Vigie M.B M.B du 13 février 2009

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 JANVIER 2009. - Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale, p. 12929.

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Vigie M.B M.B. du 23 décembre 2008

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les m...

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Vigie M.B M.B. du 23 décembre 2008

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, p. 67811.

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Vigie M.B M.B. du 19 décembre 2008

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 AVRIL 2008. - Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième pha...

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Vigie M.B M.B. du 19 décembre 2008

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième...

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Vigie M.B M.B. du 26 novembre 2008

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, p...

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Vigie M.B M.B. du 26 novembre 2008

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie, p. 62468.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2008

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 17 JUILLET 2008. - Arrêté 2008/808 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2...

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