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Résultat pour 'APE'

FAQ coronavirus APE : l'essentiel des mesures transitoires COVID-19

Le dispositif wallon d'Aide à la promotion de l'emploi (APE) soutient un grand nombre de postes dans le secteur socioculturel. Sa réglementation est relativement stricte. La Wallonie a apporté une série de dérogations temporaires à ses ...

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Formation APE : Aide à la Promotion de l'Emploi en Wallonie

Gérer les dossiers APE de son asbl et envisager l’obtention de nouveaux points

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Formation La réforme APE : quelles conséquences pour les emplois du secteur socioculturel et sportif ?

Webinaire d'information gratuit

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Chiffre utile Valeur du point APE

Valeur : 3174.14€
Ancienne valeur : 3140.54€

Tableau des chiffres utiles

Thème APE - Aide à la promotion de l'emploi en Wallonie

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Appel Peut-on engager en APE un travailleur occupé précédemment ?

Art 8 AGW APE§3. Tout employeur bénéficiant d'une disposition d'octroi ne peut, sous peine de perdre le bénéfice de la décisiond'octroi de l'aide, engager un demandeur d'emploi inoccupé lorsqu'il a conclu avec celui...

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Appel Les PFA des ACS-APE seront-elles soumises à un taux de cotisation plein ?

Suite à la transformation des dispense de paiement de cotisations patronales pour les contractuels subventionnés en réductions "groupes-cibles", la question s'est posée de savoir si les PFA se verraient traitées avec la réduction ...

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Appel Certaines PFA des ACS-APE semblent soumises à un taux de cotisation plein

Le personnel hors animation des auberges est rattaché à la CP 302 (HORECA). Le fonds social paie la prime de fin d'année. Il semble que le calcul de contribution de l'employeur au Fonds se trouve augmenté dans le système des "g...

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Appel Peut-on financer un poste en combinant ACS et Maribel ?

Peut-on financer un poste en combinant ACS et Maribel ?Pas sur le même poste, dit le Fonds Maribel 329.02 dans sa FAQ… sans explication très claire.Par contre, on peut avoir un poste avec 2 contrats à temps partiel distincts.Un jour, faudra...

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Appel Taux ONSS en cas de payement de tout ou partie d'une indemnité de rupture pour un travailleur APE

L'employeur qui convertit une partie du délai de préavis d'un travailleur APE en indemnité de rupture doit il payer l'ONSS au taux plein ou au taux réduit d'application pour les travailleurs APE ?Les interventions APE ne couvrant ...

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Appel Un travailleur APE peut-il continuer à travaille après l'âge de la pension et bénéficier d'aides à l'emploi ?

Quand un travailleur atteint l’âge de la pension, il ne peut plus s’inscrire comme demandeur d’emploi, du coup il ne répond plus aux conditions pour bénéficier d’aides à l’emploi.Pour plus de certitude, il est cepen...

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Appel Mise à disposition et APE

Une ASBL A peut-elle mettre à disposition d'une ASBL B un travailleur sous statut APE sans demander de contre-partie financière ?Sur le plan du droit des contrats / loi du 24/07/1987 sur le travail intérimaire et mise à disposition (art. 31 e...

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Appel Limites du contrôle APE : Contrôle APE et extincteurs

Pourquoi un inspecteur APE demande-t-il de produire un certificat d'entretien des extincteurs lors de la visite de l'institution ?L’interpellation du membre provient probablement du fait que certaines associations ont fait l’objet...

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Appel Demand de précision sur les variables utilisées dans le calcul de la nouvelle subvention APE

Bonjour, Pour la variable “b”, il s’agit bien des points octroyés sans tenir compte des variations d’occupation.Le forfait d’ancienneté et le crédit d’ancienneté sont une seule et même chose.&nb...

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Appel Plusieurs tutelles pour un centre culturel suite à la réforme APE

Demande Plusieurs membres ont reçu un courrier avec les informant de leur tutelle suite à la réforme APE.Certains centres culturels se retrouvent dans plusieurs compétences fonctionnelles (EP, jeunesse, intégration, culture par exemple)Que faire...

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Appel Les préavis non pressés sont-ils subsidiés en ACS et APE ?

Renvoi à la FESEFA. Réponse brève : non.De plus l'IRCP est soumise à cotisations pleines. 

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Appel Contrôle APE

 Une ASBL bénéficie de 2 mi-temps APE : -       ½ ETP Coordination -       ½ ETP Animation 2 travailleuses occupent chacune un mi-temps. Pour le mi-temps restant, l...

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Appel Préavis APE

Préavis suite à demission d'un travailleur APERéponse : Calculateur de préavie sur le site web.1 semaine.

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Appel CDD successifs APE à durée déterminée

Travailleuse engagée depuis mars 2018 sous un CDD jusque fin décembre 2019. Suite au renouvellement de leur projet APE Plan Marshall la MJ souhaite prolonger sa collabortation avec elle.CDI avec clause résolutoire ? Réponse : Pas de valeur juridi...

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Appel Aides à l'emploi (Maribel, ACS et APE) et mise à disposition de travailleurs

Juridiquement, il convient de distinguer entre :la mise à disposition d’un travailleur au sens de la loi du 24/07/1987 sur le travail intérimaire qui suppose que l’autre organisation puisse exercer une part quelconque de l’autorit...

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Appel Fin contrat de remplacement et APE

Question:Mme Mvunzi était sous contrat de remplacement du 06/04/2020 au 14/07/2020 (en remplacement à Mme Goossens qui était en maladie longue durée).Mme Goosens a repris le travail en date du 01/07/2020.Comme le contrat de remplacement (voir ann...

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Appel APE et COVID : Délai d'embauche

QuestionUne travailleuse aquitté son poste en juin 2020. A cause du COVID et de l'usage du chômage temporaire, l'employeur ne souhaite pas pouvoir au poste à court terme. Jusque quand peut-il postposer l'embauche ?RéponseComme convenu...

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Article épinglé Le ministre Jeholet annonce l'abandon de la réforme APE !

Le Parlement se réunira à nouveau le 3 avril. Entre-temps, on sait que le ministre-président wallon prendra des contacts avec les chefs de groupe pour mesurer ce qu'il reste possible de réaliser.Probablement plus grand'chose. Et aucun des...

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Article épinglé Une réforme menée à marche forcée

De nombreux éléments doivent être appréhendés simultanément pour avoir une vision claire de ce que deviendra l'APE.1. Le projet de Décret abrogeant l'APE au 31-12-2020 et créant une période transitoire du 1-01-2020 au 31-12-2020Aprè...

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Article épinglé Le SPW communique sur les montants de subvention et les compétences

ATTENTION AUX MONTANTS : si aucun recours sur les sommes figurant sur le document n’est prévu, vérifiez-les avec attention en les comparant à vos décomptes annuels et aux documents fournis par l'ONSS [Trilliums]. En cas de différence, ...

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Article épinglé Le Gouvernement adopte le texte en lecture finale avant le dépôt au Parlement

La majorité précédente avait entamé un énorme travail de réforme des APE; il a été repris avec ardeur par la nouvelle majorité MR-CDH qui entend bien en faire aboutir le cadre réglementaire avant la fin de la mandature, même si son entrée...

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Article épinglé Un texte qui reste très en-deçà des attentes

Les délais de mise en œuvre de la période transitoire dès le 1-01-2019 et de l'abrogation du dispositif APE au 31-12-2020 restent inchangés avec ce que cela laisse entendre en termes de volonté de concertation sur leur application.Le minist...

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Article épinglé Deuxième lecture : on attend de voir le texte !

Si la première page de la présentation du ministre (que vous pouvez télécharger plus loin) insiste sur les nombreuses concertations opérées, on se demande si celui-ci ne confond pas concertation et conversation tant il semble que les différent...

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Article épinglé Réforme APE : premier jet !

L'avant-projet comporte une période transitoire en 2019 et 2020, période au cours de laquelle tous les ministres de tutelle, présents et à venir (rappelons que 2020 est une année d'élections régionales) sont censés avoir faire adopter...

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Article épinglé Renouvellement des décisions à durée déterminée : procédure particulière

Le FOREM va verser les subventions sans que le ministre n’ait signé les décisions dans les temps, MAIS aux conditions suivantes :1)      Les Directions régionales vont d’abord contacter les employeurs...

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Article épinglé Retard important dans le renouvellement des décisions à durée déterminée

Le budget wallon 2018 a été adopté. Le budget APE total [non-marchand et pouvoirs locaux] a été rogné de 20 millions €; le ministre estime quant à lui que l'effort ne portera que sur 3,5 millions, le reste étant du non consommé l...

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Article épinglé Renouvellement des décisions à durée déterminée : informations importantes

Si votre demande de renouvellement concerne une décision qui a été prise dans le cadre du Plan Marshall, cette décision sera prolongée (si les conditions de la réglementation APE sont respectées) jusqu’au 31 décembre 2019...

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Article épinglé Fin de parcours pour la réforme APE de la ministre Tillieux

À l'heure d'écrire ces lignes, les réunions planifiées n'ont pas encore été annulées, mais plus personne ne se fait d'illusion sur la capacité de ce gouvernement à faire progresser le dossier.Il faudra donc attendre la consti...

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Article épinglé Actualités APE antérieures à juillet 2017

8-05-2017Une réunion s’est tenue entre l’UNIPSO et le cabinet de la ministre Tillieux ce 29-03.À cette occasion, plusieurs réunions de travail ont été fixées pour aborder différents points de négociations, dont les questions liée...

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Article épinglé La ministre reconduit les projets APE à durée déterminée… pour une durée déterminée

La CESSoC vous avait averti de l'importance d'introduire en septembre les demandes de renvouellement des décisions APE à durée déterminée.Entre-temps, elle a interpellé le cabinet de la ministre Morreale pour connaître ses intentions ...

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Article épinglé APE : la ministre gèle les attributions de nouveaux emplois

Le ministre Jeholet l'avait déjà fait en son temps. La ministre Morreale prend cette décision à son tour et a donné instruction à l'administration de refuser toute nouvelle demande ou d'extension de demande dans l'attente de la ...

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Article épinglé APE : le FOREm met la priorité sur le paiement des subventions

Commençons par le paiement de la subvention mensuelle. Les versements arriveront sur le compte des associations dans les délais habituels.LeEn outre, l'Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire de...

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Article épinglé APE : le Gouvernement wallon prend des mesures temporaires

Le Gouvernement wallon a pris, ce 31-03-2020, un arrêté de pouvoirs spéciaux relatif à diverses mesures sur l'emploi, la formation et l'économie sociale; vous pouvez le télécharger ci-dessous. Les mesures qui concernent les secteurs se...

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Article épinglé Les PTP deviendront des APE le 1-07-2020 si l'employeur en fait la demande !

Extrait du communiqué de presse :"Le programme de transition professionnelle (PTP), tel qu’initialement développé, visait à remettre au travail, pour une durée de 2 à 3 ans, les personnes peu qualifiées qui se trouvaient en situatio...

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Article épinglé APE : le Gouvernement wallon prolonge les mesures temporaires

Le gouvernement élargit l'absence de prise en compte de la période de mars à mai déjà prévue jusqu'à la fin du mois de septembre pour le calcul du volume global de l'emploi par rapport à l'effectif de référence.Le confinemen...

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Article épinglé La ministre Morreale entend bien mener la réforme APE au 1-01-2022

L'UNIPSO a été conviée à une première présentation orale de la réforme.En l'absence de texte, les éléments sont forcéments imprécis.Les objectifs de la réforme restent la pérennisation des tous les emplois, que les décisions soi...

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Article épinglé Réforme APE : Le gouvernement wallon entame les travaux réglementaires

Bonne nouvelle, l'avant-projet inclut toutes les décisions APE, qu'elles soient à durée indéterminée ou déterminée, mais aussi les "conventions de premier emploi" et les "emplois jeune non marchand" qui sont intégr...

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Article épinglé Réforme APE : la CESSoC prend position

La pérennisation des emploisLa CESSoC souligne positivement la volonté de pérennisation des emplois APE, en ce compris les décisions à durée déterminée, les ex-PTP, les CPE et les EJNM. Elle pointe également l'intérêt d'une formule...

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Article épinglé APE : le Gouvernement wallon remet en place des mesures temporaires

Le Gouvernement wallon a pris, ce 13-11-2020, un arrêté de pouvoirs spéciaux relatif à diverses mesures sur l'emploi, la formation et l'économie sociale. Cet arrêté réactive certaines mesures déjà prises en avril dernier dans le cad...

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Article épinglé APE : deuxième lecture au gouvernement

Nous l'avons déjà écrit, il est difficile de viser à la fois un objectif de neutralité budgétaire macro et obtenir une neutralité budgétaire micro : si l'enveloppe budgétaire dédiée à la réforme est celle qui correspond à l...

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Article épinglé APE : simulation de la nouvelle subvention 2022

En date du 29-01-2021, le FOREm a adressé à tous les opérateurs APE un courrier lui fournissant les données permettant de calculer la nouvelle subvention qu’il percervra(it) à l’issue de la réforme APE qui entrera en vigueur le 1-01...

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Article épinglé Nouveaux documents administratifs APE

Chaque opérateur a reçu début mars de nouvelles instructions assorties de documents à compléter modifiés.La principale modification porte sur l'obligation de compléter, outre le n° d'inscription à la Banque-Carrefour des Entrepris...

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Article épinglé APE : le projet de Décret arrive au Parlement

Quelques avancées significatives ont été opérées dans certaines aspects de la méthode de calcul. Ainsi, la variable C pourra être calculée sur demande de l'opérateur sur base des 2 meilleures années sur la période 2017-2021; le ca...

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Article épinglé APE : la réforme devrait bien entrer en vigueur le 1-01-2022

Le débat au parlement sur le projet de décret n'a pas permis de nouvelles avancées à l'exception de deux amendements intéressants :Les employeurs qui ont peu d’APE (maximum 5) et un taux de subventionnement (la variable « C &...

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Décision CA CA du 10 juillet 2008

L’UFENM a réagi au projet de modification du décret APE dans une lettre qui a été annexée à la convocation. Il y a deux problèmes avec le cabinet Marcourt : - aucune réponse au courrier antérieur questionnant sur le sort qui sera réserv...

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Décision CA CA du 13 mars 2008

Pierre Malaise fait état des derniers développements en la matière en insistant sur l’organisation par le FOREm d’une opération de vérification des coûts salariaux justifiés sur les points des promoteurs depuis 2003. Il ajoute que les rép...

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Décision CA CA du 31 janvier 2008

Pierre Malaise indique qu’un groupe de travail spécifique s’est remis en place au sein de l’UFENM et a entrepris, dans la foulée du rapport remis par la Cour des Comptes, un travail d’évaluation générale et stratégique du dispositif en ...

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Décision CA CA du 19 décembre 2007

Pierre Malaise signale qu’un nouveau groupe de travail a été mis en place par l'UFENM centré sur la problématique de l'évaluation du système APE dont Pierre Dohet, Reine Marcelis et lui-même font partie. La prochaine réunion de ce groupe au...

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Décision CA CA du 27 mai 2010

Pierre Malaise relate que, suite à une réunion organisée au niveau de l'UNIPSO avec le Cabinet Antoine, une information a été donnée sur la façon dont les sommes trop versées par le FOREm en ter...

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Décision CA CA du 27 avril 2010

Pierre Malaise rapporte qu'il se dégage de la dernière rencontre entre l'UNIPSO et le cabinet du ministre Antoine que ce dernier entend récupérer les sommes trop versées depuis 2003 par le FOREm; celui-ci examine to...

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Décision CA CA du 22 juin 2010

Pierre Malaise relate que l'on est toujours en attente de la vérification juridique promise par le cabinet Antoine de l'éventuelle prescription concernant les sommes trop versées par le FOREm en terme de subvention depuis 2003. ...

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Décision CA CA du 22 septembre 2011

Pierre Malaise présente un état des négociations avec le Cabinet du ministre Antoine sur la question de la prise en compte partielle du coût de l’ancienneté APE des travailleurs (voir annexe envoyée avec...

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Décision CA CA du 27 octobre 2011

Pierre Malaise rapporte que, suite à la communication des positions de la CESSoC, le Conseil d'administration de l’UNIPSO a avalisé notre proposition et les différentes positions ont été rassemblées dan...

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Décision CA CA du 21 juin 2012

Pierre Malaise explique que, de façon à se saisir à temps de ce dossier, le Bureau propose l'organisation d'une matinée d'information avec la CBENM (Gabriel Maissin) et l'UNIPSO (Frédéric Cler...

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Décision CA CA du 25 septembre 2012

L'information a été donnée en suivi des mesures décidées.

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Décision CA CA du 6 novembre 2012

Pierre Malaise annonce que, par rapport au mandat donné par le Conseil d'administration, nous arrivons à un système satisfaisant. L'amnistie sur les sommes versées aux employeurs par rapport au trop dépens&e...

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Décision CA CA du 28 janvier 2014

Yamina Ghoul explique que certaines associations ont rapporté que le taux plein était appliqué par les secrétariats sociaux sur les postes APE/ACS. Jean-François Debuisson explique avoir été inform&...

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Décision CA CA du 11 mars 2014

Pierre Malaise renvoie à la note annexée à l'invitation pour le suivi du dossier ainsi qu'à la zone d'"Actus" de l'extranet de la CESSoC. Il rappelle qu'une note est attendue de l'Union de...

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Décision CA CA du 16 septembre 2014

Pierre Malaise informe qu'une réflexion s'est entamée à l'UNIPSO sur la façon dont pourrait se mettre en place dans les différents secteurs du non marchand une politique de mise à l'emploi des jeunes et des personnes peu qualifi...

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Décision CA CA du 2 juin 2015

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Décision CA CA du 16 février 2016

Pierre Malaise rappelle que le mémorandum demandait le transfert des postes APE aux ministres de tutelle pour certains secteurs wallons : CRI, CISP, MIRE et CFP de l’AWIPH. On constate que la note du gouvernement pour la réorganisation d...

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Décision CA CA du 25 avril 2016

Michèle Hubin dit qu’il faut examiner la rencontre avec le cabinet de la ministre Tillieux à propos de la réorganisation de l’aide à l’emploi et faire le point sur la réunion avec la délégation de l’UNPSO.Pierre Malaise...

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Décision CA CA du 31 mai 2016

Pierre Malaise dit que la réunion du groupe de travail interne de la CESSoC a été consacrée au partage des informations et à la rédaction d’une liste des problèmes et de balises. 2 autres réunions sont prévues et un mini groupe de trav...

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Décision CA CA du 20 septembre 2016

Pierre Malaise informe qu’une réunion entre l’UNIPSO et le cabinet de madame Tillieux s’est tenue le 29‑08‑2016. Bien que la vision ne soit pas toujours très claire, le calendrier des travaux est serré. On parle d'un avan...

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Décision CA CA du 8 novembre 2016

Pierre Malaise rappelle que la note envoyée avec l’invitation constitue la position de la CESSoC quant à la réforme du programme APE.Farah Ismaïli s’inquiète que le gouvernement semble oublier ses engagements initiaux et qu’il ...

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Décision CA CA du 15 décembre 2016

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Décision CA CA du 26 janvier 2017

Farah Ismaïli rappelle que c’est l’UNIPSO qui pilote ce dossier avec le cabinet de la mMinistre Tillieux, ministre de l’Emploi. Lors de la réunion d’information du 10‑01, le cabinet a laissé entendre que les secteurs basc...

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Décision CA CA du 7 mars 2017

Pierre Malaise dit que le gouvernement wallon a adopté l’avant-projet de Décret le 16‑02. Une réunion du groupe de travail s’est tenue le 23‑02 et l’UNIPSO a été reçue le 14‑03. Le Conseil Économique et Social doit enta...

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Décision CA CA du 7 mars 2017

L’ACC propose une journée d’information sur les APE pour élargir le débat le 18-05 et asollicité collaboration de la CESSoC et d'autres fédérations.Pierre Malaise propose de limiter l'intervention de la CESSoC à présenter ...

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Décision CA CA du 20 avril 2017

Pierre Malaise rapporte qu’une réunion avec le cabinet Tillieux s’est tenue le matin de ce 20‑04. Il rappelle que le texte a été adopté en première lecture et qu’une réunion de travail s’est tenue fin mars avec le...

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Décision CA CA du 12 septembre 2017

Yamina Ghoul dit qu’aujourd’hui nous avons un nouvel interlocuteur à la Région wallonne. La ministre Tillieux se sachant sortante, son cabinet a tout tenté pour que l'avant-projet de Décret modifiant le régime APE soit adopté en...

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Décision CA CA du 8 juin 2017

Yamina Ghoul dit que Pierre Malaise a exposé l’évolution du dossier APE lors de la réunion du groupe de travail qui s’est réuni le matin même.Pierre Malaise relate que parmi les éléments de la discussion, le point relatif au calcul...

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Décision CA CA du 14 décembre 2017

Farah Ismaïli informe que le budget prévu pour les APE a également diminué pour 2018 de 20 mios €. Le ministre Jeholet a prévu de récupérer ce manque à gagner sur les non justifiés qui avaient été « graciés&...

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Décision CA CA du 25 janvier 2018

Marc Denisty annonce que des problèmes importants se posent dans les renouvellements des dossiers à durée déterminée. La FESOJ souhaite qu’un courrier soit envoyé au ministre à ce propos.Olivier Leblanc souligne la qualité du travail de...

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Décision CA CA du 6 mars 2018

Marc Denisty rappelle que la prolongation des postes APE à durée déterminée, qui sont nombreux dans le secteur Jeunesse, reste un souci. La FESOJ souhaite rapporter à nouveau à la CESSoC les angoisses de ses associations qui, malgré le travail...

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Décision CA CA du 17 avril 2018

Yamina Ghoul dit que le groupe de travail APE s’est réuni ce matin même et qu’il a pris connaissance du projet de Décret du ministre Jeholet qui a été adopté en première lecture.Pierre Malaise expose les objectifs poursuivis par le...

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Décision CA CA du 7 juin 2018

Yamina Ghoul rappelle qu’une réunion extraordinaire du Conseil d'administration s’est tenue en mai, qu’une action sera menée par l’UNIPSO et que les syndicats organisent une manifestation le 21‑06. Elle interroge le Co...

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Décision CA CA du 16 mai 2018

Pierre Malaise présente le projet d’avis que l’UNIPSO doit adopter ce vendredi lors de la réunion de son Conseil d'administration. Différentes remarques et propositions de modifications sont émises. Le texte et les propositions de...

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Décision CA CA du 16 mai 2018

Pierre Malaise présente un tableur en cours de finalisation qui non seulement permet de calculer la nouvelle subvention APE qui est proposée aux employeurs mais également tente d’estimer la perte par rapport au dispositif APE tel qu’il...

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Décision CA CA du 16 mai 2018

Farah Ismaïli précise que Frédéric Clerbaux a annoncé que l’UNIPSO publierait une note d’information plus pédagogique à destination des employeurs.Pierre Malaise signale que le ministre semble fort peu disposé à concerter sa réf...

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Décision CA CA du 11 septembre 2018

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Décision CA CA du 23 octobre 2018

Pierre Malaise relate que le Gouvernement wallon a adopté en troisième lecture l'avant-projet de Décret relatif à la réforme APE. Une nouvelle formule de calcul plus favorable a été introduite et un budget supplémentaire de 58 millions &e...

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Décision CA CA du 11 septembre 2018

 Pierre Malaise relate qu’une réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'UNIPSO s’est tenue le 06‑07. Le texte passé en deuxième lecture n’a pas beaucoup évolué par rapport aux demandes, notamment su...

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Décision CA CA du 11 décembre 2018

Pierre Malaise informe que le service "emploi" du SPW a adressé une lettre à tous les opérateurs APE permettant d'estimer le montant de la subvention dans le nouveau système et spécifiant les compétences de rattachement. Il rappel...

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Décision CA CA du 31 janvier 2019

Farah Ismaïli relate que le projet de Décret est à nouveau sur la table, la discussion ayant repris suite à la remise d’avis du Conseil d’État il y a 2 semaines. Aujourd’hui ont lieu des auditions demandées par l’op...

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Décision CA CA du 12 mars 2019

Pierre Malaise rapporte que la conférence de presse commune avec les organisations syndicales interprofessionnelles s'est tenue le 18‑02‑2018; il y est intervenu sur les APE. La presse a surtout relayé la parole des organisations syndicales...

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Décision CA CA du 12 mars 2019

Pierre Malaise rapporte que Nicole Crama, Bruno Gérard et lui-même ont, au nom de Bruxeo, rencontré Cristina Amboldi du cabinet Gosuin. Elle a déclaré ne plus avoir eu de réunion avec le cabinet Jeholet depuis décembre 2018 et que le mini...

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Décision CA CA du 12 mars 2019

Pierre Malaise dit qu’il a été demandé à la DENM de comparer la base de données SICE et le cadastre que le cabinet Jeholet a remis au cabinet Demotte. Il a recensé entre 600 et 725 ETP répartis en Éducation Permanente, dans les Organisa...

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Décision CA CA du 12 mars 2019

Pierre Malaise rappelle la demande faite de comparaison entre le cadastre SICE et le cadastre Jeholet. Il apparaît que 161 employeurs du socioculturel ayant renseigné des APE dans le cadastre SICE ne sont pas repris dans le tableau fourni par le ca...

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Décision CA CA du 25 avril 2019

Pierre Malaise dit que le ministre Jeholet a confirmé que le projet de Décret était enterré. Ce dossier reviendra à la mandature suivante et la CESSoC devra adapter sa stratégie en fonction de la majorité politique. L’UNIPSO a émis un a...

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Décision CA CA du 30 janvier 2020

Pierre Malaise rapporte que les discussions sont en cours au sein du cabinet pour trouver une formule de calcul des subventions correspondant au budget disponible. La réforme aurait lieu en 01‑2020. Quant aux négociations, elles commenceraient ap...

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Décision CA CA du 10 mars 2020

Pierre Malaise relate que bien que le cabinet avait annoncé le début des négociations après les vacances de carnaval, aucune communication n’a été faite depuis. La ministre Morreale a juste déclaré que la réforme devrait s’enclen...

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Décision CA CA du 17 septembre 2020

Pierre Malaise rapporte que l’UNIPSO a été reçue par le cabinet de la Ministre Morreale le 3‑07 et pris connaissance du nouveau projet de réforme APE. Celui-ci a pour objectif la pérennisation des emplois de tous les travailleurs sur bas...

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Décision CA CA du 27 octobre 2020

Pierre Malaise rapporte que Le CESE-W a remis son avis ce 12 10 2020; celui-ci a été très largement alimenté par les positions de l’UNIPSO. Les deux points de désaccord avec les organisations syndicales portent sur les contrôles du Volume...

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Décision CA CA du 10 décembre 2020

Pierre Malaise rapporte que le gouvernement a adopté en deuxième lecture l’avant-projet de décret relatif à la réforme APE. Le gouvernement a obtenu de la part du FOREm les données de 2019 qui ont permis de refaire les calculs et de voir ...

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Décision CA CA du 2 février 2021

Pierre Malaise rapporte que le 29-01, le FOREm a envoyé un courrier à tous les opérateurs qui communique les données APE arrêtées au 31 12 2020 en vue de l’estimation de la subvention proméritée en 2022. Ces données s’utilisent d...

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Décision CA CA du 16 mars 2021

Pierre Malaise rapporte que les concertations du cabinet avec l’UNIPSO sont rares. Le Conseil Économique, Social et Environnemental de Wallonie a été sollicité pour déterminer six grands secteurs pour la réaffectation des sommes qui serai...

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Décision CA CA du 29 avril 2021

Yamina Ghoul rapporte que le Gouvernement a adopté en troisième lecture l’avant-projet de décret réformant le dispositif APE le 25-03-2021 et que le texte a été déposé au Parlement.Pierre Malaise informe que le point a été abordé en ...

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ETC ETC Réforme APE en Wallonie

Cette zone rassemble les documents de travail destinés au groupe de veille suivant la réforme des aides à l'emploi wallonne dans le cadre de la sixième réforme de l'État et en particulier le dossier APE.Des documents plus anciens se tro...

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