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Résultat pour 'Barèmes, rémunération et primes'

FAQ coronavirus Rémunération (NEW)

Le chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus est une cause de suspension du contrat de travail.

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Formation Le règlement de travail

Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl

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Formation Construire son budget de masse salariale

Collecter et analyser les éléments nécessaires pour évaluer le budget de la masse salariale de votre association

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Chiffre utile Montant minimum pour être considéré comme un sportif rémunéré et ainsi être soumis à la loi du 24 février 1978

Valeur : 10824.00€
Ancienne valeur : 10612.00€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Insaisissable ou incessible jusque

Valeur : 1186.00€
Ancienne valeur : 1149.00€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1186,01 € et 1274,00 €

Valeur : 20.00%
Ancienne valeur : 20.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1274,01 € et 1406,00€

Valeur : 30.00%
Ancienne valeur : 30.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1406,01 € et 1538,00 €

Valeur : 40.00%
Ancienne valeur : 40.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Montant à partir duquel 100% de la rémunération peut être saisi ou cédé

Valeur : 1538.00€
Ancienne valeur : 1490.00€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG en SCP 329.03

Valeur : 1868.88€
Ancienne valeur : 1832.24€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 18 ans et plus

Valeur : 1842.28€
Ancienne valeur : 1806.16€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Plafond de rémunération brute utilisée pour le calcul de l'indemnité complémentaire

Valeur : 4535.92€
Ancienne valeur : 4447.02€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.03 - plafond de rémunération - voiture personnelle

Valeur : 47846.54€
Ancienne valeur : 46908.37€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés 20 ans, comptant 12 mois d'ancienneté

Valeur : 1842.28€
Ancienne valeur : 1806.16€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 19 ans, comptant six mois d'ancienneté

Valeur : 1842.28€
Ancienne valeur : 1806.16€

Tableau des chiffres utiles

Article épinglé La marge maximale pour l’évolution du coût salarial est fixée à 1,1% pour la période 2019-2020

Pour la période 2019 et 2020, la marge maximale de l’évolution du coût salarial pour le secteur privé est arrêtée à 1,1%.C’est le gouvernement fédéral qui a lui-même fixé cette norme par arrêté royal, les partenaires sociaux ...

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Article épinglé Cohésion sociale (COCOF) : la CCT instaurant une prime unique en exécution de l’accord non marchand 2018 a été signée ce 17 juin 2019

Ces associations doivent payer à leurs travailleurs affectés à la réalisation de la mission relevant de la convention de cohésion sociale une prime unique d’un montant de base de 500 € brut pour un travailleur affecté pour 100% de so...

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Article épinglé Accord non marchand wallon : la signature des conventions est reportée en septembre

Rappelons qu'il s'agit, d'une part, d'ajouter une prime forfaitaire d'environ 370€ pour un équivalent temps-plein à la part forfaitaire de la prime de fin d'année et, d'autre part, d'instaurer une prime réserv...

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Article épinglé Insertion socio-professionnelle (COCOF) : la CCT instaurant une prime unique suite à l’accord non marchand 2018 a été signée ce 17 juin 2019

Cette convention s’applique aux employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne dont le siège social est établi à Bruxelles :...

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Article épinglé Accord non marchand en Wallonie : ça roule ou presque…

Les organisations syndicales avaient souhaité attendre le mois de septembre pour signer les trois conventions collectives de travail (téléchargeables ci-dessous) relatives à l'octroi d'une prime de fin d'année ou d'...

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Article épinglé Accord non marchand wallon : l'AViQ versera les subventions fin décembre

La ministre Morreale a tenu à rassurer en adressant un courrier aux interlocuteurs sociaux.Retenons que "L'Agence met tout en œuvre pour que les paiements soient effectifs dans les prochaines semaines, idéalement dans la deuxième quinzai...

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Article épinglé Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2019 est signée

Pas de grande nouveauté par rapport à la convention précédente, si ce n'est l'ajout d'un montant de 340 € bruts au montant admissible de la prime de fin d'année. Nous mettrons à jour la page des conventions en pra...

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Article épinglé Les grilles barémiques indexées au 1er avril 2020 sont disponibles

L'indice pivot a été dépassé en février 2020 ce qui entraîne l'indexation des grilles barémiques des SCP 329.02 et 03 à partir du 1er avril 2020.[RÉSERVÉ AUX MEMBRES] Les nouvelles grilles barémiques ont été mises en ligne et son...

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Article épinglé Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2020 est signée

Pas de grande nouveauté par rapport à la convention précédente, si ce n'est l'augmentation du montant admissible de la prime de fin d'année pour 2020. La page des conventions en pratique pour 2020 est mise à jour.La CoCoF a pla...

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Article épinglé Les grilles barémiques indexées au 1er octobre 2021 sont disponibles

L'inflation ayant nettement progressé pendant les vacances, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élèvait à 109,34) en août 2021 (indice des prix à la consommation, Moniteur belge, 31 août 2021). Le pro...

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Article épinglé Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2021 est signée

Pas de grande nouveauté par rapport à la convention précédente, si ce n'est l'augmentation du montant admissible de la prime de fin d'année pour 2021. La page des conventions en pratique pour 2021 est mise à jour.La CoCoF a pla...

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Article épinglé Grilles barémiques indexées au 1er février 2022 et prévision de deux indexations

L'inflation ayant nettement progressé en fin d'année, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élèvait à 111,53) en décembre 2021. Le prochain indice-pivot est fixé à 113,76 points.Ce dépassement de ...

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Article épinglé Confirmation de l'indexation des barèmes en avril 2022

L'inflation ayant continué à progresser, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élèvait à 113,76) en février 2022. Le prochain indice-pivot est fixé à 116,04 points.Ce dépassement de l'indice pivot...

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Article épinglé Grilles barémiques indexées au 1er avril 2022

L'inflation ayant continué à progresser, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élèvait à 113,76) en février 2022. Le prochain indice-pivot est fixé à 116,04 points.Ce dépassement de l'indice pivot...

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Article épinglé Prévisions d'une nouvelle indexation des barèmes en juin 2022 et de deux indexations en 2023

L'inflation ayant continué à progresser, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élèvait à 113,76) en février 2022. Le prochain indice-pivot est fixé à 116,04 points.Ce dépassement de l'indice pivot...

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Article épinglé Confirmation d'une nouvelle indexation des barèmes en juin 2022 et prévision d'une indexation en décembre 2022 et en avril 2023

L'inflation ayant continué à progresser, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élèvait à 116,04) en avril 2022. Le prochain indice-pivot est fixé à 118,36 points.Ce dépassement de l'indice pivot en...

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Article épinglé Grilles barémiques indexées au 1er juin 2022

L'inflation ayant continué à progresser, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élèvait à 116,04) en avril 2022. Le prochain indice-pivot est fixé à 118,36 points.Ce dépassement de l'indice pivot en...

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Fiche CCT Liaison des rémunérations à l’indice des prix à la consommation

L’index, l’indice des prix à la consommation, mesure l’évolution des prix. En Belgique, son évolution entraîne automatiquement l'adaptation notamment, des salaires et allocations sociales.Depuis 2015, une loi lie cette adapt...

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Fiche CCT Classification de fonctions et conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Région wallonne

[toc]Qui est concerné ?Centres Régionaux d’Intégration pour les populations d’origine étrangère (CRI), agréés et subventionnés en vertu du décret de la Région wallonne du 4 juillet 1996, actuellement visés par les art. 153 à 1...

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Fiche CCT Les CCT spécifiques au secteur de l’ISP bruxellois

L’Accord non marchand 2000/2005 a débouché sur la signature et l’application de plusieurs Conventions Collectives de Travail dans le secteur de l’ISP. Ces sources de droit régentent une grande partie des conditions de travail dan...

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Fiche CCT Salaire minimum garanti

Depuis le 1er juillet 2009, une Convention collective de travail fixe un salaire minimum garanti pour les associations qui ressortissent à la Sous-Commission paritaire 329.03. Il s’agit bien sûr d’un minimum, rien n’empêchant les...

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Fiche CCT Prime de fin d'année (CFISPA AViQ)

Prime de fin d’annéeCFISPA AViQ(anciennement CFP de l'AWIPH)Fiche synthétique Date de la fiche :03-10-2019Secteur concerné :SCP 329.02Champ d’application :Les employeurs des centres de formation et d'inserti...

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Fiche CCT Prime de fin d'année (CISP, MIRE, CRI)

Prime de fin d’annéeCISP, MIRE, CRIFiche synthétiqueDate de la fiche :03-10-2019Secteur concerné :SCP 329.02Champ d’application :Employeurs et travailleurs ressortissant à la SCP 329.02, dont le siège social des associ...

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Fiche CCT Classification de fonctions et conditions de rémunération pour le personnel des établissements sportifs dépendant de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale

#cct-fev-2017{color : #4E4E4E;} #cct-fev-2017 h1{font-size : 20px;} #cct-fev-2017 h2{font-size : 18px;} #cct-fev-2017 h3{font-size : 16px;} #cct-fev-2017 h1, #cct-fev-2017 h2, #cct-fev-2017 h3{color : #00535c;} #cct-fev-2017 .c...

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Fiche CCT Conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Communauté germanophone

Conditions de rémunérationCommunauté germanophoneFiche synthétique Date de la fiche :10-07-2017Secteur concerné :CP 329.02Champ d’application :Les employeurs et les travailleurs ressortissant à la SCP 329.02 et dont le...

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Fiche CCT Prime syndicale à partir du 1er juillet 2018 en Commission paritaire 329 pour certains secteurs dépendant de la Communauté française

Dans le cadre des Accords du non-marchand en Communauté française, la Communauté a accordé aux travailleurs une prime syndicale. Il ne s’agissait pas d’une demande des employeurs. La Commission paritaire 329 a adopté une convention c...

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Fiche CCT Conditions de rémunération à partir du 1er juillet 2018 pour certains secteurs dépendant de la Communauté française

Conditions de rémunérationCommunauté françaiseFiche synthétiqueDate de la fiche :27-06-2018Secteur concerné :CP 329.02Champ d’application :Employeurs et travailleurs relevant de la Commission paritaire pour le secteur socio...

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Fiche CCT Primes syndicales à partir du 1er mai 2019 pour certains secteurs de la Région wallonne

Prime syndicale pour certains secteurs de la Région wallonneFiche synthétique Date de la fiche :26-09-2019Secteur concerné :SCP 329.02Champ d’application :Employeurs et travailleurs ressortissant à la SCP 329.02, dont le siège social ...

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Fiche CCT Prime de fin d'année (ILI, PMTIC, Services de traduction et d’interprétariat en milieu social, Interfédération des CISP, InterMire, Maisons Arc-en-ciel)

Prime de fin d’annéeILI, PMTIC, services de traduction et d’interprétariat en milieu social, Interfédération des CISP, InterMire, Maisons Arc-en-cielFiche synthétiqueDate de la fiche :03-10-2019Secteur concerné :SCP 329.02...

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Fiche CCT Liquidation des sommes 2021-Cohésion sociale-Région de Bruxelles Capitale

Liquidation des sommes 2021Cohésion sociale Région de Bruxelles-CapitaleFiche synthétique Date de la fiche :10/01/2022 Secteur concerné :SCP 329.02 Champ d’application :Employeurs ressortissant à la SCP 329.02, repris dans l...

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Page de base Établissements sportifs

Cette page rassemble les éléments relatifs au débat sur les fonctions des établissements sportifs. PMa

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Page de base Barèmes

Nous mettons à votre disposition deux outils pour connaître les barèmes minimas que les associations sont tenues d'appliquer pour autant qu'elles relèvent d'un des accords du non marchand.Liste des grilles barémiques par années : cl...

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Page de base ANM Région Bruxelles : Cohésion sociale et ISP

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/07/2017

ATTENTION : la convention collective de travail fixant les rémunérations dans les centres sportifs prévoit l'octroi d'un 13ème mois.Imprimer cette pageANCIENNETE12345678910111213141516171819202101659,521674,841690,141713,601757,24179...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/07/2017 (petites structures)

1 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif4 : Animateur sportif adjoint6 : Manoeuvre7 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/07/2017 (moyennes structures)

2 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif5 : Animateur sportif adjoint7 : Manoeuvre8 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/04/2017 (grandes structures)

3 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif6 : Animateur sportif adjoint8 : Manoeuvre9 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/10/2018 (petites structures)

1 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif4 : Animateur sportif adjoint6 : Manoeuvre7 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/10/2018 (moyennes structures)

2 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif5 : Animateur sportif adjoint7 : Manoeuvre8 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/10/2018(grandes structures)

3 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif6 : Animateur sportif adjoint8 : Manoeuvre9 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/10/2018

ATTENTION : la convention collective de travail fixant les rémunérations dans les centres sportifs prévoit l'octroi d'un 13ème mois.Imprimer cette page 123456789101112131415161718192021ANCIENNETE     &nb...

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Page de base Région Bruxelles-Capitale et COCOF

Cette page reprend les textes des accords non marchands conclus au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et/ou de la CoCoF. Ces accords concernent essentiellement le secteur de l’insertion socio-professionnelle bruxelloise et les...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/04/2020

ATTENTION : la convention collective de travail fixant les rémunérations dans les centres sportifs prévoit l'octroi d'un 13ème mois.Imprimer cette page 123456789101112131415161718192021ANCIENNETE     &nb...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/04/2020 (petites structures)

1 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif4 : Animateur sportif adjoint6 : Manoeuvre7 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/04/2020 (moyennes structures)

2 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif5 : Animateur sportif adjoint7 : Manoeuvre8 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/04/2020 (grandes structures)

3 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif6 : Animateur sportif adjoint8 : Manoeuvre9 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/10/2021

ATTENTION : la convention collective de travail fixant les rémunérations dans les centres sportifs prévoit l'octroi d'un 13ème mois.Imprimer cette page 123456789101112131415161718192021ANCIENNETE     &nb...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/10/2021 (petites structures)

1 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif4 : Animateur sportif adjoint6 : Manoeuvre7 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/10/2021 (moyennes structures)

2 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif5 : Animateur sportif adjoint7 : Manoeuvre8 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/10/2021 (grandes structures)

3 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif6 : Animateur sportif adjoint8 : Manoeuvre9 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/02/2022

ATTENTION : la convention collective de travail fixant les rémunérations dans les centres sportifs prévoit l'octroi d'un 13ème mois.Imprimer cette pageAnciennte123456789101112131415161718192021      &nbs...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/02/2022 (petites structures)

1 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif4 : Animateur sportif adjoint6 : Manoeuvre7 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/02/2022 (moyennes structures)

2 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif5 : Animateur sportif adjoint7 : Manoeuvre8 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/02/2022 (grandes structures)

3 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif6 : Animateur sportif adjoint8 : Manoeuvre9 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/04/2022

ATTENTION : la convention collective de travail fixant les rémunérations dans les centres sportifs prévoit l'octroi d'un 13ème mois.Imprimer cette page table {mso-displayed-decimal-separator:"\,"; mso-displayed-thousand-separa...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/04/2022 (petites structures)

1 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif4 : Animateur sportif adjoint6 : Manoeuvre7 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/04/2022 (moyennes structures)

2 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif5 : Animateur sportif adjoint7 : Manoeuvre8 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/04/2022 (grandes structures)

3 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif6 : Animateur sportif adjoint8 : Manoeuvre9 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/06/2022

ATTENTION : la convention collective de travail fixant les rémunérations dans les centres sportifs prévoit l'octroi d'un 13ème mois.Imprimer cette page table {mso-displayed-decimal-separator:"\,"; mso-displayed-thousand-separa...

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Page dossier Dernières versions du tableur

Pour être tenu·e au courant des dernières versions, cliquez en bas de la page sur "S'abonner".La version 4 a été complètement revue pour fonctionner en 2021 et 2022.PMa         

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Page dossier Accord non marchand 2022-2025

Cette zone rassemble les documents relatif à la négociation de l'accord non marchand 2022-2025 et Communauté française. 

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