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Résultat pour 'Barèmes, rémunération et primes'

Formation Le règlement de travail

Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl

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Chiffre utile Montant minimum pour être considéré comme un sportif rémunéré et ainsi être soumis à la loi du 24 février 1978

Valeur : 10200.00€
Ancienne valeur : 9800.00€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG en SCP 329.03

Valeur : 1659.52€
Ancienne valeur : 1626.98€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 18 ans et plus

Valeur : 1562.59€
Ancienne valeur : 1531.93€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 19 ans, comptant six mois d'ancienneté

Valeur : 1604.06€
Ancienne valeur : 1572.58€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés 20 ans, comptant 12 mois d'ancienneté

Valeur : 1622.48€
Ancienne valeur : 1590.64€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.03 - plafond de rémunération - voiture personnelle

Valeur : 42486.35€
Ancienne valeur : 41653.28€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Plafond de rémunération brute utilisée pour le calcul de l'indemnité complémentaire

Valeur : 3953.88€
Ancienne valeur : 3939.70€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Insaisissable ou incessible jusque

Valeur : 1105.00€
Ancienne valeur : 1085.00€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1105,01€ et 1187€

Valeur : 20.00%
Ancienne valeur : 20.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1187,01€ et 1309€

Valeur : 30.00%
Ancienne valeur : 30.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1309,01€ et 1432€

Valeur : 40.00%
Ancienne valeur : 40.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Montant à partir duquel 100% de la rémunération peut être saisi ou cédé

Valeur : 1432.01€
Ancienne valeur : 1407.01€

Tableau des chiffres utiles

Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 MAI 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel ...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 MARS 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel ...

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 27841.CONSEIL NATIONAL DU TRAVAILConvention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 09/03...

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Vigie M.B Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit, p. 6976.

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 6844.SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNEConventi...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, d...

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Vigie M.B Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à dispositio...

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Vigie M.B Circulaire n° 662 - Allocation de fin d'année 2017

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI 23 NOVEMBRE 2017. - Circulaire n° 662 - Allocation de fin d'année 2017, p. 103964.

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Vigie M.B Circulaire n° 661 - Allocation de fin d'année 2017

AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI 23 NOVEMBRE 2017. - Circulaire n° 661 - Allocation de fin d'année 2017, p. 103963.

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98quinquies du 23 mai 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98quinquies du 23 mai 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la c...

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Vigie M.B Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un PC, d'une tablette, d'une connexion internet, d'un téléphone mobile ou d'un abonnement de téléphonie

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un PC, d'une tablette, d'une connexio...

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 98120.SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNEConvent...

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Vigie M.B Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 MAI 2017. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, p. 60134.

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 119 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour la période 2017-2018

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 119 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant la marge maximale ...

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 54291.COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTURELConvention collective de travail conclue le 20/02/2017, déposée le 16/03/2017 ...

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 53366.

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Vigie M.B Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 MARS 2017. - Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitiv...

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Vigie M.B Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 15558.

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 3388.SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNEConventi...

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Vigie M.B Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne les flexi-jobs et portant adaptation de certains arrêtés royaux concernant les réductions des cotisations de sécurité soci

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce ...

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Vigie M.B Loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 DECEMBRE 2016. - Loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail, p. 91942.

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Vigie M.B Loi-programme

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 25 DECEMBRE 2016. - Loi-programme, p. 90879.

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Vigie M.B Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs, p. 87449.

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 DECEMBRE 2016. - Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs, p. 87449.

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Vigie M.B Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, p. 86809.

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Vigie M.B COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 130/2016 du 13 octobre 2016

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 130/2016 du 13 octobre 2016, p. 86553.

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Vigie M.B 24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à dispositio...

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Vigie M.B M.B. du 30 novembre 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 24 NOVEMBRE 2016. - Circulaire n° 656. - Allocation de fin d'année 2016, p. 79162.

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Vigie M.B M.B. du 30 novembre 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 24 NOVEMBRE 2016. - Circulaire n° 655. - Allocation de fin d'année 2016, p. 79161.

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Vigie M.B M.B. du 25 novembre 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Adaptation au 1er janvier 2017 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels p...

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Vigie M.B M.B. du 21 mars 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 MARS 2016. - Loi portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération, p. 19391

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Vigie M.B M.B. du 19 janvier 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les modalités de formalisation et de publicité d'un accord implicite sectoriel ou d'un usage sectoriel en matière de paiement de la r...

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Vigie M.B M.B. du 21 décembre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, p. 76534.

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Vigie M.B M.B. du 17 décembre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition,...

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Vigie M.B M.B. du 17 décembre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES6 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux  résultats, p. 75659.

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Vigie M.B M.B. du 1 décembre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION25 NOVEMBRE 2015. - Circulaire n° 648. - Allocation de fin d'année 2015, p. 71646.

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Vigie M.B M.B. du 1 décembre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION25 NOVEMBRE 2015. - Circulaire n° 647. - Allocation de fin d'année 2015, p. 71645.

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Vigie M.B M.B. du 1 octobre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 AOUT 2015. - Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs en ce qui concerne le paiement de la rémunération, p. 61543

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Vigie M.B M.B. du 29 septembre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 déc...

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Vigie M.B M.B. du 17 juin 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALEDépôt de conventions collectives de travail, p. 35121.CONSEIL NATIONAL DU TRAVAILConvention collective de travail conclue le 26/05/2015, déposée le 28/05/2015 et enregistrée le 05/06/...

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Vigie M.B M.B. du 30 avril 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2015. - Loi instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016, p. 24159

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Vigie M.B M.B. du 27 novembre 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION13 NOVEMBRE 2014. - Circulaire n° 641. Allocation de fin d'année 2014, p. 92304.

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Vigie M.B M.B. du 27 novembre 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION13 NOVEMBRE 2014. - Circulaire n° 641. Allocation de fin d'année 2014, p. 92304.

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Vigie M.B M.B. du 27 novembre 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION13 NOVEMBRE 2014. - Circulaire n° 640. Allocation de fin d'année 2014, p. 92303.

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Vigie M.B M.B. du 6 août 2014

AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 57441COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL Convention collective de travail conclue le 19/05/2014, déposée ...

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Vigie M.B M.B. du 20 juin 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 JUIN 2014. - Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le cadre d'un crédit-temps avec une pens...

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Vigie M.B M.B. du 20 juin 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 27 MAI 2014. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sp...

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Vigie M.B M.B. du 15 mai 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif au rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs, p. 39448

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Vigie M.B M.B. du 15 mai 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, p. 39446

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Vigie M.B M.B. du 15 mai 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires devant servir de base au rapport d'analyse sur la structure de rémunéra...

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Vigie M.B M.B. du 29 janvier 2014

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fi...

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Vigie M.B M.B. du 20 janvier 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, p. 4138.

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Vigie M.B M.B. du 5 décembre 2013

22 OCTOBRE2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanop...

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Vigie M.B M.B. du 4 décembre 2013

11 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et...

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Vigie M.B M.B. du 13 septembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 MARS 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le sect...

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur soci...

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Vigie M.B M.B du 7 août 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 MARS 2013. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur...

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Vigie M.B M.B. du 26 juillet 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 JUILLET 2013. - Loi portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes, p. 47226.

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Vigie M.B M.B. du 11 juin 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur ...

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Vigie M.B M.B. du 30 mai 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 21 MAI 2013. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sp...

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Vigie M.B M.B. du 07 mai 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE   Dépôt de conventions collectives de travail, p. 26712 Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été dé...

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Vigie M.B M.B. du 08 avril 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur s...

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Vigie M.B M.B. du 14 mars 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-cul...

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Vigie M.B M.B. du 9 novembre 2012

  SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 AOÛT 2012 – Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission parit...

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Vigie M.B M.B. du 28 août 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 AVRIL 2012. - Loi visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes, p. 51020.

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Vigie M.B M.B. du 8 avril 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, ...

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Vigie M.B M.B. du 29 mars 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE et SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNIC...

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Vigie M.B M.B. du 29 mars 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE et SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNIC...

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Vigie M.B M.B. du 26 janvier 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail. Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la r&...

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Vigie M.B M.B. du 26 janvier 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail. Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la l...

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Vigie M.B M.B. du 26 janvier 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail. Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 7444.

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Vigie M.B M.B. du 23 novembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 19b...

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Vigie M.B M.B. du 23 novembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE et SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNIC...

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur soc...

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Vigie M.B M.B. du 30 juin 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations...

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Vigie M.B M.B. du 17 février 2010

ERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Contributions directes. Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions...

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Vigie M.B M.B. du 4 novembre 2009

AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 71174. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convent...

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Vigie M.B M.B. du 12 mars 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 19, l'article 19bis et l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 ...

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Vigie M.B M.B. du 18 septembre 2008

4 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région...

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Vigie parlementaire CRAc 168 – 12/05/2015 - Commission des Affaires sociales

Question de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur "le paiement oblig...

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Vigie parlementaire CRIc 164 – 06/05/2015 – Commission des Affaires sociales

Question de Mme Zuhal Demir à Kris Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la concertation sociale" (n° 2811) p. 1Question de Mme Meryame...

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Vigie parlementaire CRAc 111 – 11/03/2015 Commission Finances

Question de M. Benoît Piedboeuf au ministre des Finances sur "les taux d'intérêts de référence pour déterminer l'avantage de toute nature" (n° 2763) p. 8 

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Vigie parlementaire CRAC 214 – 07/07/2015 – Commission des Affaires sociales

Question de Mme Fabienne Winckel à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la mise en application de la loi visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes" (n° 308) p. 3Questions jointes à...

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Vigie parlementaire CRA 66 – 22/07/2015 – Séance plénière

Discussions sur la proposition de résolution concernant les travailleurs détachés (1111/1-9)- Proposition de résolution relative à la lutte contre le dumping social au niveau européen (225/1)- Proposition de résolution concernant les travaille...

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Vigie parlementaire CRA 70 – 24/07/2015 – Séance plénière

Dépôt d’un Projet de loi-programme (1125/1-17)- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à lutter contre la fraude fiscale internationale et les paradis fiscaux par l'instauration de règles dites &qu...

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Vigie parlementaire CRA 71 – 24/07/2015 – Séance plénière

Reprise de la discussion générale et vote sur le Projet de loi-programme (1125/1-17)- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à lutter contre la fraude fiscale internationale et les paradis fiscaux par l'i...

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Vigie parlementaire CRI 2 – 30/09/2015 - séance plénière

Question urgente de Mme Kapompole à M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur « les propos d’une ministre flamande quant à la position de la Wallonie sur la fiscalité relative a...

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Vigie parlementaire CRIc - 29 - 24/11/2015 - Commission Jeunesse

Question de M. Charles Gardier à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée «Barème des animateurs-coordinateurs dans les ...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRAc - 398 - 27/04/2016 - Commission des Finances et Budget

Question de M. Roel Deseyn au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "l'interprétation de la notion de flexi-salaire" (n° 10402) p. 4

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRA - 125 - 15/09/2016 - Séance plénière

Questions jointes de - Mme Laurette Onkelinx à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la prise en compte des périodes assimilées dans la réforme des indemnités d'invalidité" (n° P1431) - M. Marco Van Hees à la minis...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRA - 124 - 20/07/2016 - Séance plénière

Questions jointes au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur de - M. Marco Van Hees, sur "la réforme de la législation sur le travail" (n° P1403) - Mme Meryame Kitir, su...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRA - 136 - 20/10/2016 - Séance plénière

Question de M. Georges Gilkinet au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la diminution du salaire minimum des jeunes travailleurs et l'incidence sur l...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRA - 130 - 13/10/2016 - Séance plénière

Interpellations et questions jointes de - Mme Meryame Kitir au premier ministre sur "la crise au sein du gouvernement" (n° 178) - Mme Catherine Fonck au premier ministre sur "le report de la déclaration sur l'État de l'Union" (n° 179) - M. Kri...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRAc - 541 - 23/11/2016 - Commission des Affaires sociales

Questions jointes de - M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les recommandations de la Commission européenne pour la Belgique" ...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRI - 144 - 15/12/2016 - Séance plénière

Question de M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la marge salariale" (n° P1691) p4 Question de M. Gilles Foret au ministre de la Mobilité, cha...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRI - 107 - 21/04/2016 - Séance plénière

Questions jointes de - M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "votre déclaration selon laquelle chacun vit au-dessus de ses moyens" (n° P1117) -...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRI - 113 - 02/06/2016 - Séance plénière

Questions jointes de - M. Jean-Marc Nollet au premier ministre sur "les grèves et le climat social" (n° P1245) - M. Elio Di Rupo au premier ministre sur "les grèves et le climat social" (n° P1246) - M. Olivier Maingain au premier ministre sur ...

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Vigie parlementaire Parlement RBC - CRIc - 99 - 10/05/2016 - Commission des Affaires intérieures

Question Orale De M. Ahmed El Khannouss à M. Rudi Vervoort, Ministre Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des monuments et sites, de...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRAc - 496 - 28/09/2016 - Commission des Affaires sociales

Questions jointes de - M. Frédéric Daerden au ministre des Pensions sur "la reconnaissance des métiers pénibles" (n° 13597) - M. Georges Gilkinet au ministre des Pensions sur "le rapport sur la reconnaissance des métiers péni...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 79 - 27/03/2017 - Commission Relations internationales

Question de Mme Patricia Potigny à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Revendications du secteur non marchand», 9Question de M. Jean-Charles Luperto à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Suivi des renco...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 81 - 28/03/2017 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Philippe Dodrimont à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxell...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRAc - 610 - 07/03/2017 - Commission des Affaires sociales

Questions jointes de - M. Philippe Blanchart à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le syndrome d'épuisement professionnel par l'ennui" (n° 10297) - M. Jean-Jacques Flahaux à la ministre des Affaire...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRAc - 672 - 23/05/2017 - Commission des Affaires sociales

Question de Mme Fabienne Winckel au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le plaisir au travail" (n° 16976) p4 Question de M. Stefaan Vercamer au vice-premier minist...

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Vigie parlementaire Parlement RBC - CRI - 28 - 05/05/2017 - Séance plénière

Question d'actualité de M. Dominiek Lootens à M. Didier Gosuin, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Économie et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, ...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 95 - 09/05/2017 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Philippe Dodrimont à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bru...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 115 - 04/07/2017 - Commission Aide à la Jeunesse et Sports

Question de M. Philippe Dodrimont à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bru...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRAc - 700 - 04/07/2017 - Commission de la Santé publique

Question de M. Wim Van der Donckt à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité e...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 1 - 02/10/2017 - Commission Relations internationales

Question de M. Gilles Mouyard à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Fin des négociations sur l’accord social pour le non-marchand», 12Question de M. Jean-Charles Luperto à M. Rudy Demotte, ministre-président, intit...

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Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRA - 193 - 26/10/2017 - Séance plénière

Questions jointes de - M. Georges Gilkinet au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la réforme de la loi relative à la protection de la rémunération des travaille...

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