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Résultat pour 'Barèmes, rémunération et primes'

FAQ coronavirus Rémunération (NEW)

Le chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus est une cause de suspension du contrat de travail.

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Formation Le règlement de travail

Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl

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Formation Construire son budget de masse salariale

Collecter et analyser les éléments nécessaires pour évaluer le budget de la masse salariale de votre association

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Chiffre utile Insaisissable ou incessible jusque

Valeur : 1149.00€
Ancienne valeur : 1138.00€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1149,00 € et 1235,00 €

Valeur : 20.00%
Ancienne valeur : 20.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1235,00 € et 1362,00€

Valeur : 30.00%
Ancienne valeur : 30.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1362,00 € et 1490,00 €

Valeur : 40.00%
Ancienne valeur : 40.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Montant à partir duquel 100% de la rémunération peut être saisi ou cédé

Valeur : 1490.00€
Ancienne valeur : 1475.00€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Montant minimum pour être considéré comme un sportif rémunéré et ainsi être soumis à la loi du 24 février 1978

Valeur : 10824.00€
Ancienne valeur : 10612.00€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG en SCP 329.03

Valeur : 1761.09€
Ancienne valeur : 1726.56€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.03 - plafond de rémunération - voiture personnelle

Valeur : 45086.86€
Ancienne valeur : 44202.80€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Plafond de rémunération brute utilisée pour le calcul de l'indemnité complémentaire

Valeur : 4263.13€
Ancienne valeur : 4166.10€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 18 ans et plus

Valeur : 1658.23€
Ancienne valeur : 1625.72€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 19 ans, comptant six mois d'ancienneté

Valeur : 1702.24€
Ancienne valeur : 1668.86€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés 20 ans, comptant 12 mois d'ancienneté

Valeur : 1721.79€
Ancienne valeur : 1688.03€

Tableau des chiffres utiles

Appel Indemnité de préavis sous déduction du coût du reclassement

Une question concernant un employeur qui a licencié en septembre 2013 un travailleuse en vue de l'accès à la prépension. La travailleuse termine son préavis actiuellement en y incorporant ses congés ... L'employeur souhaiterait lui infl...

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Appel Barèmes

Souhaitait disposer de barèmes personnalisés à 84 % des barèmes RW.

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Appel Barèmes ?

ASBL précémment en CP 304 (Théâtre) qui a des barèmes en CCT - subvention complémentaire à l'emploi cf ANM - ONSS - a changé leur SCP en 329.02 Leurs travailleurs étaient des ACS qui sont payés selon les barèmes fonction publique RBxl ...

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Appel Notion d'ancienneté dans la CCT barème ANM CF

Comment faut-il comprendre la notion d'ancienneté dans l'article 4 de la CCT barème ANM CF? Il s'agit de la notion telle que définie par la cour de cassation et reprise dans la loi de 1978 sur les contrats de travail (art 37/4 introdui...

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Appel PFA: existe-il une obligation dans les secteurs CFWB?

Un secrétariat social souhaite régulariser le paiement de PFA depuis l'année 2011 en invoquant une obligation légale dans le chef de l'employeur sur base de la CCT barèmes ANM CF. Il s'agit d'une mauvaise compréhension du mécan...

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Appel Comment revenir sur les droits acquis par les travailleurs ?

Un employeur ayant deux régimes différents de rémunération au sein de son institution (les plus anciens bénéficiant d'un 13ème mois tandis que les autres travailleurs n'en ont pas) souhaitent harmoniser la situation en mensualisant le ...

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Appel Comment se calcule l'allocation de foyer résidence en RBC?

La CCT de 2002 conclue pour le secteur de l'ISP à Bruxelles prévoit l'octroi d'une allocation de foyer résidence à certains travailleurs. Cet octroi est conditionné et le montant fait l'objet de modalités de calcul particulière...

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Appel Calcul d'une prime de fin d'année

Comment calculer la prime de fin d'année lorsque le régime de travail a été modifié en cours d'année et lorsqu'un travailleur a été absent en raison d'une suspension du contrat de travail pour crédit-temps?

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Appel RMMMG et application des barèmes CF

Impact d'un non suivi des barèmes minimum CF depuis 6 ans dans une association. Application des différents RMMMG

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Appel Certaines PFA des ACS-APE semblent soumises à un taux de cotisation plein

Le personnel hors animation des auberges est rattaché à la CP 302 (HORECA). Le fonds social paie la prime de fin d'année. Il semble que le calcul de contribution de l'employeur au Fonds se trouve augmenté dans le système des "g...

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Appel Est-on obligé de payer une PFA dans les centres sportifs?

Dans le cadre d'un conflit avec un travailleur qui a engendré un contrôle de l'inspection des lois sociales, l'inspecteur impose le paiement d'une PFA en vertu du mécanisme d'affectation des sommes prévu dans la CCT du 19 déc...

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Appel Quelles sont les causes de suspension d'une PFA fonction publique?

Un employeur qui octroi une PFA du même niveau que les fonctionnaires de l'État fédéral doit-il tenir compte des modalités de calcul prévues dans l'arrêté royal de 1979? Cela dépend de la façon dont la prime a été mise en place au...

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Appel Quel montant de PFA payer dans un centre sportif?

Le CSL paie un 13ème mois depuis une dizaine d'année. Il a donc création d'un usage. En revoyant le RT dans le courant de l'année 2015, il est possible de revenir sur cet usage (est notamment envisagé l'octroi de titres-repas)

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Appel Octroi d'une prime d'ancienneté: création d'un usage

Une prime d'ancienneté accordé depuis 2011 est-elle un usage?Prime d’ancienneté : Formule appliquée à partir du 1er juillet 2011. Applicable à tous les travailleurs de la Médiathèque sous contrat d’emploi.L’ancienne...

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Appel PFA Cocof - CCT ISP: pourquoi existe-t'il une différence?

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Appel Quelle barème obligatoire pour un engagement dans une mission régionale ?

Monsieur Plisnier souhaite savoir s'il y a un barème obligatoire applicable pour les Missions Régionales. (Accessoirement, il a besoin de savoir où trouver les textes applicables et comment se connecter au site).

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Appel Payer des avantages à un détaché pédagogique

Comment payer des remboursement de frais ou des primes à du personnel détaché ?

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Appel La prime exceptionnelle prévue dans le cadres des ANMs CF pour les années 2010 et 2011 est-elle toujours en vigueur?

La CCT du 17/10/2011 a été conclue à durée indéterminée. Elle prévoit le versement d'une prime pour les seules années 2010 et 2011. Les montants consacrés à ces primes à ensuite été intégrés à l'évolution des barèmes en CF (...

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Appel Exceptions à la norme salariale

Il est fait exception à l'interdiction d’augmentation des coûts salariaux déterminée par la loi du 23 avril 2015, en ce qui concerne la question d’égalisation de la PFA dans une entreprise où elle n’est attribuée actuelle...

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Appel Combien de chèques repas pour un travailleur à temps partiel ?

Le principe est que le nombre de chèques repas octroyés doit être égal au nombre de journées prestées.- Pas de chèque si on est malade ou en congé- Pour les travailleurs à temps partiel un chèque par jour presté : quelque soit le nombre d&...

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Appel Une avocate cherche à vérifier que son client (travailleur d'une asbl de la SCP 29.02) se voyait appliquer le bon barème.

L'employeur est une asbl organisant des activités pour les enfants, ateliers, etc. mais aucune reconnaissance n'est acquise à l'employeur, donc celui-ci n'est pas visé dans le champ d'application de nos CCT barèmes et fonction...

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Appel Inspection sociale dans une Organisation de Jeunesse agréée mais non subventionnée

Quelle est l'obligation d'application de la CCT du 15 décembre 2003 Définition de la classification de fonctions pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté française et la C...

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Appel Quelles sont les formalités à accomplir en cas de changement d'échelon d'un employeur?

existe-t-il des règles spécifiques à respecter lorsqu’un travailleur passe d’un échelon exemple 4.2 à un échelon 5?Réponse à sa question et renvoi vers la FESOJ pour toute question supplémentaire

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Appel Quel barèmes ?

Un groupement d’ASBL (La Pommeraie) de la CP 329 envisage la création d’une fondation pour préserver le patrimoine pictural de nos résidents artistes. Ils  voudraient pour faire évoluer cette fondation engager un historien de l&r...

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Appel Rémunération coopérants - indemnités de séjour à l'étranger

Un travailleur ou dirigeant d’entreprise en voyage de service à l’étranger peut obtenir de son employeur une indemnité forfaitaire pour les frais supplémentaires exposés à l’occasion de ce voyage. Cette indemnité fait partie ...

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Appel Demande de barèmes CF + indexation

Demande de disposer des barèmes avec indexation.Envoyé par copinage UNIPSO.

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Appel Demande d'obtention des grilles barémique indexées

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Appel Demande d'obtention des barèmes indexés au 1er juillet 2016

Question: quels barèmes dois-je appliquer ? à quelle Fédération dois-je m'adresser pour savoir comment j'adapte ma grille maison avec les barèmes en vigueur dans la Commission paritaire. ASBL affiliée à l'ACC.

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Appel Barèmes socioculturels

Quel est le pourcentage des barèmes socioculturels pour les secteurs relevant de la Communauté française, par rapport aux barèmes de référence pour les secteurs socioculturels  dépendant Région wallonne.Réponse : à cette date 94,17 %

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Appel Demande d'obtention des barèmes indexés au 1er juillet 2016

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Appel reconnaissance expérience professionnelle antérieure

Quelles sont les mentions relatives à la reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure (secteur socioculturel ou secteur non-marchand) dans les CCT ?- CCT classification de fonctions en RW pour les centres de formation agréés par...

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Appel frais de mission

Etant donné qu'il existe une CCT relative aux frais de mission en CP 329.02, on ne peut rembourser moins que ce qui est prévu dans cette CCT. Sur le plan légal, on peut être plus généreux mais pas moins.Si les barêmes de la fonction publiq...

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Appel frais de mission

Etant donné qu'il existe une CCT relative aux frais de mission en CP 329.02, on ne peut rembourser moins que ce qui est prévu dans cette CCT.Si les barêmes de la fonction publique sont inférieurs aux minimum prévus par la CCT, on ne peut don...

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Appel Suppression prime de fin d'année

Une maison de jeunes a décidé de supprimer la prime de fin d'année en accord avec les travailleurs. Une convention d'entreprise a été signée et supprime la PFA à partir de 2016.Il ne faut donc pas payer la prime en décembre 2016.

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Appel Indexation de la prime de fin d'année CFISPA AViQ

Montants des parties forfaitaires de la prime de fin d'année CFISPA AViQ pour 2016PARTIE FORFAITAIRE TOTALE: 372,47+102,15= 474,62  €

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Appel Montant de la partie fixe de la PFA (fédérale)

Sur base du dispositif d’indexation repris dans l’AR du 23 octobre 1979, la partie fixe s’élève à 367,7683 EUR € pour 2016 (Circulaire n° 656. - Allocation de fin d'année 2016, MB, 30/11/2016, p. 79162)

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Appel Montant de la partie fixe de la PFA (fédérale)

A la recherche du montant disparu dans la note pdf sur les PFA au point 2.2.2 (718,3274 eur)

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Appel Prime exceptionnelle

Octroi à titre exceptionnel d'une prime à un travailleur.Demande d'un modèle de lettre-type.

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Appel Conséquence d'une maladie de longue durée en matière de PFA

Dans la CP 329.02, il n’est pas précisé quelles absences sont assimilées pour le calcul de la prime de fin d’année.Nous avons une situation avec un travailleur qui est en maladie depuis novembre 2015, est-ce que nous devons assimiler ...

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Appel Demande de conciliation sur l'échelon barémique d'un travailleur

L'employeur souhaite que le Bureau de conciliation se prononce sur le cas individuel d'un travailleur contestant son positionnement dans l'échelle barémique de la convention collective de travail Région de Bruxelles-Capi...

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Appel Prévision indexation juillet 2017

Selon les prévisions du Bureau Fédéral du Plan, l'indice santé lissé atteindra 103,11 au mois de mai 2017.L'indice pivot à dépasser selon la CCT du 30-03-1997 relative à l’indexation dans le secteur socioculturel étant fixé à...

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Appel per diem vs titres-repas

Question:Je te contacte car plusieurs ONG membres de la FEONG se posent la même question dans le cadre de l'envoi de leur personnel du siège en mission à l'étranger.Cette question concerne le phénomène de "double emploi" entre...

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Appel Barèmes vs intervention ACS

Un employeur bénéficiant d'une intervention ACS peut-il convenir d'une ancienneté conventionnelle supérieure à l'ancienneté ACS du travailleur ?Dans la relation contractuelle, employeur et travailleur restent libre de choisir le mon...

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Appel Utilisation simulateur de barèmes et barèmes ANM CF

Les grilles barémiques générées par le simulateur de barèmes sont basées sur les barèmes RW dont le taux de financement est de 100 %. Elles permettent de mettre en place des grilles barémiques différentes des grilles issues des ANM.Les barè...

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Appel Garde dormantes

Question:Quand son collaborateur accompagne pendant 8  jours (et nuits) un groupe de jeune, comment les heures doivent ils êtres rémunères ? Il a la responsabilité jour et nuit.Est-ce qu’il y a une indemnité de séjour dans la CP329 ?...

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Appel Démission - proratisation d'une PFA

Le travailleur qui quitte l'entreprise a-t-il droit à une prime de fin d'année ?Chez Infor Jeunes, la prime de fin d'année est payée sur base volontaire, il n'y a pas de CCT d'entreprise ni de mention dans le RT.Pour savoir si...

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Appel Barèmes sportifs

Champ d'application de la CCT du 20/02/2017 définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour le secteur des centres sportifs et modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1999 relative aux moda...

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Appel Possibilité de travailler plus d'un temps plein auprès du même employeur

Un coordinateur-animateur chargé de la délégation à la gestion d'une Maison de jeunes, rémunéré à l'échelon 4.2 accumule tellement d'heures supplémentaires qu'il n'arrive pas à prendre le repos compensatoire corresponda...

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Appel Indexation en juillet 2017 pour les barèmes annexé à la CCT du 2002/2017

Le Groupe S a reçu l'information du CSL Centre Omnisports de Durbuy que l’indexation de 2% ne doit pas être appliquée en juillet pour les centres sportifs, sur les montants repris dans la CCT du 20/02/2017 et nous demande confoiurmation ...

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Appel Barèmes applicables pour une Fédération Royale de Sport du Namurois

Le mari d'une travailleuse d'une fédération royale de sport de la région de Namur, constituée sous forme d'ASBL adossée à une école de l'enseignement catholique appelle car il pense que ce qui est indiqué sur la fiche de paie ...

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Appel Calcul taux horaire rémunération

Dérogation prévue par la CCT du 20 février 2017 qui prévoit que chaque période de travail peut être inférieure à 3 heures sans pouvoir être inférieure à 1,5 h.On tient compte de la période de référence de 13 semaines:(38hx13 sem) / 3 mo...

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Appel Puis-je octroyer des chèques repas à un seul travailleur sans risque de discrimination ?

Les titres-repas ne peuvent être considérés comme avantage social immunisé que (parmi les conditions) si l'octroi du titre-repas est prévu par une convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l'...

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Appel Définition de l'expérience utile dans la CCT descriptions de fonction en RW

Suite à un contrôle de l'Inspection des lois sociales, un employeur est invité / mis en demeure d'attribuer à certains travailleurs une rémunération tenant compte de leur expérience professionnelle.La définition de l'expérience e...

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Appel barèmes sportifs : quid des étudiants ?

Pour les étudiants de notre secteur, peut-on prendre le barème de la nouvelle CCT et l’adapter avec le pourcentage en fonction de l’âge ?******Le principe général est qu’un étudiant a droit à la même rémunération que les a...

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Appel Que recouvre la rémunération qui doit être payée à un travailleur en congé éducation-payé ?

Le travailleur en congé éducation payé (CEP) a le droit de s'absenter du travail avec maintien de sa rémunération normale payée à l'échéance habituelle pendant un nombre d'heures correspondant au nombre d'heures de présence ...

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Appel Comment calculer la rémunération au taux horaire ?

Comment calculer le barème horaire d'un travailleur ?Formule taux horaire = Rémunération brute pour un temps plein (38h/sem)                    ...

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Appel Cadeaux et chèques-cadeaux

On souhaite octroyer, encore cette année, un budget de 50€/employé sous forme de cadeau ou de chèque. L’idée principale est : -          de faire en sorte que les employés aient e...

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Appel La prime exceptionnelle CF 2017 et ceux qui paient déjà à 100%

La prime exceptionnelle 2017 est-elle due pour les employeurs qui paient déjà à 100%. Ben… oui.

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Appel CCT prime unique ANM 2017 : travailleurs exclus ?

Le travailleur ayant été employé 2 x 2 mois avec interruption et 2 contrats différents est-il exclu ou non du bénéfice de la prime ?La CCT ne prévoit pas ce cas d'exclusion. Les exclusions devant être interprétées de manière limitative...

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Appel Echelons et barèmes

Peut-on engager qqn à un échelon supérieur à celui auquel la classification de fonction donne droit ou vaut-il mieux jouer avec l'ancienneté conventionnelle ?

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Appel Champ d'application de la CCT barèmes en CF

La CCT du 19/11/2011 sur les barèmes en CF s'applique à tous les travailleurs de l’association, renvoi vers CCT et fiche d'info CCT.Suite à intervention Mehmet Saygin (FESEFA) sur principe de non-discrimination qui n'empêche pas...

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Appel Question contrat de travail

Questions diverses contrat de travail

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Appel Voiture de société

Questions en matière de voiture de société, et surtout l'impact pour le travailleur et l'association

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Appel Champ d'application de la CCT barèmes en CF - renonciation éventuelle à l'agrément éducation permanente

Peut-on renoncer à l'agrément éducation permanente pour éviter de devoir respecter les barèmes ?

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Appel PFA pour les clubs sportifs

Pas d'obligation sectorielle de payer une prime de fin d'année pour les clubs sportifs

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Appel Incidence des ANM 2017-2018 sur les barèmes CF

"Je reviens vers toi, toujours au sujet de cette question de barèmes. As-tu connaissance de négociations en cours qui viseraient à amener les autres grilles barémiques de la CP 329.02 vers celle de la RW (donc une forme d'harmonisation d...

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Appel Barèmes dans les Régies de quartier

Liberté d'application de barèmes puisque pas repris dans le champ d'application des CCT existantes.

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Appel Application de la prime exceptionnelle CF sur des contrats multiples

Bonjour, La CCT ne répond pas précisément à cette question…Ceci dit, le comptage s’opérant en 365e, la première proposition paraît de bon sens [globaliser sur le dernier contrat]. Quant à ce qu’en feront les servi...

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Appel Application de la prime exceptionnelle ANMCF 2017 aux travailleurs sortis en cours d'année

Renvoyé à la FESEFA et à l'article 2 de la CCT.Ne s'applique qu'aux travailleurs sous contrat de travail au 31-12-2017.

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Appel Barèmes applicable dans un musée ?

À moins que votre musée ne bénéficie d’un agrément parmi ceux qui figurent plus loin, vous n’avez aucune obligation particulière en matière de barème du point de vue de la Commission paritaire. Libre à vous de vous réf...

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Appel Champ d'application CCT barèmes sportifs

Comment est défini un centre sportif ?Il faut entendre par centre sportif tout ensemble ou groupe de bâtiments et d’infrastructures mis à disposition pour l’exercice de disciplines sportives intérieures et extérieures =>- Pas d...

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Appel Informations sur barèmes ANM CG et RMMMG

Les barèmes minimums mentionnés en annexe des CCT ANM CG 2013 et 2017 sont de plus de 70 % (voire 72 % àpd 2017) des barèmes-cibles en CG, vu que ce pourcentage aboutit à des montants inférieurs au RMMMG.Une ASBL qui paie les montants prévus e...

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Appel Champ d'application CCT barèmes sportifs

Un club de tennis disposant de terrains qu'il met à disposition de tiers pour la tenue de compétitions uniquement est-il un centre sportif au sens de la CCT du 17 février 2017 ?Non, la mise à disposition à titre exceptionnel et accessoire d&...

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Appel CCT barèmes sportifs et marge salariale

Nous sommes confrontés à un client qui refuse, par courrier d’avocat, d’appliquer la CCT du 20 février 2017 définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour le secteur des centres sportifs et modifia...

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Appel Barèmes indexés RW

Envoi des barèmes minima en RW au 1/07/2017

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Appel Application barèmes 329.02 aux EDD

Pour déterminer s’il est tenu d’appliquer les barèmes CF, l’employeur doit se poser plusieurs questions :1. Suis-je membre de la CP 329.02 ?2. Si oui à la question 1. : suis-je déjà tenu par des barèmes plus favorables prévus...

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Appel Champ d'application congés et barèmes AExS

Les CCTs du 26/06/2018 se situent en effet dans le prolongement du transfert du FESC vers l’ONE. Les syndicats demandaient que les ASBL « ex-FESC » (ou actuellement : reconnues par l’ONE pour de l’accueil extrascolaire) ...

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Appel Application barèmes 329.02 CF nouveaux au regard des clauses contractuelles

Je te confirme qu’en matière contractuelle, il convient de retrouver la commune intention des parties au moment de la conclusion de la convention qui lie les parties.A cette fin, soit le texte est clair et n’appelle pas d’interpré...

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Appel Prime syndicale

Entrée en vigueur de la CCT avec effet rétroactif ?Pour les CEC, disposition spéciale, le formulaire doit être fourni pour le 30 septembre 2018 pour l'année 2017. 

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Appel PFA lors d'une démission - conditions d'application en CP 200

Pas de PFA prévue par nos CCT en CP 329.02.Possibilité d'en prévoir une par voie de RT, convention individuelle, voire d'installer le système par usage (avantages acquis).Cet avantage peut prendre la forme d'une PFA calquée sur l'...

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Appel Pas de prime de fin d'année en CP 329.02 dépendant de la CF

Pas de prime de fin d'année en CP 329.02 dépendant de la CF

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Appel Date d'entrée en vigueur des barèmes CFWB pour les EDD ex-FESC, suite à interpellation IS

Tu trouveras ci-joint un PDF reprenant l’article épinglé sur le site de la CESSoC duquel il ressort que la CCT du 28/06/2018 crée bien de nouvelles obligations pour les employeurs financés par l’ONE pour des projets d’accueil ex...

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Appel Demande d'info sur l'ANM COCOF, prime unique 2018

J’imagine que Solange a voulu te parler de l’ANM en COCOF qui prévoit le versement d’une prime unique 2018 (qui sera probablement versée au plus tôt en mars 2019) pour les travailleurs affectés aux missions COCOF d’associa...

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Appel Contestation barème applicable (4.1 ou 4.2?) après démission du travailleur

Comme convenu, mes suggestions pour une réaction de l’employeur :- rappeler que le champ d’application de la CCT descriptions de fonction n’a été élargi aux FPCEC (opportunité à évaluer avec l’employeur)- même dans l&r...

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Appel Cadeaux de fin d'année - montant exonéré 2018

Concernant les cadeaux de fin d'années, les nouveaux montants exonérés de cotisations sociales sont les suivants à partir du 1er janvier 2017 : s’ils sont offerts à l’occasion des fêtes de la Saint-Nicolas, de No...

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Appel Classification de fonction

Question sur classification de fonction pour un centre culturel qui engage une secrétaire avec diplôme de secrétaire de direction

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Appel Divers brut - liquidation de réserves au profit des travailleurs

Question:Cette association reconnue en EP paie l’ensemble de ses travailleurs à 100% à l’exception de 2 travailleurs (la directrice et une autre fonction cadre) qui sont à 97,14. L’idée étant que, à la fin de l’ann...

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Appel Bonus salarial exemples d'objectifs

L'objectif en soi peut prendre différentes formes. Il ne doit pas forcément s'agir d'un objectif financier.  Il peut s’agir également d’objectifs environnementaux.Les travailleurs peuvent par exemple s'engager...

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Appel Marge salariale - impact écochèques

Question sur le calcul de la marge salariale

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Appel Marge salariale - impact écochèques

Question sur le calcul de la marge salariale: suite

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Appel Ancienneté

Rien de prévu dans la CCT classifications de fonctions en RW (CCT de 2002).

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Appel Calcul brut-net PFA

Tout comme les salaires ordinaires, la prime de fin d'année est soumise à 3 retenues, à savoir les cotisations de sécurité sociale, le précompte professionnel et la cotisation spéciale de sécurité sociale.Puisque la prime de fin d'an...

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Appel Historique des indexations et augmentations des barèmes

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Appel Classifications de fonctions

Concernant votre question relative aux barèmes et à la classification de fonctions, nous sommes au regret de vous annoncer que la CESSoC n’offre pas de conseils juridiques aux membres adhérents.Néanmoins, il nous semble que la première que...

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Appel Mécanisme indexation CCT 1997 - Application en 2020

L'indexation des salaires est obligatoire dés que l'indice santé lissé est dépassé : renvoi vers le bureau du plan, l'actu épinglée mensuelle et l'espace barèmes sur le site de la CESSoC

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Appel Barèmes ANM CFWB après 27 ans d'ancienneté : organisation contractuelle d'une évolution au-delà de l'anciennté maximum

Employeur et travailleur peuvent convenir de faire continuer l'évolution du salaire au-delà de l'ancienneté maximale prévue par la CCT barèmes. Les modalités de cette évolution peuvent être fixés contractuellement (récurrence, monta...

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Appel Prévision d'indexation des rémunérations et mise à jour des barèmes

Indexation des rémunérations prévue en avril 2020... les barèmes indexés seront donc calculés en mars.

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Appel Avenant pour changement de fonction et de salaire temporaire

Un employeur envisage de prévoir qu'un travailleur remplace temporairement son responsable hiérarchique pendant sa maladie.Je pensais à simplement faire un avenant pour la période d'absence avec changement de fonction et de salaire tempor...

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Appel Indexation et crise

Pas de report de l'indexation prévu suite à la crise du COVID-19

Plus d'informations

Appel Classification de fonction en RW

Classification de fonction en RW:http://www.cessoc.be/content/classification-de-fonctions-et-conditions-de-remuneration-pour-certains-secteurs-dependant

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Appel Incidence modification barèmes fonction publique (ACS) sur barèmes ISP Bxl

La modification des barèmes de la fonction publique n’a d’effet sur le salaire des travailleurs ACS que si, en passant en catégorie D, les barèmes ACS sont devenus plus élevés que les barèmes sectoriels en vigueur dans l'institi...

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Appel Rémunération travailleur ALE

Question:Nous employons une dame de ménage, qui vient 3h par semaine (une fois semaine donc), via le système ALE. Elle reçoit donc une rémunération de 4€ de l'heure. Nous souhaiterions augmenter sa rémunération. As-tu une idée de com...

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Appel Avantage de toute nature: prêt à conditions avantageuses

Question:Un employeur est prêt à consentir un prêt (à des conditions avantageuses) à un de ses travailleurs qui en a fait la demande. Il me demande si c’est permis avec de l’argent public (subvention). Je pense personnellement q...

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Appel Calcul de l'ancienneté

Calcul de l'ancienneté barémique, prise en compte des périodes de maladie

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Appel Barèmes secteur musées

Question:Je souhaiterais obtenir les barèmes des rémunérations depuis 2015 pour les travailleurs administratifs  catégories 2 et 3 au sein du secteur socio-culturel (musée) CP 329.210. Ainsi que sur les divers avantages rémunératoires aux...

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Appel Barèmes applicables à un contrat d'étudiant

Il n’y a pas de disposition qui dispenserait les employeurs de l’application des barèmes repris à la CCT du 26 juin 2018 pour les travailleurs sous contrat d’étudiant. Il faut donc appliquer le principe général en droit du...

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Appel Conversion prime ONSS en rémunération

Un employeur réfléchit à verser aux travailleurs la prime ONSS qu’ils vont recevoir pour le 3eme et le 4eme trimestre.Soumission aux cotisations sociales/précompte professionnel ? En principe, oui si c’est versé comme une prime/bonus...

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Appel CCT Classifications de fonctions RW

Je te confirme que la convention collective de travail du 16 septembre 2002 définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour les secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de ...

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Appel Evolution de l'indexation des salaires

Demande de l’évolution de l’indexation des salaires dans notre secteur, par année, depuis 2004.Renvoi vers le site de la Cessoc

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Appel Classification de fonctions - diplômes

Sur base de la CCT du 26 juin 2018, il a été décidé de valoriser les travailleurs disposant d’un diplôme de l’enseignement supérieur pour autant que le titre ait un rapport direct avec la fonction exercée. Même si la fonction...

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Appel Prime de fin d'année

Question: L´asbl a engagé un employé qui a travaillé auparavant dans la CP 329 et qui avait toujours reçu des primes de fin d'année.Ce salarié a changé de poste en cours d'année, la question est donc de savoir s'il a dr...

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Article épinglé La marge maximale pour l’évolution du coût salarial est fixée à 1,1% pour la période 2019-2020

Pour la période 2019 et 2020, la marge maximale de l’évolution du coût salarial pour le secteur privé est arrêtée à 1,1%.C’est le gouvernement fédéral qui a lui-même fixé cette norme par arrêté royal, les partenaires sociaux ...

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Article épinglé Cohésion sociale (COCOF) : la CCT instaurant une prime unique en exécution de l’accord non marchand 2018 a été signée ce 17 juin 2019

Ces associations doivent payer à leurs travailleurs affectés à la réalisation de la mission relevant de la convention de cohésion sociale une prime unique d’un montant de base de 500 € brut pour un travailleur affecté pour 100% de so...

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Article épinglé Accord non marchand wallon : la signature des conventions est reportée en septembre

Rappelons qu'il s'agit, d'une part, d'ajouter une prime forfaitaire d'environ 370€ pour un équivalent temps-plein à la part forfaitaire de la prime de fin d'année et, d'autre part, d'instaurer une prime réserv...

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Article épinglé Insertion socio-professionnelle (COCOF) : la CCT instaurant une prime unique suite à l’accord non marchand 2018 a été signée ce 17 juin 2019

Cette convention s’applique aux employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne dont le siège social est établi à Bruxelles :...

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Article épinglé Accord non marchand en Wallonie : ça roule ou presque…

Les organisations syndicales avaient souhaité attendre le mois de septembre pour signer les trois conventions collectives de travail (téléchargeables ci-dessous) relatives à l'octroi d'une prime de fin d'année ou d'...

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Article épinglé Accord non marchand wallon : l'AViQ versera les subventions fin décembre

La ministre Morreale a tenu à rassurer en adressant un courrier aux interlocuteurs sociaux.Retenons que "L'Agence met tout en œuvre pour que les paiements soient effectifs dans les prochaines semaines, idéalement dans la deuxième quinzai...

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Article épinglé Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2019 est signée

Pas de grande nouveauté par rapport à la convention précédente, si ce n'est l'ajout d'un montant de 340 € bruts au montant admissible de la prime de fin d'année. Nous mettrons à jour la page des conventions en pra...

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Article épinglé Les grilles barémiques indexées au 1er avril 2020 sont disponibles

L'indice pivot a été dépassé en février 2020 ce qui entraîne l'indexation des grilles barémiques des SCP 329.02 et 03 à partir du 1er avril 2020.[RÉSERVÉ AUX MEMBRES] Les nouvelles grilles barémiques ont été mises en ligne et son...

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Article épinglé Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2020 est signée

Pas de grande nouveauté par rapport à la convention précédente, si ce n'est l'augmentation du montant admissible de la prime de fin d'année pour 2020. La page des conventions en pratique pour 2020 est mise à jour.La CoCoF a pla...

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Article épinglé Les grilles barémiques indexées au 1er octobre 2021 sont disponibles

L'inflation ayant nettement progressé pendant les vacances, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élèvait à 109,34) en août 2021 (indice des prix à la consommation, Moniteur belge, 31 août 2021). Le pro...

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Décision CA CA du 8 novembre 2016

Yamina Ghoul invite les représentants de l’AES à présenter leur proposition de barèmes.Alain Van Steensel rappelle le contexte. Après une première proposition de classification et de barèmes qui n’a pas abouti à une négociation, ...

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Décision CA CA du 7 mars 2017

Pierre Malaise informe que la convention collective sur les barèmes des centres sportifs et la flexibilité a été signée.SOCIARE a demandé que les conventions prises au niveau de la commission paritaire fédérale soient abrogées, à l&rsq...

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Décision CA CA du 8 juin 2017

Marc Niessen rapporte que l’AGV329 propose avec les organisations syndicales la signature de la convention collective de travail envoyée avec l’ordre du jour : celle-ci porte sur une légère augmentation des barèmes, et sur une reprise...

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Décision CA CA du 14 décembre 2017

Pierre Malaise rappelle que les points d’informations visent à permettre un échange de questions-réponses.Yamina Ghoul dit que la CCT établissant une prime exceptionnelle pour les associations relevant auparavant du FESC et celle relative ...

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Décision CA CA du 25 janvier 2018

Pierre Malaise dit que malgré des demandes répétées, le banc syndical n’a fait aucune proposition de CCT.

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Décision CA CA du 17 avril 2018

Nicole Crama informe que le groupe de travail "ex-FESC" a consulté les associations et que, sur 34 associations, une douzaine d’entre elles ont répondu. Seule une petite partie du personnel est concernée : 36% d’accueill...

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Décision CA CA du 17 avril 2018

 Pierre Malaise rappelle que le groupe de travail interne s’est réuni ce matin et qu’un accord non marchand devrait être signé début mai. Il rappelle les points à défendre :inclure les CEC et les CEDD dans l’accord n...

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Décision CA CA du 23 octobre 2018

  Pierre Malaise rapporte que, face à la demande récurrente de la CNE de revenir sur la discussion de l’établissement de barèmes résiduaires pour les secteurs qui n’en bénéficient pas encore, le mandat antérieur a été ...

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Décision CA CA du 23 octobre 2018

 Voir point 8.

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Pierre Malaise relate qu’en CP 329.00, une CCT abrogeant la PFA octroyée au personnel des Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ et qu’une CCT déterminant le montant de la coti...

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Pierre Devleeshouwer dit que le montant de la partie fixe de la prime de fin d’année a été fixé par la CoCoF à 340 € bruts. Cet avantage concerne à la fois le secteur de l’Insertion socioprofessionnelle et celui de la Coh...

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Pierre Malaise rappelle que la CESSoC a introduit un dossier de demande de subvention exceptionnelle pour développer une formation de DPD-DPO à destination des Centres régionaux d’intégration, qui sera ensuite ouverte aux autres secteurs. O...

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Susanne Welsch rapporte qu’une convention-cadre a été signée qui subventionne le secteur à hauteur de 70 000 € la première année (2020), 140 000 € la deuxième année et 350 000 € récurrents p...

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Décision CA CA du 24 octobre 2019

Pierre Malaise rappelle que le mandat donné par le Conseil d'administration est de ne pas signer de CCT en Cohésion sociale tant qu’une solution pour le personnel "ordonnance régionale" des Missions locales n’aura pas ét...

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Décision CA CA du 24 octobre 2019

Pierre Malaise informe que les sommes dévolues aux secteurs relevant de l'AViQ  ne seront pas versées avant mi-janvier. Les CCTs ont été signées et transmises; nous sommes dans l’attente des arrêtés d’exécution.Farah Isma...

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Décision CA CA du 24 octobre 2019

Pierre Malaise informe que les négociations sur l’article 39ter n’ont pas avancé. Des discussions ont été entamées au sein du Groupe des dix et au CNT notamment sur l’augmentation du RMMMG. La FGTB demande une augmentation de 2...

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Décision CA CA du 17 septembre 2019

Nicole Crama rappelle que l’APEF et FE-BI devaient réaliser un cadastre et verser une avance sur les primes. Les CCTs ont été signées mi-juin et les employeurs ont reçu un courrier reprenant le montant qui serait financé. La CCT obligeait...

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Décision CA CA du 29 avril 2021

Valentine Verdonck rappelle que l’IF-IC est devenue, sous la pression des organisations syndicales, une thématique transversale des accords non marchands 2021-2024.Au niveau CoCoF et CoCom, le projet est également poussé par le Gouvernement ...

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ETC ANM Région de Bruxelles-Capitale et CoCoF

Cet espace de travail collaboratif est dédié aux accords non-marchands au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et/ou de la CoCoF. Ces accords concernent essentiellement le secteur de l’insertion socio-professionnelle bruxelloise et...

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ETC TESS : Tableur d'estimation de la masse salariale

Cet espace est consacré à TESS, l'outil d'estimation de la masse salariale développé par la CESSoC.Vous y trouverez les mises à jour à mesure de leur mise au point.IMPORTANT : pour ne pas devoir réencoder toutes vos données en cas de ...

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Fiche CCT Liaison des rémunérations à l’indice des prix à la consommation

L’index, l’indice des prix à la consommation, mesure l’évolution des prix. En Belgique, son évolution entraîne automatiquement l'adaptation notamment, des salaires et allocations sociales.Depuis 2015, une loi lie cette adapt...

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Fiche CCT Classification de fonctions et conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Région wallonne

[toc]Qui est concerné ?Centres Régionaux d’Intégration pour les populations d’origine étrangère (CRI), agréés et subventionnés en vertu du décret de la Région wallonne du 4 juillet 1996, actuellement visés par les art. 153 à 1...

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Fiche CCT Les CCT spécifiques au secteur de l’ISP bruxellois

L’Accord non marchand 2000/2005 a débouché sur la signature et l’application de plusieurs Conventions Collectives de Travail dans le secteur de l’ISP. Ces sources de droit régentent une grande partie des conditions de travail dan...

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Fiche CCT Salaire minimum garanti

Depuis le 1er juillet 2009, une Convention collective de travail fixe un salaire minimum garanti pour les associations qui ressortissent à la Sous-Commission paritaire 329.03. Il s’agit bien sûr d’un minimum, rien n’empêchant les...

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Fiche CCT Prime de fin d'année (CFISPA AViQ)

Prime de fin d’annéeCFISPA AViQ(anciennement CFP de l'AWIPH)Fiche synthétique Date de la fiche :03-10-2019Secteur concerné :SCP 329.02Champ d’application :Les employeurs des centres de formation et d'inserti...

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Fiche CCT Prime de fin d'année (CISP, MIRE, CRI)

Prime de fin d’annéeCISP, MIRE, CRIFiche synthétiqueDate de la fiche :03-10-2019Secteur concerné :SCP 329.02Champ d’application :Employeurs et travailleurs ressortissant à la SCP 329.02, dont le siège social des associ...

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Fiche CCT Classification de fonctions et conditions de rémunération pour le personnel des établissements sportifs dépendant de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale

#cct-fev-2017{color : #4E4E4E;} #cct-fev-2017 h1{font-size : 20px;} #cct-fev-2017 h2{font-size : 18px;} #cct-fev-2017 h3{font-size : 16px;} #cct-fev-2017 h1, #cct-fev-2017 h2, #cct-fev-2017 h3{color : #00535c;} #cct-fev-2017 .c...

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Fiche CCT Conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Communauté germanophone

Conditions de rémunérationCommunauté germanophoneFiche synthétique Date de la fiche :10-07-2017Secteur concerné :CP 329.02Champ d’application :Les employeurs et les travailleurs ressortissant à la SCP 329.02 et dont le...

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Fiche CCT Prime syndicale à partir du 1er juillet 2018 en Commission paritaire 329 pour certains secteurs dépendant de la Communauté française

Dans le cadre des Accords du non-marchand en Communauté française, la Communauté a accordé aux travailleurs une prime syndicale. Il ne s’agissait pas d’une demande des employeurs. La Commission paritaire 329 a adopté une convention c...

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Fiche CCT Conditions de rémunération à partir du 1er juillet 2018 pour certains secteurs dépendant de la Communauté française

Conditions de rémunérationCommunauté françaiseFiche synthétiqueDate de la fiche :27-06-2018Secteur concerné :CP 329.02Champ d’application :Employeurs et travailleurs relevant de la Commission paritaire pour le secteur socio...

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Fiche CCT Primes syndicales à partir du 1er mai 2019 pour certains secteurs de la Région wallonne

Prime syndicale pour certains secteurs de la Région wallonneFiche synthétique Date de la fiche :26-09-2019Secteur concerné :SCP 329.02Champ d’application :Employeurs et travailleurs ressortissant à la SCP 329.02, dont le siège social ...

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Fiche CCT Prime de fin d'année (ILI, PMTIC, Services de traduction et d’interprétariat en milieu social, Interfédération des CISP, InterMire, Maisons Arc-en-ciel)

Prime de fin d’annéeILI, PMTIC, services de traduction et d’interprétariat en milieu social, Interfédération des CISP, InterMire, Maisons Arc-en-cielFiche synthétiqueDate de la fiche :03-10-2019Secteur concerné :SCP 329.02...

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Fiche CCT Liquidation des sommes 2020-Cohésion sociale-Région de Bruxelles Capitale

Liquidation des sommes 2020Cohésion sociale Région de Bruxelles-CapitaleFiche synthétique Date de la fiche :17/12/2020 Secteur concerné :SCP 329.02 Champ d’application :Employeurs ressortissant à la SCP 329.02, repris dans l...

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Page de base Établissements sportifs

Cette page rassemble les éléments relatifs au débat sur les fonctions des établissements sportifs. PMa

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Page de base Barèmes

Nous mettons à votre disposition deux outils pour connaître les barèmes minimas que les associations sont tenues d'appliquer pour autant qu'elles relèvent d'un des accords du non marchand.Liste des grilles barémiques par années : cl...

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Page de base ANM Région Bruxelles : Cohésion sociale et ISP

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/07/2017

ATTENTION : la convention collective de travail fixant les rémunérations dans les centres sportifs prévoit l'octroi d'un 13ème mois.Imprimer cette pageANCIENNETE12345678910111213141516171819202101659,521674,841690,141713,601757,24179...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/07/2017 (petites structures)

1 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif4 : Animateur sportif adjoint6 : Manoeuvre7 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/07/2017 (moyennes structures)

2 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif5 : Animateur sportif adjoint7 : Manoeuvre8 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/04/2017 (grandes structures)

3 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif6 : Animateur sportif adjoint8 : Manoeuvre9 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/10/2018 (petites structures)

1 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif4 : Animateur sportif adjoint6 : Manoeuvre7 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/10/2018 (moyennes structures)

2 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif5 : Animateur sportif adjoint7 : Manoeuvre8 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/10/2018(grandes structures)

3 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif6 : Animateur sportif adjoint8 : Manoeuvre9 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/10/2018

ATTENTION : la convention collective de travail fixant les rémunérations dans les centres sportifs prévoit l'octroi d'un 13ème mois.Imprimer cette page 123456789101112131415161718192021ANCIENNETE     &nb...

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Page de base Région Bruxelles-Capitale et COCOF

Cette page reprend les textes des accords non marchands conclus au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et/ou de la CoCoF. Ces accords concernent essentiellement le secteur de l’insertion socio-professionnelle bruxelloise et les...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/04/2020

ATTENTION : la convention collective de travail fixant les rémunérations dans les centres sportifs prévoit l'octroi d'un 13ème mois.Imprimer cette page 123456789101112131415161718192021ANCIENNETE     &nb...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/04/2020 (petites structures)

1 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif4 : Animateur sportif adjoint6 : Manoeuvre7 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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2 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif5 : Animateur sportif adjoint7 : Manoeuvre8 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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3 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif6 : Animateur sportif adjoint8 : Manoeuvre9 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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Page de base Barèmes centres sportifs à partir du 01/10/2021

ATTENTION : la convention collective de travail fixant les rémunérations dans les centres sportifs prévoit l'octroi d'un 13ème mois.Imprimer cette page 123456789101112131415161718192021ANCIENNETE     &nb...

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1 : Vestiairiste de piscine - surveillant de piscine - surveillant de salle de sport - agent d'entretien - auxiliaire administratif4 : Animateur sportif adjoint6 : Manoeuvre7 : Sauveteur (BSSA) - animateur sportif - ouvrier technicien - caissier ...

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