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Résultat pour 'Barèmes, rémunération et primes'

Formation Le règlement de travail

Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl

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Chiffre utile Insaisissable ou incessible jusque

Valeur : 1085.00€
Ancienne valeur : 1073.00€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1085,01€ et 1166€

Valeur : 20.00%
Ancienne valeur : 20.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1166,01€ et 1286€

Valeur : 30.00%
Ancienne valeur : 30.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Pourcentage qui peut être saisi ou cédé pour une rémunération comprise entre 1286,01€ et 1407€

Valeur : 40.00%
Ancienne valeur : 40.00%

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Montant à partir duquel 100% de la rémunération peut être saisi ou cédé

Valeur : 1407.01€
Ancienne valeur : 1391.01€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Montant minimum pour être considéré comme un sportif rémunéré et ainsi être soumis à la loi du 24 février 1978

Valeur : 10200.00€
Ancienne valeur : 9800.00€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG en SCP 329.03

Valeur : 1659.52€
Ancienne valeur : 1626.98€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 18 ans et plus

Valeur : 1562.59€
Ancienne valeur : 1531.93€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés de 19 ans, comptant six mois d'ancienneté

Valeur : 1604.06€
Ancienne valeur : 1572.58€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile RMMMG fédéral - travailleurs âgés 20 ans, comptant 12 mois d'ancienneté

Valeur : 1622.48€
Ancienne valeur : 1590.64€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.03 - plafond de rémunération - voiture personnelle

Valeur : 42486.35€
Ancienne valeur : 41653.28€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Plafond de rémunération brute utilisée pour le calcul de l'indemnité complémentaire

Valeur : 3939.70€
Ancienne valeur : 3862.50€

Tableau des chiffres utiles

Vigie M.B M.B. du 20 juin 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 JUIN 2014. - Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le cadre d'un crédit-temps avec une pens...

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Vigie M.B M.B. du 20 juin 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 27 MAI 2014. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sp...

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Vigie M.B M.B. du 15 mai 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires devant servir de base au rapport d'analyse sur la structure de rémunéra...

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Vigie M.B M.B. du 15 mai 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif au rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs, p. 39448

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Vigie M.B M.B. du 15 mai 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, p. 39446

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Vigie M.B M.B. du 26 juillet 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 JUILLET 2013. - Loi portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes, p. 47226.

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Vigie M.B M.B. du 9 novembre 2012

  SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 AOÛT 2012 – Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission parit...

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Vigie M.B M.B. du 23 novembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE et SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNIC...

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Vigie M.B M.B. du 23 novembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 19b...

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur soc...

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