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Résultat pour 'Frais de transport du domicile au lieu de travail'

Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel

Connaître les différentes CCT existant dans le secteur socioculturel et déterminer celles qui s'appliquent à son asbl

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Formation Le règlement de travail

Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl

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Chiffre utile SCP 329.02 et SCP 329.03: intervention - Pour accéder au commentaire des CCTs utilisez les liens ci-avant

Valeur : -1.00€/km
Ancienne valeur : 0.00€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.03 - plafond de rémunération - voiture personnelle

Valeur : 43336.08€
Ancienne valeur : 42486.35€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.02: intervention pour les déplacements en vélo

Valeur : 0.24€/km
Ancienne valeur : 0.23€/km

Tableau des chiffres utiles

Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 45528.CONSEIL NATIONAL DU TRAVAILConvention collective de travail conclue le 23/04/2019, déposée le 23/04/2019 et enregistrée le 23/04...

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Vigie M.B Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 2 MAI 2019. - Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décem...

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Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'inte...

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Vigie M.B Arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d...

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Vigie M.B Arrêté royal pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 MARS 2019. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité, p. 31826.

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Vigie M.B Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 MARS 2019. - Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité, p. 31788.

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Vigie M.B Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 MARS 2019. - Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité, p. 31781.

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Vigie M.B Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2020

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2020, p. 77...

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Vigie M.B Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 ...

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Vigie M.B M.B. du 7 juillet 2014

30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le ...

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Vigie M.B M.B. du 3 mars 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 19, par. 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 rév...

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