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Résultat pour 'Frais de transport du domicile au lieu de travail'

Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel

Connaître les différentes CCT existant dans le secteur socioculturel et déterminer celles qui s'appliquent à son asbl

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Formation Le règlement de travail

Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl

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Chiffre utile SCP 329.02 et SCP 329.03: intervention - Pour accéder au commentaire des CCTs utilisez les liens ci-avant

Valeur : -1.00€/km
Ancienne valeur : 0.00€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.03 - plafond de rémunération - voiture personnelle

Valeur : 43336.08€
Ancienne valeur : 42486.35€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.02: intervention pour les déplacements en vélo

Valeur : 0.24€/km
Ancienne valeur : 0.23€/km

Tableau des chiffres utiles

Vigie M.B Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2020

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2020, p. 77...

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Vigie M.B Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 ...

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Vigie M.B M.B. du 7 juillet 2014

30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le ...

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Vigie M.B M.B. du 3 mars 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 19, par. 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 rév...

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Vigie parlementaire CRIc 15 - 01/12/2014 - Commission de l’Infrastructure, chargée des Travaux publics et de la Mobilité

Modifications de la dotation régionale accordée à la STIB p. 11Hausse des tarifs de la STIB p.13Budget de la STIB, le financement de l'extension du métro et du projet Pulsar p. 13 

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Vigie parlementaire CRA 047 – 21/05/2015 – Séance plénière

Questions jointes deM. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la réduction du nombre de pays partenaires de la coop...

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Vigie parlementaire CRAc 125 – 24/03/2015- Commission de l’Infrastructure

Question de M. David Geerts à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "le saut d'index pour les billets de train" (n° 2802) p. 13Questions jointes à la mini...

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Vigie parlementaire CRAc 120 – 18/03/2015- Commission de l’Infrastructure

Questions jointes à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges :de M. David Geerts sur "le service minimum à la SNCB" (n° 2380)de M. Marco Van Hees, sur "l...

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Vigie parlementaire CRA 048 – 28/05/2015 – Séance plénière

Question de M. Egbert Lachaert au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'application du droit de grève" (n° P0536) p. 22Question de Mme Ine...

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Vigie parlementaire CRAc 99 – 25/02/2015 – Commission de l’Infrastructure

Question de M. Marcel Cheron à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "l'application linéaire du Tarif à Bord" (n° 2242) p. 12Questions jointes à la mini...

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Vigie parlementaire CRAc 89 – 11/02/2015 – Commission de l’Infrastructure

Question de M. David Geerts à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "le délai de réservation de 24 heures pour les personnes handicapées qui veulent prendre le train...

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Vigie parlementaire CRAc 72 – 28/01/2015 – Commission de l'Infrastructure

Question de M. Veli Yüksel à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "le transport lors des journées de grève" (n° 1123) p. 1Question de M. Alain Top à la m...

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