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Résultat pour 'Frais de déplacement en mission'
Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel
Connaître les différentes CCT existant dans le secteur socioculturel et déterminer celles qui s'appliquent à son asbl
Formation Le règlement de travail
Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl
Chiffre utile SCP 329.02: Montant prévu par CCT pour les véhicules privés à moteur
Valeur : 0.38€/km
Ancienne valeur : 0.36€/km
Chiffre utile SCP 329.02: Montant prévu par CCT pour les cyclomoteurs
Valeur : 0.18€/km
Ancienne valeur : 0.18€/km
Chiffre utile Montant maximum pour le personnel de l'Etat (=montant max. remboursable sans taxe pour les déplacements professionnels)
Valeur : 0.42€/km
Ancienne valeur : 0.37€/km
Article épinglé Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2019 pour les agents de l'Etat
A partir du 1er juillet 2019, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l'Etat de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent augmente à 0,3653 euro par kilomè...
Article épinglé Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020 pour les agents de l'Etat
A partir du 1er juillet 2020, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l'Etat de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent diminue à 0,3542 euro par kilomèt...
Article épinglé Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2021 pour les agents de l'Etat
A partir du 1er juillet 2021, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l'Etat de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent augmente et passe à 0,3707 euro pa...
Article épinglé Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2022 pour les agents de l'Etat
Les travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation,…) avec leur véhicule privé ont droit à un remboursement de frais pour ces déplacements. Ces frais de déplacement peuvent être remboursés par...
Fiche CCT Défraiement pour l’utilisation de véhicules à moteur personnels pour raison de service
Dans nos secteurs d’activités, il arrive régulièrement qu’un travailleur doive utiliser son véhicule pour des déplacements de service (réunions extérieures, formations, …). Jusqu’à présent, il n’y avait pas d&r...