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Résultat pour 'Remboursement de frais'

Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel

Connaître les différentes CCT existant dans le secteur socioculturel et déterminer celles qui s'appliquent à son asbl

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Formation Le règlement de travail

Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl

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Chiffre utile SCP 329.02 et SCP 329.03: intervention - Pour accéder au commentaire des CCTs utilisez les liens ci-avant

Valeur : -1.00€/km
Ancienne valeur : 0.00€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.03 - plafond de rémunération - voiture personnelle

Valeur : 43336.08€
Ancienne valeur : 42486.35€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Défrayement maximum par jour

Valeur : 34.71€
Ancienne valeur : 34.03€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Défrayement maximum par an

Valeur : 1388.40€
Ancienne valeur : 1361.23€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.02: Montant prévu par CCT pour les secteurs socioculturels et sportifs de la SCP 329.02

Valeur : 0.36€/km
Ancienne valeur : 0.35€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Montant prévu par CCT en SCP 329.02 pour les cyclomoteurs

Valeur : 0.17€/km
Ancienne valeur : 0.17€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.02: intervention pour les déplacements en vélo

Valeur : 0.24€/km
Ancienne valeur : 0.23€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329: Montant maximum pour le personnel de l'Etat (=montant max. remboursable sans taxe pour les déplacements professionnels)

Valeur : 0.37€/km
Ancienne valeur : 0.36€/km

Tableau des chiffres utiles

Vigie M.B Arrêté royal relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catég...

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Vigie M.B Circulaire n° 660. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2017

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 20 JUIN 2017. - Circulaire n° 660. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2017, p. 68021.

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Vigie M.B M.B. du 29 juin 2016

AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 10 JUIN 2016. - Circulaire n° 654. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016, p. 39590.

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