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Résultat pour 'Remboursement de frais'

Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel

Connaître les différentes CCT existant dans le secteur socioculturel et déterminer celles qui s'appliquent à son asbl

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Formation Le règlement de travail

Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl

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Formation Le télétravail

Créer ou adapter un cadre juridique de télétravail dans son asbl

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Chiffre utile SCP 329.02 et SCP 329.03: intervention - voir commentaire des CCTs et calculateur

Valeur : -1.00€/km
Ancienne valeur : 0.00€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Montant maximum pour le personnel de l'Etat (=montant max. remboursable sans taxe pour les déplacements professionnels)

Valeur : 0.37€/km
Ancienne valeur : 0.35€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.02: intervention pour les déplacements en cycle, cycle motorisé ou speed pedelec

Valeur : 0.25€/km
Ancienne valeur : 0.24€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Défrayement maximum par jour

Valeur : 36.84€
Ancienne valeur : 35.41€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile Défrayement maximum par an

Valeur : 1473.37€
Ancienne valeur : 1416.16€

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.02: Montant prévu par CCT pour les véhicules privés à moteur

Valeur : 0.38€/km
Ancienne valeur : 0.36€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.02: Montant prévu par CCT pour les cyclomoteurs

Valeur : 0.18€/km
Ancienne valeur : 0.18€/km

Tableau des chiffres utiles

Chiffre utile SCP 329.03 - plafond de rémunération - voiture personnelle

Valeur : 47846.54€
Ancienne valeur : 46908.37€

Tableau des chiffres utiles

Article épinglé Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2019 pour les agents de l'Etat

A partir du 1er juillet 2019, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l'Etat de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent augmente à 0,3653 euro par kilomè...

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Article épinglé Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020 pour les agents de l'Etat

A partir du 1er juillet 2020, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l'Etat de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent diminue à 0,3542 euro par kilomèt...

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Article épinglé Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2021 pour les agents de l'Etat

A partir du 1er juillet 2021, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l'Etat de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent augmente et passe à 0,3707 euro pa...

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Article épinglé Modification en matière de déclaration des frais propres à l’employeur à partir de 2022

Frais propres à l'employeurIl se peut que les travailleurs avancent des frais qui incombent à l'employeur et qui doivent donc leur être remboursés par celui-ci.Exemples:utilisation professionnelle de matériel privé du travailleur, frais...

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Fiche CCT Frais de déplacement domicile-lieu de travail

La législation sociale prévoit que tous les employeurs sont tenus d’intervenir dans les frais de transport en commun supportés par les membres de leur personnel pour se rendre de leur domicile au lieu de travail. Il s’agit bien d&rsquo...

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Fiche CCT Frais de déplacement domicile-lieu de travail

La législation sociale prévoit que tous les employeurs sont tenus d’intervenir dans les frais de transport en commun supportés par les membres de leur personnel pour se rendre de leur domicile au lieu de travail. Il s’agit bien d&rsquo...

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Fiche CCT Défraiement pour l’utilisation de véhicules à moteur personnels pour raison de service

Dans nos secteurs d’activités, il arrive régulièrement qu’un travailleur doive utiliser son véhicule pour des déplacements de service (réunions extérieures, formations, …). Jusqu’à présent, il n’y avait pas d&r...

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