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Résultat pour 'CoCoF'

Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 13137.SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Conven...

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 18670.SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Conven...

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Vigie M.B Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 6/07/2001

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française d...

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Vigie M.B Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 DECEMBER 2016. - Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017, p. 85613.

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Vigie M.B Dépôt de conventions collectives de travail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 13255.SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNEConvent...

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Vigie M.B M.B. du 28 juin 2016

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté 2015/1499 du Collège de la Commission communautaire française fixant des conditions particulières d'âge pour l'accès à la formation de ce...

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Vigie M.B M.B. du 6 juin 2016

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 28 AVRIL 2016. - Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation...

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Vigie M.B M.B. du 28 janvier 2016

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016, p. 6439

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Vigie M.B M.B. du 28 janvier 2016

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 DECEMBRE 2015. - Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015, p. 6435

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Vigie M.B M.B. du 27 janvier 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 10 DECEMBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission co...

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Vigie M.B M.B. du 7 octobre 2015

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté 2015-1093 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments des Centres de validation des compétenc...

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Vigie M.B M.B. du 7 octobre 2015

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté 2015/1092 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des Centres de validation des compétences da...

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Vigie M.B M.B. du 24 septembre 2015

COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté 2015/887 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 rel...

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Vigie M.B M.B. du 22 septembre 2015

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté 2015/37 du Collège de la CCF modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation p...

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Vigie M.B M.B. du 30 juin 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre ...

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Vigie M.B M.B. du 26 juin 2015

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communau...

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Vigie M.B M.B. du 15 mai 2015

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 26 FEVRIER 2015. - Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, e...

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Vigie M.B M.B. du 15 mai 2015

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 7 MAI 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et ...

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Vigie M.B M.B. du 07 janvier 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de l...

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Vigie M.B M.B. du 19 septembre 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALECOLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTE FRANÇAISE11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège de la ...

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Vigie M.B M.B. du 17 septembre 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALECOLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE20 JUILLET 2014. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du  Collège de la Commissio...

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Vigie M.B M.B. du 30 juillet 2014

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 28 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté franç...

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Vigie M.B M.B. du 9 juillet 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté 2009/1341 du Collège de la Commission communautaire française désignant l'ASBL Lire et Ecrire comme Cent...

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Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 8 MAI 2014. - Arrêté royal fixant la composition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'exception de la ...

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Vigie M.B M.B. du 2 juillet 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone...

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Vigie M.B M.B. du 13 juin 2014

21 MARS 2014. - Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001, p. 44968.

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Vigie M.B M.B. du 13 juin 2014

21 MARS 2014. - Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000, p. 44966.

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Vigie M.B M.B. du 13 juin 2014

21 MARS 2014. - Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999, p. 44963.

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Vigie M.B M.B. du 13 juin 2014

21 MARS 2014. - Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998, p. 44961.

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Vigie M.B M.B. du 13 juin 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA REGION BRUXELLES-CAPITALE 21 MARS 2014. - Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997, p. 44959.

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Vigie M.B M.B. du 2 mai 2014

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 DECEMBRE 2013. - Arrêté 2013/1404 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord...

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Vigie M.B M.B. du 2 mai 2014

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté 2012/1445 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accor...

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Vigie M.B M.B. du 14 février 2014

20 JANVIER 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en...

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Vigie M.B M.B. du 5 février 2014

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté 2013/1291 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège...

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Vigie M.B M.B. du 31 janvier 2014

6 JANVIER 2014. - Loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution, p. 8634.

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Vigie M.B M.B. du 31 janvier 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 6 JANVIER 2014. - Loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles...

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Vigie M.B M.B. du 31 janvier 2014

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 6 JANVIER 2014. Loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'Etat (1)

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Vigie M.B M.B. du 7 janvier 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 JUILLET 2013. - Arrêté 2012/715 réglant les modalités d'application et les outils de gestion de la centralisation des trésoreries de la Commission co...

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Vigie M.B M.B. du 5 décembre 2013

22 OCTOBRE2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanop...

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Vigie M.B M.B. du 4 septembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur soci...

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Vigie M.B M.B. du 31 juillet 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 JUIN 2013. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire fran&cce...

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Vigie M.B M.B. du 12 juin 2013

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er AVRIL 2013. - Arrêté 2012/472 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 f&eac...

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Vigie M.B M.B. du 11 juin 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur ...

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Vigie M.B M.B. du 8 février 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatri&egrav...

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Vigie M.B M.B. du 1 juillet 2009

COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/223 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, et relatif au Centre régional pour...

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Vigie M.B M.B. du 1 juillet 2009

COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/127 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 2005 portant exécution...

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Vigie M.B M.B. du 29 mai 2009

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/76 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une prime à l'engagement en vue de favoriser l'in...

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Vigie M.B M.B. du 27 avril 2009

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté 2005/954 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la répartition des budgets entre les communes...

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Vigie M.B M.B. du 24 avril 2009

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté 2005/707 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consult...

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Vigie M.B M.B du 13 février 2009

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 JUILLET 2008. - Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente, p. 12934.

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Vigie M.B M.B du 13 février 2009

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 JANVIER 2009. - Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale, p. 12929.

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Vigie M.B M.B. du 19 décembre 2008

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 AVRIL 2008. - Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième pha...

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Vigie M.B M.B. du 19 décembre 2008

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième...

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2008

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 17 JUILLET 2008. - Arrêté 2008/808 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2...

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Vigie M.B M.B. du 26 août 2008

26 JUIN 2008. - Arrêté 2007/1130 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à ...

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