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Résultat pour 'Communauté française'

Actualité Accord du non marchand en Communauté française

Depuis 2000, des accords tripartites, appelés "Accords du non marchand" (ANM) sont conclus entre le gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles, les organisations syndicales et les organisations patronales du secteur non marchand po...

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l'exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 20 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l'exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l&...

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Vigie M.B Décret programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générale, à la Culture, aux Ecoles de devoir,...

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 11 JUILLET 2018. - Décret programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux ...

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Vigie M.B Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 22 FEVRIER 2018. - Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, p. 34565.

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Vigie M.B Décret visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 18 JANVIER 2018. - Décret visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française, p. 15126.

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Vigie M.B Décret-programme portant diverses mesures relatives à la Culture, à l'Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Audiovisuel, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement obligatoire, aux Fonds budgétaires

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 20 DECEMBRE 2017. - Décret-programme portant diverses mesures relatives à la Culture, à l'Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Audiovisuel,...

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Vigie M.B Décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 9 NOVEMBRE 2017. - Décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, p. 99802.

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt agréments de centres de validation des compétences

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 18 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt agréments de centres de validation des compétences, p. 19909.

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de trois agréments de centres de validation des compétences

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 18 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de trois agréments de centres de validation des compétences, p. 19908.

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Vigie M.B Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trois agréments de centres de validation des compétences

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trois agréments de centres de validation des compétences, p. 3527.

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Vigie M.B M.B. du 9 septembre 2016

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 13 JUILLET 2016. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques art...

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Vigie M.B M.B. du 17 juin 2016

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2016-2018 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mi...

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Vigie M.B M.B. du 10 juin 2016

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2015 - 2016 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la ...

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Vigie M.B M.B. du 27 avril 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Chef de Cabinet. - Démission. - Nomination, p. 28657.

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Vigie M.B M.B. du 19 avril 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de six agréments de Centres de validation des compétences, p. 26545

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Vigie M.B M.B. du 19 avril 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de onze agréments de centre de validation des compétences, p. 26544

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Vigie M.B M.B. du 14 avril 2016

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 28 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission commu...

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Vigie M.B M.B. du 26 février 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 2 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membr...

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Vigie M.B M.B. du 25 février 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 3 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations unies relative aux dr...

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Vigie M.B M.B. du 12 février 2016

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre observateur, sans voix délibérative, au sein du conseil d'administration de ...

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Vigie M.B M.B. du 12 février 2016

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 7 JANVIER 2016. - Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française, p. 11172

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Vigie M.B M.B. du 3 février 2016

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 10 DECEMBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif ...

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Vigie M.B M.B. du 2 février 2016

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016, p. 7627.

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Vigie M.B M.B. du 27 janvier 2016

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 10 DECEMBRE 2015. - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement su...

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Vigie M.B M.B. du 27 janvier 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 10 DECEMBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission co...

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Vigie M.B M.B. du 11 janvier 2016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt-six agréments de centres de validation des compétences, p. 634

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Vigie M.B M.B. du 16 novembre 2015

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANCAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISEAdministration générale de la Culture. - Appel complémentaire à candidatures pour le renouvellement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur ...

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Vigie M.B M.B. du 12 octobre 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 2 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des mem...

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Vigie M.B M.B. du 12 octobre 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 28 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de KERAMIS Centre de la céramique de la Communauté fran...

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Vigie M.B M.B. du 9 octobre 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 17 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres...

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Vigie M.B M.B. du 8 octobre 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 17 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission d...

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Vigie M.B M.B. du 8 octobre 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 17 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant n...

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Vigie M.B M.B. du 5 octobre 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 9 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 20...

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Vigie M.B M.B. du 17 septembre 2015

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Chef de Cabinet du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. - Démission. - Nomination, p. 58500

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Vigie M.B M.B. du 14 septembre 2015

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 26 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Conseil de coordination, visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre...

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Vigie M.B M.B. du 22 juillet 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE24 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française insérant un Chapitre VIIbis relatif aux « modalités d'évaluation du décret » dans l'arrêté du Gouvernement de la Commu...

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Vigie M.B M.B. du 30 juin 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre ...

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Vigie M.B M.B. du 26 juin 2015

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communau...

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Vigie M.B M.B. du 18 juin 2015

COMMUNAUTE FRANCAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE10 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audi...

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Vigie M.B M.B. du 20 mai 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 29 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subven...

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Vigie M.B M.B. du 15 mai 2015

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 26 FEVRIER 2015. - Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, e...

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Vigie M.B M.B. du 15 mai 2015

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 7 MAI 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et ...

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Vigie M.B M.B. du 31 mars 2015

COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du profil de compétences de l'animateur-coordonnateur de centre de jeunes, p. 19852

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Vigie M.B M.B. du 19 mars 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application d...

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Vigie M.B M.B. du 10 mars 2015

COMMUNAUTE FRANCAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'ap...

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Vigie M.B M.B. du 27 février 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2...

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Vigie M.B M.B. du 26 février 2015

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE3 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2...

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Vigie M.B M.B. du 26 février 2015

COMMUNAUTE FRANCAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités ...

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Vigie M.B M.B. du 05 février 2015

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANCAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE18 DECEMBRE 2014. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communaut...

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Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANCAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE17 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015, p. 107101.

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Vigie M.B M.B. du 23 décembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANCAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'...

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Vigie M.B M.B. du 23 décembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANCAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministeriél modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêt...

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Vigie M.B M.B. du 19 décembre 2014

MINISTÈRE DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1erer janv...

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Vigie M.B M.B. du 19 décembre 2014

MINISTÈRE DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1erer janv...

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Vigie M.B M.B. du 19 décembre 2014

MINISTÈRE DE LA COMMUNAUTÉ FRANçAISE18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1erer janv...

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Vigie M.B M.B. du 16 décembre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés, p. 101420.

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de La Hulpe,...

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Vigie M.B M.B. du 7 novembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dison, ...

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Vigie M.B M.B. du 7 novembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale « r...

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Vigie M.B M.B. du 7 novembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant un...

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Vigie M.B M.B. du 7 novembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Vielsal...

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Vigie M.B M.B. du 7 novembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Olne...

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Vigie M.B M.B. du 6 novembre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct Bibliothèque spéciale de l'Kuvre Nationale des Aveugles, p. 84719

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Vigie M.B M.B. du 6 novembre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Lumière, p. 84718

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Vigie M.B M.B. du 6 novembre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Ligue Braille, p. 84717

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Vigie M.B M.B. du 6 novembre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Herve, p. 84715

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Vigie M.B M.B. du 6 novembre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Arlon, p. 84714

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Vigie M.B M.B. du 30 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant applic...

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Vigie M.B M.B. du 28 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franç...

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Vigie M.B M.B. du 24 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE23 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté frança...

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Vigie M.B M.B. du 24 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE23 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté frança...

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Morlanwelz, p. 80832.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Mont-de-l'Enclus, p. 80831.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Frasnes-lez-Anvaing, p. 80829.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Fontaine-l'Evêque, p. 80828.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Florennes, p. 80826.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Namur, p. 80825.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Luxembourg, p. 80824.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Oupeye, p. 80833.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Pecq, p. 80835.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Péruwelz, p. 80836.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rouvroy, p. 80838.

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Vigie M.B M.B. du 17 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Saint-Gilles, p. 80839.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale « Réseau de Lecture publique Burdin...

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Brunehaut, p. 80211.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Braine-le-Comte, p. 80209.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Bertrix, p. 80208.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d&#...

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anthisnes, p. 80205.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque d'Anderlecht, p. 80203.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire des politiques culturelles, p. 80187.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Chapelle-lez-Herlaimont, p. 80214.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de ...

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE7 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2013 portant reconnaissance de l'opérateur direct - bib...

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing, p. 80223.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, p. 80...

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Beloeil, p. 80221.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave, p. 80220.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Etalle, p. 80219.

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Vigie M.B M.B. du 15 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Comines-Warneton, p. 80217.

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Vigie M.B M.B. du 14 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE27 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la province de Hainaut, p. 79947.

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Vigie M.B M.B. du 14 octobre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, ...

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Vigie M.B M.B. du 13 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE19 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une  représentation équilibrée des hommes et de...

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Vigie M.B M.B. du 13 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Spa, p. 79792.

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Vigie M.B M.B. du 13 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Watermael-Boitsfort, p. 79793.

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Vigie M.B M.B. du 13 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Antoing, p. 79795.

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Vigie M.B M.B. du 13 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE2 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Tournai, p. 79796.

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Vigie M.B M.B. du 13 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ans, p. 79797.

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Vigie M.B M.B. du 13 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Manage, p. 79798.

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Vigie M.B M.B. du 13 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Sprimont, p. 79799.

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Vigie M.B M.B. du 10 décembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISEAdministration générale de la Culture. Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur cu...

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Vigie M.B M.B. du 10 octobre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente, p. 79576.

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Vigie M.B M.B. du 26 septembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE19 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la pr...

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Vigie M.B M.B. du 23 septembre 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE17 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des c...

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Vigie M.B M.B. du 19 septembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE1er JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations...

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Vigie M.B M.B. du 17 septembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du...

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Vigie M.B M.B. du 17 septembre 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONCOMMUNAUTE FRANÇAISEMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE25 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du ...

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Vigie M.B M.B. du 29 août 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques ...

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Vigie M.B M.B. du 18 août 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 22 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, p. 60...

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Vigie M.B M.B. du 14 août 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE3 AVRIL 2014. - Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement...

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Vigie M.B M.B. du 7 août 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française, p. 57729

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Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Notélé, p. 52012

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Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC, p. 52010

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Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles, p. 52009

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Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX, p. 52008

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Vigie M.B M.B. du 8 juillet 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 8 MAI 2014. - Arrêté royal fixant la composition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'exception de la ...

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Vigie M.B M.B. du 7 juillet 2014

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 d&eac...

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Vigie M.B M.B. du 2 juillet 2014

REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 MAI 2014. - Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, instit...

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Vigie M.B M.B. du 2 juillet 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone...

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Vigie M.B M.B. du 13 juin 2014

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 JUIN 2013. - Décret portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française, p. 44971

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Vigie M.B M.B. du 28 mai 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION - COMMUNAUTE FRANÇAISE - MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Télévision...

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Vigie M.B M.B. du 14 février 2014

20 JANVIER 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en...

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Vigie M.B M.B. du 4 février 2014

21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des comp&eac...

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Vigie M.B M.B. du 31 janvier 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 6 JANVIER 2014. - Loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles...

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Vigie M.B M.B. du 31 janvier 2014

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 6 JANVIER 2014. Loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'Etat (1)

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Vigie M.B M.B. du 29 janvier 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 21 NOVEMBRE 2013. - Décret relatif aux Centres culturels, p. 8169.

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Vigie M.B M.B. du 28 janvier 2014

Délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone. Désignation, p. 7060.

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Vigie M.B M.B. du 10 janvier 2014

21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif à la procédure de reco...

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Vigie M.B M.B. du 7 janvier 2014

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 23 DECEMBRE 2013. - Décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement...

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Vigie M.B M.B. du 13 décembre 2013

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION
COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 OCTOBRE 2013. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012...

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Vigie M.B M.B. du 30 octobre 2013

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les s...

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Vigie M.B M.B. du 16 octobre 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel à candidature lancé en vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2013 relatif à la ...

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Vigie M.B M.B. du 11 octobre 2013

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'or...

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Vigie M.B M.B. du 2 septembre 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide au...

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Vigie M.B M.B. du 21 août 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrê...

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Vigie M.B M.B. du 21 août 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, p. 55646. &...

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Vigie M.B M.B. du 14 août 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 JUILLET 2013. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiov...

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Vigie M.B M.B. du 12 août 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran...

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Vigie M.B M.B. du 31 juillet 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 JUIN 2013. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire fran&cce...

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Vigie M.B M.B. du 24 juillet 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date limite de dépôt des demandes d'octroi d'une c...

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Vigie M.B M.B. du 23 juillet 2013

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des comp&...

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Vigie M.B M.B. du 23 juillet 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 JUIN 2013. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant...

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Vigie M.B M.B du 17 juillet 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 JUIN 2013 - Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans ...

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Vigie M.B M.B. du 2 juillet 2013

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation...

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Vigie M.B M.B. du 2 juillet 2013

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation ...

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Vigie M.B M.B. du 2 juillet 2013

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation...

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Vigie M.B M.B. du 2 juillet 2013

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation...

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Vigie M.B M.B. du 14 juin 2013

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 23 MAI 2013. - Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, p. 38284    

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Vigie M.B M.B. du 5 juin 2013

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Com...

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Vigie M.B M.B. du 5 juin 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ...

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Vigie M.B M.B. du 3 juin 2013

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran&cced...

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Vigie M.B M.B. du 11 juillet 2012

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 déce...

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Vigie M.B M.B. du 4 juin 2012

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de f...

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Vigie M.B M.B. du 4 juin 2012

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un groupement des fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subvention...

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Vigie M.B M.B. 13 décembre 2011

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidature...

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Vigie M.B M.B. 3 novembre 2011

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 OCTOBRE 2010. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010, p. 65802.

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Vigie M.B M.B. 3 novembre 2011

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 JUILLET 2011. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011, p. 65815.

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Vigie M.B M.B. 14 octobre 2011

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépe...

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Vigie M.B M.B. du 15 septembre 2011

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2011-09-14&numac=2011204436#top

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Vigie M.B M.B. du 13 septembre 2011

19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Commu...

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Vigie M.B M.B. du 8 septembre

13 OCTOBRE 2010. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010, p. 56676.

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Vigie M.B M.B. 11 juillet 2011

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Vigie M.B M.B. du 22 avril 2011

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge, p. 24873.

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Vigie M.B M.B. du 16 mars 2011

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OMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 FEVRIER 2010. - Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif, p. 19335.

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Vigie M.B M.B. du 12 mars 2010

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COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 JANVIER 2010. - Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, p. 13471.

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COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 MARS 2009. - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. Erratum, p. 1499.

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Vigie M.B M.B. du 23 décembre 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française, p....

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Vigie M.B M.B. du 18 décembre 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une...

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Vigie M.B M.B. du 16 décembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 MARS 2009. - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. Erratum, p. 79144.

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Vigie M.B M.B. du 2 décembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Appel public à candidatures pour le Conseil général des Politiques culturelles (CGPC), p. 74945.

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Vigie M.B M.B. du 2 décembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons e...

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Vigie M.B M.B. du 17 novembre 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de l'Education permanente, p. 72470.

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations ...

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Vigie M.B M.B. du 12 novembre 2009

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Vigie M.B M.B. du 5 novembre 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 AVRIL 2009. - Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, p. 71280.

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Vigie M.B M.B. du 5 novembre 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 AVRIL 2009. - Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, p. 71280.

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Vigie M.B M.B. du 29 octobre 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de s...

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Vigie M.B M.B. du 16 octobre 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'applicati...

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Vigie M.B M.B. du 24 septembre 2009

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Vigie M.B M.B. du 24 septembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'in...

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Vigie M.B M.B. du 24 septembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de la politique sociocul...

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Vigie M.B M.B. du 17 septembre 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification, p. 626...

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Vigie M.B M.B. du 11 septembre 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion, p. 617...

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Vigie M.B M.B. du 27 août 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à supprimer la Commission communautaire des Professions et des Qualifications, p. 58877.

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Vigie M.B M.B. du 18 août 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Chefs de Cabinet. Nominations, p. 54660.

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Vigie M.B M.B. du 12 août 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du ...

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Vigie M.B M.B. du 7 août 2009

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, p. 52562.

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Vigie M.B M.B. du 10 juillet 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixan...

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Vigie M.B M.B. du 18 juin 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Quiévrain, p...

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Vigie M.B M.B. du 27 avril 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 j...

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Vigie M.B M.B. du 2 avril 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi...

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Vigie M.B M.B. du 2 avril 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octr...

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Vigie M.B M.B. du 26 mars 2009

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Vigie M.B M.B. du 25 mars 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. Erratum, p. 24014.

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Vigie M.B M.B. du 24 mars 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des co...

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Vigie M.B M.B. 20 mars 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Appel public à candidatures pour le Conseil général des Politiques culturelles (CGPC), p. 23570.

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Vigie M.B M.B. 18 mars 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des orga...

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Vigie M.B M.B. 25 février 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 NOVEMBRE 2008. - Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française, p. 16219.

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Vigie M.B M.B. 17 février 2009

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Pecq-Mont-...

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Vigie M.B M.B du 23 janvier 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action ...

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Vigie M.B M.B du 13 janvier 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, p. 974.

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Vigie parlementaire CRI 1 - 25/09/2014 - Séance plénière

Question de M. Christos Doulkeridis à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture, intitulée « Réduction du budget de la culture » ; page 8

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Vigie parlementaire CRIc 2 - 01/10/2014 - Commission enseignement et médias

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias relative aux "Difficultés budgétaires de No Télé", de M. Jean-Luc Crucke; page 10Question ora...

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Vigie parlementaire CRIc 4 - 01/10/2014 - Commission sports

Question orale au ministre M. René Collin, Ministre des Sports relative aux "Finances du Country Hall", de M. Philippe Dodrimont; page 3Question orale au ministre M. René Collin, Ministre des Sports relative au "Centre sportif de hau...

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Vigie parlementaire CRIc 6 - 02/10/2014 - Commission culture

Question de M. Charles Gardier à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Enfance, intitulée « Festival royal de Théâtre de Spa »; page 3Question de Mme Jacqueline Galant à Mme J...

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Vigie parlementaire CRIc 8 - 02/10/2014 - Commission jeunesse

Question orale au ministre Mme Isabelle Simonis, Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances relative à l’"Abus d'alcool au sein des camps de scouts"...

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Vigie parlementaire CRIc 7 - 02/10/2014 - Commission éducation

Question orale au ministre Mme Joëlle Milquet, Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture relative aux  "Activités d'éducation permanente au sein de la Fédération Wallonie-B...

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Vigie parlementaire CRI 14 – 13/05/2015 – Séance plénière

Question de M. André-Pierre Puget à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «Présence de défibrillateurs dans les clubs de sport» p12Question de M. Vincent Sampaoli à M. René Collin, ministre des Sports, intitulée «H...

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Vigie parlementaire CRAc 127– 25/03/2015- Commission de la Justice

Question de Mme Sophie Wilmès au ministre de la Justice sur "le suivi des plaintes pour antisémitisme" (n° 2916) p. 2Question de Mme Barbara Pas au ministre de la Justice sur "l'utilisation du terme 'Féderation Wallonie-...

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Vigie parlementaire CRAc 98 – 25/02/2015 – Commission des Finances et du Budget

Question de Mme Vanessa Matz au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur "la répartition entre l'État fédéral et les entités fédérées de...

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Vigie parlementaire CRAc 86 – 11/02/2015 – Commission des Finances et du Budget

Question de Mme Barbara Pas au ministre des Finances sur "la publication tardive au Moniteur belge des budgets de dépenses" (n° 1598) p. 1Question de M. Jean-Marc Nollet au ministre du Budget, chargé de la Loterie Nationale, sur "...

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Vigie parlementaire CRIc 11 – 19/10/2015 – Commission Budget

Question de M. Georges-Louis Bouchez à M. André Flahaut, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, intitulée «Avenir des conventions de premier emploi en Fédération Wallonie-Bruxelles» p13

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 51 - 19/01/2016 - Commission Constitution

Question de M. Georges-Louis Bouchez à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée «Action de Wallonie-Bruxelles Tourisme en faveur de Bruxelles» p18

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRI - 14 - 18/04/2016 - Séance plénière

Démission de deux membres du gouvernement de la Communauté française, p3Élection de deux membres du gouvernement de la Communauté française, p3

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 57 - 06/02/2017 - Commission Relations internationales

Question de M. Hamza Fassi-Fihri à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Concertation dans le cadre des accords du non-marchand», p12

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 79 - 27/03/2017 - Commission Relations internationales

Question de Mme Patricia Potigny à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Revendications du secteur non marchand», 9Question de M. Jean-Charles Luperto à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Suivi des renco...

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 112 - 03/07/2017 - Commission Relations internationales

Interpellation de Mme Caroline Persoons à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Impact de la crise de majorité sur le non-marchand et multiples appels aux partis politiques» (Article 76 du règlement), 3

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Vigie parlementaire Parlement CF - CRI - 19 - 11/07/2018 - Séance plénière

Projet de décret contenant l’ajustement du budget des dépenses pour l’année budgétaire 2018 (doc. 648 (2017-2018) nos 1, 1 (annexes 1 à 8) et 2 à 8)

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