Recherche par mot-clé






Résultat pour 'Communauté française'

Appel RMMMG et application des barèmes CF

Impact d'un non suivi des barèmes minimum CF depuis 6 ans dans une association. Application des différents RMMMG

Plus d'informations

Appel Est-on obligé de payer une PFA dans les centres sportifs?

Dans le cadre d'un conflit avec un travailleur qui a engendré un contrôle de l'inspection des lois sociales, l'inspecteur impose le paiement d'une PFA en vertu du mécanisme d'affectation des sommes prévu dans la CCT du 19 déc...

Plus d'informations

Appel Comment ajouter un échelon dans les classifications de fonction CF ?

Comment opérer pour ajouter un échelon 3 bis dans la classification en CF?

Plus d'informations

Appel Champ d'application de la CCT relative à la prime syndicale

L'employeur doit-il remettre le formulaire de demande de primes syndicales aux stagiaires présents dans son entreprise ?

Plus d'informations

Appel Justification des subventions du Décret sur l'emploi en Communauté française

En sachant que la justification se fait globalement, est-ce que le montant total de la subvention peut être justifié sur tout le personnel qu’il soit cadastré ou pas ?  L’association doit-elle faire la preuve qu’au moin...

Plus d'informations

Appel Remplacement d'un travailleur permanent

Que faire en cas d'absence imprévue d'un travailleur permanent au sens du décret emploi socio-culturel ?Si possible sur les travailleurs déjà en fonction dans l'association, déclarer un autre travailleur sur le poste permanent. Atten...

Plus d'informations

Appel ASBL en recherche d'affiliation dans le secteur socioculturel "a priori"

Une ASBL vient de recevoir un subside exceptionnel de 25 000 euros par an, pour l'engagement d'un travailleur à mi-temps pour 2 ans. Leur but est de promouvoir la culture auprès des jeunes. Ils n'ont pas d'agrément particulier pour...

Plus d'informations

Appel Contestation barème applicable (4.1 ou 4.2?) après démission du travailleur

Comme convenu, mes suggestions pour une réaction de l’employeur :- rappeler que le champ d’application de la CCT descriptions de fonction n’a été élargi aux FPCEC (opportunité à évaluer avec l’employeur)- même dans l&r...

Plus d'informations

Appel Jours de congé supplémentaires pour l'accueil extrascolaire

CCT du 26 juin 2018: 4 jours de congés supplémentairesSont uniquement visés les travailleurs des associations financées par l'ONE pour des projets d'accueil extrascolaire au sens du Décret de la Communauté française du 3 juillet 2003 r...

Plus d'informations

Article épinglé Fonds d'urgence en Communauté française : priorité à la production et la diffusion culturelle

L'arrêté adopté ce 7-04 en première lecture devrait être validé définitivement lors de la prochaine réunion du gouvernement le 23-04; il ne vise, en principe, qu'à couvrir les effets de la crise jusqu'au 19-04. Le texte ne nous e...

Voir plus

Article épinglé Du concret en Communauté française… et beaucoup de questions

Quant au fonds d'urgence, il faudra encore attendre un peu pour connaitre la procédure administrative et les conditions précises pour y accéder. L'arrêté devrait être pris tout prochainement même si la destination des aides est déjà ...

Voir plus

Article épinglé La Communauté française met en place des mesures d'immunisation des subventions

Quant au fonds d'urgence, il faudra encore attendre un peu pour connaitre la procédure administrative et les conditions précises pour y accéder. Des arrêtés devraient être pris dès ce 23-04-2020, même si la destination des aides est déj...

Voir plus

Article épinglé Fonds d'urgence en Communauté française : les dossiers "culture" doivent être rentrés pour le 18-05

Dès le 19-03, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles annonçait la création d'un fonds d'urgence à hauteur de 50 millions € à répartir entre l'ensemble des secteurs relevant de ses compétences en fonction d'u...

Voir plus

Décision CA CA du 10 décembre 2015

Le point est à l'ordre du jour à la demande de l'ACC.Vincent Dehin estime utile de commencer à réfléchir à un positionnement de la CESSoC.Jack Houssa relève qu'il s'agit aussi de préciser une méthode de travail.Pierre Georis ...

Voir plus

Décision CA CA du 10 décembre 2015

Pierre Malaise rappelle que le gouvernement de la Communauté française a adopté un avant-projet de Décret décalant d'un an l'année de référence pour la justification des subventions. Ce projet impose qu'une réflexion sur l'ha...

Voir plus

Décision CA CA du 27 octobre 2015

Yamina Ghoul informe que la prochaine réunion du Comité de pilotage du cadastre SICE est fixée au 12‑11.Pierre Malaise ajoute que le groupe de travail interne est assez actif et qu'il suit la justification du cadastre de l'emploi et les ...

Voir plus

Décision CA CA du 25 avril 2016

Pierre Malaise rappelle qu’une négociation est en cours sur la justification du Décret sur l’emploi.La proposition du groupe de travail qui a été validée par le Conseil d'administration a été soumise aux cabinets. Seules les so...

Voir plus

Décision CA CA du 12 septembre 2017

Yamina Ghoul dit que la réunion du groupe d’experts SICE portant sur le retour l’évaluation de l’encodage précédent prévue le 12‑09 a été reportée au 21‑09.Pierre Malaise informe que Joël Mathieu est en train ...

Voir plus

Décision CA CA du 12 septembre 2017

Pierre Malaise rappelle que toutes les réunions prévues en juin ont été annulées suite à la crise politique. Toutefois, le décret d’ajustement budgétaire a bien été pris par la majorité actuelle et prévoit une somme de 5 mios&n...

Voir plus

Décision CA CA du 7 novembre 2017

Pierre Malaise précise que la Communauté française est le seul endroit où un accord du non marchand très partiel a abouti. Les balises ont été fixées par le Gouvernement en termes de budget et de distribution d'une prime unique exceptionn...

Voir plus

ETC ETC ANM et Décret sur l'emploi socioculturel

Cet Espace de Travail Collaboratif traite de l'évaluation du Décret sur l'emploi commandée à COMASE par le gouvernement de la Communauté française lors de la mandature 2009-2014 et dont les rapports finaux ont été produits au com...

Ouvrir l'ETC

Page de base Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008

Cette page rassemble des informations relatives au Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008 abrogeant et remplaçant le décret de 2003.Le décret sur l'emploi de 2003 en cours se trouve dans les archives du groupe.PMa

Voir la page

Page de base Établissements sportifs

Cette page rassemble les éléments relatifs au débat sur les fonctions des établissements sportifs. PMa

Voir la page

Page de base Réformes du Décret sur l'emploi de 2008

Cette page rassemble des éléments relatifs à la réforme du Décret sur l'emploi du 24-10-2008. Les textes réglementaires adoptés sont versés dans la page consacrée au Décret.Pierre Malaise

Voir la page

Page de base Accords Non Marchands en Communauté française

Voir la page

Page de base Accord non marchand >2014

Cette zone rassemble les documents liés aux discussions et négociations tripartites en Communauté française après 2014.PMa

Voir la page

Page de base Cadastre Communauté française

Cette page rassemble les éléments relatifs à la mise en place d'un cadastre permanent de l'emploi subsidié par la Communauté française.Cette mise en œuvre est encadrée par un comité de pilotage auquel participe la CESSoC. Vous pouvez...

Voir la page