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Résultat pour 'Marché public'

Formation Les marchés publics dans son asbl

Appliquer les procédures de passation et d'exécution des marchés

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Vigie M.B Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, p. 55345.

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Vigie M.B M.B. du 31 mars 2016

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 29 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics, p. 22042

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Vigie M.B M.B. du 4 novembre 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 66851

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Vigie M.B M.B. du 5 juin 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 29 MAI 2015. - Arrêté ministériel du 29 mai 2015 portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 32688

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Vigie M.B M.B. du 16 avril 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 10 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 22233

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Vigie M.B M.B. du 18 mars 2015

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 16 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 17403

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Vigie M.B M.B. du 4 juillet 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 1er JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 51455

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Vigie M.B M.B. du 25 juin 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 20 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 47924

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Vigie M.B M.B. du 23 juin 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 19 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 47422

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Vigie M.B M.B. du 17 juin 2014

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 MAI 2014. - Ordonnance relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics, p. 45683.

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Vigie M.B M.B. du 6 juin 2014

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 MAI 2014. - Ordonnance relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics, p. 43682

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Vigie M.B M.B. du 30 mai 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des mar...

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Vigie M.B M.B. du 28 mai 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 15 MAI 2014. - Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de la loi du 13 aoû...

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Vigie M.B M.B. du 21 mai 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE, SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCI...

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Vigie M.B M.B. du 14 mai 2014

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant création d'un Observatoire des prix de référence dans les marchés publics au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles...

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Vigie M.B M.B. du 9 mai 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 5 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 38134

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Vigie M.B M.B. du 11 avril 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à cert...

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Vigie M.B M.B. du 21 mars 2014

REGION WALLONNE FOREm 30 JANVIER 2014. - Arrêté de l'administratrice générale modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 7 avril 2004 relatif aux délégations de ...

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Vigie M.B M.B. du 21 février 2014

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative a...

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Vigie M.B M.B. du 23 janvier 2014

AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 5685.

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Vigie M.B M.B. du 20 janvier 2014

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 9 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif au contrôle préalable en matière de passation de marchés publics en appl...

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Vigie M.B M.B. du 23 décembre 2013

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés...

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Vigie M.B M.B. du 19 décembre 2013

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 4 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en mati&egr...

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Vigie M.B M.B. du 02 août 2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 23 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 45876.

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Vigie M.B M.B. du 1er septembre 2011

25 AOUT 2011. - Décision du 25 août 2011 du président du Comité de Direction du SPF Finances relative à la subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution des ma...

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Vigie M.B M.B. du 29 août 2011

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2011-08-29&numac=2011021078#end

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Vigie M.B M.B. du 29 août 2011

5 AOUT 2011. - Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, p. 55199

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Vigie M.B M.B. du 16 août 2011

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2011-08-16&numac=2011029429#end

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Vigie M.B M.B. du 9 août 2011

15 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, p. 44862.

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Vigie M.B M.B. du 9 mars 2011

AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 3 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 15754.

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Vigie M.B M.B. du 22 février 2011

AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 18 FEVRIER 2011. - Circulaire. Marchés publics. Mise en concurrence des services postaux. Recommandations, p. 12805.

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Vigie M.B M.B. du 27 octobre 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 25 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 64397.

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