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Résultat pour 'Allocations et frais'

Chiffre utile SCP 329: Montant maximum pour le personnel de l'Etat (=montant max. remboursable sans taxe pour les déplacements professionnels)

Valeur : 0.36€/km
Ancienne valeur : 0.35€/km

Tableau des chiffres utiles

Vigie M.B Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 2 MAI 2019. - Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décem...

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Vigie M.B Arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d...

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Vigie M.B Arrêté royal pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 MARS 2019. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité, p. 31826.

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Vigie M.B Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 MARS 2019. - Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité, p. 31788.

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Vigie M.B Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 MARS 2019. - Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité, p. 31781.

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Vigie M.B Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité par le travailleur sont fournies à son nouvel employeur

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité par le travailleur son...

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Vigie M.B Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 ...

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Vigie M.B Loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 30 MARS 2018. - Loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité, p. 38264.

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Vigie M.B M.B. du 11 mai 2016

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONREGION WALLONNESERVICE PUBLIC DE WALLONIE28 AVRIL 2016. - Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi, p. 31034.

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Vigie M.B M.B. du 4 juillet 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 27 JUIN 2014. - Circulaire n° 639. Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant d...

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Vigie M.B M.B. du 13 juin 2014

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 4 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1973 fixant certaines indemnités pour frais de séjour pour les ag...

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Vigie M.B M.B. du 28 mai 2014

22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Comm...

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Vigie M.B M.B. du 30 décembre 2013

21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal concernant la distance parcourue à motocyclette ou en automobile qui, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, peut être prise en considération p...

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Vigie M.B M.B. du 30 décembre 2013

21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal concernant le calcul de l'indemnité kilométrique, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, pour les déplacements de service ayant pour point...

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Vigie M.B M.B. du 6 décembre 2013

2 DECEMBRE 2013. - Circulaire n° 631. Allocation de fin d'année 2013, p. 96978.

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Vigie M.B M.B. du 6 décembre 2013

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 2 DECEMBRE 2013. - Circulaire n° 630. Allocation de fin d'année 2013, p. 96977.

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Vigie M.B M.B. du 27 juin 2012

AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 18 JUIN 2012. - Circulaire n° 619. Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptatio...

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Vigie M.B M.B. 22 juin 2011

@font-face { font-family: "Cambria Math"; }@font-face { font-family: "MS Pゴシック"; }@font-face { font-family: "HelveticaNeueLT Std Lt"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 3pt 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; fon...

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Vigie M.B M.B. du 10 septembre 2010

COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométriq...

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Vigie M.B M.B. du 17 juin 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 14 JUIN 2010. - Circulaire n° 604. Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant d...

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Vigie M.B M.B. du 11 mars 2010

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 MARS 2010. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un v&...

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Vigie M.B M.B. du 3 mars 2010

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 19, par. 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 rév...

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Vigie M.B M.B. du 18 décembre 2009

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une...

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Vigie M.B M.B. du 14 décembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 11 DECEMBRE 2009. - Circulaire n° 599. Allocation de fin d'année 2009, p. 78883.

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Vigie M.B M.B. du 14 décembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 11 DECEMBRE 2009. - Circulaire n° 598. Allocation de fin d'année 2009, p. 78883.

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Vigie M.B M.B. du 29 juin 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 18 JUIN 2009. - Circulaire n° 596. Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique, p. 44245...

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Vigie M.B M.B. du 15 avril 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 1er AVRIL 2009. - Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour o...

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Vigie M.B M.B. du 8 décembre 2008

AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 3 DECEMBRE 2008. - Circulaire n° 590. Allocation de fin d'année 2008, p. 65228.

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Vigie M.B M.B. du 5 décembre 2008

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 1er DECEMBRE 2008. - Circulaire n° 588. Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique, p. ...

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Vigie M.B M.B du 3 décembre 2008

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'un...

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Vigie M.B M.B du 1 décembre 2008

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de par...

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