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Résultat pour 'Fiscalité'

FAQ coronavirus Mesures fiscales de soutien aux entreprises

Ces mesures de soutien ont pour but de donner aux entreprises de la marge de manœuvre financière afin de leur permettre de surmonter leurs difficultés de trésorerie passagères suite aux mesures prises pour limiter la propagation du COVID-19. Cer...

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Formation Les alternatives à la rémunération (ancienne formule)

Offrir des alternatives à l’augmentation de salaire pour motiver ses travailleurs

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Appel Dépenses propres à l'employeur (frais de mission) et décompte de paie / fiche 281.10

Les frais de mission ne sont pas considérés comme de la rémunération à condition qu’une série de conditions soient respectées, principalement le non-dépassement du plafond (0,3392 euro/km actuellement), et, à ce titre, sont exonérés ...

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Appel Taxation des revenus provenant de la location à une ASBL à des fins de bureaux

Si un propriétaire loue un bien immeuble à une ASBL qui l'utilisera à des fins de bureau, l'usage est clairement professionnel et il sera taxé à l'IPP sur le montant du loyer net sans que celui ne puisse être inférieur au RC major...

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Appel Les ASBL et la TVA

En vertu de l’article 4 du Code de la TVA (ci-après « CTVA »), «est un assujetti quiconque effectue, dans l’exercice d’une activité économique, d’une manière habituelle et indépendante, à titre principa...

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Appel Taxe annuelle compensatoire des droits de succession

Le document que tu nous as transmis concerne la taxe compensatoire sur les droits de succession. Cette taxe sur le patrimoine a été instaurée afin de compenser la perte des droits de succession auxquels échappent les associations. Base impos...

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Appel Avantage de toute nature: prêt à conditions avantageuses

Question:Un employeur est prêt à consentir un prêt (à des conditions avantageuses) à un de ses travailleurs qui en a fait la demande. Il me demande si c’est permis avec de l’argent public (subvention). Je pense personnellement q...

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Appel Impact du CSA sur l'assujettissement à l'IPM ou à l'Isoc

https://finances.belgium.be/fr/asbl/impots_et_tva/declaration-asbl-impot-des-personnes-morales#q1Cela dépend des activités que votre ASBL exerce. La plupart des ASBL sont soumises à l’impôt des personnes morales. Les questions suivantes peu...

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Appel Nouveau modèle d'attestation fiscale frais de garde

Ce qui va changer c’est la communication électronique des attestations au fisc, ce qui devrait permettre d’aider au remplissage automatique des déclarations fiscales des contribuables. Conformément à l’article 323/2 CIR92, ...

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Article épinglé Délais d'introduction de la déclaration à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des sociétés

 Le délai légal pour déposer la déclaration à l’impôt des personnes morales (IPM) ou à l'impôt des sociétés (Isoc) dépend en principe de la date de clôture de l’exercice comptable et de celle prévue dans les statuts ...

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Article épinglé COVID-19: dispense partielle de versement du précompte professionnel, compensation possible

Afin que les employeurs puissent bénéficier d'un soutien fiscal supplémentaire, ils ne doivent pas verser une partie du précompte professionnel dû en vertu du paiement ou de l'attribution de rémunérations imposables à leurs travailleu...

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