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Résultat pour 'Régime de chômage avec complément d'entreprise'

Formation Les congés (ancienne formule)

Planifier les congés des travailleurs tout en assurant la continuité des activités de son asbl

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Formation Les congés et fins de carrière

Planifier les congés des travailleurs tout en assurant la continuité des activités de son asbl

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Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel

Connaître les différentes CCT existant dans le secteur socioculturel et déterminer celles qui s'appliquent à son asbl

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Formation Le règlement de travail

Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl

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Chiffre utile Plafond de rémunération brute utilisée pour le calcul de l'indemnité complémentaire

Valeur : 4263.13€
Ancienne valeur : 4166.10€

Tableau des chiffres utiles

Thème RCC - Régime de chômage avec complément d'entreprise (ex-prépension)

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Appel RCC

A propos d'un travailleur qui a 58 ans aujourd'hui mais dont le préavis le conduira au-delà du 1er janvier 2015 date à laquelle la CCT sectorielle de RCC à 58 ans ne sera plus en vigueur. Aura-t'il droit à la prépension ou non ? oui...

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Appel Le point sur ce qui change en matière de prépension

Qu'est ce qui change au 1 janvier 2015? Quelle est la marge de manoeuvre pour cette fin d'année? Quelles sont les spécificités du projet de texte déposé par les OS?

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Appel Quelle indemnité de prépension lorsqu'il y a concours entre la CCT sectorielle et une CCT d'entreprise?

Un travailleur a pris sa prépension. Une CCT d’entreprise prévoit que l’employeur octroie 75 % du dernier salaire brut mais il n’y est pas fait mention de ce qui arrive si la personne était en crédit-temps 4/5 TP avant.Par contr...

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Appel Les commentaires CCT crédit-temps et prépension

Les commentaires des CCT Crédit-temps et prépension sont-ils à jour suite aux dernières CCT de fin 2015?Réponse: OUI

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Appel Question RCC

Question:Je me permets de vous adresser ce mail car j'aimerai avoir des informations sur le régime de RCC.Est-ce que le commentaire des différentes CCT disponibles sur le site de la Cessoc est bien à jour?Il y a donc deux régimes : RCC à 60 ...

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Appel Indemnité RCC sont-elles des charges admissibles au niveau des subventions emploi en Centres de jeunes

Les indemnités RCC ne sont pas considérées comme des charges admissibles justifiant les subventions telles que déterminées par l'art. 20 du Decret déterminant les conditions de suventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturel...

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Appel Pas de CCT RCC sans signature de l'AIP et des CCT-cadre du CNT

Les CCT sectorielles en matière de RCC sont soumises à la conclusion d’une CCT par le CNT dans le cadre des accords interprofessionnel (AIP) qui interviennent normalement tous les deux ans.Or, la FGTB a refusé de signer l'AIP ce 26 mars....

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Appel Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC)

1. Le RCC s’intègre dans une procédure de licenciement. Un licenciement est toujours quelque chose qui part de l’employeur. Cela n’empêche pas le travailleur de demander à l’employeur le bénéfice du RCC.&n...

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Article épinglé Mise en oeuvre sectorielle de l'accord interprofessionnel 2019-2020

Droit aux allocations de crédit-temps de fin de carrièreEn CP 329.00, une CCT du 23 mai 2019 relative à l'accès au droit aux allocations de crédit-temps de fin de carrière a été conclue en exécution de la CCT n°137 du CNT. Cette CCT ...

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Article épinglé CP 329.02 et 03 Régime de chômage avec complément d'entreprise: mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2021-2022

RCC Carrière longuePar dérogation au régime général de RCC à partir de 62 ans, la CCT du 20 septembre 2021, conclue en CP 329.02 et la CCT du 18 octobre 2021 en CP 329.03 prévoient la possibilité d'un RCC à partir de 60 ans pour les trav...

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Décision CA CA du 16 février 2009

Pierre Malaise indique que, suite à la réunion du groupe de travail interne, un tableur a été mis au point pour évaluer les marges de manœuvre en matière de mandat. Ce tableur de simulation vise à...

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Décision CA CA du 15 janvier 2009

Comme indiqué dans l’invitation, Pierre Malaise rappelle que la CESSoC a demandé que les points principaux à discuter en janvier soient le reclassement professionnel et les textes de préaccord sur les frais de transp...

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Décision CA CA du 15 janvier 2009

En préambule, Pierre Malaise rappelle rapidement les éléments qui pourraient faire l’objet d’un équilibre prochain dans le cadre global des négociations qui se tiennent dans la CP 329.02. C’est dan...

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Décision CA CA du 17 mars 2009

Pierre Malaise rapporte le déroulement de la réunion de la sous-commission paritaire qui s'est tenue le 2 mars dernier et au cours de laquelle un préaccord a été élaboré sur lequel les parties sont appelées à se prononcer. Le préaccord p...

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Décision CA CA du 23 octobre 2008

Pierre Malaise signale que, comme annoncé dans l’invitation, le groupe de travail n'a pas tranché de proposition a soumettre au Conseil d'administration en matière de modification de la condition d'anciennet&eac...

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Décision CA CA du 2 décembre 2008

Jean-François Debuisson et Pierre Malaise commentent une note de travail présentant différentes hypothèses de calcul concernant l’indemnité de prépension telle que souhaitée par les organisations...

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Décision CA CA du 10 juillet 2008

A. prépension à temps plein Le GT Négociation est en attente de la position d’A&T à ce sujet. Étienne Van Parys exprime son inquiétude sur le fait qu’il n’y a aucune condition d’ancienneté au sein de l’entreprise prévue dans l...

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Décision CA CA du 10 juillet 2008

Le point est reporté.

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Décision CA CA du 13 mars 2008

Pierre Malaise présente les documents annexés à l’invitation à cette séance du Conseil d’administration. Il ajoute que le projet de texte déposé par les organisations syndicales relatif &ag...

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Décision CA CA du 13 mars 2008

En ce qui concerne les barèmes des secteurs dits « résiduaires », Pierre Malaise rappelle l’existence d’un projet de CCT déposé par les organisations syndicales voici plus d’un an. Il indique ...

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Décision CA CA du 9 mars 2010

Une note relative à la faisabilité d'un système de mutualisation des coûts de la prépension en sous Commission paritaire 329.02 est disponible en annexe 1 de ce procès verbal. La note décrit les syst...

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Décision CA CA du 27 mai 2010

Pierre Malaise informe que les chiffres demandés à l'ONSS ont été reçus la semaine dernière, mais qu'ils ne sont pas ventilés entre la 329.02 et en 329.03; une nouvelle demande a donc ét...

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Décision CA CA du 31 janvier 2012

Pierre Malaise indique qu’entre la réunion du Conseil d'administration de début décembre et la réunion de la Commission paritaire du 19-12, les organisations syndicales nous ont demandé de signer la conven...

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Décision CA CA du 09 décembre 2014

Pierre Malaise rappelle que, lors de sa réunion du mois de septembre, le Conseil d'administration avait chargé ses représentants de ne pas prendre d'initiative concernant le renouvellement de la convention collective de travail RCC "p...

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Décision CA CA du 27 janvier 2015

Jean-François Debuisson relate qu'une Convention collective de travail organisant un régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans a été conclue le 17-11-2014.Sur base de l'accord intervenu au sein du Groupe des...

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Décision CA CA du 10 mars 2015

Pour mémoire.

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Décision CA CA du 10 mars 2015

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Décision CA CA du 21 avril 2015

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Décision CA CA du 2 juin 2015

Jean-François Debuisson relate que le Conseil National du Travail a signé 2 conventionscollectives de travail relatives au crédit-temps le 27-04. La convention collective detravail 103 bis n’a aucun impact sectoriel; la convention collective...

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Décision CA CA du 15 septembre 2015

Pierre Malaise dit que les organisations syndicales ont déposé un projet de convention collective de travail relative au RCC dans le cadre de carrières longues. Les conventions collectives de travail 115 et 116 permettent de continuer à accéder ...

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Décision CA CA du 26 janvier 2017

Nicole Crama présente les différentes implications que pourraient avoir les modifications liées à la loi sur le travail sur mesure (voir présentation en annexe 1).CCT du CNT 103 ter (crédit-temps, régime général)On retiendra que le crédit-t...

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Décision CA CA du 26 janvier 2017

Nicole Crama dit que la CCT sectorielle actuelle prévoit à partir de 2017 que l’âge minimum pour demander le RCC est de 58 ans. Elle interroge le Conseil d'administration sur l’opportunité de mettre à l’ordre du jour une no...

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Décision CA CA du 8 juin 2017

Nicole Crama relate que le Bureau suggère de prendre l’initiative de déposer une CCT permettant l’accès au régime de chômage avec complément de l’employeur pour les travailleurs justifiant d’une carrière longue. La conv...

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Fiche CCT Chômage avec complément d’entreprise (RCC)

Le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne (Sous-Commission paritaire 329.02), connaît deux types de Régimes de Chômage avec Complément d'entreprise (RCC - appelé anciennement "prépe...

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Fiche CCT Chômage avec complément d’entreprise (RCC)

Le secteur socioculturel des organisations socio-culturelles fédérales et bi-communautaires inscrits auprès de l'Office National de Sécurité sociale (ONSS) dans le rôle linguistique francophone (Sous-Commission paritaire 329.03), connaît d...

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