Le télétravail
Créer ou adapter un cadre juridique de télétravail dans son asbl

Dans le cadre de la crise sanitaire, le télétravail est devenu obligatoire pour toutes les fonctions qui s’y prêtaient. En tant que gestionnaire d’asbl, il est possible que vous n’ayez pas de cadre juridique pour le télétravail et avez dû improviser lors de l’établissement de celui-ci. Vous avez probablement été confrontés ou êtes toujours confrontés à de nombreuses problématiques liées à la mise en œuvre du télétravail :
•    Pourquoi mettre en œuvre le télétravail au sein de mon asbl ?
•    Quelle est la différence entre télétravail structurel et occasionnel ?
•    Quels sont les frais inhérents au télétravail qui doivent être pris en charge par l’employeur ?
•    Les télétravailleurs peuvent-ils toujours bénéficier de chèques-repas ?
•    Le télétravailleur peut-il choisir le lieu de télétravail ou doit-il travailler uniquement à son domicile ?
•    Est-il légalement possible de surveiller le travailleur durant le télétravail ?
•    En cas d’accidents du travail et d’accidents sur le chemin du travail, quelles sont les obligations de l’employeur ?
•    Est-il possible de permettre le télétravail à certains travailleurs et pas à d’autres ?
•    Est-il possible d’obliger un travailleur à venir travailler en présentiel lors d’un jour de télétravail ?
•    Quels sont les droits du travailleur en télétravail ?
•    Quelles sont les obligations de l’employeur envers les organes de concertation présents dans l’asbl ?
•    À quoi faut-il être vigilant pour la sécurité et le bien-être des travailleurs ?

Cette formation traite des différents types de télétravail (structurel, occasionnel et lié au COVID-19) dans une asbl, et de leur mise en œuvre juridique (convention, avenant au contrat de travail …).
Elle accorde une attention particulière à l’intervention de l’employeur dans les frais et coûts inhérents au télétravail. En effet, certains frais sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatifs. Un éclairage sur les conséquences fiscales sera également réalisé.
Cette formation traite également de l’impact du télétravail sur d’autres législations : le temps de travail, les accidents du travail, le bien-être et la sécurité au travail, la sécurité des données à caractère personnel et l’incapacité de travail en cas de maladie. Ces législations sur lesquelles le télétravail a un impact ne seront abordées que de manière sommaire.
Il en va de même pour les logiciels permettant d’effectuer le télétravail, qui ne seront que cités.

Cette formation s’adresse aux directions, aux coordinations et aux responsables des ressources humaines des associations du secteur à profit social non-marchand qui voudraient y participer. Elle s’adresse tant aux asbl qui veulent vérifier la conformité de leur cadre juridique de télétravail qu'aux asbl qui veulent introduire le télétravail.



À emporter à la formation
Le cadre juridique existant dans votre asbl relatif au télétravail (accords collectifs ou individuels, règlement de travail, contrat de travail, CCT …). L’objet de la formation n’est pas de relire ou de vérifier le contenu de ce cadre, mais bien de vous permettre de faire des liens entre les apports de la formation et votre pratique/situation actuelle.

Cette formation peut être utilement complétée par les formations suivantes :
- Le règlement de travail
- Le bien-être au travail
- Le temps de travail dans le secteur socioculturel et sportif
- Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Si ces formations vous intéressent, n’hésitez pas à vous y inscrire ou à marquer votre intérêt pour que nous les programmions !

 

 

  • Connaître ses obligations en tant qu’employeur dans la mise en œuvre du télétravail
  • Connaître les frais et coûts obligatoires inhérents au télétravail pour l’employeur
  • Définir un régime de télétravail correspondant à vos besoins et à ceux de vos travailleurs
  • Rédiger le cadre légal formalisant le télétravail au sein de votre association
  • Mettre en œuvre des pratiques et des procédures au sein de votre asbl qui soient soucieuses du bien-être et de la sécurité en télétravail
  • Avoir une vue panoramique de l’impact du télétravail sur les différentes branches de la sécurité sociale et sur les problématiques fiscales
  • Types de télétravail (structurel, occasionnel, COVID-19)
  • Formalités à accomplir pour instaurer le télétravail (modification du règlement de travail, avenant au contrat de travail ...)
  • Différence entre télétravail et travail à domicile
  • Modalités d’exercices du télétravail (droits du télétravailleur, formation, charge de travail …)
  • Remboursement de frais par l’employeur
  • Responsabilité de l’employeur et du travailleur concernant le matériel
  • Rôle de la concertation sociale dans l’asbl
  • Législations sur lesquelles le télétravail à un impact :
    • Temps de travail
    • Bien-être au travail
    • Accidents du travail
    • Incapacité de travail
    • Protection des données à caractères personnels

Cette formation pratique et participative propose des cadrages juridiques, des échanges d’expériences, et de nombreux exercices d’application des connaissances (travail en sous-groupes, résolution de cas concrets, quizz …).
Les participants pourront confronter le cadre juridique relatif au télétravail existant (éventuellement) dans leur asbl avec les exigences légales.
Il sera proposé aux participants l’utilisation de modèles conçus par la CESSoC (convention de télétravail structurel …).

Calendrier :

Mardis 13 et 20/09/2022
De 9h30 à 16h30, accueil à 9h15

Durée : 2 jours
Disponibilité :
Ouverte
Prix :270€ (au lieu de 196€ pour les membres)
Pour bénéficier du tarif membre, il est impératif de vous connecter avec vos codes d'accès personnels.
Au moindre problème, contactez-nous.

Le sandwich de midi est compris dans le prix.
Lieu :

CESSoC
Rue des Comédiens 22
1000 Bruxelles

Formateur(s) :



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