Les responsabilités des asbl, de leurs administrateurs, travailleurs et volontaires
Prévenir les risques et s’en prémunir conformément aux nouvelles réglementations (Code des Sociétés et Associations ...)

Toute activité entraîne des risques, et les activités organisées par le secteur socioculturel n’y dérogent pas. Cela implique que les asbl qui développent des activités peuvent causer ou subir des dommages pour lesquels elles devront indemniser les victimes ou réclamer des dommages et intérêts à l’auteur du dommage. Cela vaut également pour ses administrateurs, ses travailleurs et ses volontaires qui peuvent être, selon le cas, responsables ou victimes du dommage causé.

La formation dresse un tableau des différents types de responsabilités et de leurs limites en tenant compte des modifications intervenues dans la législation en 2018 et 2019 (Code des Sociétés et Associations, Loi sur le volontariat, Code de droit économique).
Les participants effectueront une analyse des principaux risques au sein de leurs structures et s’approprieront la terminologie usuelle des contrats en assurance de la responsabilité civile (de l’asbl, des administrateurs, des travailleurs et volontaires).
 

Cette formation s’adresse aux directions et aux gestionnaires d’asbl du secteur à profit social. Elle leur permet de prendre des décisions en toute connaissance de leurs responsabilités afin de réaliser une gestion optimale et avisée, conforme à la législation.
Ce module est également ouvert aux personnes en création d’asbl ou dont la constitution est récente, ainsi qu’aux administrateurs qui voudraient y participer.

Cette formation peut être utilement complétée par les formations suivantes :
- Les nouvelles lois des asbl : ce qui change et ce qui reste !
- Atelier pratique sur les statuts (suite de la formation Les nouvelles lois des asbl : ce qui change et ce qui reste !)
- La gestion administrative des asbl
- La gouvernance au quotidien
Si ces formations vous intéressent, n'hésitez pas à vous y inscrire ou à marquer votre intérêt pour que nous les programmions !

 

  • Distinguer les différents régimes de responsabilité :

- Quelles sont les personnes qui peuvent voir leur responsabilité engagée ?
- Quelle est l’ampleur de leur responsabilité ?
- Quels sont les types de fautes qui peuvent engager leur responsabilité ?

  • Amorcer une réflexion sur les risques présents dans la pratique quotidienne de leur asbl
  • Comprendre la terminologie utilisée dans les contrats d’assurance responsabilité civile
  • Typologie des différentes responsabilités :
    • civile ou pénale
    • contractuelle ou extracontractuelle
    • de l’asbl, de ses administrateurs, des travailleurs salariés, des volontaires
  • Notion de responsabilité civile et ses éléments constitutifs (faute, dommage et lien de causalité)
  • Risques de dommages liés à l’activité de votre asbl
  • Terminologie usuelle des contrats d’assurance en responsabilité civile

Cette formation propose un cadrage théorique et juridique, étayé par des études de cas et de scénarii mettant en cause des responsabilités dans des situations professionnelles typiques du secteur à profit social.
Sur base de cet apport, elle propose des échanges de pratiques et d’expériences, du travail en sous-groupe, et des exercices d’appropriation et d’application des connaissances.
 
Calendrier :
Jeudi 20/01/2022
De 9h30 à 16h30, accueil à 9h15
Durée : 1 jour
Disponibilité : Dépubliée
Prix :135€ (au lieu de 98€ pour les membres)
Pour bénéficier du tarif membre, il est impératif de vous connecter avec vos codes d'accès personnels.
Au moindre problème, contactez-nous.

Le sandwich de midi est compris dans le prix.
Lieu :

En ligne avec l'application Zoom

Formateur(s) :
 
Nicole Crama
Consultez les conditions d'inscriptions



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