Le temps de travail dans le secteur socioculturel et sportif Gérer les horaires de travail au regard des besoins de l’association tout en respectant les impératifs légaux et sectoriels
Pour la gestion d’une équipe, il est impératif de respecter les règles prescrites en matière de temps de travail. La loi a été prise dans un but de protection des travailleurs et de respect de leur vie privée. Cependant, elle permet des adaptations notamment en fonction des nécessités sectorielles et des impératifs spécifiques à certaines activités particulières. Cette formation s’adresse aux directeurs et cadres des associations du secteur socioculturel et sportif, dépendant de la Commission paritaire 329. Elle s’adresse notamment aux personnes en charge de la planification des horaires, de la gestion des états de prestation... Les bases Les bases - Les intervalles de repos et les pauses - Les limites minimales et maximales - Le travail de nuit - Le travail du dimanche - Le travail des jours fériés - Les compensations dans le secteur socioculturel - Le travail supplémentaire • Les spécificités des travailleurs à temps partiel o Les notions de semaine, de trimestre et de semestre : la période de référence o La limite interne de 78h et ses dérogations o Le travail de nuit, du dimanche, des jours fériés : pour beaucoup, mais pas pour tous ! o Les compensations pour heures inconfortables dans le secteur socioculturel et le mode de calcul o La notion de travail supplémentaire, les sursalaires qui en découlent et le mode de calcul o Les heures supplémentaires et les heures inconfortables : savoir les identifier pour les payer, les faire récupérer ou … les éviter • Les spécificités des travailleurs à temps partiel (CCT n° 35 CNT) o Travailler 11h/jour et 50h/semaine … au maximum o Les horaires fixes (établis sur une semaine ou sur un cycle) o La petite flexibilité (20 bis) o Les horaires variables • Les nouveautés à venir o Les horaires flottants o Le nouveau contrat de travail à temps partiel à ¾ temps en moyenne • Les tolérances de l’Inspection des lois sociales o Les facteurs organisationnels et humains o Les desiderata des travailleurs (un peu, beaucoup, passionnément ?) o L’anticipation : un maître-mot o Regarder en arrière : plus qu’un besoin, une nécessité ! o Revenir aux sources : jouer avec et sur le contrat de travail o Recourir aux différents types d’horaires prévus au règlement de travail (et en intégrer au besoin). - Exposé théorique |
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