Les nouvelles lois des asbl : ce qui change et ce qui reste !
Organiser son ASBL en respectant les obligations légales et administratives, de la rédaction conforme des statuts aux formalités récurrentes. Intégrer les nouvelles règles applicables aux ASBL

Lors de la préparation de votre AG annuelle ou à la suite de celle-ci, vous avez peut-être été confrontés aux problématiques suivantes :

•    Quand et comment convoquer l’AG ?
•    Comment calculer la majorité requise pour pouvoir décider lors de l’AG ?
•    Faut-il prendre en compte les abstentions et les votes blancs ?
•    Un nouveau membre peut-il voter ?
•    Quels documents faut-il apporter au greffe pour la publication au moniteur ? Dans quel délai ?
•    Qu’est-ce qui a changé depuis la réforme du droit des sociétés et associations ?
•    Mon asbl est une entreprise : qu’est-ce que cela implique ? Quelles sont les obligations qui en découlent ?
•    Que se passe-t-il si les finances sont dans le rouge ?

Cette formation traite du fonctionnement général des asbl, de l’articulation des acteurs et des organes qui la composent (membres, administrateurs, AG, CA, équipe …) et des obligations légales et administratives à respecter (registres, publication au Moniteur Belge …), en y intégrant les nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations.
Elle accorde une attention particulière aux statuts de l’asbl. En effet, les statuts contiennent les règles de base de l’organisation de l’asbl et doivent évoluer en permanence pour en refléter le mode de fonctionnement.
Cette formation traite également des nouvelles règles applicables aux asbl depuis la réforme du Ministre de la Justice : extension de la notion d’entreprise aux asbl, possibilité de poursuivre des activités commerciales, applicabilité du droit de l’insolvabilité ... (Code des entreprises et Code de droit économique).
Les notions de gouvernance et de responsabilité ne sont que survolées.

Cette formation s'adresse aux directions des associations du secteur à profit social non-marchand, ainsi qu'aux administrateurs qui voudraient y participer.

À emporter à la formation
Les statuts de votre asbl. L’objet de la formation n’est pas de revoir le contenu de ces statuts, mais bien de vous permettre de faire des liens entre les apports de la formation et votre pratique/votre situation actuelle.

Cette formation peut être utilement complétée par les formations suivantes :
- Atelier pratique sur les statuts (suite de la formation Les nouvelles lois des asbl : ce qui change et ce qui reste !)

- Les responsabilités des asbl, de leurs administrateurs, travailleurs et volontaires
- La gestion administrative des asbl
- La gouvernance au quotidien
Si ces formations vous intéressent, n'hésitez pas à vous y inscrire ou à marquer votre intérêt pour que nous les programmions !

  • Connaitre la structure générale d’une asbl
  • Comprendre et utiliser les statuts d’une asbl
  • Remplir les obligations légales et administratives (publicité, dépôts, etc.).
  • Connaitre les nouvelles règles applicables aux asbl
  • Identifier les modifications en matière de responsabilité des administrateurs
  • Évaluer l’impact de ces modifications sur d’autres obligations légales auxquelles sont soumises les asbl : droit fiscal, obligations comptables, normes de subsidiation …
  • Le cas échéant, adapter le fonctionnement de ses instances
  • Réaliser des documents d’instances utiles et adaptés aux besoins

Pour chacun des points suivants, les dispositions légales actuelles et les nouvelles règles sont explicitées.

La définition d’une asbl
-    L’acquisition de la personnalité juridique
-    L’absence de but de lucre et l’interdiction de distribution directe ou indirecte des bénéfices
-    Les activités commerciales

La structure de l’asbl
-    les membres
-    l’assemblée générale
-    le conseil d’administration
-    le bureau
-    la gestion journalière et la représentation générale
-    la direction et l’équipe

Les statuts de l’asbl
-    les mentions obligatoires
-    les procédures de modification
-    la publicité

Les formalités et publicités
-    le dossier au greffe
-    les publications au Moniteur belge
-    les registres
-    la Banque Nationale belge

L’asbl comme entreprise
-    compétence du tribunal de commerce (nouveau tribunal des entreprises)
-    l’insolvabilité de l’asbl (réorganisation judiciaire et faillite, responsabilité accrue des administrateurs)

Outils utilisés au cours de la formation
-    modèle de statuts et de ROI
-    modèle d’ordre du jour (assemblée générale et conseil d’administration)
-    modèles de notes à objectifs divers (information, choix d'options à prendre, négociation, …), PV ...
-    check-list de vérification des statuts
-    modèle de registre des membres

 

 

 

 

 

 

 

Cette formation, pratique et participative, vous apportera les connaissances et les pratiques actualisées de la gestion d’une asbl.
Elle propose également des cadrages théoriques et juridiques, des échanges de pratiques et d’expériences, du travail en sous-groupe, de nombreux exercices d’appropriation et d’application des connaissances.

Calendrier :

Le jeudi 1er et le mardi 6/10/2020
De 9h30 à 16h30, accueil à 9h15

Durée : 2 jours
Disponibilité : Terminée
Prix :270€ (au lieu de 196€ pour les membres)
Pour bénéficier du tarif membre, il est impératif de vous connecter avec vos codes d'accès personnels.
Au moindre problème, contactez-nous.

Le sandwich de midi est compris dans le prix.
Lieu :

CESSoC
Rue Josaphat, 33
1210 Bruxelles
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Formateur(s) :



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