Le travail semi-agoral ou « travail associatif »
Recourir à des travailleurs sous statut semi-agoral

Depuis l’été 2018, avec l’adoption de la loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale, il est possible d’engager dans les asbl des prestataires comme travailleurs semi-agoral (aussi appelés travailleurs associatifs). Ce nouveau statut s’ajoute à d’autres mécanismes (article 17, volontariat, etc.) qui permettent d’indemniser des « travailleurs bénévoles » qui offrent un appui au sein de l’asbl.

Cette formation propose de comprendre le cadre légal du travail semi-agoral et ses modalités concrètes, et de les appliquer. À la fin de cette formation, les participants sauront s’ils sont dans les conditions pour engager des « travailleurs associatifs », comment le faire et quelles sont les obligations et responsabilités de l’asbl. Ils seront également capables de différencier ce statut d’autres formes de travail alternatif.

Cette formation s'adresse aux directions, coordinations et responsables des asbl du secteur socioculturel et sportif ainsi qu’à toute personne impliquée dans la gestion des travailleurs bénévoles.

Recourir à des travailleurs sous statut semi-agoral :

  • Comprendre à quoi s’engage l’asbl lorsqu’elle embauche un travail semi-agoral
  • Comprendre les différences avec un contrat de travail de droit commun
  • Identifier les situations dans lesquelles l’asbl pourrait avoir recourt au travail semi-agoral
  • Remplir une déclaration électronique de travail semi-agoral
  • Le cas échéant, recourir à un système de travail alternatif plus adapté à l’asbl.

 

  • Contexte historique, politique et socio-économique
  • Travailleurs visés par la Loi sur le travail semi-agoral (quels sont les prestataires autorisés ?)
  • Organisations visées par la Loi sur le travail semi-agoral (quelles asbl peuvent engager des travailleurs associatifs ?)
  • Conditions d’application de la Loi sur le travail semi-agoral (critères, délais, etc.)
  • Contrat de travail associatif et différences avec un contrat de travail classique
  • Indemnisation
  • Responsabilités de l’asbl et des travailleurs
  • Assurances
  • Introduction d’une demande via déclaration électronique
  • Comparaison avec les autres dispositifs de travail alternatif : le volontariat, le contrat de travail article 17.

Cette formation, pratique et participative, propose des cadrages théoriques et juridiques, des échanges de pratiques et d’expériences, du travail en sous-groupe, des exercices permettant de l'appropriation de connaissances.

 

 

Calendrier :

Le jeudi 21/03/2019
De 9h30 à 16h30, accueil à 9h15
NOUVEAU - ACTUALITÉ JURIDIQUE

Durée : 1 jour
Disponibilité :
Ouverte
Prix :135€ (au lieu de 98€ pour les membres)
Pour bénéficier du tarif membre, il est impératif de vous connecter avec vos codes d'accès personnels.
Au moindre problème, contactez-nous.

Le sandwich de midi est compris dans le prix.
Lieu :

Humanescence
Rue Godefroid, 20
5000 Namur

Voir la carte
Formateur(s) :



<< Retour