Les marchés publics dans son asbl
Appliquer les procédures de passation et d'exécution des marchés

- Mon asbl doit-elle recourir à un marché public pour acheter ses ordinateurs ?
- Comment faire un marché et rédiger un cahier des charges ?
- Comment répondre à un marché en tant que prestataire ?

Les asbl subventionnées sont généralement soumises à la législation sur les marchés publics (certaines conditions doivent être remplies).
Un marché public est "un contrat de travaux, de fournitures ou de services conclu entre un pouvoir adjudicateur, l'asbl, et un fournisseur".
Le non respect de la réglementation ouvre la possibilité de recours d'un fournisseur qui s'estimerait lésé, voire de sanctions de la part des pouvoirs subsidiants, sans même évoquer la mise en œuvre insatisfaisante du contrat faute d'avoir bien décrit le cahier des charges.

La législation est complexe et subit des adaptations fréquentes.

La formation permet à votre association de passer un marché public conforme en tant que pouvoir adjudicateur, mais également d’y répondre en tant que prestataire ou fournisseur. Elle aborde les pratiques vous permettant de sélectionner les prestataires les plus adéquats au regard des besoins décrits dans votre cahier des charges.  
Elle vous outille sur la façon de vous tenir au courant des évolutions et de les intégrer dans vos pratiques.
La formation se concentre sur les marchés publics par procédure négociée les plus utilisés par les associations du secteur.
Les marchés publics de services et les marchés publics de fournitures sont traités. Les marchés publics de travaux ne le seront que si des participants sont concernés.
 

Cette formation s'adresse
- aux personnes responsables dans l’association de la passation et de l’exécution des marchés publics,
- aux directions ou aux responsables de service devant superviser l'élaboration des marchés publics.

Cette formation complète sur les marchés publics fait le tour de la thématique et reprend les bases.
 

Comprendre la logique et l’utilité d’un marché public en fonction de ses besoins
Utiliser le vocabulaire technique
Trouver l’information utile dans la réglementation
Répondre à un marché public en tant que prestataire
Réaliser un marché public en tant que pouvoir adjudicateur (rédiger un cahier des charges, sélectionner les prestataires…)

 

  • Les grands principes des marchés publics
  • Le champ d'application
  • Les types de marchés publics : de service et de fourniture (le marché public de travaux ne sera abordé que sur demande)
  • Les acteurs : pouvoir adjudicateur, soumissionnaire, adjudicataire, sous-traitant, candidat
  • Les procédures d'attribution : procédure ouverte, restreinte ou "négociée", dialogue compétitif, système d'acquisition, centrale d'achat, accord-cadre
  • Les documents de marché : avis de marché et cahier spécial des charges
  • Les étapes d'un marché public (selon les marchés) : choix du marché, publication, notification, sélection, attribution, exécution...

 

Cette formation pratique et participative propose des cadrages juridiques, des échanges d’expériences, de nombreux exercices d’application des connaissances (travail en sous-groupes, résolution de cas concrets, rédaction d'un Cahier spécial de charges, analyse des autres documents de marché…) et l'utilisation de sites permettant de mettre à jour ses connaissances.

Calendrier :

Les jeudis 17 et 24/10/2019
De 9h30 à 16h30, accueil à 9h15

Durée : 2 jours
Disponibilité :
Ouverte
Prix :270€ (au lieu de 196 € pour les membres)
Pour bénéficier du tarif membre, il est impératif de vous connecter avec vos codes d'accès personnels.
Au moindre problème, contactez-nous.

Le sandwich de midi est compris dans le prix.
Lieu :

Humanescence
Rue Godefroid, 20
5000 Namur

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Formateur(s) :



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