La gestion administrative des asbl
Remplir les formalités administratives obligatoires d’une asbl

Les asbl ont longtemps été régies par la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif qui n'a cessé de s'étoffer et de s'étendre. Cette loi de 1921 a été abrogée en 2019. Les règles encadrant les asbl ont été englobées dans le Code des sociétés et associations (CSA), entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Outre les modifications apportées par le Code des sociétés et associations, il faut également tenir compte des nouveautés introduites par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (UBO).
Cette formation d’une demi-journée passe en revue les formalités administratives à remplir par les asbl, tout en mettant le focus sur les nouveautés liées aux modifications réglementaires récentes.


Cette formation s’adresse aux gestionnaires d’asbl, ainsi qu’à toute personne ayant des tâches de gestion administrative dans une asbl.

Prérequis
Avoir suivi notre formation « Les nouvelles lois des asbl : ce qui change et ce qui reste ! » ou une formation reprenant de façon complète les nouvelles réglementations qui impactent les asbl.

Matériel
Un ordinateur portable est recommandé pour le bon suivi de la formation et un lecteur de carte d’identité est requis pour vous connecter à certains comptes (cf.UBO) (attention dans ce cas la personne doit être habilitée à effectuer les modifications avec sa carte d’identité et connaître son code PIN).
L’objectif n’est pas ici de faire la totalité de vos modifications et mises à jour lors de la formation, mais bien une meilleure compréhension de la formation.


 

Être capable de remplir les formalités administratives obligatoires d’une asbl vis-à-vis du moniteur belge, de la banque carrefour des entreprises, du registre UBO et des tiers.
Pour ce faire :

  • Connaître les obligations administratives des asbl et comprendre leur raison d’être
  • Connaître les endroits où déposer et publier les informations relatives à l’asbl (greffes, sites …), ainsi que leurs délais et règles
  • Remplir adéquatement les documents et les transmettre à l’autorité concernée


 

  • Tenue des registres (membres, pv …)
  • Publicité permanente : Mentions obligatoires sur les documents sortants, format papier ou électronique
  • Dépôts au greffe du tribunal de l’entreprise et publications au Moniteur belge (Formulaire I)
  • Inscription et mentions à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) (Formulaire II)
  • Dépôt et publication à la Banque Nationale belge (BNB)
  • Actualisation du registre UBO
     

Cette formation, pratique et participative, propose des cadrages théoriques et juridiques, de l’échange de pratique, ainsi que de la prise en main concrète des sites officiels.


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