Les obligations et les aides à la formation pour les associations (CP329)
Respecter les obligations et s’appuyer sur les aides

En matière de formation, il existe des obligations générales qui incombent à tout employeur. Il existe également des obligations particulières selon les secteurs d’activité. Les employeurs du secteur socioculturel et sportif ont donc leurs obligations propres détaillées dans des conventions collectives de travail.
Il ressortait d’une enquête commandée par le F4S sur la formation dans le secteur socioculturel que les obligations en matière de formation sont peu connues par les associations.
Certaines aides spécifiques au secteur subiront une profonde modification en janvier 2017. Cette formation en fera également le tour.

Direction/coordination, responsable de formation, responsable des ressources humaines des asbl de la CP329.



  • Comprendre l’organisation sectorielle
- concertation sociale, conventions collectives de travail en entreprise et au niveau sectoriel
- fonds de formation et aides
  • Connaître les obligations légales en matière de formation
- législation fédérale et régionale
- conventions collectives de travail sectorielles ou d’entreprise
  • Identifier les sources de financement du coût de formation dans les décrets organisant les secteurs, les accords du non-marchand et dans les fonds de formation
  • Répondre aux obligations légales tout en tenant compte des besoins de l’asbl et des droits des travailleurs
  • Utiliser les aides disponibles pour répondre aux besoins de l’asbl et des travailleurs
  • La formation et ses acceptions dans les différents textes légaux
  • Principes pédagogiques : la qualité des formations, le transfert des apprentissages, …
  • Les obligations
    • Les obligations de formation après les lois Peeters
    • Les obligations issues de conventions collectives du socioculturel (convention collective de travail Effort de formation)
      • Les cotisations au Fonds de formation
      • L’augmentation des efforts de formation
      • La formation des travailleurs
    • Les obligations issues de la réglementation des différents domaines d’activité du secteur  
    • Le Bilan social (pour les associations de plus de 20 travailleurs) 
  • Les Aides à la formation
    • F4S et sa nouvelle politique de soutien aux associations pour une formation de qualité
    • Le catalogue Formapef
    • Le Congé Éducation Payé (CEP) (aide aux travailleurs),
    • Les accords du non-marchand et les aides à l’emploi sous forme d’intervention dans les frais de formation.
 
Sera survolé :
- Le Crédit-temps formation. Pour approfondir, voir la formation Les congés et fins de carrière
Ne seront pas traités :
- Plan formation insertion (pfi). Pour vous former, voir la formation Les aides à l’emploi en Wallonie
- Les chèques formation (les asbl n’y ayant pas droit)
Cette formation, pratique et participative, propose des cadrages théoriques et juridiques, des échanges de pratiques et d’expériences, du travail en sous-groupe (avec utilisation de modèles), de exercices d’appropriation et d’application des connaissances.


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