APE : Aide à la Promotion de l'Emploi en Wallonie
Gérer les dossiers APE de son asbl et envisager l’obtention de nouveaux points

La mesure APE finance des emplois dans les asbl. L'association bénéficie d'une réduction très importante des cotisations patronales ainsi que d'une subvention sous forme de points variant en fonction du statut de demandeur d'emploi de la personne et de sa qualification. Cette aide est octroyée à durée indéterminée ou pour une période limitée.
L'introduction ou la gestion d'un dossier impose de maîtriser des notions complexes comme la "décision", le "poste réalisé" ou la "matrice"… et de se familiariser avec des procédures précises.
La formation précise le cadre légal de la mesure APE et se centre sur la gestion des points pour permettre aux employeurs bénéficiant déjà de subventions APE de gérer leur dossier de façon optimale. Subsidiairement, elle aborde l’obtention de nouveaux postes.

Cette formation s'adresse aux directions, aux responsables administratifs, aux responsables des ressources humaines et à toute personne en charge de la gestion des dossiers APE dans l'asbl.

D'autres aides à l'emploi sont accessibles au secteur non-marchand ou au secteur socioculturel. Elles sont développées dans les formations suivantes :
- Les aides à l'emploi en Région bruxelloise (FPI, PTP, TIC, SINE, Langue ...)
- Les aides à l'emploi fédérales et de la Région wallonne (ACTIVA, PFI, PTP, SINE ...)
- Le Maribel social et fiscal

Gérer les points APE adéquatement

Connaître le rôle des différents intervenants dans les dossiers APE
 Connaître la signification et l’importance de chaque document faisant partie du dossier APE de l’asbl
Maîtriser les notions de volume de l’emploi "fonds propres" et APE
Maîtriser l'utilisation de la « matrice »
Vérifier l'utilisation de tous les points APE attribués à l'asbl (en référence au numéro de dossier, aux fonctions attribuées, aux équivalents temps plein minimum à engager…)
Transférer les points d’un travailleur à un autre


Compléter une nouvelle demande de poste APE

 Compléter le formulaire
 Réunir les documents nécessaires
 Suivre son dossier auprès de l'administration

  • Les avantages de la mesure APE
  • La notion de coût salarial
  • Les éléments constitutifs d’une rémunération et l’incidence de la mesure APE sur la rémunération
  • Les éléments constitutifs d’un budget annuel et l’incidence de la mesure APE sur ce budget
  • L’importance et l’impact du numéro de décision, des fonctions et des points attribués
  • Le profil des personnes à recruter et la matrice
  • Les contrôles à effectuer par rapport à la déclaration faite par le secrétariat social
  • La notion du maintien du volume de l’emploi
  • La gestion des points APE (l’équilibre entre le « pot » de points APE octroyé à l’institution et le nombre de points accordé à chaque travailleur, le transfert de points d’un travailleur vers un autre, l’incidence d’un nouvel engagement…)
  • Le rôle respectif de l’Administration de la Région wallonne et du FOREm
  • La procédure de demande de poste APE (points importants à définir tels que le Ministre fonctionnellement compétent, l’impact de la commission paritaire, l’analyse financière du projet…)
  • Le processus décisionnel de l’octroi des postes APE

Cette formation pratique et participative propose des cadrages juridiques, des échanges d’expériences, de nombreux exercices d’application des connaissances (résolution de cas concrets, examen et analyse de documents sociaux et administratifs, utilisation de la matrice de points, gestion des points…).
Un syllabus détaillé est remis aux participants.



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