Les vacances annuelles
Calculer et planifier les vacances annuelles des travailleurs tout en assurant la continuité des activités de l’asbl

La gestion d’une asbl nécessite une bonne gestion des vacances annuelles et une répartition équitable de ces jours de vacances tout au long de l’année. Vos travailleurs ont droit à un certain nombre de jours de congé. Ce nombre est différent selon le régime de travail, temps plein ou temps partiel, mais aussi selon d’autres facteurs qui interviennent dans le calcul des jours de congé. C'est notamment le cas des prestations de travail effectuées l'année qui précède, des changements de régime de travail ...
 
En outre, pour assurer l’agenda des activités d’une ASBL et la continuité des services, il faut déterminer la manière dont les travailleurs peuvent exercer leur droit aux vacances annuelles au cours de l’année. Par exemple, déterminer si elles sont planifiées individuellement ou collectivement.
Une bonne connaissance de la législation et la mise en place de procédures d’organisation permettent au gestionnaire d’une équipe d’organiser le travail au mieux, ainsi que de réagir au plus vite aux situations imprévues.

Cette formation permet entre autres de répondre aux questions suivantes :
- Comment organiser la planification des vacances ?
- Que peut faire l’employeur si tous les travailleurs veulent prendre leurs vacances en même temps alors qu’une permanence des activités doit être assurée ?
- L’employeur peut-il refuser la demande du travailleur ?
- Comment calculer les heures de vacances en cas de passage d’un temps plein à un temps partiel ?
- Que faire si un travailleur n’a pas pris toutes ses vacances en fin d’année ?

 

Connaître la réglementation en matière de vacances annuelles
Calculer le nombre d’heures de vacances légales auxquelles un travailleur a droit
Connaître les ayant droit aux « vacances jeunes », « vacances seniors » et aux « vacances européennes »
Distinguer les règles applicables pour les vacances légales, les vacances sectorielles et les vacances extralégales

Les vacances annuelles légales

• Principe de la durée des vacances
• Assimilations à des prestations de travail
• Calcul des heures de vacances
• Principes applicables en matière de pécules de vacances (y compris cotisations sociales et précompte professionnel)
• Planification des vacances et lien avec le règlement de travail
• Les vacances jeunes et seniors
• Les vacances européennes

Les jours de congé sectoriel 

• Explication des CCT sectorielles
 
Les vacances extralégales

• Principe
• Application pratique
• Obligations vis-à-vis des pouvoirs subsidiants

 

Cette formation pratique et participative propose
- des exposés théoriques
- des échange de pratiques
- des exercices d’appropriation des connaissances (par ex. calcul des heures de vacances sur la base d’un exemple concret)



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