Les asbl : fonctionnement et principes généraux (ancienne formule)
Comprendre l’organisation d’une ASBL et respecter les obligations légales et administratives, de la rédaction conforme des statuts au respect des obligations récurrentes

Lors de la préparation de votre AG annuelle ou à la suite de celle-ci, vous avez peut-être été confrontés aux problématiques suivantes.
Quand et comment convoquer l’AG ?
Comment calculer la majorité requise pour pouvoir décider lors de l’AG ?
Faut-il prendre en compte les abstentions et les votes blancs ?
Un nouveau membre peut-il voter ?
Quels documents faut-il apporter au greffe pour la publication au moniteur ? Dans quel délai ?


Cette formation traite du fonctionnement général des asbl, de l’articulation des acteurs et des organes qui la composent (membres, CA, AG, équipe, …), et des obligations légales et administratives à respecter (registres, publication au Moniteur Belge, …). Elle accorde une attention particulière à la compréhension et la rédaction des statuts de l’ASBL. En effet, les statuts contiennent les règles de base de l’organisation de l’ASBL et doivent évoluer en permanence pour en refléter le mode de fonctionnement. Enfin, elle aborde la notion de gouvernance et des outils utiles pour améliorer l’organisation, la prise de décision et le contrôle interne au sein de l’ASBL.
 

Cette formation s’adresse aux directions, aux personnes chargées de la gestion administrative et aux administrateurs d’ASBL existantes ou en voie de création.

Atelier pratique sur les statuts
Cet atelier est prévu dans les 3 mois qui suivent cette formation. Il se concentre sur les statuts : la mise en conformité légale et l’adaptation pour une gestion optimale de son asbl.
L’inscription conjointe aux 2 modules donne droit à un tarif préférentiel. Pour consulter la description de l’atelier pratique, cliquez ici (le choix de l’inscription conjointe se fait dans le formulaire d’inscription de chaque module)

Cette formation peut être utilement complétée par les formations suivantes :
- Les organes (CA, AG, représentation générale, délégation à la gestion journalière). Quels choix organisationnels pour son asbl ?
- Les responsabilités des administrateurs, des travailleurs et des volontaires
- La gouvernance au quotidien
 

Connaître la structure générale d’une ASBL
Comprendre et utiliser les statuts d’une ASBL
Remplir les obligations administratives et de publicité
Réaliser des documents d’instances utiles et adaptés aux besoins

 

 La structure de l’ASBL

  • les membres
  • l’assemblée générale
  • le conseil d’administration
  • le bureau
  • l’équipe

Les statuts de l’ASBL

  • les mentions obligatoires
  • les procédures de modification
  • la publicité

Les formalités et publicités

  • le dossier au greffe
  • les publications au Moniteur belge
  • les registres

Outils utilisés au cours de la formation
•    Modèle de statuts et de ROI
•    Modèle d’ordre du jour (assemblée générale et conseil d’administration)
•    Modèles de notes à objectifs divers (information, choix d'options à prendre, négociation, …), PV, ...
•    Check-list de vérification des statuts
•    Modèle de registre des membres
•    Recommandations pour la gouvernance des organisations à profit social : document édité par la Fondation Roi Baudoin en juin 2010
 

Cette formation, pratique et participative, vous apportera les connaissances des grands principes de la gestion d’une ASBL.
Elle propose également des cadrages théoriques et juridiques, des échanges de pratiques et d’expériences, du travail en sous-groupe, de nombreux exercices d’appropriation et d’application des connaissances.

 



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