Le fonctionnement de la délégation syndicale dans le secteur socioculturel (CP 329)
Organiser une concertation efficace avec la délégation syndicale suivant les règles de la CP 329

L'installation d'une délégation syndicale, a fortiori quand l'association se la voit imposer, est une situation qui conduit l'employeur à repositionner sa relation et sa communication avec le personnel sur les aspects liés aux conditions de travail. Anticiper sa mise en place et veiller à son fonctionnement dans le cadre précis qui est le sien, y compris dans les cas de crise, sont des gages d'approche sereine d'une concertation sociale au service de la gestion d'équipe.
La convention collective de travail du 4-12-2009 et la convention collective de travail du 31-03-1999 fixent les conditions d'installation et de fonctionnement de la délégation syndicale pour les employeurs relevant de la Commission paritaire 329.00 et des sous-commissions 329.02, 329.03.

Cette formation s'adresse aux directions, aux responsables RH, aux cadres, ainsi qu'aux administrateurs des asbl du secteur socioculturel et sportif (CP329).


Identifier les missions qui relèvent des compétences de la délégation syndicale et celles qui n'en relèvent pas
Maîtriser les méthodes de comptage des travailleurs conduisant à l'installation ou au retrait d'une délégation syndicale ou à l'adaptation du nombre de mandats
Contrôler la validité de la composition de la délégation syndicale
S'assurer du respect des procédures, par soi et par les organisations syndicales, dans le cadre de l'installation et du renouvellement de la délégation syndicale
Organiser le traitement des revendications individuelles et collectives
Installer un cadre de contrôle du temps consacré à l'exercice des missions syndicales par les délégués
Appliquer les différentes procédures en cas de volonté de licenciement d'un délégué syndical
Préparer une négociation
S'organiser en cas de grève

• Principes généraux de la concertation sociale belge
• Convention collective de travail de la Commission paritaire 329.02
• Convention collective de travail de la Commission paritaire 329.00 [applicable en CP 329.03]
• Comptage des travailleurs
• Procédures d'installation
• Composition de la délégation syndicale
• Missions de la délégation syndicale
• Fonctionnement de la délégation syndicale
• Protection du délégué
• Autres organes de concertation dans l'entreprise
• Introduction à la négociation.

- Analyse du texte de la convention collective de travail en petits groupes et structuration des connaissances en grand groupe
- Partage d'expériences en petits groupes et structuration des connaissances en grand groupe
- Exercices pratiques (comptages, calcul du temps…)
- Construction collective de logigrammes de procédures
- Présentation d'outils de préparation de négociation
- Exposés théoriques sur base de supports visuels (Powerpoint et schémas explicatifs)
- Jeu de rôle.


<< Retour