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Travail semi-agoral : loi votée et loi réparatrice au plus tôt pour septembre

Mots-clés : Contrat de travail

La loi sur le travail semi-agoral a été votée ce 5 juillet 2018 : elle permet dorénavant à certains travailleurs de gagner jusqu'à 500 EUR par mois en effectuant certaines fonctions pour des associations (travail "associatif"), travaillant pour des plateformes collaboratives (travail collaboratif) ou en rendant des services à d'autres personnes physiques (services occasionnels).

Tous les renseignements sont accessibles sur le site dédié de l'ONSS.

A l'exception du secteur sportif à la recherche d'un statut particulier pour les entraîneurs et arbitres actifs au sein des secteurs sportifs, la CESSoC s'est opposée à ce projet, à l'instar des autres fédérations patronales du secteur non-marchand et marchand et des syndicats en raison du définancement de la sécurité sociale, des risques de déprofessionalisation et de concurrence déloyale qu'impliquent ces différents statuts.

Certaines remarques ont été entendues et ont fait l'objet d'un projet de loi réparatrice déposé déjà le 6 juillet à la Chambre afin notamment de supprimer la possibilité de recourir à ce statut pour les mouvements de jeunesse et plaines de jeux ainsi que pour ce que la loi qualifie actuellement de "travail socio-culturel.

Pour le surplus, les mesures proposées dans la proposition de loi réparatrice ne répondent pas aux observations formulées notamment par la CESSoC et ont parfois pour effet d'élargir encore le champ d'application de la loi sur le travail semi-agoral.

Le projet de loi réparatrice n'a pas encore passé le stade du travail en Commission des Affaires sociales et devrait donc faire l'objet de nouveaux débats dés septembre 2018.

01-10-2018 - 216 lectures