REPROBEL : Tarif préférentiel 2016 pour le secteur socioculturel

La CESSoC a reconduit pour l'année 2016 la convention du secteur socioculturel avec REPROBEL.
Cette société est chargée de récolter les droits d'auteurs pour les copies d'œuvres protégées.
La convention permet aux associations du secteur qui le souhaitent de recourir au tarif forfaitaire décrit en annexe [tarifs 2013 indexés de 3%] plutôt que de recourir au comptage fastidieux des copies. 
Le recours à la tarification forfaitaire est facultatif; l'association qui souhaite déclarer le nombre réel de copies protégées reste libre de procéder ainsi.
C'est sans doute la dernière année au cours de laquelle un forfait pourra être utilisé. Une nouvelle réglementation est en cours de discussion en vue d'une application en 2017; nous y reviendrons. 
Rien à faire pour le moment. Si vous avez déjà eu recours au forfait, REPROBEL vous adressera prochainement un courrier vous invitant à conserver le forfait ou la rémunération à la copie. ATTENTION, à défaut de réaction de votre part dans un délai assez court [9-12], REPROBEL présumera que la convention est prolongée.