APE | À l'entame d'une réforme radicale !

À l'initiative du ministre Jeholet, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture le 29 mars dernier un avant-projet de Décret prévoyant la disparition du système APE à échéance 2020 ainsi que le transfert des emplois et des budgets dans les compétences des ministres fonctionnels.

Cette réforme radicale instaure une période de transition du 1-01-2019 au 31-12-2020 au cours de laquelle la réglementation sera profondément modifiée :

  • Forfaitisation de la subvention [points + réductions de cotisations] suivant une nouvelle formule de calcul;
  • Écrêtage de la subvention pour les opérateurs qui auraient réparti peu de points sur un grand nombre de travailleurs;
  • Passage des cotisations à taux plein;
  • Suppression de toute nouvelle attribution, extension ou cession;
  • Simplification administrative;
  • Contrôle renforcé et transparence.

Cette période transitoire vise à permettre à tous les ministres de tutelle de créer les réglementations nécessaires à accueillir les postes et les budgets ou à adapter les règles existantes : un chantier colossal dont on se demande bien comment il pourra être réalisé avec cohérence en si peu de temps, d'autant que 2019 est une année d'élections régionales.

À l'issue de cette période transitoire, tous les emplois devraient avoir été transférés dans les compétences fonctionnelles et le Décret APE sera purement et simplement abrogé. Les budgets seront dévolus aux ministres de tutelle; un accord de coopération réglera le cas particulier de la Communauté française.

L'UNIPSO a rencontré le ministre Jeholet ce 24 avril.

Elle lui a fait part de son intérêt pour le transfert à condition que celui-ci s'opère dans de bonnes conditions tant du point de vue du délai, qui semble peu réaliste, que de la neutralité budgétaire et du maintien des emplois.

L'UNIPSO doit communiquer un avis détaillé au ministre dans les jours qui viennent avant que ne s'entament des concertations politiques et techniques.

L'UNIPSO a réalisé une première analyse, à prendre encore avec précaution, certains éléments étant encore en vérification auprès du cabinet. Vous la trouverez dans la zone "Actualités – Suivi des dossiers" [réservé aux membres] avec d'autres éléments d'information.

Le ministre a mis en ligne sur son site plusieurs documents d'information.