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Taxe patrimoniale pour le 31 mars: demande individuelle de délai possible

Hier

La taxe patrimoniale doit en principe être déclarée et payée pour le 31 mars (en réalité le 2 avril 2024 vu que le lundi de Pâques est un jour férié). 

Mot-clés : Fiscalité

Prévisions d'indexation en juin 2024

Le Mar. 05 mars 2024

Prévision du Bureau du Plan en matière d'indexation pour 2024.

Mot-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation

Réforme des Flexi-jobs : extension limitée au secteur socioculturel et sportif

Le Ven. 26 janvier 2024

La Chambre des représentants a adopté en décembre 2023 la loi réformant le système des flexi-jobs. Cette réforme étend son champ d’application et apporte certaines modifications et ajouts concernant leur fonctionnement. À certaines conditions, le recours aux flexi-jobs devient possible pour quelques activités du secteur socioculturel et sportif.

Mot-clés : Flexi-jobs

Mobilité en Région de Bruxelles-Capitale : négociations toujours en cours

Le Ven. 15 septembre 2023

Plusieurs questions nous reviennent à propos de la mesure mobilité des travailleurs·euses de l'ANM bruxellois. En effet, plusieurs articles sont parus dans la presse en annonçant la gratuité des abonnements STIB. La mesure Mobilité n'est pas d'application pour notre secteur, car les négociations sont toujours en cours.

Mot-clés : ANM Région de Bruxelles-Capitale

Federal Learning Account: application pas encore disponible

Hier

Les employeurs devront enregistrer les données relatives à leurs travailleurs en matière de formation professionnelle dans une application en ligne appelée Federal Learning Account (FLA). La date d’entrée en vigueur de cette obligation était fixée au 1er avril 2024. L'application n'est cependant pas encore disponible. Elle devrait l'être le 1er juin 2024.

Mot-clés : Formation

Journées d'action syndicale pour les 8, 12 et 27 mars 2024

Le Mar. 05 mars 2024

Diverses journées d’action sont organisées par les organisations syndicales.

Mot-clés : Grève

Reprobel : tarif forfaitaire préférentiel 2023-2025 pour le secteur socioculturel et sportif – Code promotionnel

Le Jeu. 25 janvier 2024

La CESSoC et Reprobel ont conclu une nouvelle convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permettra aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC de continuer de bénéficier d'un tarif préférentiel pour le paiement des droits de reprographie; pour les années 2023 à 2025. Les démarches à effectuer par les utilisateurs se font avec le code promotionnel CES2...

Mot-clés : Droits d'auteur, droits voisins et autres

RECRUTEMENT : Conseiller.e juridique pour la CESSoC

Le Lun. 18 mars 2024

Juriste orienté.e associatif, précis.e, cherchant du sens et un travail varié ? La CESSoC, la confédérations des employeurs du non-marchand socio-culturel, recrute une personne pour conseiller les directions associatives, décrypter l’actualité juridique des associations, animer des groupes de travail et soutenir des négociations… Intéressé.e ?

La globalisation des subventions est désormais intégrée au Décret sur l'emploi socioculturel

Le Mar. 20 février 2024

  Le Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008 régit les conditions et modalités d’octroi des subventions à l’emploi de plusieurs décrets de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une importante modification a été apportée au décret par le parlement à la fin de l’année 2023 : la globalisation des subventions est désormais prévue et encadrée explicitement tan...

Mot-clés : Subvention

La CESSoC présente son manifeste pour les élections 2024

Le Jeu. 25 janvier 2024

La CESSoC a élaboré un manifeste reprenant ses priorités pour la prochaine mandature aux différents niveaux de pouvoir. Elle rencontre actuellement les partis pour présenter ce mémorandum.

Mot-clés : Mémorandum

Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2024

Le Jeu. 07 mars 2024

Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l'avait été à hauteur de 7% en 2023. À la veille de la liquidation de la subvention "emploi" à la fin du mois de mars, la valeur du point pour 2024 a enfin été communiqué...

Mot-clés : ANM Communauté française, Décret sur l'emploi socioculturel, Subvention

Cotisation de responsabilisation

Le Jeu. 08 février 2024

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises dont les chiffres en matière d’invalidité sont sensiblement supérieurs à la moyenne sont redevables d’une cotisation de responsabilisation. Cette cotisation vise à réduire le nombre de malades de longue durée dans les entreprises. La cotisation de responsabilisation est due lorsqu’au moins trois travailleurs sont entrés en invalidité chez ...

Mot-clés : Cotisations sociales, Incapacité

Élections sociales 2024

Le Mar. 16 janvier 2024

Tous les quatre ans, les entreprises de 50 membres du personnel ou plus doivent organiser des élections sociales. Les prochaines sociales se tiendront du 13 au 26 mai inclus.

Mot-clés : Elections sociales